Archives pour le mot-clef ‘parlement’
Publié le 12 juillet 2024
Pour l’instant, le gouvernement Attal reste en fonction, le Président n’ayant pas accepté la démission du Premier ministre présentée le 8 juillet 2024. Le gouvernement reste en place avec toutes les prérogatives que lui confère la Constitution, ce qui sera le cas tant qu’une démission n’est pas parue au JO. Le Président aurait pu accepter cette démission, le gouvernement aurait alors expédié les affaires courantes et urgentes en attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre. Il y a une lecture des institutions encore jupitérienne, qui oublie de prendre en compte la nouvelle composition de l’Assemblée Nationale.
E. Macron a décidé la dissolution en estimant que la gauche se présenterait divisée car la Nupes était morte. Le nombre des député-es de gauche aurait beaucoup diminué alors que le groupe central Renaissance et ses alliés retrouve rait une majorité face au RN. Sauf qu’il a perdu et largement, mais visiblement il ne sait faire que ce genre de manipulation. Dans sa lettre du 10 juillet envoyé à la presse régionale, il maintien le gouvernement Attal et au lieu de se soumettre à la volonté de l’Assemblée Nationale, il décidera qui doit devenir Premier ministre, Il va poursuivre sa recherche de division du bloc de gauche. En conséquence il s’avère essentiel que le Nouveau Front Populaire reste uni et s’organise au-delà de l’Assemblée Nationale.
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Mots-clefs : élections, législatives, parlement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 4 juillet 2024
C’est la première fois que l’extrême droite peut arriver au pouvoir dans notre pays par les urnes. C’est pourquoi il est essentiel que tout soit fait pour ralentir cette ascension et empêcher la majorité absolue pour le RN.
Cette situation a été créée par le Président de la République maintenant incapable d’imposer aux candidats de sa majorité de se retirer dans toutes les circonscriptions quand ils se retrouvent en 3ème place afin de faire barrage au RN.
En Isère, seule la première circonscription sera une triangulaire, sans aucun risque de voir gagner le RN. Il est important que Hugo Prévost du Nouveau Front Populaire, placé en tête à l’issue du premier tour, gagne cette circonscription contre le candidat macroniste qui a participé en tant que ministre et député à la politique qui a permis cette irruption de l’extrême-droite et la destruction de nos services publics essentiels, en particulier notre système de santé. Une sanction contre le candidat macroniste sera une sanction contre Macron lui-même.
Notre entier soutien va aux candidat-es du Nouveau Front Populaire, Cyrielle Chatelain (2ème), Elisa Martin (3ème), Marie-Noëlle Battistel (4ème), Jérémie Iordanoff (5ème), député-es sortants ainsi qu’à Yaqine Di Spigno (6ème) Cécile Michel (8ème), Sandrine Nosbé (9ème) et Joelle Richol (10ème) qui ont la responsabilité de faire barrage au RN.
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Mots-clefs : ADES, élections, grenoble, isère, parlement
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Publié le 4 juillet 2024
Sans grande surprise les sondages ont assez correctement prévu les rapports de force politique. Le RN et ses alliés directs atteignent des scores inédits. Le Nouveau Front Populaire a cristallisé les voix de gauche et écologistes mais stagne légèrement à moins de 30 %. Pour les macronistes l’augmentation des votes par rapport aux européennes n’a pas été à la hauteur de ce qu’ils espéraient. Ils sont restés loin derrière le NFP, bien que Macron ait instrumentalisé ministres, préfets, agents, directions étatiques et déconcentrées… sans grande efficacité.
La principale évolution entre les deux élections législatives est la rapidité de la montée de l’extrême droite.
Il y a eu 10 millions d’électeurs de plus entre 2022 et 2024, la participation est passée de 47,5% à 66,7%, ce qui pour des législatives est très élevé. L’extrême droite a augmenté ses voix de plus de 5,5 millions, la gauche a mobilisé 3 millions de plus de votants, les macronistes seulement 1 million de plus et LR stagne. La gauche reste le rempart le plus solide contre l’extrême droite.
