Archives pour le mot-clef ‘mairie’

Incendie criminel à l’Hôtel de Ville de Grenoble

Publié le 11 octobre 2019

Le 7 octobre le procureur de la République de Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil municipal le lundi 30 septembre.

Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.

L’attaque contre la salle du conseil municipal est symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à tout pour détruire nos institutions républicaines.

L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat civil ou autres.

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Politique politicienne concernant l’incendie à la mairie

Publié le 4 octobre 2019
salle du conseil municipal de Grenoble
© ville de Grenoble

L’incendie qui a détruit la salle du conseil municipal a fait réagir de nombreux responsables politiques qui a l’exception d’un seul ont marqué leur solidarité avec le maire, les élus et les agents devant cette épreuve. En effet en parfait mauvais politicien A. Carignon a déclaré : « l’incendie de l’hôtel de ville qui n’a heureusement pas fait de victimes révèle à nouveau l’irresponsabilité de la municipalité qui met en danger les personnes et sacrifie le patrimoine des Grenoblois. ». Tout ce qui est excessif est dérisoire. Pour l’instant, rien ne prouve qu’à 3 h du matin, Eric Piolle soit allé mettre le feu à la salle du Conseil municipal !!! Décidément l’ancien maire corrompu est prêt à tout pour revenir aux affaires. Notre slogan : oui à la réinsertion des délinquants mais pas parmi leurs victimes !

Il devrait être plus prudent dans ses invectives car durant son mandat de maire il s’est complètement désintéressé des questions de sécurité du patrimoine municipal en particulier de l’Hôtel de Ville et a laissé à ses successeurs un patrimoine mal entretenu. Durant les 10 premières années de ses mandats de 1983 à 1993, il n’y a jamais eu de visites de l’Hôtel de Ville par la commission de sécurité !!! Ce n’est que le 15 septembre 1993 que la première visite a pu avoir lieu. Voici les conclusions de la commission (réunion du 25-11-1993) :

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A partir du 1er septembre 2019, qu’est ce qui change dans la communication municipale ?

Publié le 30 août 2019

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi impose un changement important dans la communication des collectivités locales à partir du sixième mois précédant le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code électoral).

La jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.

A partir du 1er septembre 2019, il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.

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A 480, la réaction de la Ville de Grenoble suite au rapport de la commission d’enquête

Publié le 23 novembre 2018

Le 19 novembre la Ville de Grenoble a réagi par un communiqué au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête sur l’autorisation environnementale. Comme nous l’avions indiqué, ce rapport contenait des propos tout à fait étonnants de la part des commissaires enquêteurs, qui se déclaraient climatosceptiques et n’avaient à aucun moment indiqué que la quasi-unanimité des avis était opposée à délivrer l’autorisation environnementale.

Rappelons que l’avis donné par la Ville demandait à la commission d’enquête de prendre en compte les recommandations et réserves du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et de l’Autorité environnementale (du 25 juillet 2018), ce qui n’a pas été fait, l’avis de la Ville devenait alors négatif renforçant les avis négatifs des habitants.

« Porter un projet respectueux de l’environnement face à des propos stupéfiants

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Le permis de construire à l’Ile Verte qui faisait polémique a heureusement disparu

Publié le 31 août 2018

Nous avions signalé qu’à l’Ile Verte, sur un tout petit terrain au 25 quai Jongkind, un promoteur proposait de construire 8 ou 9 appartements dont la disposition agressait fortement les habitants du plus vieil immeuble de l’Ile Verte en essayant de profiter de défauts du PLU.

Une très forte mobilisation des habitants (une pétition de presque 800 signataires) et l’opposition nette de la mairie a fait reculer ce promoteur qui a retiré sa demande de permis le 27 juillet, demande qu’il avait déposé le 6 juin 2018. Mais une bêtise dans l’affichage à la mairie le 20 août, faisait croire que le permis avait été accepté le 13 août par un arrêté du maire ce qui a mis les animateurs du collectif s’opposant à cette construction dans une forte inquiétude. Après vérification, il s’est avéré que le 13 août, il y a eu seulement un envoi d’une lettre de la mairie au promoteur prenant acte du retrait de la demande de permis. C’est avec soulagement que les habitants du 25 quai Jongkind et l’Union de quartier ont appris ce retrait.

