Archives pour le mot-clef ‘mairie’

Le fonctionnement des institutions locales, toujours perturbé par la Covid-19

Publié le 3 juillet 2020

Depuis lundi 29 juin entrent en fonction tous les conseillers municipaux élus lors du second tour des élections municipales. Cette date est celle de la fin du mandat des élus de 2014, prorogé jusque-là, excepté pour les maires et adjoints sortants qui continuent l’exercice de leur fonction jusqu’à la date d’installation du conseil municipal et l’élection de leurs successeurs. Pour Grenoble c’est le vendredi 3 juillet qu’a lieu cette installation au Musée de Grenoble, avec un public limité à 80 places, en présence de tous les élu-es. Le Conseil de Métropole d’installation aura lieu le 17 juillet

La loi du 23 mars d’urgence avait abaissé le quorum pour les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que pour les réunions des commissions permanentes des conseils départementaux et régionaux et des bureaux des EPCI à fiscalité propre. La règle, qui devait prendre fin à l’issue de l’état d’urgence sanitaire est prolongée jusqu’au 30 août 2020 – voire au-delà, si nécessaire. Ces instances ne délibéreront valablement que si le tiers de leurs membres en exercice est présent (les membres représentés au moyen d’une procuration ne seront pas pris en compte).

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Point de situation sur le Covid-19 à Grenoble

Publié le 24 avril 2020

Un prochain Conseil municipal aura lieu le 18 mai pour faire le point une semaine après le lundi 11 mai, date annoncée par le Président de la République pour le début du déconfinement. En ce qui concerne les masques, la Région a prévu de pouvoir en distribuer à la population et la Ville de Grenoble va s’assurer que tous les Grenoblois-ses seront équipé-es de masques. Dans cette optique, elle a fait une commande de 175 000 masques en tissu grand-public confectionnés par des entreprises locales.

Voici des extraits de l’intervention du maire de Grenoble le 21 avril, lors du point d’information hebdomadaire :

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Publié le 24 avril 2020

Face à la crise, on peut remarquer que globalement les services publics locaux et nationaux ont rempli leurs rôles parfois avec de grandes difficultés car pas du tout préparés à cette épidémie. Les grands manques se sont trouvés dans les approvisionnements en matériel de protection sanitaire (masques, tests…) et au début sur la course à la multiplication des possibilités d’accueil dans le système de santé qui avait été très sérieusement amoindri durant des années.

Il faudrait que les administrations, à tous les niveaux redéfinissent leurs activités suivant qu’elles soient vitales, essentielles, importantes ou au contraire secondaires et pour tous les risques importants (sanitaires, naturels ou technologiques), il serait nécessaire repréciser les compétences et qui doit faire quoi entre l’Etat, les Régions, les Départements, la métropole, les communes et leurs satellites. Par exemple, ce serait le moment de redéfinir les activités du CCAS et de la ville, car certaines des activités du CCAS ne font pas partie de l’action sociale proprement dite, notamment les crèches.

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Infos mairie

Publié le 27 mars 2020

Sur le site de la ville de Grenoble, https://www.grenoble.fr/, on trouve toutes les informations concernant le fonctionnement de la mairie, du CCAS, le point sur la mobilisation contre le virus et toutes les opérations permettant d’aider les habitant-es durant cette période de confinement, notamment « Voisins voisines » pour développer les solidarités entre voisins et « Fêtes comme chez vous » qui propose en ligne des occupations plus festives sur ce site.

Non à la fermeture des bureaux de poste à Grenoble

Publié le 10 janvier 2020

Grâce à une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste », des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad, des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie, les fermetures sont pour l’instant ajournées.

Voici des extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.

« J’ai bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la rue de Stalingrad.

Comme vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de contexte :

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Incendie criminel à l’Hôtel de Ville de Grenoble

Publié le 11 octobre 2019

Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.

Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.

L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.

L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.

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Politique politicienne concernant l’incendie à la mairie

Publié le 4 octobre 2019
salle du conseil municipal de Grenoble
© ville de Grenoble

L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !

Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :

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A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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A 480, la réaction de la Ville de Grenoble suite au rapport de la commission d’enquête

Publié le 23 novembre 2018

Le 19 novembre la Ville de Grenoble a réagi par un communiqué au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale. Comme nous l’avions indiqué, ce rapport contenait des propos tout à fait étonnants de la part des commissaires enquêteurs, qui se déclaraient climatosceptiques et n’avaient à aucun moment indiqué que la quasi-unanimité des avis était opposée à délivrer l’autorisation environnementale.

Rappelons que l’avis donné par la Ville demandait à la commission d’enquête de prendre en compte les recommandations et réserves du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale (du 25 juillet 2018), ce qui n’a pas été fait, l’avis de la Ville devenait alors négatif renforçant les avis négatifs des habitants.

« Porter un projet respectueux de l’environnement face à des propos stupéfiants

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Le permis de construire à l’Ile Verte qui faisait polémique a heureusement disparu

Publié le 31 août 2018

Nous avions signalé qu’à l’Ile Verte, sur un tout petit terrain au 25 quai Jongkind, un promoteur proposait de construire 8 ou 9 appartements dont la disposition agressait fortement les habitants du plus vieil immeuble de l’Ile Verte en essayant de profiter de défauts du PLU.

Une très forte mobilisation des habitants (une pétition de presque 800 signataires) et l’opposition nette de la mairie a fait reculer ce promoteur qui a retiré sa demande de permis le 27 juillet, demande qu’il avait déposé le 6 juin 2018. Mais une bêtise dans l’affichage à la mairie le 20 août, faisait croire que le permis avait été accepté le 13 août par un arrêté du maire ce qui a mis les animateurs du collectif s’opposant à cette construction dans une forte inquiétude. Après vérification, il s’est avéré que le 13 août, il y a eu seulement un envoi d’une lettre de la mairie au promoteur prenant acte du retrait de la demande de permis. C’est avec soulagement que les habitants du 25 quai Jongkind et l’Union de quartier ont appris ce retrait.

Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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Vous voulez changer de prénom : marche à suivre

Publié le 16 juin 2017

©Ville de Grenoble

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom (environ 3.000 par an). Les personnes désireuses d’effectuer cette modification de l’état civil doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance Auparavant c’était le juge des affaires familiales qui était compétent, maintenant il n’est chargé que du contentieux dans le cas où le procureur de la République s’est opposé à une demande.

Une circulaire ministérielle précise les démarches à effectuer :

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A partir du 1er novembre, les PACS se passeront à la mairie

Publié le 26 mai 2017

A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.

« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »

Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.

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Lieu de célébration du mariage civil

Publié le 10 mars 2017

©Ville de Grenoble

Un mariage doit se dérouler dans des conditions d’une célébration solennelle publique et républicaine dit la loi. Jusqu’au 2 mars 2017, cela devait être à la mairie.

Effectivement le code civil imposait (article 75) que le mariage se célèbre à la mairie. Il prévoyait deux rares exceptions : « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. »

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Organisation des primaires avant l’élection présidentielle, le rôle des mairies

Publié le 25 mars 2016

MinistereInterieurLe Ministre de l’intérieur a envoyé aux Préfets le 22 février une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les mairies peuvent participer à l’organisation des élections primaires par les partis politiques.

« La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle, notamment en termes de communication des listes électorales ou de mise à disposition par les communes de locaux, de personnel ou de matériel de vote.

Elle comporte par ailleurs une annexe relative à la constitution de fichiers d’électeurs et au contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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Vœux de la mairie samedi 16 janvier à 18 h

Publié le 15 janvier 2016

Voeux-grenoble-2016Au programme : animation musicale, boissons chaudes offertes, manèges pour les petits, lâchers de montgolfières en papier… Un moment à venir partager en famille et entre amis, le samedi 16 janvier sur le parvis de l’Hôtel de Ville côté parc Paul Mistral, dès 18h.

Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes

Publié le 9 octobre 2015

GreLibreCe samedi 10 octobre 2015, GreLibre organise à l’Hôtel de ville de Grenoble la 2ème « Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes ». De 10h à 18h, stands, ateliers et conférences pour découvrir l’univers du libre, sa philosophie et ses applications.

Pour tous renseignements cliquez ici.

Venez nombreux !