Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.
Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.
Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.
Le 5 juillet sera présenté au conseil métropolitain le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les investissements effectués par la Métro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait été demandée en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a été chaotique puisque la délibération du 3 février était irrégulière car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une répartition proportionnelle des groupes des élu-es. Cela a été corrigé le 26 mai 2023.
Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu’entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coopération intercommunale commande d’avoir cette vision coopérative de l’action de la Métro et qu’une bonne transparence permette de vérifier qu’il y a bien une coopération équitable pour les communes.
Cette mission a demandé un important travail des services métropolitains, c’est pourquoi la mission a duré plus d’un an, au lieu des 6 mois prévus par la règlementation.
Tout ce travail devrait permettre d’avoir plus facilement chaque année cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services prévoyant les indicateurs nécessaires pour ces classements.
Lors du conseil de la métropole du 31 mai 2024 a été présenté le compte administratif de l’année 2023 pour le budget principal et les 12 budgets annexes. Il s’agit de la photo exacte de l’état des finances de ces 13 budgets fin 2023.
Les 12 budgets annexes sont les suivants : Collecte et traitement des déchets, Régie de l’eau potable, Régie assainissement, Gemapi, Réseaux de chaleur, Service public de l’efficacité énergétique (Spee), Panneaux photovoltaïques, Stationnement en ouvrages, Locaux économiques, Groupement fermé d’utilisateurs (gfu, concerne l’aménagement numérique), Logement d’abord – hébergement, Operations d’aménagement.
Le 17 mai 2024, le Conseil constitutionnel valide la constitutionnalité de la nouvelle gouvernance de la sécurité nucléaire instaurée par la loi relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Avec une précision importante : « lorsque, pour le contrôle de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection recourt, dans le cadre d’une instruction, à une expertise réalisée par ses services, une distinction doit être opérée entre les fonctions d’expertise et de décision. » Cela va obliger l’ASN à prévoir cette distinction importante dans son organisation. Le conseil constitutionnel donne raison sur le fond aux opposants à l’absorption de l’IRSN par l’ASN qui estimaient qu’il fallait absolument distinguer ces deux fonctions. Il faudra vérifier comment l’ASN va s’organiser à ce sujet.
Le 29 mars a eu lieu le conseil de métropole. A noter que les élu-es du groupe UMA ont fait des propositions qui n’ont pas été retenues sur le financement des mobilités, mais c’est un désaccord très classique et habituel dans la majorité métropolitaine, c’est d’ailleurs pourquoi les représentants du groupe UMA sont dans l’opposition au SMMAG.
Sur le financement du SMMAG, Pierre Bejjaji et Alan Confesson ont rappelé que le SMMAG manquait de recettes de fonctionnement et qu’il fallait que la Métro fasse encore plus d’efforts financiers à ce sujet.
Margot Belair est intervenue sur la tarification solidaire du SMMAG en rappelant que l’évolution de la tarification solidaire pour les usagers les plus en difficultés, a été proposée à budget constant. L’augmentation de la subvention de la Métro n’avait donc rien à voir avec cette réforme de la tarification, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération.
La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.
Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population.
L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.
La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.
Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.
Lors du conseil de Métro du 7 juillet 2023, une délibération procédait à la nomination d’administrateurs représentants la métropole dans la SEM GEG, mais en n’appliquant pas le pacte d’actionnaire signé entre la Métro et la ville de Grenoble le 1er juin 2018, au motif que ce pacte n’aurait pas d’existence légale.
Comme la Métro ne paye les actions qu’à tempérament durant 25 ans, le pacte d’actionnaire prévoit que la commune de Grenoble conserve le pouvoir de désigner jusqu’en 2024 quatre des cinq administrateurs de Grenoble Alpes-Métropole, parmi les conseillers métropolitains également conseillers municipaux, proportion réduite au fur et à mesure des échéances de paiement suivantes (2030, 2036 et 2042).
La Ville de Grenoble et deux administratrices de GEG ont déposé un recours en annulation de la délibération du 7 juillet 2023 et un référé suspension estimant qu’il y avait urgence et des moyens sérieux d’illégalité pour suspendre la désignation des deux représentants de la Métro au conseil d’administration de GEG.