Les trois blocs principaux sont constitués de l’extrême droite pilotée par le RN avec environ 33% des voix, devant la gauche et les écologistes avec 29% et Ensemble (les macronistes) avec 20% de voix est en recul de 6 points.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, parlement
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Publié le 4 juillet 2024
Si les responsables d’organismes bailleurs, les agents immobiliers, les entreprises de construction et surtout les très nombreux demandeurs de logements, partout en France, notamment dans les villes ont lu attentivement le programme du Nouveau Front Populaire, elles et ils auraient dû et devraient dimanche voter pour celui-ci.
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
De juin 2023 à mai 2024, 353 800 logements ont été autorisés à la construction, soit 64 900 de moins que lors des douze mois précédents (- 15,5 %) et 23 % de moins qu’au cours des 12 mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
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Mots-clefs : france, logement, parlement, social
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Publié le 14 juin 2024
Le 13 juin, le nouveau Front Populaire est scellé ; l’ensemble de la gauche et des écologistes présentera un programme pour les 100 premiers jours s’ils sont au gouvernement et des candidatures uniques dans toutes les circonscriptions. Revenons sur les moments importants de la construction de cette union pour faire barrage à l’extrême droite.
Le 10 juin au soir, les partis politiques nationaux, les Ecologistes, La France Insoumise, le Parti Socialiste et le Parti Communiste se sont réunis et signés l’accord suivant : « Quelques jours pour faire front populaire » Ils s’engagent comme nous le souhaitions à soutenir une candidature unique, dès le premier tour, dans chaque circonscription. Ils sont rejoints par de nombreuses autres organisations.
« Nous avons échangé ce jour pour faire face à la situation historique du pays, suite aux résultats des élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale.
Nous appelons à la constitution d’un nouveau front populaire rassemblant dans une forme inédite toutes les forces de gauche humanistes, syndicales, associatives et citoyennes. Nous souhaitons porter un programme de ruptures sociales et écologiques pour construire une alternative à Emmanuel Macron et combattre le projet raciste de l’extrême droite.
Dans chaque circonscription, nous voulons soutenir des candidatures uniques dès le premier tour. Elles porteront un programme de rupture détaillant les mesures à engager dans les 100 premiers jours du gouvernement du nouveau front populaire. Notre objectif est de gouverner pour répondre aux urgences démocratiques, écologiques, sociales et pour la paix.
En écho à l’appel des syndicats ce soir et de la jeunesse, nous appelons à rejoindre les cortèges et à manifester largement.
A la manière dont nous gouvernerons, sur un cap clair, nous voulons bâtir ce nouveau front populaire avec toutes les forces qui partagent cette ambition et cet espoir. »
Le 13 juin au soir, voici le communiqué qui scelle le nouveau front populaire :
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Mots-clefs : élections, Lutte contre l'extrême-droite, parlement
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Publié le 19 avril 2024
Depuis les lois de décentralisation de 1983, il y a des interrogations fréquentes sur leur nécessaire évolution. Le 10 avril 2024 est rendu public un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. Parmi les 7 experts auditionnés par la délégation figure Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université de Grenoble et codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) ; il est aussi adjoint au maire de Grenoble, vice-président du CCAS.
Il ressort de ce rapport qu’une majorité existe à l’Assemblée nationale pour le vote d’une réforme de l’organisation des pouvoirs locaux, avec un certain nombre de lignes directrices qui concerneraient notamment la différenciation qui est reconnu dans la loi 3DS ou le développement du pouvoir réglementaire local. La position des différents groupes d’élu-es est retracée dans ce rapport.
Voici ses extraits de l’avant-propos du président de la délégation :
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Mots-clefs : collectivités, état, parlement
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Publié le 5 avril 2024
Le 2 avril la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé, présenté par les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (Renaissance)
La mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, avait pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble afin d’envisager des pistes d’évolution si nécessaire.
La mission propose une remise à plat complète du modèle actuel. Le rapport rappelle que plus de 75% du financement des établissements privés des premier et second degrés sont pris en charge par l’Etat et les collectivités ! Son financement est opaque. L’Etat et les collectivités territoriales en négocient les montants avec des organismes qui ne sont pas ceux fixés par la loi, mais relèvent de la seule Eglise catholique. Comme on ne sait même pas combien est donné, il est clair que les contrôles de l’utilisation de l’argent public sont quasi inexistants !
