Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.
Parmi les collectivités territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.
La loi NOTRe de 2015 a réaffirmé la vocation du département de promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale. Dans l’Isère un changement de majorité est nécessaire pour relancer cette grande politique sociale qui a été mise à mal par la majorité de droite.
L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié du budget de fonctionnement des départements (sauf dans l’Isère), concerne principalement :
- l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
- les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.
La loi prévoit que pour les aides sociales relevant de la compétence du département, ce sont les dispositions du règlement départemental d’aide sociale qui régissent les conditions d’attributions. Cela vaut autant pour l’aide sociale dite obligatoire que pour les aides sociales facultatives. Avec l’État, le département élabore le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP), visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité ainsi qu’à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.
L’Éducation. Le département assure :
- la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
- la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS)
Aménagement et transports
- l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
- les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
- la gestion de la voirie départementale.
Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles…
Action culturelle, sportive… Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, de protection du patrimoine…), partagée avec les communes, les départements, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme et d’éducation populaire.
Voici les quatre binômes qui se présentent au nom du printemps isérois dans les cantons grenoblois :
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