Le juge des référés s’est contenté d’estimer qu’il n’y avait pas urgence pour refuser la suspension. Restera le jugement au fond à venir dans deux ans peut être….
Le groupe des élu-es UMA (Une Métropole d’Avance) revient sur le conseil métropolitain du 12 juillet 2023. Sur son site internet on retrouve leurs interventions sur l’actualisation de la PPI (Plan pluriannuel d’Investissements) métropolitaine, les pôles de compétitivité, l’économie sociale et solidaire, la stratégie foncière et l’avis concernant le Sraddet (Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) à propos de l’artificialisation des terres. Ils partagent également leurs réactions à l’annonce gouvernementale sur la fin des ZFE dans les métropoles de taille « moyennes ».
Les co-président.e.s du groupe, Anne Sophie Olmos et Lionel Coiffard précisent dans un billet qu’il faut prévoir dès la rentrée des réorientations budgétaires pour « une accélération et une mise en œuvre des actions de la convention citoyenne métropolitain pour le climat
Cela fait 3 mois que nous avons collectivement adopté les actions rédigées par la Convention Citoyenne métropolitaine pour le Climat. Il s’agit maintenant de penser politiques publiques : comment décliner ces propositions d’actions en réalités sur notre territoire ?
Le 7 juillet lors de l’assemblée du conseil de métropole, son président proposait que l’assemblée supprime la fonction de vice- président à Lionel Coiffard dont la délégation aux déchets avait été supprimée le 27 juin. A la surprise générale le conseil a refusé à une nette majorité cette suppression. . Le vote à bulletin secret a eu pour résultat que 62 élu-es ont refusé cette sanction et seulement 53 pour et 3 abstentions.
Dans la majorité les deux groupes (ACTES et NMC) forts de 40 élu-es avaient indiqué qu’ils étaient d’accord pour la suppression de la fonction de vice-président alors que deux autres groupes de la majorité (UMA et CCC) représentants 44 élu-es avaient exprimés leur désaccord. Le nouveau groupe MDES (5 membres) n’avait pas indiqué sa position.
Suite à ce résultat, s’est alors ouvert une situation de crise immédiate puisque comme l’indique l’article L 5211-9 du CGCT lorsque tous les vice-présidents n’ont pas une délégation, il ne peut pas y avoir de conseillers délégués, d’où la disparition immédiate des 10 conseillers délégués. Devant cette crise, le président a été contraint et forcé de signer immédiatement un nouvel arrêté renommant Lionel Coiffard aux mêmes délégations qui avaient été supprimées le 27 juin.
Le 7 juillet, le conseil de Grenoble-Alpes Métropole a débuté par l’adoption d’une charte de déontologie qui reprend les exigences de la loi, ce n’est jamais inutile, avec des précisions très précises notamment concernant les cadeaux reçus par les élu-es.
Le point le plus attendu était la restructuration de l’exécutif de la part du bon vouloir du président de la Métro qui avait décidé de retirer la délégation des déchets à Lionel Coiffard alors que tout le monde appréciait son travail et que la raison invoquée était de corriger un écart par rapport à une proportionnelle entre les différents groupes de la majorité. Tout le monde le sait, ce motif de retrait d’une délégation est illégal, la jurisprudence du conseil d’Etat est connue de tout le monde, mais pas du président. Nous avions exprimé notre désaccord avec cette décision du président
A partir du moment où Lionel Coiffard se retrouvait sans délégation, la loi impose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le maintien ou non en fonction du vice-président sans délégation.
A la surprise générale, Lionel Coiffard reste vice-président pour l’instant sans délégation (par 54% pour et 46% contre). Mais il devrait vite retrouver sa délégation sinon ce sont tous les conseillers délégués qui n’auront plus de délégation. Il ne peut pas y avoir de conseiller délégué si tous les vice-présidents n’ont pas une délégation.
Le président de la Métro a pris le 27 juin 2023 un arrêté « portant retrait de la délégation de fonctions du Président de Grenoble-Alpes Métropole à Lionel Coiffard, vice-président »
Lionel Coiffard, conseiller municipal de Vizille, conseiller métropolitain, a été élu vice-président de la métropole le 18 septembre 2020, et a été, par arrêté du président de la métropole du 16 octobre 2020, chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets.
