Archives pour le mot-clef ‘investissements’
Publié le 12 juillet 2024
Voici un complément à l’article publié la semaine dernière concernant la MIE (Mission d’information et d’évaluation), dont les résultats ont été présentés au conseil métropolitain du 5 juillet 2024.
Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.
Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.
Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.
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Mots-clefs : conseil, Intercommunalité, investissements, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 juillet 2024
Le 5 juillet sera présenté au conseil métropolitain le rapport de la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur les investissements effectués par la Métro dans chaque commune entre 2017 et 2022, soit sur 6 ans. Cette MIE avait été demandée en janvier 2023 par le groupe UMA. La mise en place a été chaotique puisque la délibération du 3 février était irrégulière car elle oubliait que la loi impose pour sa constitution une répartition proportionnelle des groupes des élu-es. Cela a été corrigé le 26 mai 2023.
Cette demande du groupe UMA provenait du rappel qu’entre 2010 et 2014, la loi imposait au président de l’intercommunalité d’adresser à chaque commune « un rapport retraçant l’activité de l’établissement et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune ». Mais cette obligation a disparu. Pourtant la philosophie de la coopération intercommunale commande d’avoir cette vision coopérative de l’action de la Métro et qu’une bonne transparence permette de vérifier qu’il y a bien une coopération équitable pour les communes.
Cette mission a demandé un important travail des services métropolitains, c’est pourquoi la mission a duré plus d’un an, au lieu des 6 mois prévus par la règlementation.
Tout ce travail devrait permettre d’avoir plus facilement chaque année cette vision des investissements annuels et la projection pluriannuelle par commune, les services prévoyant les indicateurs nécessaires pour ces classements.
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Mots-clefs : conseil, investissements, métropole
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Publié le 4 juillet 2024
Édifiée en 1924, ouverte au public en 1925, la Tour Perret, ouvrage de béton armé sans précédent et incarnation de la modernité, est restaurée pour son centenaire.
Ce chantier titanesque de 15,5 millions d’euros est coordonné par la Ville, en partenariat avec l’État (DRAC) qui contribue à hauteur de 5 millions d’euros et le Département avec 3 millions d’euros.
À patrimoine exceptionnel, mobilisation exceptionnelle : pour que chacun et chacune s’approprie ce chef-d’œuvre, une collecte, en lien avec la Fondation du patrimoine, est ouverte (urlr.me/ybhM9).
Suite à une consultation technique exigeante, sept entreprises mandataires ont été sélectionnées pour mener à bien les travaux de restauration. Le chantier est en cours depuis l’automne 2023. Après plusieurs mois, les services de la Ville, l’entreprise Freyssinet et l’architecte François Botton font un nouveau point d’étape sur les avancées des travaux, notamment ceux réalisés de mars à juin 2024.
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Mots-clefs : grenoble, investissements, patrimoine
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Publié le 22 décembre 2023
Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.
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Mots-clefs : budget, grenoble, investissements
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Publié le 17 novembre 2023
Le 7 novembre, l’association I4CE (Institut de l’économie pour le climat) et la Banque Postale ont rendu une étude tirant un signal d’alarme, concernant la nécessité que l’Etat et les collectivités locales mettent en place une stratégie efficace pour atteindre les objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Une forte augmentation des investissements locaux est nécessaire. Les collectivités sont incontournables dans la plupart des feuilles de route de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), en raison de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, l’aménagement du territoire, ainsi que l’étendue de leur patrimoine,
Mais l’étude s’interroge sur la capacité financière des collectivités territoriales à porter les dépenses qui leur incombent pour éviter l’inertie des politiques climatiques.Or en 2023, après deux années d’investissement local dynamique, grâce en partie à la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d’un changement de cycle. Une capacité d’autofinancement des collectivités territoriales s’oriente à la baisse.
La Ville de Grenoble a pris un peu d’avance en augmentant fortement son épargne brute (par l’augmentation de l’impôt local), ce qui lui permet d’augmenter nettement ses investissements.
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Mots-clefs : climat, collectivités, investissements
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Publié le 1 septembre 2023
Le vote est ouvert jusqu’au 18 septembre. Cette année, ce sont 26 projets qui sont proposés par des habitant-es ou des associations. L’enveloppe consacrée au budget participatif est de 1,8 millions d’euros (pour deux ans). Les projets les moins chers sont évalués à 20 000 € et le plus cher atteint 1 million d’euros.
Ils couvrent de nombreux domaines d’intérêt : nature en ville, enfance jeunesse, aménagement de l’espace public, solidarités, mobilités, sport et patrimoine.
Ce sont les projets ayant obtenu le plus de voix, compatibles avec le total maximum de 1,8 M€, qui seront choisis et réalisés dans les deux ans. Il faut voter pour obligatoirement 6 projets.
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Mots-clefs : budget alternatif, citoyenneté, grenoble, investissements
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Publié le 26 mai 2023
Les comptes administratifs (CA) du budget principal et des 12 budgets annexes pour l’année 2022 sont adoptés le 26 mai par le conseil métropolitain.