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Mots-clefs : Education, FInances, parlement, public-privé
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Publié le 14 mars 2024
Le mercredi 28 février pour la première fois, le Parlement européen vote en faveur d’un cessez-le-feu inconditionnel et permanent à Gaza.
Précédemment, le 18 janvier, l’institution s’était déjà prononcée en faveur d’un cessez-le-feu permanent, en le conditionnant toutefois à la libération des otages israéliens et au démantèlement du Hamas, listé par l’UE comme organisation terroriste.
Depuis l’attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, qui a fait 1.160 morts, la riposte israélienne a transformé Gaza en « zone de mort« , selon l’ONU, et fait 30.000 morts côté palestinien, selon le dernier bilan du ministère de la Santé du Hamas, sur les 2,4 millions d’habitants que compte la bande de Gaza 1,7 millions de Palestiniens ont été chassés de leur foyer. Les Etats Unis et le Qatar, principaux médiateurs dans la guerre, disent espérer obtenir une trêve permettant la libération d’otages détenus à Gaza avant le début du ramadan, démarré les 10 ou 11 mars.
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Mots-clefs : Europe, Palestine, parlement
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Publié le 1 mars 2024
Le 6 février 2024, les députés ont adopté définitivement la loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. La loi modifie des articles particulièrement importants du code civil relatifs à l’autorité parentale.
Le réseau de l’UNAF (Union nationale des associations familiales) qui regroupe près de 72 mouvements familiaux nationaux, s’était mobilisé pour que cette proposition de loi aboutisse positivement.
« La gradation prévue dans les mesures susceptibles d’être prises en cas d’abus du droit à l’image de l’enfant par les parents traduit cette volonté, en partant du principe que la première responsabilité des parents, c’est de protéger l’enfant et ses intérêts. Ce n’est qu’en dernier recours que la puissance publique doit pouvoir se substituer aux parents, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Afin de rappeler cette responsabilité, le texte modifie des articles particulièrement importants du code civil relatifs à l’autorité parentale, afin de préciser les conditions de l’exercice conjoint du droit à l’image de l’enfant et d’apporter une réponse aux situations de conflits d’intérêt dans l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Le réseau Unaf-Udaf-Uraf, mobilisé pour accompagner les parents dans les usages numériques au sein de la famille, contribuera à faire connaître ces dispositions ».
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Mots-clefs : droit, enfance, loi, parlement
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Publié le 23 février 2024
Le 5 juillet 2023, la Première ministre, a confié une mission relative aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), au député Isaac-Sibille (Modem). Les PFAS sont des substances chimiques massivement utilisées par les industriels et qualifiées de « polluants éternels ». L’objectif de cette mission était d’actualiser et de compléter le diagnostic de la contamination des milieux en France, et de formuler des préconisations concernant les projets de restriction des PFAS en fonction des usages.
Le rapport a été remis à Elisabeth Borne le 4 janvier 2024, puis à Gabriel Attal le 15 janvier. Ce n’est que début février que ce rapport a été présenté oralement à l’Assemblée nationale. Et on le trouve pour l’instant uniquement sur le site internet du député.
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Mots-clefs : parlement, pollution, risques chimiques, santé
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Publié le 26 janvier 2024
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a donné une leçon de droit aux parlementaires macronistes, de droite et d’extrême droite qui avaient voté la loi immigration de Darmanin qui réjouissait l’extrême droite. Pour faire la loi il faut respecter les règles imposées par la Constitution.
Des articles très choquants sont annulés notamment pour des raisons de procédure et il ne faudrait pas qu’ils réapparaissent dans d’autres lois spécifiques. La vigilance doit donc rester de mise. Il y a tout de même des durcissements qui sont validés notamment la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et la possibilité de prononcer une OQTF (obligation de quitter le territoire français) contre certaines catégories jusqu’alors protégées (parent d’enfant français, conjoint de Français…)
L’offensive du RN et de LR pour changer la Constitution repart de plus belle, il est à craindre que la campagne des européenne soit envahie par ces questions qui visent à détruire notre Etat de Droit.
Pour lire la décision du Conseil constitutionnel voir ici.
