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Les transferts de charges entre les communes et la Métro, c’est fait !

Publié le 19 décembre 2015

Conseil de la Métro janvier 2014Lorsqu’il est question des compétences transférées entre collectivités, une « Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges » (CLECT) est réunie pour estimer les conséquences financières de ces transferts de compétences et s’assurer que toutes les charges et toutes les recettes correspondantes sont bien estimées. Les 49 communes ont travaillé avec l’aide d’un cabinet conseil et la CLECT a rendu le 26 novembre son rapport final. Les communes doivent prendre position sur les conclusions de ce rapport ce qu’a fait la ville de Grenoble lors du Conseil municipal extraordinaire du 11 décembre. La Métro de son côté a pris en compte le 18 décembre ce rapport. Les communes et la Métro peuvent alors présenter des budgets 2016 qui tiennent compte de la réalité des transferts et corrigeront les comptes administratifs 2015 (votés en juin 2016) rétroactivement puisque les compétences ont été transférées dès le 1er janvier 2015.

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