Voici un complément à l’article publié la semaine dernière concernant la MIE (Mission d’information et d’évaluation), dont les résultats ont été présentés au conseil métropolitain du 5 juillet 2024.

Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.

Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.

Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.

Dans le tableau suivant, il est indiqué :

• dans la deuxième colonne, le montant des investissements annuels retenus par la CLECT en 2015, réactualisés de l’inflation (indice de travaux publics TP08 de l’INSEE) durant les années de 2017 à 2022 et calculés en euros par habitant.
• dans la troisième colonne la moyenne des investissements totaux réalisés par la Métro y compris financés par les fonds de concours des communes, entre 2017 et 2022, en euros par habitant et par an
• dans la quatrième colonne, les fonds de concours moyennés sur les 6 ans apportés par chaque commune en euros par habitant et par an.
• dans la cinquième colonne le montant réel moyen payé par le budget de la Métro durant les années 2017 à 2022 en euros par habitants et par an.
• dans la sixième c’est la différence entre les montants de la 5^ème et de la deuxième colonne. Elle représente l’écart entre les engagements et les réalisations en euros par habitant et par an.

Les montants de la 6^ème colonne devraient être proches de zéro. Mais il y a eu des investissements un peu exceptionnels dans certaines communes qui peuvent expliquer certains niveaux fortement positifs (voir plus bas) mais pas tous. Par contre les niveaux négatifs indiquent un manque d’investissements par rapport à l’engagement de la CLECT et pour certaines communes le niveau est très négatif.

La liste des communes est présentée en fonction des valeurs croissantes de la dernière colonne.

Par exemple pour Grenoble qui se trouve en négatif de 8 euros par habitant et par an, ceci se traduit par un manque d’investissements sur les voiries de 1,3 M€ par an pendant 6 ans, soit au total un manque de presque 7,8 M€.

Pour Pont de Claix, si on retire les dépenses exceptionnelles il reste tout de même un niveau positif de 52 € par habitant et par an soit tout de même 3,4 M€ de plus en 6 ans, que l’engagement CLECT.

Communes	Engagements CLECT voiries corrigés de l’inflation	Dépenses réelles espace publics 2017-2022 par an	Fonds de concours €/h.an	Investissement réel – fonds de concours	Différence entre investissements et engagements CLECT
BRESSON	185	58	0	58	-127
FONTANIL−CORNILLON	226	135	35	100	-127
GIERES	171	67	12	55	-116
EYBENS	163	49	2	47	-116
SEYSSINS	159	58	6	52	-106
MURIANETTE	138	79	17	62	-75
FONTAINE	87	21	1	20	-66
SAINT−PIERRE−DE−MESAGE	88	30	0	30	-58
CHAMP−SUR−DRAC	119	70	8	62	-57
CLAIX	114	76	9	67	-47
JARRIE	97	71	13	58	-39
VIZILLE	101	67	0	67	-34
ECHIROLLES	79	46	0	46	-33
SAINT−GEORGES−DE−COMMIERS	68	65	28	37	-31
SAINT−MARTIN−D’HERES	72	50	0	50	-22
POISAT	91	89	19	70	-21
VARCES−ALLIERES−ET−RISSET	67	50	1	49	-18
MEYLAN	72	58	3	55	-17
BRIE−ET−ANGONNES	105	94	1	93	-12
GRENOBLE	65	61	4	57	-8
VEUREY−VOROIZE	93	96	6	90	-3
SASSENAGE	74	74	2	72	-2
NOTRE−DAME−DE−COMMIERS	20	25	7	18	-2
MONTCHABOUD	29	31	0	31	2
SAINT−PAUL−DE−VARCES	30	41	1	40	10
SAINT−EGREVE	58	77	3	74	17
GUA (LE )	72	89	0	89	17
VIF	52	76	0	76	24
NOTRE−DAME−DE−MESAGE	18	42	0	42	24
VENON	80	116	12	104	25
HERBEYS	28	55	0	55	27
DOMENE	71	118	16	102	31
SEYSSINET−PARISET	21	54	0	54	33
VAULNAVEYS−LE−BAS	59	92	0	92	33
CHAMPAGNIER	23	92	22	70	47
CORENC	114	179	12	167	52
SAINT−BARTHELEMY−DE−SECHILIENNE	48	164	58	106	58
TRONCHE (LA )	62	137	0	137	75
VAULNAVEYS−LE−HAUT	27	112	0	112	85
SAINT−MARTIN−LE−VINOUX	67	167	3	164	98
PROVEYSIEUX	8	123	0	123	115
NOYAREY	70	198	0	198	128
MIRIBEL−LANCHATRE	133	264	0	264	131
SAPPEY−EN−CHARTREUSE (LE )	0	150	0	150	150
PONT−DE−CLAIX (LE )	43	225	0	225	182
MONT−SAINT−MARTIN	46	297	38	260	214
SECHILIENNE	16	292	0	292	276
QUAIX−EN−CHARTREUSE	0	538	0	538	538
SARCENAS	0	1100	0	1100	1100

Voici ce qu’indique le rapport de la MIE concernant les dépenses exceptionnelles pour certaines communes

« Le montant dépensé par habitant est très élevé dans certaines communes.

Cela s’explique par exemple par la prise en compte du coût élevé des travaux sur les ouvrages d’art et les ouvrages de protection contre les risques naturels avec dans ce cadre la spécificité des territoires en zone de montagne. Ainsi,

– A Noyarey, 1,7M€ ont été consacrés sur la période au titre des ouvrages d’art, soit plus de 61% des dépenses réalisées sur la commune. (Ceci correspond à 126 €/an.h)

– A Quaix en Chartreuse 1 M€ ont été consacrés aux ouvrages de protection contre les risques naturels avec la déviation puis le confortement amont et aval des ex-route départementales dont la RD 57. (Ceci correspond à 184 €/an.h)

– A Séchilienne, 0,6 M€ représentant un tiers des investissements sur le territoire communal ont été consacrés sur la période pour les ouvrages d’art dont la réhabilitation du pont des Blanc au titre des travaux d’urgence ou encore le confortement du mur route de Luitel et la reconstruction du mur de la Villa Rose. Ceci correspond à 98 €/an.h

– A Seyssinet-Pariset, plus de 2,4 M€ ont été consacrés aux ouvrages d’art, soit la moitié des dépenses sur la commune. Ceci correspond à 33 €/an.h

– Mais également à Saint-Martin-le-Vinoux, 4,3 M€, soit 70 % des investissement réalisés, ont été mobilisés pour la reconstruction du Pont Bergonzoli sur la période concernée. Ceci correspond à 124 €/an.h

– A Sarcenas, les travaux du parking du Col de Porte réalisés en 2022 pour 0,6 M€ suite à la prise de compétence par la Métropole. La même année étant également réalisés les travaux de soutènement de la route de Guilletière. Ceci correspond à 510 €/an.h

– Ou encore, à Pont de Claix, les travaux d’espaces publics réalisés en accompagnement de l’extension de la ligne de TRAM A pour 8,4 M€. Il s’agit du seul cas d’extension de ligne pour laquelle le SMMAG n’a pas pris en charge les travaux d’espace publics suite au protocole de cession d’actifs. Ces dépenses ont donc également donner lieu, là aussi pour la première fois, à une participation financière de la commune par Fonds de concours… »  Ceci correspond à 130 €/an.h.

Mots-clefs : conseil, Intercommunalité, investissements, métropole

Cet article a été publié le vendredi 12 juillet 2024 à 11 h 26 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.