Archives pour le mot-clef ‘subventions’

Le non-respect des objectifs fixés par convention peut justifier la suspension d’une subvention à une association

Publié le 6 mai 2022

Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »

Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.

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Quelle politique de soutien aux entreprises dans une métropole écologiste ?

Publié le 3 juillet 2020

Cette question mérite d’être posée pour le mandat qui débute au vu d’une délibération votée lors du dernier conseil de métropole du mandat achevé le 19 juin.

En effet la Métro a décidé de verser 3 M € de subvention à l’installation d’un centre de Recherche et Développement en intelligence artificielle d’ATOS à Echirolles, avec un investissement total de 30,4 M€ dont 7,2 retenus par la Metro comme assiette de subvention en accompagnant une aide de la région, prise sur le FEDER, de 4 M€.

Cette délibération était présentée en juin 2020 pour valider la convention finale et boucler un projet déjà engagé et arbitré en fait en septembre 2019. En ultime session de fin de mandat et en mode « covid19 » il s’est avéré impossible de la mettre sérieusement en débat.

Pourtant la lecture de la convention posait une série de questions politiques dont il faut souhaiter que la future majorité de la métropole de Grenoble débatte au fond avant de faire bouger ses lignes directrices dans la politique d’aide à l’économie :

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Subventions de l’Etat pour des investissements en 2018 dans l’agglomération

Publié le 20 septembre 2019

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vient de rendre publique une carte interactive qui permet de visualiser, dans le détail, les dotations d’investissement de l’État, département par département et commune par commune. Au niveau national ce sont 27 328 projets qui ont été subventionnés. En moyenne la subvention couvre 24% du coût du projet. Ces subventions proviennent de 4 programmes : la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements (remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l’investissement des départements).

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Graves menaces sur l’emploi à ST Microelectronics

Publié le 25 septembre 2015

STMicroLes personnels de ST Micro, de Crolles et de Grenoble sont très inquiets pour l’emploi. Différents scénarios évoqués par la direction indiquent des réductions importantes de plusieurs centaines d’emploi qui toucheraient les sites de Crolles et surtout de Grenoble où il y a le plus de personnels dans l’activité numérique qui est visée. L’intersyndicale organise des pétitions et des manifestations pour protester contre ces menaces.

Le Rassemblement citoyen écologique solidaire 2015, qui présente une liste aux prochaines élections régionales (soutenu par : EELV, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Ensemble, Nouvelle Gauche Socialiste) a réagi par un communiqué :

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Musiciens du Louvre, suite…

Publié le 19 décembre 2014

Musiciens du Louvre GrenobleLes oppositions se plaignent que la majorité n’agit pas, mais quand elle agit, elles se plaignent encore plus ! Revenons sur la suppression d’une partie de la subvention à l’association les Musiciens du Louvre.

Il faut savoir garder mesure. En aucun cas la municipalité rejette la musique classique qui est solidement présente et le restera à Grenoble avec le Conservatoire, les deux orchestres universitaires, la MC2, l’Harmonie et les Musiciens du Louvre.

Les Musiciens du Louvre sont un orchestre de dimension internationale et avec les fortes baisses des dotations de l’Etat, Grenoble ne peut plus participer à la même hauteur financière que par le passé. La municipalité maintient les avantages en nature à hauteur de plus de 100 000 € à cette association, ce qui n’est pas négligeable.

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