Mots-clefs : constitution, immigration, parlement
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Publié le 22 décembre 2023
Les démocrates, les républicains, les humanistes et les écologistes craignaient la date de l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national, c’est quasiment fait, sous un faux nez ou par une alliance avec une majorité « renaissance » et une droite décomplexée. La préférence nationale est « en marche », le droit du sol oublié, les restrictions pour les étrangers des prestations sociales, avant même que le RN ait gagné dans les urnes ; l’alliance de la majorité des macronistes avec la droite extrême de Ciotti et Retailleau a déroulé le tapis noir à Marine Le Pen et J. Bardella. Depuis des années par grignotements successifs, la préférence nationale – la marque de fabrique de l’extrême droite – sonnait à la porte. Même le Conseil constitutionnel a été indulgent par le passé, souhaitons qu’il se ressaisisse et rappelle les fondamentaux de notre Etat de droit.
Saluons l’attitude résolue des député.es Nupes, de certains député.es macronistes qui refusent de voir les valeurs de notre République ainsi bafouées, en votant contre cette loi et la démission du ministre de la santé Aurélien Rousseau.
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Mots-clefs : immigration, Lutte contre l'extrême-droite, parlement
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Publié le 13 octobre 2023
Le 10 octobre, une majorité de député-es a adopté, à l’Assemblée Nationale, en première lecture le projet de loi sur le plein emploi qui impose aux ayants droits au RSA de passer 15 heures d’activité par semaine. Les député-es macronistes ont reçu le renfort de la droite LR. Comme le Sénat y est favorable également, il est très probable que la loi soit rapidement adoptée par le parlement. Malheureusement cette décision va atteindre en premier lieu les familles monoparentales notamment celles dont le parent unique est une femme.
La Fédération nationale des Centres d’Information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) qui promeut l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lutte Lutter contre les violences sexistes et sexuelles a fait un communiqué suite à ce vote à l’assemblée nationale intitulé :
« Adoption du projet de loi plein emploi : triste défaite pour les « mamans solo »
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Mots-clefs : droits des femmes, emploi, parlement
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Publié le 29 septembre 2023
Sans surprise particulière, le projet de budget 2024 a été présenté en conseil des ministres puis transmis à l’Assemblée Nationale. Il n’y a pas de rupture avec les budgets précédents, juste une petite diminution des dépenses de 9 milliards par rapport à la loi de finances 2023 sur un total de 511 milliards d’euros.
Le déficit du budget de l’Etat est toujours très important : 144,5 milliards d’euros soit presque 30 % des dépenses totales ! Par conséquent l’Etat poursuit son endettement à grande vitesse, presque 110% du PIB. Il y a une augmentation des impôts et des taxes qui passent de 314,3 milliards à 341,1 milliards.
Une présentation du budget de l’Etat en section de fonctionnement et d’investissement (comme les budgets des collectivités territoriales) montre l’ampleur des déséquilibres du budget.
L’Etat investit très peu (28,8 milliards soit environ 430 euros par habitant, soit moins que ce que font Grenoble et la Métro), le déficit est essentiellement un déficit de fonctionnement :108,1 milliards.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 9 juin 2023
L’absence de majorité pour Macron se lit dans les rejets récents par l’Assemblée Nationale (AN) de la loi de règlement du budget 2021, de la loi de règlement du budget 2022 et de la loi d’appropriation des comptes de la sécurité sociale, d’où les contorsions pour éviter la validation d’une éventuelle adoption de la loi proposée par le groupe centriste LIOT.
La présidente de l’AN se transforme en juge constitutionnel, rompant la traditionnelle séparation des pouvoirs. C’est au conseil constitutionnel et à lui seul de juger de la constitutionnalité des lois et non à la présidente de l’assemblée nationale, c’est une première dangereuse dénoncée par les oppositions.
Comme elle dispose de la police des débats, elle a décidé d’empêcher tout vote sur l’article 1er du texte de proposition de loi.
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Mots-clefs : loi, parlement, retraite
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Publié le 17 mars 2023
En utilisant l’article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a reconnu qu’il n’avait pas de majorité pour faire voter le projet de loi issu de la commission mixte paritaire. Et pourtant il maintient cette réforme qui est minoritaire dans le pays et aussi à l’Assemblée Nationale ; le gouvernement prend donc la responsabilité de créer une situation explosive dans le pays.
Le gouvernement avait déjà utilisé l’article 47-1 qui lui permettait d’éviter un débat parlementaire normal car il imposait un déroulement très rapide.
