Archives pour le mot-clef ‘Intercommunalité’

Guide pratique pour la concertation au niveau intercommunal

Publié le 8 novembre 2019

L’Association des communautés de France (AdCF) en collaboration avec le cabinet Palabreo, publie un guide pratique notamment à l’attention des élus et des services qui souhaiterait engager des démarches de concertation. Ce guide intéresse aussi les citoyens qui veulent que ces processus de concertation avant la prise de décision se développent.

« Si les pratiques participatives existent et se sont multipliées ces dernières années, elles restent trop peu nombreuses au regard des enjeux. L’une des raisons réside peut-être dans la rigueur nécessaire et dans le manque d’outillage des équipes locales pour organiser des démarches de concertation efficaces et satisfaisantes pour tous.

Ce guide a vocation à offrir un accompagnement pratique et méthodologique aux élus et à leurs équipes.

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La carte de l’intercommunalité dans la Région Aura

Publié le 19 avril 2019

L’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) vient d’éditer la carte des intercommunalités dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2019.

« La mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) impulsée par la loi NOTRe du 7 août 2015 a bouleversé le paysage intercommunal : des EPCI se sont créés, disloqués, ont fusionné. Après une forte évolution entre 2016 et 2017, le nombre d’EPCI tend à se stabiliser à l’échelle de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Des données intéressantes sur les territoires urbains

Publié le 25 août 2017

Le 12 juillet, France urbaine en partenariat avec la Banque Postale publie la deuxième édition de « Territoires urbains – Portrait financier ». Ce document présente un état des lieux financier des groupements et de leurs communes membres à l’échelle de 75 territoires urbains. En 2016, le montant du budget des territoires urbains étudiés s’élève à  68 milliards d’euros, soit 2 409 euros par habitant. Le document rassemble les données permettant la comparaison entre 2014, 2015 et 2016. Suite aux baisses des dotations de l’Etat, la contrainte budgétaire pesant sur les territoires urbains, se traduit par une deuxième année consécutive de repli global des dépenses, tout particulièrement d’investissement (- 4,7 % en 2016 après – 8,5 % en 2015). Le repli s’observe en matière de recettes (- 0,3 %). Pour ne pas hypothéquer l’avenir, les investissements ont été couverts à 100 % par des ressources propres.

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Le portrait des intercommunalités

Publié le 23 juin 2017

Un stagiaire en Master II (Conduire et évaluer les politiques publiques de Paris 13) a réalisé pour chaque région des « Portraits régionaux de l’intercommunalité à fiscalité propre ». Pour chaque région on trouve une fiche par département qui décrit l’état des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunal). Par exemple en Isère il y a 19 EPCI à fiscalité propre soit, par rapport à 2016 : 15 Communautés de communes (contre 22 soit une diminution de 32%) 3 Communautés d’agglomération (pas de changement) et 1 Métropole (pas de changement). Lire le reste de cet article »

La « loi NOTRe » : décevante

Publié le 31 juillet 2015

Senat2L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 9 juillet le projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Il s’agit du 3ème volet de la réforme territoriale conduite depuis 2012, après la loi Maptam du 27 janvier 2014 (sur les métropoles) et la nouvelle carte des régions du 16 janvier 2015.

Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, mais pas au détriment des départements, comme envisagé au départ. Sous la pression des sénateurs, les députés ont malheureusement renoncé à l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des conseillers intercommunaux. Décidément on n’en a pas fini avec les intercommunalités lieu des arrangements entre grands élus, sans programme politique et sans responsabilité devant les électeurs.

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L’enjeu de la Métro : un intérêt bien compris à coopérer

Publié le 3 mai 2014

logo MétroLe conseil communautaire de la Métro a élu son président Christophe Ferrari issu du Parti socialiste mais désigné au second tour par une majorité qui représente assez bien la diversité des réalités de la région grenobloise (commune centre et petites communes, communes urbaines et communes rurales, vallées et montagnes). Dans sa configuration en prélude de la Métropole qui verra le jour au 1er janvier 2015, la Communauté d’agglomération reste une entité hybride tant par le territoire régional couvert que par son statut. Nombre d’entités, notamment le Grésivaudan et les massifs se sont méfiées de cette création qui reste sur le plan du statut un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) et non une collectivité territoriale de plein exercice, malgré, pour la première fois une désignation des conseillers communautaires par les électeurs au moment du scrutin municipal. La future Métropole ne pourra prétendre à ce statut qu’en 2020 si le scrutin universel s’applique pour la désignation des représentants. Pour le moment, la Métro et la future métropole serviront à la mutualisation de certaines compétences, souvent stratégiques (transport, économie, eau et assainissement, urbanisme etc.), de plus en plus nombreuses au fil du temps et qui doivent rester sous le contrôle des communes (mandatement des élus communautaires, contrôle de l’utilisation des mandats, toutes choses qui dans le passé ont plutôt été absentes). La Métro va procéder bientôt à la désignation de ses vice-présidentes et vice-présidents qui doivent être suffisamment nombreux pour se répartir les tâches et respecter les sensibilités, tout en resserrant l’équipe (un nombre entre 15 et 20 paraît raisonnable, plutôt que les 40 précédents!). Rappelons que la multiplication du nombre des vice-présidents ne signifie pas efficacité de l’action, la sectorisation des pouvoirs et des services ralentissant d’autant le processus de décision et la qualité de celle-ci. Lire le reste de cet article »

Et la Métro ???

Publié le 11 avril 2014

Salle du Conseil de la Métro

Photo GK

La mise en place du conseil de la Métro aura lieu le 25 avril. Dans toutes les communes le choix des conseillers communautaires a été fait lors des élections municipales. Il y aura 31 conseillers issus de Grenoble soit 25 % du conseil de Métro. Sur les 31 il y aura 22 du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes, 4 du groupe Safar, 4 de l’UMP et 1 du FN.

Les grandes manœuvres ont commencé en coulisses pour la formation de la nouvelle majorité et la désignation des candidats à la présidence de la Métro. La défaite de M. Baïetto à Eybens a bouleversé la donne car ce dernier avait préparé sa réélection depuis longtemps en menant campagne auprès des maires des petites communes. La défaite de J. Safar à Grenoble affaiblit le PS qui n’est plus aussi dominateur à la Métro mais qui reste néanmoins le groupe le plus important et qui devrait présenter au moins un candidat à la présidence. J. Safar, chassé de Grenoble voudrait se refaire à la Métro, il cherche donc des alliés pour cela.

Le rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes va former un groupe important (environ une trentaine de conseillers communautaires) et propose qu’une majorité de gauche et écologiste se mette en place sur des grandes priorités politiques et pas seulement sur des répartitions de postes. Le maire de Grenoble a un rôle important à jouer dans cette construction puisqu’il n’est pas suspect de vouloir rouler pour lui, n’étant pas candidat à la présidence ou à une vice-présidence.

Espérons que les postures politiciennes ne l’emporteront pas sur les positions de fond car ce qui va se passer à la Métro jusqu’au 1er janvier 2015, date de passage à la Métropole, va être déterminant pour l’avenir de l’action publique dans l’agglomération. Il faudra une mobilisation de toutes les énergies des personnels et des élus pour mettre en place ce nouvel outil pour construire l’agglomération de demain. Ou bien l’intérêt général communautaire l’emportera ou bien les petites combinaisons politiciennes détruiront toute capacité d’action pour répondre aux enjeux actuels.

A suivre ….