Vers un écologisme municipal ? Promesses de campagne et action publique des mairies vertes en France. Depuis les élections municipales de mars-juin 2020, près de deux millions de Françaises et de Français sont administrés, dans leur commune, par une équipe dirigée par des membres d’Europe Écologie – Les Verts (EELV). Qu’est devenue cette vague verte ? Cette note analyse l’action menée par ces municipalités pendant les trois premières années de leur mandat. Pour comprendre cet exercice du pouvoir inédit pour des écologistes, Florent Gougou et Simon Persico, chercheurs à Sciences Po Grenoble, ont utilisé le cadre conceptuel et méthodologique des recherches sur le respect des promesses électorales.
Les habitants ont-ils toujours raison ? Comment construire la ville avec les habitants ? Plébiscitées au milieu des années 2010, les démarches de concertation citoyenne et de démocratie participative font l’objet depuis quelques années d’une certaine désaffection. Les 8 et 9 juin 2023 s’est tenue dans les locaux de Futuribles International une nouvelle session de la formation « Futurs de villes. Les villes et leurs acteurs au défi des transitions ». Le sujet est forcément vertigineux, a fortiori lorsqu’on est dans une période d’incertitudes comme celle que nous vivons. Sans prétention à l’exhaustivité, les différentes interventions qui ont jalonné cette formation se sont attachées à donner des éclairages thématiques sur quelques-uns des nombreux aspects constitutifs de ce qu’est et sera demain la ville.
La mobilité intergénérationnelle de revenus en France : une analyse comparative et géographique. Résultats d’une étude de l’IPP (Institut des Politiques Publiques) : La France se caractérise par une faible mobilité intergénérationnelle de revenus par rapport aux autres pays développés. Seuls 9,7% des enfants issus des 20% des ménages aux revenus les plus faibles se retrouvent parmi les 20% des ménages les plus aisés à l’âge adulte, soit 4 fois moins que les enfants des 20% des parents les plus aisés. La probabilité d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur augmente fortement avec le revenu des parents. Les enfants de familles défavorisées ont 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur que ceux issus de familles très favorisées. La mobilité intergénérationnelle varie considérablement sur le territoire et apparaît particulièrement corrélée au taux de chômage local. La mobilité géographique entre l’enfance et l’âge adulte est associée à une augmentation importante de la mobilité ascendante. Les individus nés de parents aux revenus les plus faibles et qui déménagent vers un département à hauts revenus atteignent en moyenne le même niveau de revenu que les enfants de familles aisées qui n’ont pas déménagé.
Samedi 14 janvier de 17 h à 21 h, les vœux aux Grenoblois-es. Diverses activités dont des visites guidées de l’Hôtel de ville et à 17 h 45 discours du maire, puis buffet et, animations musicales. Voir le programme ici.
La Défenseure des droits, facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes d’un conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.
À partir du 1er juillet 2022, il y aura des changements importants concernant la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. Elle sera exclusivement assurée sous forme électronique. Ces décisions proviennent de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021.
L’association des maires de France explique comment cela va se passer dans un communiqué du 25 avril : « Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités »
La Ville de Grenoble recherche des assesseurs pour le 2ème tour de l’élection présidentielle le 24 avril. Inscriptions sur le site de la Ville ou en contactant le standard au 04 76 76 36 36
Une ferme urbaine au cœur des Villeneuves. En 2022 la troisième ferme urbaine de Grenoble va voir le jour, située entre les deux Villeneuves de Grenoble et d’Échirolles. Plus de 10 700m² sont mis à la disposition de la SCOP Pistyles le long de l’avenue d’Innsbruck. Sur cet ancien terrain de rugby, la SCOP prévoit de développer du maraîchage en agroécologie ainsi que quelques cultures fruitières.
L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique. Ville d’art et d’histoire, Grenoble dispose d’un patrimoine architectural à la fois riche et varié notamment du XXème siècle. La ville se réinvente au quotidien, en réponse aux défis d’aujourd’hui et de demain, tout en chérissant nos biens communs qui sont le patrimoine humain, naturel et architectural. Au cœur de la vie publique, l’Hôtel de Ville de Grenoble est proposé pour être inscrit aux monuments historiques L’Hôtel de Ville de Grenoble bientôt inscrit Monument Historique – Grenoble en commun.
Une piste prometteuse pour améliorer la durabilité des repas scolaires en France. Des chercheuses d’INRAE, en collaboration avec MS-Nutrition apportent un résultat prometteur, à l’aide d’un modèle mathématique poussé. Leurs travaux parus le 24 mars dans European Journal of Nutrition, suggèrent que servir aux enfants des repas végétariens 3 fois par semaine, du poisson et de la viande blanche aux 2 autres repas de midi est une piste intéressante pour concilier bonne nutrition et respect de l’environnement.
Il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la compétence communale, puisqu’une députée s’interroge sur la légalité de la construction d’un abri qui sera notamment utilisé par des gilets jaunes ayant participé à sa construction. Et un nouveau système d’interpellation citoyenne exige pour y entrer que la demande soit de compétence communale (voir délibération du 14 juin 2021), ce qui est la moindre des choses.
La commune est une collectivité territoriale qui, à la différence du département et de la région, a la compétence générale. C’est-à-dire que le conseil municipal gère les affaires de la commune, donc tout ce qui est d’intérêt communal et qui n’est pas donné par la loi à la compétence exclusive d’une autre institution, (Etat, collectivité, personne publique ou privée ayant une mission de service public…). La compétence du conseil municipal est donc très large mais ne peut pas venir empiéter celles des autres et tout acte qui n’est pas de sa compétence est considéré par la justice comme illégal.