Le CA du budget principal est satisfaisant. Grâce à des recettes fiscales en progression, l’effet ciseau entre l’évolution des recettes et l’augmentation un peu plus forte des dépenses, est limité.
Les recettes de fonctionnement du Budget Principal atteignent 406,8 M€, progressent de 2 % soit 8 M€, par contre les dépenses de fonctionnement augmentent de 3 % soit 9,3 M€, et atteignent 320,6 M€. Donc l’épargne brute diminue légèrement (85,8 M€ en 2022 contre 87,5 M€ en 2021) et l’épargne nette est en diminution de 4 M€ par rapport à 2021, avec 26,6 M€
La Métropole confirme sa volonté d’augmenter ses investissements avec un volume de dépenses d’équipement de 152,9 M€ réalisé en 2022, soit 18,2 M€ supplémentaires par rapport à 2021. Cela correspond à une réalisation de plus d’un quart (26,4 %) du PPI du mandat de 1 034,5 M€ sur le Budget Principal voté en mars 2022.
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Mots-clefs : conseil, FInances, investissements, métropole
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Publié le 26 mai 2023
En janvier 2023, le groupe UMA a déposé une demande de mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de Grenoble-Alpes Métropole pour chaque commune entre 2017 et 2022.
Le Conseil métropolitain a décidé, par délibération du 3 février 2023, de créer cette mission composée d’un élu par groupe politique. Nous avions indiqué que cette délibération ne respectait pas la loi rappelée à l’article 51 du règlement intérieur de la Métro :« Le Conseil Métropolitain détermine l’objet et la composition de cette mission, dans le respect du principe de représentation proportionnelle ».
Or depuis, silence radio. Alors que cette mission est de droit lorsqu’un sixième des membres du conseil métropolitain le demande (article L 5211-1 du CGCT), rien ne se passe. Le 26 mai 2023, le conseil de Métro propose enfin de revoir la composition de la mission afin de respecter le principe de représentation proportionnelle.
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Mots-clefs : droits, investissements, loi, métropole
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Publié le 10 février 2023
Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.
La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »
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Mots-clefs : conseil, investissements, métropole
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Publié le 1 avril 2022
Samedi 26 mars à l’Hôtel de ville de Grenoble s’est tenu le Forum des idées du Budget participatif. 1000 personnes ont participé à l’évènement : l’occasion de rencontrer les porteuses et porteurs des projets, et qu’elles ou ils se rencontrent également. Chaque personne devait voter pour les 5 projets qu’elle préférait et ainsi présélectionner les 32 propositions qui ont obtenu le plus de voix.
La prochaine étape se déroulera du 27 juin au 5 septembre 2022 : tou.te.s les grenoblois-es de plus de 16 ans pourront voter pour départager les projets qui seront effectivement financés, dans la limite de l’enveloppe de 800 000 € en investissement.
Pour découvrir les 32 projets présélectionnés voir ici.
Mots-clefs : démocratie locale, grenoble, investissements
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Publié le 25 mars 2022
Des interventions pour impayés de factures d’énergie en hausse en 2021. C’est le bilan des interventions du médiateur de l’énergie publié en mars. 785 096 interventions pour impayés de factures d’énergie (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) ont eu lieu en 2021. Selon le médiateur national de l’énergie, cette augmentation de près de 17% par rapport à 2019 s’explique en partie par un rattrapage des interventions qui n’ont pas été réalisées en 2020.
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures. Dans un rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités », remis au gouvernement, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme chargé d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité, estime à 200 milliards d’euros sur dix ans les attentes en matière d’investissements. Le COI pourra proposer au prochain gouvernement un scénario socle reprenant des thématiques jugées aujourd’hui fortement consensuelles.
Marcher, bouger, pédaler. C’est le rapport au gouvernement, d’un député qui formule 21 propositions pour maintenir l’autonomie et vivre en bonne santé. Il invite notamment les collectivités à promouvoir un environnement favorable à la pratique de l’exercice physique des personnes âgées.
Le Plan national pour des achats durables (2022-2025). A travers ce plan national les acheteurs mais également l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’achat, élu.es, décideurs, opérateurs économiques disposent enfin d’une feuille de route et d’outils opérationnels pour se saisir de ces enjeux et satisfaire les exigences environnementales et inclusives.
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Mots-clefs : Déplacements, Energie, investissements, santé
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Publié le 19 mars 2021
L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) publie le 11 mars le « Panorama des financements climat ».
Cet institut a été fondé par
la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement. Ce panorama porte
sur des chiffres d’avant la crise sanitaire.
Comme toutes les autres institutions ou associations
expertes sur l’évolution climatique, I4CE note que, malgré une croissance
rapide ces dernières années, les investissements climat restent nettement
inférieurs aux besoins.
Il faudrait
investir chaque année, jusqu’en 2023, 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en
2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports (véhicules et
infrastructures) et des énergies renouvelables pour espérer garder le cap de la
neutralité carbone. Il estime qu’à court terme, une impulsion publique de 9
milliards d’euros par an permettrait de déclencher 21 milliards d’euros d’investissements
climat supplémentaires chaque année, détaille-t-il. A moyen terme, cet effort
financier public devra augmenter pour atteindre 22 milliards d’euros au-dessus
des niveaux historiques. Et si les coûts de certains équipements devraient
continuer à diminuer, le nombre de projets à financer grimpe considérablement.
