Archives pour le mot-clef ‘associations’

Le non-respect des objectifs fixés par convention peut justifier la suspension d’une subvention à une association

Publié le 6 mai 2022

Il aura fallu deux ans au ministère de la Cohésion des territoires pour répondre à une question pourtant claire et simple d’une sénatrice le 19 mars 2020 : « Mme Christine Herzog attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d’une convention d’objectifs. Elle lui demande si le maire peut refuser d’allouer une subvention à une association au motif qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs prévus par la convention. Si oui, selon quelles modalités. »

Il s’agissait pourtant d’une question importante et utile pour toutes les collectivités et associations.

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Le contrat d’engagement républicain : exigeant pour les associations et difficile à appliquer pour les collectivités.

Publié le 4 février 2022
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France urbaine, l’association des élu-es des grandes villes et métropoles, a rédigé le 25 janvier, une note montrant les difficultés à appliquer cette nouvelle exigence qui s’impose dès le 1er janvier 2022.

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 prévoit que toute association ou fondation subventionnée par des fonds publics soit signataire d’un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu a été déterminé par un décret du 31 décembre 2021.Une circulaire ministérielle, du même jour, visait à introduire la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

En signant le CER, une association s’engage notamment à :

  • respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République (article 2 de la Constitution) ; 
  • ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
  • s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

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Hébergement et accès au logement, un très mauvais bilan national

Publié le 14 janvier 2022

En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.

Voici la synthèse de ce bilan :

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Diverses actualités

Publié le 7 janvier 2022

Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.


Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.


Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.


Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.


Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.

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Diverses actualités

Publié le 25 novembre 2021

Avis du conseil scientifique Covid-19 du 20 novembre. Il recommande de revenir à la limitation des rassemblements. Il préconise, d’une part, d’étendre le rappel vaccinal, à terme, à l’ensemble de la population adulte. Et, d’autre part, de revenir à des mesures sanitaires plus strictes.


Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent. Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement – ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire des actes de terrorisme, que d’autres ont commis ou commettront peut-être un jour en invoquant cette même injustice.


Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers. C’est le titre de notes de la Cour des comptes rendues publiques le 18 novembre 2021.La Cour analyse notamment le programme nucléaire et insiste sur les importants délais de construction de cette source d’énergie. Elle estime nécessaire la tenue d’un débat sur le choix de production électrique qui constitue un défi à la fois technologique, technique et industriel, et dont les conséquences en termes d’emploi et d’aménagement du territoire se répercuteront sur plusieurs décennies.


Une circulaire ministérielle aux ARS précise la dotation supplémentaire de 1,3 milliards pour les hôpitaux pour finir l’année : Poursuite des engagements du Ségur de la santé pour un montant de 271 millions ; accompagnement des établissements de santé dans la réponse à la crise sanitaire pour 374 millions ; mise en œuvre des plans et mesures de santé publique à hauteur de 86 millions ; allocation de crédits pour près de 580 millions (solde des crédits dédiés au financement des actes hors nomenclature, crédits liés aux projets de recherche et d’innovation…).

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L’association des maires de France transmet un message à Jupiter-Macron

Publié le 19 novembre 2021

Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.

Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »

Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.

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L’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel

Publié le 19 novembre 2021

La convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002, consacre, en matière d’environnement, des droits pour les citoyens et les associations qui les représentent : l’accès à l’information sur l’environnement ; la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice.

Le 15 novembre 2021, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante rappelant que les stipulations de la convention d’Aarhus produisent des effets directs dans l’ordre juridique interne :

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L’Etat et les associations de défense des consommateurs

Publié le 5 novembre 2021

C’est le titre du rapport de la Cour des comptes, publié le 13 octobre, sur l’activité de ces associations. Pour mener sa politique de protection des consommateurs et de défense de leurs intérêts, l’État dispose de capacités de contrôle, de régulation et de sanction, s’appuyant notamment sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le même temps, il a promu et accompagné le développement d’associations en mesure d’informer et de conseiller les consommateurs, mais aussi de les représenter et de les défendre dans leurs intérêts individuels et collectifs.

Actuellement, 15 associations sont agréées et bénéficient, d’une part, de subventions versées par la DGCCRF et d’autre part, de l’appui de l’Institut national de la consommation (INC), centre de ressources et d’expertise pour les associations agréées.

