Archives pour le mot-clef ‘associations’
Publié le 13 septembre 2024
Chaque année, la Ville verse d’importantes subventions aux associations. La règlementation oblige les collectivités à rendre publique sur leur site internet, chaque année, la liste intégrale des associations subventionnées. Sur le site de Grenoble sont publiés annuellement la liste des associations avec le montant de leur subvention et les avantages en nature octroyés. En 2023, 16,8 millions d’euros en numéraire et 7 millions d’avantages en nature ont été versés (pour des locaux, des aides à la communication, la gratuité des fluides, des aides en matériel…)
Pour lire les tableaux des subventions versées depuis 2008 jusqu’en 2023 suivre ce lien.
La politique municipale vise à augmenter les partages et mutualisations de locaux mis à disposition des structures, pour soutenir un maximum d’associations.
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Mots-clefs : associations, grenoble, subventions
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 juin 2024
Projections démographiques à horizon 2040 par l’AURG. A partir d’un modèle national appelé « Omphale », l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise (AURG) a calculé des projections démographiques pour l’Isère et les 3 intercommunalités de l’Y grenoblois. En continuité des derniers recensements une stabilité démographique est attendue, ainsi que la poursuite du vieillissement de la population. A l’horizon 2040, les trois intercommunalités de l’Y grenoblois continueraient à gagner des habitants, cependant, leur rythme de progression aurait tendance à s’infléchir. Selon le scénario central de l’Insee, la croissance démographique des 20 prochaines années serait en moyenne de 0,1% par an pour Grenoble-Alpes Métropole (contre 0,3 % par an entre 1999 et 2020), de 0,3 % pour le Pays Voironnais (contre 0,6 % par an entre 1999 et 2020) et de 0,4 % par an pour Le Grésivaudan (contre 0,8 % par an entre 1999 et 2020).
Plan de mobilité du SMMAG : un travail multi-échelles pour coller à la réalité des usages. Créé par la loi LOM, le Plan de mobilité (PDM), remplace le Plan de déplacements urbains (PDU). Le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) a sollicité l’AURG pour un accompagnement renforcé allant du diagnostic à l’animation, en passant par le suivi de l’évaluation environnementale. Afin de prendre en compte au mieux la réalité des interactions et des usages entre territoires, le SMMAG a souhaité étendre l’échelle d’analyse du diagnostic réalisé par l’AURG, à l’échelle du grand territoire de l’aire grenobloise (11 intercommunalités). Le diagnostic stratégique réalisé par l’Agence à l’échelle de l’aire grenobloise, mettant en avant les défis des transitions ainsi que les dynamiques socio-économiques et les principaux flux qui caractérisent le territoire. L’Agence poursuivra son accompagnement en 2024, année de l’évaluation des scénarios de stratégie avant la rédaction de la stratégie retenue. Le plan d’action devra être élaboré dans le courant de l’année et sera suivi d’une concertation réglementaire.
Le handicap expose à la pauvreté et aux bas niveaux de vie. 50% des personnes handicapées ont un niveau de vie inférieur à 1 512 euros par mois, soit 300 euros de moins que le niveau de vie médian des personnes valides. 19,5 % des adultes handicapés vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de pauvreté des personnes handicapées atteint presque 20 % (au seuil de pauvreté de 60 % du niveau de vie médian, donnée 2019 du ministère des Solidarités), chiffre très supérieur à celui des personnes valides (12,8 %). Au total, près de 840 000 personnes handicapées sont pauvres.
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Mots-clefs : associations, démographie, Déplacements, FInances, handicap
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Publié le 31 mai 2024
Dans le cadre de la Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité, le 24 mai 2024, la ville de Grenoble a annoncé le lancement de “Volontaires de Grenoble” dans la continuité de “Volontaires solidaires de Grenoble”, une plateforme lancée pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour faciliter l’entraide volontaire et bénévole sur le territoire de la Ville de Grenoble.
L’adjointe au maire qui s’occupe de l’Éducation populaire, la Jeunesse, la Vie associative et la Démocratie participative, Annabelle Bretton a présenté cette nouvelle initiative représentant un engagement citoyen important :
« La vie associative et citoyenne grenobloise est riche et variée, en témoignent les environ 4900 associations enregistrées “loi 1901”, et les environ 250 créations d’association tous les ans. Au Forum des Assos et des Sports de 2023, pas moins de 300 associations tenaient un stand au Palais des Sports et à la Halle Clémenceau, et un record de fréquentation a été battu avec 3500 visiteur-ses au Forum des Assos et 6000 au Forum des Sports.
