Voici un complément à l’article publié la semaine dernière concernant la MIE (Mission d’information et d’évaluation), dont les résultats ont été présentés au conseil métropolitain du 5 juillet 2024.
Rappelons qu’en 2015, la loi imposait à la Métro de prendre la compétence de l’ensemble des voiries de l’agglomération, auparavant gérées par chaque commune. Il s’agissait donc de transférer pour chaque commune les dépenses et les recettes en fonctionnement et en investissement à la métropole concernant les voiries. Cela a été acté par une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en 2015. Les communes ont voté le rapport et le conseil de Métro l’a définitivement adopté fin 2015.
Pour ce qui concerne les investissements de voirie, il a été décidé que la Métro dépenserait seulement 30 M€ (valeur 2015) et que si les communes voulaient plus d’investissements elles devraient apporter des suppléments par fonds de concours. Les communes ont apporté aussi les recettes afférentes lors du transfert de compétences alors pour équilibrer l’opération, la Métro a diminué les attributions de compensation aux communes de seulement 15 M€ pour ce qui concerne les dépenses de voirie.
Pour analyser plus finement les résultats des montants d’investissements effectués dans chaque commune durant les 6 années de 2017 à 2022, il est intéressant de rappeler quels ont été les engagements pris par la Métro en 2015 pour chaque commune en ce qui concerne la voirie.
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Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). 
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.
Le conseil communautaire de la Métro a élu son président Christophe Ferrari issu du Parti socialiste mais désigné au second tour par une majorité qui représente assez bien la diversité des réalités de la région grenobloise (commune centre et petites communes, communes urbaines et communes rurales, vallées et montagnes). Dans sa configuration en prélude de la Métropole qui verra le jour au 1er janvier 2015, la Communauté d’agglomération reste une entité hybride tant par le territoire régional couvert que par son statut. Nombre d’entités, notamment le Grésivaudan et les massifs se sont méfiées de cette création qui reste sur le plan du statut un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et non une collectivité territoriale de plein exercice, malgré, pour la première fois une désignation des conseillers communautaires par les électeurs au moment du scrutin municipal. La future Métropole ne pourra prétendre à ce statut qu’en 2020 si le scrutin universel s’applique pour la désignation des représentants. Pour le moment, la Métro et la future métropole serviront à la mutualisation de certaines compétences, souvent stratégiques (transport, économie, eau et assainissement, urbanisme etc.), de plus en plus nombreuses au fil du temps et qui doivent rester sous le contrôle des communes (mandatement des élus communautaires, contrôle de l’utilisation des mandats, toutes choses qui dans le passé ont plutôt été absentes). La Métro va procéder bientôt à la désignation de ses vice-présidentes et vice-présidents qui doivent être suffisamment nombreux pour se répartir les tâches et respecter les sensibilités, tout en resserrant l’équipe (un nombre entre 15 et 20 paraît raisonnable, plutôt que les 40 précédents!). Rappelons que la multiplication du nombre des vice-présidents ne signifie pas efficacité de l’action, la sectorisation des pouvoirs et des services ralentissant d’autant le processus de décision et la qualité de celle-ci. 
