Archives pour le mot-clef ‘investissements’

Pour des investissements très importants il faudra une étude d’impact évaluant les coûts de fonctionnement induits

Publié le 8 juillet 2016

Journal officielUn décret (n° 2016-892 du 30 juin 2016) vient préciser que des investissements très importants des collectivités publiques devront être précédés d’une étude d’impact décrivant les coûts de fonctionnement qui seront induits par sa réalisation. C’est une décision intéressante, par contre les seuils définis pour caractériser l’importance de l’investissement sont beaucoup trop élevés. Donc il y aura très rarement cette obligation. Mais les collectivités peuvent sans y être obligées, faire ce travail utile pour une prise de décision éclairée.

Par exemple pour la commune de Grenoble il faudrait que l’investissement dépasse 50 M€ et pour la métropole environ 90 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Pour les départements et les régions le seuil est de 25 % des recettes de fonctionnement ou au minimum respectivement 100 ou 200 M€.

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Budgets participatifs suite

Publié le 27 mai 2016

budget-participatifLa « Ruche aux projets » s’est déroulée le 21 mai et a permis de sélectionner 30 projets à faire expertiser par les services municipaux pour les chiffrer et vérifier leur conformité au règlement.

Ensuite il faudra attendre le choix des habitants qui voteront du 10 au 15 octobre 2016 et devront choisir à minima 6 projets coûtant moins de 100 000 € chacun et un projet de plus de 100 000 €, le total ne devant pas dépasser 800 000 € d’investissements.

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Baisse des dotations de l’Etat = baisse des investissements publics

Publié le 8 janvier 2016

AMFUne nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).

« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.

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Baisse des dotations de l’Etat pour les nuls

Publié le 27 novembre 2015

tirelire

Lors du débat d’orientation budgétaire du 20 novembre nous avons assisté à une discussion un peu surréaliste. Le groupe des élus PS et assimilés tentant de minimiser l’impact des baisses des dotations de l’Etat sur les finances de la ville.

Il est vraiment nécessaire de préciser simplement la situation réelle qui affecte la ville et d’en mesurer l’ampleur exacte, car c’est une situation unique depuis la libération.

Pour simplifier prenons l’exemple d’un salarié qui gagnerait 30 000 € par an en 2014. Il avait eu des augmentations régulières depuis plusieurs années et en 2009 il avait eu une grosse augmentation de 1100 € et avait adapté ses dépenses à cette situation plutôt confortable. Mais maintenant, sans l’avertir, son employeur décide de lui diminuer sa paye annuelle de 600 € soit une baisse de 2% sur son salaire de départ (ce qui peut paraître faible) et de le faire chaque année par rapport à l’année précédente. Comment va-t-il estimer sa perte de pouvoir d’achat à l’avenir. Va-t-il se dire que chaque année il perd 600 € ou bien au bout de 3 ans ne va-t-il pas affirmer qu’il a vraiment perdu 1800 € de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 qu’il avait, soit 6% ! Evidemment qu’il mesurera la perte de pouvoir d’achat par rapport aux 30 000 € de départ car il avait adapté son train de vie sur 30 000 € et maintenant cette austérité lui impose de vivre avec 28 200 € par an.

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Confirmation : la baisse des dotations plombe le secteur des travaux publics

Publié le 13 novembre 2015

btpOn avait l’habitude d’entendre les patrons des BTP se plaindre de l’insuffisance des commandes publiques, qui sont effectivement leur fonds d’activité. C’était amusant de voir ces tenants du libéralisme demander à l’Etat et aux collectivités de venir les alimenter en activités. Mais le 5 novembre, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tenu une conférence de presse qui apporte des précisions très inquiétantes suite à la politique gouvernementale d’étranglement des collectivités locales. Il y a une brutale accélération des baisses de chiffres d’affaires depuis que l’Etat a annoncé en 2014 le programme de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Le secteur des travaux publics dépend à 70 % des commandes publiques principalement des collectivités locales. Le secteur du bâtiment dépend moins des commandes publiques, mais cela représente tout de même 30 % de son chiffre d’affaire.

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DOSSIER SPECIAL : comprendre le budget municipal pour le transformer

Publié le 28 août 2015

tirelireSi la décision du gouvernement de ponctionner violemment (en 3 ans) 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités locales, se poursuit en 2016 et 2017, il y aura alors une situation historique qui n’a pas été connue depuis de très longues années, qui obligera à des décisions très douloureuses, notamment pour Grenoble dont la situation financière a été très dégradée par l’équipe précédente. Voila des informations simples et suffisamment complètes pour pouvoir se faire une idée précise du budget de la ville. Ce sont des éléments indispensables pour participer au débat public qui va s’ouvrir lors de la préparation du budget 2016.

Contrairement à une croyance répandue, les questions budgétaires ne sont pas compliquées si elles sont présentées simplement. Il faut un peu de patience pour digérer quelques règles et suivre quelques chiffres.

En résumé : Si, comme la majorité municipale, on ne veut pas augmenter les impôts locaux, alors les recettes de fonctionnement seront déterminées et elles seront en forte baisse ! Ce qui obligera à de fortes économies en fonctionnement et une baisse – jamais faite auparavant – dans les investissements.

Méfions nous des démagogues et des menteurs qui veulent faire croire qu’il est possible d’échapper à cette austérité imposée par le gouvernement et votée par les parlementaires, en promettant des possibilités de trouver d’autres recettes rapidement.

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Un grand succès des budgets participatifs

Publié le 19 juin 2015

Budget ParticipatifÀ partir du moment où les Conseils Citoyens Indépendants (CCI) n’étaient pas en capacité d’animer un débat public sur la construction de budgets participatifs à l’échelon de leur secteur, la ville a fait appel directement aux habitants pour qu’ils déposent des projets de réalisations qu’ils aimeraient voir effectués en 2016. L’appel a projet s’est terminé le 11 juin et il y a eu 164 projets déposés de toute nature. Beaucoup répondent à des demandes d’amélioration de la vie quotidienne.

Pour voir les projets cliquez ici.

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