Et l’argent, même public, ne suffit pas : l’accompagnement, la réglementation
et la mise en place de conditions propices à l’investissement privé sont
indispensables.
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Mots-clefs : climat, investissements
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Publié le 5 février 2021
Lors du conseil métropolitain
du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro
de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à
rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un
nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents
sites.
Le choix a été de réaliser un
investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très
importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose
seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages
».
Mais de nombreuses questions
posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas
connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses
concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des
possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses. L’aspect rapidité étant très important vu que
le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité
depuis de longues années.
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Mots-clefs : développement durable, investissements, Métro
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Publié le 11 décembre 2020
C’est ce que prévoit l’étude, présentée par l’Association des Maires de France (AMF) et la Banque des Territoires (qui dépend de la Caisse des dépôts) qui estiment que la reprise de l’investissement n’est pas certaine face à la crise qui a vu une diminution des recettes et l’explosion des dépenses nouvelles subies par le bloc communal.
Si les communes et les
intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière,
elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à
venir.
Si les communes et les intercommunalités sont entrées dans la crise en assez bonne santé financière, elles vont être confrontées à de nombreuses incertitudes dans les années à venir.
Les pertes de recettes et
l’augmentation des dépenses sont évaluées à 8 milliards d’euros sur 3 ans.
Mais l’étude prévoit que
l’année 2022 sera la plus difficile car « un certain nombre d’investissement
qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront
finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera
pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».
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Mots-clefs : collectivités, FInances, investissements
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Publié le 13 novembre 2020
Au départ, une centaine de
projets avait été déposée par des habitants pour l’année 2020. Seule la moitié
répondait aux critères imposés par le règlement et ont été présentés au Forum
des idées le 5 septembre 2020. Le vote des participants au forum a
présélectionné 29 projets.
Jusqu’au 7 septembre les
habitants de Grenoble âgés de plus de 16 ans pouvaient voter soit en ligne,
soit dans des urnes dispersées dans la ville. Ils ont pu départager les projets
dont le coût total estimé ne devait pas dépasser les 800 000 €. Il y a eu
plus de 4700 votes, soit moins que l’année précédente, mais la crise sanitaire
a beaucoup ralenti la mobilisation.
12 projets ont été choisis, dont 5 proposent des projets touchant à la nature en ville, 2 pour des aménagements des espaces publics, et un pour les thèmes suivants : cultures, économie, enfance-jeunesse, solidarités, et loisirs-détente. Le coût total, estimé des 12 projets atteint 807 000 €. Ils seront réalisés durant l’année 2021.
Mots-clefs : budget alternatif, citoyenneté, investissements
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Publié le 13 mars 2020
L’Assemblée
des Communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires (Caisse des
dépôts) ont édité le « Baromètre de la commande publique : résultats
2019 ». Tirée par les collectivités territoriales, la commande
publique totale s’est établie à 87,5 milliards d’euros. En effet les
collectivités territoriales apportent 60 % de la commande publique. Les communes
et leurs groupements pèsent pour 40 % de la commande publique.
C’est la démonstration que les politiques municipales
d’investissement sont le levier économique essentiel de notre pays. C’est
pourquoi les politiques gouvernementales, au lieu d’asphyxier les collectivités
devraient au contraire les aider à accélérer les investissements utiles pour le
court, moyen et long terme dans les secteurs stratégiques pour réussir la
transition écologique et énergétique, notamment dans le logement, les mobilités
et la production des énergies renouvelables
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Mots-clefs : FInances, investissements, services publics
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Publié le 15 novembre 2019
Les quatrièmes Rencontres nationales des budgets participatifs se sont
tenues à Paris les 7 et 8 novembre 2019, après avoir successivement eu lieu à
Grenoble, Rennes et Montreuil entre 2016 et 2018.
A cette occasion, les villes de Grenoble, Paris, Rennes et Montreuil ont
lancé un « réseau national des budgets participatifs ». Pour
adhérer à l’association, les collectivités devront s’engager à respecter des principes
fondamentaux dans la mise en œuvre de leur budget participatif. Ceci garantira
la qualité et la sincérité de la démarche de participation citoyenne.
Pour adhérer il faut souscrire à la déclaration de principe suivante :
« Principes fondamentaux du budget participatif en France.
Cette déclaration a pour objectif d’établir des principes fondamentaux
des budgets participatifs, permettant de respecter la diversité méthodologique
des différents BP existants et en vue d’inciter les acteurs à pratiquer un
exercice de réflexion et de partage d’expériences permettant d’améliorer la
qualité des budgets participatifs mis en œuvre en France. Le budget
participatif s’inscrit dans une politique plus large de développement de la
participation citoyenne incluant l’ensemble des acteurs concernés : élus,
agents, citoyens et associations. C’est un outil au service du développement du
pouvoir d’agir des citoyens. Dans ce sens un budget participatif (BP) en France
doit respecter les principes suivants :
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, investissements
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