Archives pour le mot-clef ‘associations’
Publié le 9 décembre 2022
Grâce à une forte mobilisation, notamment des collectivités, le gouvernement a enfin mis en place un amortisseur du coût de l’électricité valable pour les collectivités, les associations à but non lucratif et les entreprises, mis en actes dès le 1er janvier 2023. Pour les entreprises, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, il y aura un critère de taille. Toutes les collectivités publiques, sans critère de taille ou de budget, et payant l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme annoncé initialement, y seront éligibles.
L’État prendra en charge 50 % du prix de l’électricité au-delà de ce seuil. L’aide sera donc proportionnelle au prix de l’énergie payée, avec un plafond tout de même : au-dessus de 500 €/MWh, l’aide devient constante, plafonnée à 160 €/MWh. Autrement dit, toutes les collectivités qui payent 500 €/MWh et plus toucheront au titre de l’amortisseur une aide maximale bloquée à 160 €/MWh.
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Mots-clefs : associations, collectivités, électricité, état
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 décembre 2022
De 9 h à 13 h au Patio (Maison des habitants), 97 Galerie de l’Arlequin à la Villeneuve, l’association CIVIPOLE organise un événement citoyen pour mieux comprendre la Métropole et son avenir.
CIVIPOLE (anciennement l’AHGGLO) est une association qui regroupe depuis 1999 une trentaine d’associations d’habitants et de quartiers de l’agglomération grenobloise. Elle s’intéresse principalement aux questions liées à la démocratie locale, l’urbanisme, les déplacements, la santé et l’environnement.
« Pourquoi « La métropole pour les NULS » ?
La métropole est présente au quotidien dans nos vies et pourtant sa complexité la rend opaque, lointaine et bien souvent inaccessible pour tout un chacun.
L’événement que nous proposons vise à clarifier la répartition des compétences entre communes et métropole. Nous souhaitons que chacune et chacun ait les outils nécessaires pour comprendre les enjeux du territoire et participer aux projets métropolitains. C’est l’occasion de parler de démocratie locale et de présenter les espaces de participation existants car ils sont encore mal connus.
Programme
Dans un premier temps (9h-13h) vous serez invités à déambuler entre des stands thématiques pour discuter avec nos membres des sujets qui vous concernent (mobilités, santé-environnement, politique de la ville, risques majeurs, déchets, eau et assainissement, publicités, etc.) et à répondre à un quizz sur les compétences de la métropole.
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Mots-clefs : associations, habitat, métropole, Villeneuve
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Publié le 16 septembre 2022
Sur la terrasse de 2400 m2 d’un parking construit par Grenoble Habitat et la SEM Innovia dans le quartier Flaubert s’installe le Bar’ Radis. C’est à la fois un café associatif, un bar-restaurant, un espace de cuisine professionnelle et grand public, une scène pour accueillir des spectacles et conférences, une pépinière d’entreprises et 1 000 m2 d’espaces cultivables. Quatre espaces de maraîchage sont gérés par Cultivons nos toits, spécialiste de l’agriculture urbaine en hauteur. Environ un quart de la production fournira directement le restaurant en fruits, légumes et aromates.
C’est suite à un appel à projets lancé par la SPL SAGES, qu’est né le projet proposé par trois structures associées en SCOP : le restaurant la Tête à l’Envers, la micro-brasserie Maltobar, et l’association Cultivons Nos Toits.
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Mots-clefs : agriculture, alternatives, associations, commerce, grenoble
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Publié le 6 mai 2022
Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »
Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.
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Mots-clefs : associations, état, subventions
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Publié le 4 février 2022
France urbaine, l’association des élu-es des grandes villes et métropoles, a rédigé le 25 janvier, une note montrant les difficultés à appliquer cette nouvelle exigence qui s’impose dès le 1er janvier 2022.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.
En signant le CER, une association s’engage notamment à :
- respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ;
- ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
- s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
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Mots-clefs : associations, laïcité, République
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Publié le 14 janvier 2022
En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.
Voici la synthèse de ce bilan :
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Mots-clefs : associations, hébergement, logement, précarité, solidarité
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Publié le 7 janvier 2022
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : associations, Déplacements, nucléaire, personnes âgées
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Publié le 25 novembre 2021
Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.
Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.
Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).
