Le 5 juillet sera présenté au conseil métropolitain le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les investissements effectués par la Métro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait été demandée en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a été chaotique puisque la délibération du 3 février était irrégulière car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une répartition proportionnelle des groupes des élu-es. Cela a été corrigé le 26 mai 2023.

Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu’entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coopération intercommunale commande d’avoir cette vision coopérative de l’action de la Métro et qu’une bonne transparence permette de vérifier qu’il y a bien une coopération équitable pour les communes.

Cette mission a demandé un important travail des services métropolitains, c’est pourquoi la mission a duré plus d’un an, au lieu des 6 mois prévus par la règlementation.

Tout ce travail devrait permettre d’avoir plus facilement chaque année cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services prévoyant les indicateurs nécessaires pour ces classements.

En 2015, la création de la métropole a été accompagnée d’un grand nombre de transferts de compétences avec les transferts financiers associés, d’où les diminutions de recettes et de dépenses correspondantes des communes.

Il apparait parfois des écarts très importants entre communes qui peuvent être justifiés mais il apparait aussi des inégalités moins justifiées notamment sur les dépenses consacrées aux espaces publics.

Alors que pour la plupart des grands services métropolitains des schémas directeurs ont été délibérés, fixant les priorités sur le moyen et parfois le long terme de l’action métropolitaine, cela manque cruellement sur la gestion des espaces publics, notamment sur les investissements pour la voirie.

Il faut rappeler que les dépenses concernant les voiries, intégralement transférées à la Métro, ont été analysées de manière détaillée par la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La Métro s’était engagée en 2015 à limiter ses dépenses à 30 M€ annuels. La conclusion était que si les communes voulaient des dépenses supérieures, elles devaient abonder en fonds de concours.

Les engagements annuels de la Métro sur les investissements de voirie étaient en moyenne par commune de 67 euros par habitant et au maximum de 78 €/h. et étaient assez homogène en euros par habitants. Seules 3 communes dépassaient légèrement le double de la moyenne

Or les dépenses d’espace public dominés par les dépenses de voirie entre 2017 et 2022 sont en moyenne par an de 70 €/h, mais pour 12 communes les dépenses dépassent le double de la moyenne, comme indiqué dans le tableau suivant.

Ces dépenses plus importantes ne peuvent pas s’expliquer par des fonds de concours apportés par les communes : seulement 15 M€ par rapport aux 203 millions dépensés au total.

Le rapport MIE donne des explications pour certaines communes sur les dépenses très importantes par habitant à cause d’opérations exceptionnelles. Il reste que beaucoup d’écarts importants ne sont pas expliqués, alors que la décision métropolitaine était d’assurer par commune des dépenses de voirie assez homogènes en euros par habitant.

Il y a un besoin urgent d’une politique publique sur la voirie, qui donne une vision claire des actions métropolitaines sur le moyen et long terme.

Rappel : la plupart des communes ont vu dès 2015 leur attribution de compensation diminuée pour compenser les dépenses transférées, cette diminution atteint environ 30 M€ chaque année. Or cette recette n’est pas intégrée dans l’étude de la MIE.

On peut aussi relever les importantes inégalités entre communes concernant les dotations de la Métro (AC et DSC). Ces inégalités importantes viennent du passé et la DSC devrait être revue pour corriger en partie ces inégalités qui n’ont plus lieu d’être pour une coopération intercommunale équitable.

Ce travail important doit être poursuivi et les politiques publiques métropolitaines menées en accord avec les communes, ce qui n’est pas toujours le cas. Et il n’est pas juste qu’il y ait des communes nettement plus avantagées que les autres.

Rappel de la demande du groupe UMA de janvier 2023 : il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »

Précisions sur les sigles : PFFS = Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ; DSC = Dotation de Solidarité Communautaire ; TA = Taxe d’aménagement ; PUP = Projets Urbains Partenariaux ; PPI = plan pluriannuel d’investissement.

Mots-clefs : conseil, investissements, métropole

Cet article a été publié le jeudi 4 juillet 2024 à 13 h 26 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.