Selon la Cour, le mouvement associatif est essentiel pour la défense des consommateurs. Cependant, il présente d’importantes faiblesses du fait du grand nombre d’associations trop dépendantes, pour certaines, des subventions de l’Etat et du caractère peu exigeant des critères de l’agrément et cela en dépit de certaines évolutions, telles que le second agrément, l’action de groupe et la réforme de l’INC (Institut National de la Consommation), qui n’ont finalement pas produit les résultats escomptés.

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Les associations payent lourdement la crise sanitaire

Publié le 22 octobre 2021

Des associations à l’arrêt ou quasiment. C’est le constat d’une étude du réseau « Recherches et Solidarités », intitulée « La France associative en mouvement » qui pointe le lourd tribut acquitté par le monde associatif en raison de la crise sanitaire. Au fil des mois, 60% des associations ont perdu le contact avec une partie de leurs bénévoles ; elles étaient déjà 36% au printemps 2020.

La crise sanitaire a bouleversé les activités, l’organisation et les relations humaines. Les faits les plus marquants évoqués par cette étude :

  • Au printemps 2021, 40% des associations sont encore quasiment à l’arrêt, bien plus encore dans le sport, les loisirs, la culture…
  • Après la sidération du début, 73% des associations ont repensé leur fonctionnement, le plus souvent avec l’appui du numérique.
  • Le télé-bénévolat s’est largement développé.
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Diverses actualités

Publié le 9 juillet 2021

Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).


L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?


Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.


Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention

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Alerte des associations d’élus concernant le logement social

Publié le 18 juin 2021

Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF,  AdCF,  France urbaine, Villes de France,  APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.

« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.

En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.

L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.

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Diverses actualités

Publié le 30 octobre 2020

Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.


La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes»


Le nombre de création d’associations diminue fortement à cause du Covid. Le réseau Recherche & Solidarités dresse un bilan préoccupant sur la situation des associations

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La fin du CIIP, mais ce n’est pas la fin de la solidarité internationale

Publié le 6 mars 2020

Le Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP) est né le 20 mai 1980.  Depuis 40 ans il a publié tous les mois un journal d’information militant sans relâche pour la solidarité internationale.

Dans son journal de février 2020 il annonce :

« Cette Lettre d’information est la toute dernière que publiera le CIIP.
En effet, suite au procès qui nous opposait à la société de leasing De Lage Landen concernant un contrat de photocopieuse, nous avons été condamnés à leur payer une somme dépassant largement notre capacité de paiement. N’ayant pu obtenir un accord dans la mesure de nos moyens financiers, nous avons été amenés à déposer au tribunal une déclaration de cessation de paiement qui débouchera sur la liquidation judiciaire.
Toutes nos activités vont donc cesser. Mais les luttes continuent ! »

En effet la société De Lage Landen (agissant pour le compte de Rex Rotary) qui avait mis à disposition la photocopieuse en leasing, réclamait au CIIP une somme pharamineuse qu’il ne pouvait pas payer. Un arrêt de la cour d’Appel a condamné le CIIP à payer 47 568, 81 euros à la société ; cette dernière n’a pas voulu négocier une diminution suffisante de cette somme, ce qui a contraint le CIIP à arrêter son activité.

Les derniers billets du CIIP :

Pour faire un survol des activités du CIIP depuis 1980, suivre ce lien.

Urgence sociale : les plus pauvres sont laissés de côté par la politique de Macron

Publié le 15 novembre 2019

Le président de la République a été interpellé vendredi 8 novembre 2019 par un collectif d’associations réunies au sein du Collectif ALERTE sur la hausse de la pauvreté en France et la dégradation du niveau de vie des personnes les plus précaires depuis le début de son mandat. Les associations signataires de la lettre ouverte au président de la république sont : le Collectif ALERTE, APF France Handicap, ATD Quart Monde, Emmaüs France, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fondation Abbé Pierre, Petits Frères des Pauvres, Secours Catholique et l’Uniopss.

Les associations font un constat d’échec de la politique Macron : « Au total, les plus pauvres apparaissent aujourd’hui comme les grands perdants de l’action gouvernementale. »

Mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ? Pour l’instant des discours, alors que les plus pauvres attendent des actes.