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Mots-clefs : associations, CHU, électricité, Energie, libertés, santé
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Publié le 19 novembre 2021
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
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Mots-clefs : associations, collectivités, mairie, République
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Publié le 19 novembre 2021
La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.
Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :
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Mots-clefs : associations, citoyenneté, environnement, justice administrative
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Publié le 5 novembre 2021
C’est le titre du rapport de la Cour des comptes, publié le 13 octobre, sur l’activité de ces associations. Pour mener sa politique de protection des consommateurs et de défense de leurs intérêts, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le même temps, il a promu et accompagné le développement d’associations en mesure d’informer et de conseiller les consommateurs, mais aussi de les représenter et de les défendre dans leurs intérêts individuels et collectifs.
Actuellement, 15 associations sont agréées et bénéficient, d’une part, de subventions versées par la DGCCRF et d’autre part, de l’appui de l’Institut national de la consommation (INC), centre de ressources et d’expertise pour les associations agréées.
Selon la Cour, le mouvement associatif est essentiel pour la défense des consommateurs. Cependant, il présente d’importantes faiblesses du fait du grand nombre d’associations trop dépendantes, pour certaines, des subventions de l’Etat et du caractère peu exigeant des critères de l’agrément et cela en dépit de certaines évolutions, telles que le second agrément, l’action de groupe et la réforme de l’INC (Institut National de la Consommation), qui n’ont finalement pas produit les résultats escomptés.
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Mots-clefs : associations
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Publié le 22 octobre 2021
Des associations à l’arrêt ou quasiment. C’est le constat d’une étude du réseau « Recherches et Solidarités », intitulée « La France associative en mouvement » qui pointe le lourd tribut acquitté par le monde associatif en raison de la crise sanitaire. Au fil des mois, 60% des associations ont perdu le contact avec une partie de leurs bénévoles ; elles étaient déjà 36% au printemps 2020.
La crise sanitaire a bouleversé les activités, l’organisation et les relations humaines. Les faits les plus marquants évoqués par cette étude :
- Au printemps 2021, 40% des associations sont encore quasiment à l’arrêt, bien plus encore dans le sport, les loisirs, la culture…
- Après la sidération du début, 73% des associations ont repensé leur fonctionnement, le plus souvent avec l’appui du numérique.
- Le télé-bénévolat s’est largement développé.
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Mots-clefs : associations, santé
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Publié le 9 juillet 2021
Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).
L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?
Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.
Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention.
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Mots-clefs : associations, écologie, environnement, métropole
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Publié le 18 juin 2021
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
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Mots-clefs : associations, élu, logement, maire, social
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Publié le 6 mars 2020
Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP)
est né le 20 mai 1980. Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal
d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.
Dans son journal de février 2020 il
annonce :
« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP.
En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire.
Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »
En effet la société De Lage Landen (agissant pour
le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en
leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer.
Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette
dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce
qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.
Les derniers billets du
CIIP :
Pour faire un survol des activités du CIIP depuis 1980, suivre ce lien.
Mots-clefs : associations, international, solidarité
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Publié le 15 novembre 2019
Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019
par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse
de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les
plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de
la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE,
APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de
la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours
Catholique et l’Uniopss.
Les associations font un constat d’échec de la
politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent
aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »
Mais que fait le délégué
interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors
que les plus pauvres attendent des actes.
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Mots-clefs : associations, précarité, social
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Publié le 15 mars 2019
Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont
Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins
sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue
des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit
un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes
se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection
de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère
personnel relatif à ces personnes »
Voici le communiqué
: « en organisant le fichage de mineur.e.s
à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de
leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant
aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer
sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement
atteinte aux droits de l’enfant.
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Mots-clefs : associations, état, immigration, justice administrative
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Publié le 9 juin 2017
L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regroupe plusieurs milliers d’entreprises, employant plus d’un million de salariés, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Quatre principes guident son action : la réciprocité, la responsabilité, l’utilité et l‘expérimentation sociale, le développement durable. Le Mouvement associatif représente plus de 600 000 associations (soit une association sur deux en France), par le biais de ses organisations membres.
Ces deux structures ont commandé une étude au cabinet KPMG sur « les stratégies des acteurs associatifs » face aux évolutions des financements publics qui se font plus rares, étude qui intéresse directement les associations employeurs.
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Mots-clefs : associations
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Publié le 17 février 2017
Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…
L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :
« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.
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Mots-clefs : associations, précarité
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