Par exemple, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une demande de permis de construire puisque la loi (le code de l’urbanisme) donne cette compétence en exclusivité au maire, qui arrêtera pourtant le permis de construire au nom de la ville. Sauf s’il s’agit d’un permis de construire en faveur de la ville, ce qui impose au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature par le maire ou par un conseiller municipal dans le cas où le maire aurait un intérêt personnel à la construction.
Le choix du nouveau président de l’Association des Maires de France (AMF) est un message clair envoyé à Jupiter-Macron. Durant tout le mandat, le Président a ignoré les structures intermédiaires et tout particulièrement les maires. Toutes les décisions prises concernant les communes l’ont été sans concertation, notamment l’importante réforme fiscale qui éloigne les habitants des collectivités et la recentralisation est en route.
Comme le dit la résolution finale du congrès : « Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limitent leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde et les élus locaux sont réduits au rôle de simples figurants. »
Le pouvoir a essayé de reprendre un peu le contrôle de l’association des maires de France en soutenant un candidat de poids, Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux, secrétaire général sortant et spécialiste des finances locales, qui était Macron compatible et avait mis sur sa liste du comité directeur de nombreux maires macronistes.
Le Conseil National du Bruit (CNB) et l’Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l’évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d’euros par an) par rapport à la première étude publiée par l’ADEME en 2016.
Cette nouvelle étude a été rendue publique le 22 juillet 2021.
Pour ce qui concerne le bruit de voisinage, la mairie de Grenoble donne toutes les démarches à effectuées lorsqu’il y a une agression par des bruits excessifs. Le « Service Santé Environnementale » de la Ville peut recevoir sur rendez-vous à condition de remplir un formulaire en ligne.
Voici l’introduction de l’étude du CNB et de l’ADEME :
Le nouveau mandat municipal a débuté le 3 juillet 2020 lors du premier conseil municipal suivant le deuxième tour de l’élection du 28 juin qui a vu la liste Grenoble en commun obtenir plus de 53 % des voix, face à trois listes d’opposition.
Le travail de la nouvelle équipe a été difficile à cause de la crise sanitaire qui l’a empêché de travailler normalement.
Les priorités politiques du mandat ont été fixées dans les propositions élaborées lors de la campagne électorale avec une large participation citoyenne. Les axes prioritaires étaient présentés en trois grands chapitres : Protéger les biens communs, Garantir les sécurités, Cultiver l’émancipation et donner du sens à l’action. Voir ici ce programme.
Alors que la Ville, soutenue par la Métro, avait proposé depuis de longues semaines à la préfecture des locaux pour des hébergements d’urgence pour reloger les personnes qui squattent des bâtiments dans le quartier Jean Macé, dans des situations inadmissibles du point de vue de l’hygiène, la salubrité et la sécurité. Pour la Ville, il faut garantir la mise à l’abri des personnes dont la vulnérabilité n’est pas à démontrer.
Mais la préfecture ne bouge pas.
La Ville de Grenoble a donc décidé d’en appeler à la justice en déposant un référé pour mesures utiles au tribunal administratif de Grenoble pour faire bouger la préfecture, estimant qu’il y a urgence.
L’audience aura lieu le 13 juillet 2021.
Selon l’article L521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. »
Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.
Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.
Depuis
lundi 29 juin entrent en fonction tous les conseillers municipaux élus lors du
second tour des élections municipales. Cette date est celle de la fin du mandat
des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints
sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date
d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs
successeurs. Pour Grenoble c’est le vendredi 3 juillet qu’a lieu cette
installation au Musée de Grenoble, avec un public limité à 80 places, en
présence de tous les élu-es. Le Conseil de Métropole d’installation aura lieu
le 17 juillet
La
loi du 23 mars d’urgence avait abaissé le quorum pour les réunions des
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, ainsi que pour les réunions des commissions permanentes
des conseils départementaux et régionaux et des bureaux des EPCI à fiscalité
propre. La règle, qui devait prendre fin à l’issue de l’état d’urgence
sanitaire est prolongée jusqu’au 30 août 2020 – voire au-delà, si nécessaire.
Ces instances ne délibéreront valablement que si le tiers de leurs membres en
exercice est présent (les membres représentés au moyen d’une procuration ne
seront pas pris en compte).
Un prochain Conseil municipal aura lieu le 18 mai pour
faire le point une semaine après le lundi 11 mai, date annoncée par le
Président de la République pour le début du déconfinement. En ce qui concerne
les masques, la Région a prévu de pouvoir en distribuer à la population et la Ville de Grenoble va s’assurer que tous les
Grenoblois-ses seront équipé-es de masques. Dans cette optique, elle a fait une
commande de 175 000 masques en tissu grand-public confectionnés par des
entreprises locales.
Voici
des extraits de l’intervention du maire de Grenoble le 21 avril, lors du point
d’information hebdomadaire :
Face
à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et
nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du
tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les
approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au
début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le
système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.
Il
faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs
activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au
contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels
ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit
faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les
communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les
activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font
pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.
Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.
Grâce à
une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste »,
des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad,
des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie,
les fermetures sont pour l’instant ajournées.
Voici des
extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense
du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au
collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.
« J’ai
bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la
rue de Stalingrad.
Comme
vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises
avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma
Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de
contexte :
Le 7 octobre le procureur de la République de
Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant
l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil
municipal le lundi 30 septembre.
Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte
criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie
qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.
L’attaque contre la salle du conseil municipal est
symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République
et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au
moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à
tout pour détruire nos institutions républicaines.
L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s
du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que
des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat
civil ou autres.
L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !
Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