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Mots-clefs : associations, grenoble, solidarité, Sport
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Publié le 8 septembre 2023
Forum des associations et des sports, samedi 9 septembre de 10h à 18h au Palais des Sports et à la Halle Clémenceau. 300 associations grenobloises seront présentes. Ce rendez-vous, permet à toutes celles et ceux qui le souhaitent de trouver une association pour laquelle devenir bénévole ou de se renseigner sur une activité culturelle, sportive ou de loisirs.
Mots-clefs : agenda, associations, grenoble
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Publié le 7 juillet 2023
Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.
Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Mots-clefs : associations, état, justice administrative, pesticides
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Publié le 7 juillet 2023
Une des mesures phares de la loi de 2021 dite « séparatisme » ou « respect des principes de la République » consiste à imposer aux associations et fondations de signer un contrat d’engagement républicain pour pouvoir être subventionnées ou agréées.
Des associations qui estimaient que la liberté d’association, de réunion et d’expression étaient atteintes par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ont demandé l’annulation de ce décret. L’Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement, l’association Droit au logement Paris et environs et l’association Utopia 56 ont demandé au Conseil d’Etat l’annulation de ce décret.
Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande le 30 juin 2023, voici un extrait de cet arrêt :
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Mots-clefs : associations, justice administrative, laïcité
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Publié le 24 mars 2023
Recherches & Solidarités est une association sans but lucratif qui réunit un réseau d’experts et d’universitaires qui apportent aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes sur les sujets de solidarité et la vie associative en particulier. Elle travaille en coopération étroite avec l’URSSAF Caisse nationale.
Les données présentées concernent le secteur privé (associatif et lucratif), hors secteur public.
Au cours de la période 2017-2021, le secteur associatif dans l’aide à domicile a perdu 13 000 emplois. Ainsi, la part qu’il représente au sein du secteur privé est passée de 68% en 2017 à 61% en 2021. En parallèle, les effectifs du secteur lucratif ont singulièrement augmenté au cours de la même période : de 76 800 en 2017 à 96 700 en 2021. 100 en 2017 afin de la comparer à celle du secteur associatif. Il montre la pénétration progressive du secteur lucratif dans le domaine de l’aide à domicile
Il s’agit d’emplois très féminisés (95% de femmes) et assez âgés, 44% des salariés ont 50 ans et plus. Il y a 90% de contrats à durée indéterminée mais seulement 23% à temps plein.
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Mots-clefs : associations, emploi, personnes âgées
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Publié le 9 décembre 2022
Grâce à une forte mobilisation, notamment des collectivités, le gouvernement a enfin mis en place un amortisseur du coût de l’électricité valable pour les collectivités, les associations à but non lucratif et les entreprises, mis en actes dès le 1er janvier 2023. Pour les entreprises, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, il y aura un critère de taille. Toutes les collectivités publiques, sans critère de taille ou de budget, et payant l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme annoncé initialement, y seront éligibles.
L’État prendra en charge 50 % du prix de l’électricité au-delà de ce seuil. L’aide sera donc proportionnelle au prix de l’énergie payée, avec un plafond tout de même : au-dessus de 500 €/MWh, l’aide devient constante, plafonnée à 160 €/MWh. Autrement dit, toutes les collectivités qui payent 500 €/MWh et plus toucheront au titre de l’amortisseur une aide maximale bloquée à 160 €/MWh.
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Mots-clefs : associations, collectivités, électricité, état
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Publié le 2 décembre 2022
De 9 h à 13 h au Patio (Maison des habitants), 97 Galerie de l’Arlequin à la Villeneuve, l’association CIVIPOLE organise un événement citoyen pour mieux comprendre la Métropole et son avenir.
CIVIPOLE (anciennement l’AHGGLO) est une association qui regroupe depuis 1999 une trentaine d’associations d’habitants et de quartiers de l’agglomération grenobloise. Elle s’intéresse principalement aux questions liées à la démocratie locale, l’urbanisme, les déplacements, la santé et l’environnement.
« Pourquoi « La métropole pour les NULS » ?
La métropole est présente au quotidien dans nos vies et pourtant sa complexité la rend opaque, lointaine et bien souvent inaccessible pour tout un chacun.
L’événement que nous proposons vise à clarifier la répartition des compétences entre communes et métropole. Nous souhaitons que chacune et chacun ait les outils nécessaires pour comprendre les enjeux du territoire et participer aux projets métropolitains. C’est l’occasion de parler de démocratie locale et de présenter les espaces de participation existants car ils sont encore mal connus.