Enfin un répertoire électoral unique

Publié le 8 décembre 2017

La gestion des listes électorales en France est assez poussive. En effet il n’y a pas de répertoire unique au niveau national qui pourrait éviter les doubles inscriptions dans des communes différentes et permettre de meilleures inscriptions car il y a environ 6,5 millions d’électeurs mal inscrits (en général à cause d’un déménagement non signalé) et 3 millions d’électeurs non inscrits. A Grenoble ce sont des milliers d’électeurs qui n’habitent pas à l’adresse indiquée ce qui implique des retours massifs du matériel électoral à chaque élection et cela augmente le taux d’abstention de manière artificielle.

Au 1er janvier 2019 un répertoire électoral unique sera mis en place suite à l’adoption de trois lois en 2016, ce qui se traduira par un allègement du travail des services municipaux qui étaient encombrés par la gestion de l’ancien système. Du fait de la complexité de la mise en œuvre, l’entrée en vigueur de l’ensemble du dispositif est prévue d’ici au 31 décembre 2019 au plus tard. Il sera donc effectif pour les élections municipales de 2020.

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Vous voulez changer de prénom : marche à suivre

Publié le 16 juin 2017

©Ville de Grenoble

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle a chargé les mairies de gérer les demandes de changement de prénom (environ 3.000 par an). Les personnes désireuses d’effectuer cette modification de l’état civil doivent s’adresser à la mairie de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance Auparavant c’était le juge des affaires familiales qui était compétent, maintenant il n’est chargé que du contentieux dans le cas où le procureur de la République s’est opposé à une demande.

Une circulaire ministérielle précise les démarches à effectuer :

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A partir du 1er novembre, les PACS se passeront à la mairie

Publié le 26 mai 2017

A partir du 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité (PACS) seront enregistrés par les officiers de l’état civil donc en général dans les mairies, suite à publication du décret du 6 mai 2017 en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a confié aux officiers d’état civil des compétences dans le domaine de l’état civil précédemment exercées par les magistrats ou les greffiers.

« Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux PACS et au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, en prévoyant l’enregistrement et la gestion des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS par les officiers de l’état civil et, pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, par le service central d’état civil précité.
Il harmonise les dispositions relatives à l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions de PACS effectué par les officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires ainsi que les notaires. »

Le 20 avril 2017, l’association des Maires de France (AMF) a transmis un courrier à la Direction générale des collectivités locales pour indiquer que ce transfert à des officiers d’état civil qui vont agir au nom de l’Etat va impliquer de lourdes charges aux communes qui ne vont pas être compensées si l’on suit la jurisprudence et demande à l’Etat de faire tout de même un effort pour aider les communes.

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Lieu de célébration du mariage civil

Publié le 10 mars 2017

©Ville de Grenoble

Un mariage doit se dérouler dans des conditions d’une célébration solennelle publique et républicaine dit la loi. Jusqu’au 2 mars 2017, cela devait être à la mairie.

Effectivement le code civil imposait (article 75) que le mariage se célèbre à la mairie. Il prévoyait deux rares exceptions : « Toutefois, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra s’y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune. »

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Organisation des primaires avant l’élection présidentielle, le rôle des mairies

Publié le 25 mars 2016

MinistereInterieurLe Ministre de l’intérieur a envoyé aux Préfets le 22 février une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les mairies peuvent participer à l’organisation des élections primaires par les partis politiques.

« La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de l’organisation d’élections primaires par les partis politiques en vue de désigner leur candidat à l’élection présidentielle, notamment en termes de communication des listes électorales ou de mise à disposition par les communes de locaux, de personnel ou de matériel de vote.

Elle comporte par ailleurs une annexe relative à la constitution de fichiers d’électeurs et au contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

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Vœux de la mairie samedi 16 janvier à 18 h

Publié le 15 janvier 2016

Voeux-grenoble-2016Au programme : animation musicale, boissons chaudes offertes, manèges pour les petits, lâchers de montgolfières en papier… Un moment à venir partager en famille et entre amis, le samedi 16 janvier sur le parvis de l’Hôtel de Ville côté parc Paul Mistral, dès 18h.

Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes

Publié le 9 octobre 2015

GreLibreCe samedi 10 octobre 2015, GreLibre organise à l’Hôtel de ville de Grenoble la 2ème « Journée d’initiation aux logiciels libres et données ouvertes ». De 10h à 18h, stands, ateliers et conférences pour découvrir l’univers du libre, sa philosophie et ses applications.

Pour tous renseignements cliquez ici.

Venez nombreux !