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Des associations introduisent un recours contre le décret sur les mineurs non accompagnés

Publié le 15 mars 2019

Dans un communiqué du 28 février, 19 associations (dont Unicef France, l’Uniopss, le Secours Catholique, la Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, la Fédération des acteurs de la solidarité, mais aussi la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.) annoncent avoir introduit un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 29 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »

Voici le communiqué : « en organisant le fichage de mineur.e.s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données personnelles et leur croisement avec d’autres fichiers, en permettant aux préfectures d’éloigner des jeunes sans que le juge des enfants n’ait pu statuer sur leur situation, ces dispositions législatives et réglementaires portent gravement atteinte aux droits de l’enfant.

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Associations : se diversifier ou mourir ?

Publié le 9 juin 2017

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regroupe plusieurs milliers d’entreprises, employant plus d’un million de salariés, l’UDES est l’organisation multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire. Quatre principes guident son action : la réciprocité, la responsabilité, l’utilité et l‘expérimentation sociale, le développement durable. Le Mouvement associatif représente plus de 600 000 associations (soit une association sur deux en France), par le biais de ses organisations membres.

Ces deux structures ont commandé une étude au cabinet KPMG sur « les stratégies des acteurs associatifs » face aux évolutions des financements publics qui se font plus rares, étude qui intéresse directement les associations employeurs.

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Soutien à Solexine

Publié le 17 février 2017

Solexine, dont l’existence même a été menacée par les suppressions ou diminution des subventions de la Région et du département (la ville maintenant la sienne) a pris des décisions drastiques pour maintenir son existence. Rappelons que Solexine, remplit une mission importante depuis 20 ans en direction des précaires, des fragilisés, des handicapés…

L’association vient d’envoyer une lettre ouverte pour expliquer sa situation et les restructurations envisagées :

« Aux membres du comité de soutien, aux élu-e-s de la Ville de Grenoble, de la Métropole, du Département et de la Région, aux partenaires, aux artistes, aux institutions du Social, de la Culture et de l’Éducation populaire et à tous ceux et celles qui sont sensibles à l’action de Solexine… Aux médias attentifs.

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Etat des associations en Isère

Publié le 6 janvier 2017

Le réseau associatif, « Recherches & Solidarités » édite, avec l’aide du ministère de la ville, l’état des associations par départements.

Pour chaque département il a réalisé sur 4 pages en décembre 2016, une présentation des principaux chiffres clés : nombre d’associations, de bénévoles, de salariés, évolutions sur 10 ans et rapprochement avec le contexte national… Cette étude montre l’importance du secteur associatif sur le plan social et économique.

L’étude compare pour chaque secteur d’activité des associations, les chiffres de chaque département avec les chiffres nationaux. En Isère, les créations d’associations sont proportionnellement plus nombreuses dans la santé, dans l’éducation et la formation. Par contre le nombre de salariés dans le secteur associatif représente 9 % du salariat en Isère au lieu de 10 % au niveau national.

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Le Département de l’Isère veut la mort de la Maison de la Nature et de l’Environnement !

Publié le 6 mai 2016

mneiAu moins les choses sont claires, la diminution par le Conseil départemental de 85 % de la subvention pour 2016 à la MNEI est une décision très politique. La nouvelle majorité décide de n’attribuer que 18 000 € à la MNEI en 2016 au lieu des 120 000 € versés en 2015. Il s’agit d’une punition vis-à-vis d’une association qui revendique son indépendance comme il se doit. La conséquence sera des licenciements et de nombreuses actions en faveur de l’environnement abandonnées. On croit réentendre la fameuse phrase : « l’environnement ça suffit » prononcée à la fois par A. Vallini et N. Sarkozy !

Voici le communiqué du 28 avril de la MNEI :

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Radiographie des associations par l’INSEE

Publié le 8 avril 2016

logo inseeL’INSEE vient rendre public une étude sur les associations françaises qui fonctionnent en grande majorité (88 %) sans salariés grâce au bénévolat qui représenterait l’équivalent de 680 000 emplois à temps plein. 23 millions de « participations bénévoles » étaient recensées en 2013, dont 21% dans les associations employeuses. Le poids économique des associations est très important. Le travail salarié des associations représente 7 % de celui l’économie de notre pays et les ressources financières atteindraient 104 milliards d’euros.

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