Programme
Dans un premier temps (9h-13h) vous serez invités à déambuler entre des stands thématiques pour discuter avec nos membres des sujets qui vous concernent (mobilités, santé-environnement, politique de la ville, risques majeurs, déchets, eau et assainissement, publicités, etc.) et à répondre à un quizz sur les compétences de la métropole.
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Mots-clefs : associations, habitat, métropole, Villeneuve
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Publié le 16 septembre 2022
Sur la terrasse de 2400 m2 d’un parking construit par Grenoble Habitat et la SEM Innovia dans le quartier Flaubert s’installe le Bar’ Radis. C’est à la fois un café associatif, un bar-restaurant, un espace de cuisine professionnelle et grand public, une scène pour accueillir des spectacles et conférences, une pépinière d’entreprises et 1 000 m2 d’espaces cultivables. Quatre espaces de maraîchage sont gérés par Cultivons nos toits, spécialiste de l’agriculture urbaine en hauteur. Environ un quart de la production fournira directement le restaurant en fruits, légumes et aromates.
C’est suite à un appel à projets lancé par la SPL SAGES, qu’est né le projet proposé par trois structures associées en SCOP : le restaurant la Tête à l’Envers, la micro-brasserie Maltobar, et l’association Cultivons Nos Toits.
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Mots-clefs : agriculture, alternatives, associations, commerce, grenoble
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Publié le 6 mai 2022
Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »
Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.
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Mots-clefs : associations, état, subventions
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Publié le 4 février 2022
France urbaine, l’association des élu-es des grandes villes et métropoles, a rédigé le 25 janvier, une note montrant les difficultés à appliquer cette nouvelle exigence qui s’impose dès le 1er janvier 2022.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
En signant le CER, une association s’engage notamment à :
- respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ;
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
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Mots-clefs : associations, laïcité, République
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Publié le 14 janvier 2022
En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.
Voici la synthèse de ce bilan :
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Mots-clefs : associations, hébergement, logement, précarité, solidarité
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Publié le 7 janvier 2022
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : associations, Déplacements, nucléaire, personnes âgées
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Publié le 25 novembre 2021
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
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Mots-clefs : associations, CHU, électricité, Energie, libertés, santé
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Publié le 19 novembre 2021
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
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Mots-clefs : associations, collectivités, mairie, République
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Publié le 19 novembre 2021
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
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Mots-clefs : associations, citoyenneté, environnement, justice administrative
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Publié le 5 novembre 2021
C’est le titre du rapport de la Cour des comptes, publié le 13 octobre, sur l’activité de ces associations. Pour mener sa politique de protection des consommateurs et de défense de leurs intérêts, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le même temps, il a promu et accompagné le développement d’associations en mesure d’informer et de conseiller les consommateurs, mais aussi de les représenter et de les défendre dans leurs intérêts individuels et collectifs.
Actuellement, 15 associations sont agréées et bénéficient, d’une part, de subventions versées par la DGCCRF et d’autre part, de l’appui de l’Institut national de la consommation (INC), centre de ressources et d’expertise pour les associations agréées.
Selon la Cour, le mouvement associatif est essentiel pour la défense des consommateurs. Cependant, il présente d’importantes faiblesses du fait du grand nombre d’associations trop dépendantes, pour certaines, des subventions de l’Etat et du caractère peu exigeant des critères de l’agrément et cela en dépit de certaines évolutions, telles que le second agrément, l’action de groupe et la réforme de l’INC (Institut National de la Consommation), qui n’ont finalement pas produit les résultats escomptés.
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Mots-clefs : associations
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Publié le 22 octobre 2021
Des associations à l’arrêt ou quasiment. C’est le constat d’une étude du réseau « Recherches et Solidarités », intitulée « La France associative en mouvement » qui pointe le lourd tribut acquitté par le monde associatif en raison de la crise sanitaire. Au fil des mois, 60% des associations ont perdu le contact avec une partie de leurs bénévoles ; elles étaient déjà 36% au printemps 2020.
La crise sanitaire a bouleversé les activités, l’organisation et les relations humaines. Les faits les plus marquants évoqués par cette étude :
- Au printemps 2021, 40% des associations sont encore quasiment à l’arrêt, bien plus encore dans le sport, les loisirs, la culture…
- Après la sidération du début, 73% des associations ont repensé leur fonctionnement, le plus souvent avec l’appui du numérique.
- Le télé-bénévolat s’est largement développé.
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Mots-clefs : associations, santé
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