Des motions de censure seront déposées par les oppositions, elles seront votées lundi 20 mars.
La mobilisation sociale se poursuit, l’intersyndicale appelle à une grande journée de grèves et de manifestations le jeudi 23 mars et des rassemblements ce week-end.
Si aucune des motions de censure n’est adoptée, il y aura des recours au Conseil constitutionnel pour contester la constitutionnalité de la loi (le Conseil d’État avait déjà averti qu’il y avait des risques à ce sujet ).
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Mots-clefs : Mobilisations, parlement, retraite
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Publié le 17 février 2023
Le « MétropoleMag » en version sonore. Le magazine de Grenoble Alpes Métropole est désormais accessible en version sonore. Un service mis en place pour les publics souffrant de troubles visuels ou moteurs rendant la lecture difficile voire impossible, proposé en partenariat avec la bibliothèque sonore de Grenoble Isère. A écouter sur la page dédiée au magazine.
Des travaux sur le site de la Bastille. Différents types de travaux auront lieu sur le secteur de la Bastille entre février et mai et pourront engendrer certaines perturbations. La réfection de la passerelle en sortie basse des grottes de Mandrin entraine la fermeture des grottes du 20/02/2023 au 10/03/2023. Des travaux sur les murs et serrureries auront lieu entre le mois de février et mai, faisons attention à la circulation de certains véhicules de chantier et/ou héliportages. La circulation des piétons est pour autant maintenue.
Il faut le dire clairement, l’or blanc, c’est fini. Dans une tribune au « Monde », trois responsables écologistes, Marine Tondelier, Eric Piolle et un urbaniste formulent des propositions en rupture avec la marchandisation de la montagne en raison de la disparition de la neige. Un modèle économique fondé sur le consumérisme touristique est fini. Comment assurer une reconversion durable des territoires dépendants d’une économie du ski que l’on sait condamnée ?
L’Anses va proposer d’interdire les principaux usages d’un désherbant utilisé couramment en agriculture. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de rendre public un avis relatif à « la demande de réexamen des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». Les dérivés chimiques de ce produit ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines fournissant de l’eau potable.
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Mots-clefs : écologie, métropole, montagne, parlement
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Publié le 14 octobre 2022
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été débattue à l’Assemblée nationale. La commission des finances avait émis un vote négatif notamment sur les articles 16 et 23 qui imposaient un carcan financier aux grandes collectivités, les obligeant à diminuer en dessous de l’inflation leurs dépenses de fonctionnement durant 5 ans. Soi-disant pour améliorer les finances publiques vis-à-vis de la Commission européenne, alors que les collectivités gèrent les finances publiques dans un encadrement strict qui les empêchent de se surendetter contrairement à l’Etat. La discussion en séance publique jusqu’au 11 octobre a entrainé un vote négatif de l’assemblée sur ces articles, toutes les oppositions ont défendu les collectivités.
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Mots-clefs : budget, état, parlement
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Publié le 7 octobre 2022
Le gouvernement a déposé au parlement une loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2023 à 2027 qui impose un contrat aux collectivités locales, appelé contrat de confiance, alors qu’en réalité c’est un vrai « contrat de défiance » mettant en cause l’autonomie financière de ces collectivités.
La précédente loi de programmation avait déjà mis en place les contrats de Cahors qui limitaient l’évolution des dépenses des grandes collectivités, mais qui n’ont pas été mis en application à cause de l’épidémie du Covid. Le gouvernement revient avec des contraintes encore plus fortes qui vont mettre en péril les services publics de proximité dans cette période de forte inflation. La mesure proposée imposerait aux collectivités d’économiser sur la période, un total cumulé estimé à 15 milliards d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, parlement
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Publié le 16 septembre 2022
Le 7 septembre 2022, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dresse un premier bilan de la campagne déclarative des députés nouvellement élus. Ils avaient jusqu’au 22 août 2022 pour déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. 98 % d’entre eux ont accompli leur obligation dans les temps.
Rappel, tout député doit adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction. 556 députés étaient concernés par cette échéance, les remplaçants des 21 députés devenus membres du Gouvernement ayant d’autres dates limites de dépôt.
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Mots-clefs : parlement, revenus, transparence
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