L’ADES a exprimé son désaccord avec cette décision, car rien n’était reproché au travail accompli en tant que vice-président délégué par Lionel Coiffard, bien au contraire.
Cette décision a été présentée par le président comme étant uniquement la conséquence d’une volonté de modifier la répartition des vice-présidences entre les groupes politiques d’élu·es de la majorité métropolitaine.
Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
Depuis une dizaine d’années, la Métro vivait en dehors des règles en ce qui concerne la mise à disposition des véhicules aux élus pour remplir leurs missions. Une délibération de 2011 précisait les conditions de mise à disposition de véhicules pour les seuls agents.
Depuis le 13 octobre 2013, la loi (article L5211-13-1 du CGCT) imposait : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de l’établissement public lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Tout autre avantage en nature fait l’objet d’une délibération nominative, qui en précise les modalités d’usage. » Mais ceci n’avait pas été fait et le 26 mai 2023, le conseil de métropole adopte une délibération qui précise les règles à suivre pour l’utilisation et la mise à disposition des véhicules de fonction et de service et rappelle la différence entre ces deux utilisations.
Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français. Un an après, le Conseil d’État vérifie si les actions menées traduisent une correcte exécution de sa décision. Le Conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’Etat ordonne le 10 mai 2023 au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité…
Le Conseil métropolitain a décidé d’augmenter sa part de financement du fonctionnement au SMMAG à hauteur de 24,5 M€ pour l’année 2023 soit plus 4 M€ par rapport au versement prévu au précédent budget.
Rappelons que le changement de statuts du SMMAG, du fait de la majorité de droite du département a permis d’exonérer celui-ci du versement de 11 M€ annuels en fonctionnement, et donc impose à la Métro qu’elle doive augmenter régulièrement ses subventions au SMMAG.
Voici ce que dit la délibération du 7 avril 2023 :
« Le budget du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) est constitué d’un budget principal relatif aux compétences obligatoires et de deux budgets annexes retraçant l’exercice des compétences facultatives, Mobilités Urbaines et les Mobilités Partagées. L’équilibre des budgets du SMMAG est réalisé par budget et par territoire. S’agissant des sources de financement du syndicat : en sus du versement mobilité, pour les territoires de Grenoble-Alpes Métropole et de La Communauté de Communes Le Grésivaudan, des recettes propres du syndicat, chaque membre peut financer les dépenses de son territoire par des participations complémentaires affectées aux budgets de chacune des compétences facultatives, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, une note d’information a été présentée sur les difficultés de recrutement par la Métro, ce n’est pas une situation isolée. Ce problème se retrouve dans de nombreuses collectivités publiques, dont la commune de Grenoble.
Pour éviter que le service public local ne se dégrade fortement, il est nécessaire de rendre les différents métiers de la fonction publique territoriales plus attractifs, notamment par le niveau des traitements qui n’ont pas suivi et de très loin, l’inflation depuis de longues années (perte d’au moins 18 %) et aussi la qualité du management qui fait parfois défaut.
Voici certaines informations données dans cette note :
Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.
La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
Les prochaines réunions du conseil de Grenoble-Alpes-Métropole seront déportées au 1 place André Malraux à Grenoble. Ce changement débutera pour la prochaine séance du Conseil prévue le 18 novembre 2022.
Le Conseil de la Métro a voté une délibération de principe, en urgence, qui propose que la Métro recapitalise la SEM Grenoble Habitat sans que cette société ne le demande, au moment même où la ville de Grenoble (majoritaire dans la SEM) a mis en place un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’adresse aux actionnaires (dont la Métro) et d’autres organismes de logement social en vue d’une éventuelle vente de tout ou partie des actions que la ville détient dans GH.
Le président de la Métro a estimé que la métropole ne devait pas répondre à cet AMI, la délibération du 30 septembre valide ce refus.
La Métro propose donc de recapitaliser la SEM afin d’en devenir majoritaire en payant les nouvelles actions au prix nominal de 22,33 €, soit en payant environ 10 M€. Seul le groupe UMA (gauche et écologiste) s’est opposé à cette délibération qui n’était là que pour gêner une commune dans la gestion des biens qui lui appartiennent, ce qui n’est pas le rôle d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En effet, il n’y a pas de hiérarchie d’un EPCI sur une commune, beaucoup de conseillers et conseillères communautaires l’ont oublié.
