Archives pour le mot-clef ‘parlement’

Alerte et vigilance Rouge et Verte pour les élections législatives

Publié le 29 avril 2022

L’élection présidentielle a montré que la majorité du pays ne voulait pas de l’extrême droite. Le premier tour a montré que le pays ne voulait pas de la politique de Macron, ni d’un nouveau mandat d’inaction climatique et sociale. Maintenant les élections législatives décideront de la composition politique de l’Assemblée nationale et donc de celle du gouvernement, des lois qui seront prises pendant cinq ans, du contrôle ou de l’absence de contrôle parlementaire.

Les élections législatives sont très différentes de l’élection présidentielle, il y a beaucoup moins de participation et de très nombreux candidats par circonscription pour permettre aux mouvements politiques de se voir attribuer un financement public pendant cinq ans. La règle des 12,5% des inscrits pour être qualifié pour le deuxième tour si le candidat n’est pas dans les deux premiers, rendra les triangulaires assez rares.

Au vu des résultats de l’élection présidentielle et des législatives précédentes, la seule chance pour le camp progressiste de gauche et écologiste de pouvoir espérer avoir une importante présence à l’assemblée (voire une majorité) est de ne présenter qu’une seule candidature dans chaque circonscription.

L’ADES mouvement politique local pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité qui porte depuis de très longues années la culture unitaire entre la gauche et les écologistes, entre le rouge et le vert, lance cet appel à la responsabilité unitaire dans le respect du pluralisme politique, seule garantie contre la défaite :

Pour une seule candidature de gauche et écologiste dans chacune des circonscriptions.

Pour une assemblée nationale qui ne soit pas une chambre d’enregistrement.

Pour une autre politique réellement de gauche et écologiste et un mandat d’action climatique et sociale.

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Nationalement, les regroupements des bailleurs sociaux présentent un bilan mitigé

Publié le 25 mars 2022

La Commission des Affaires économiques de l’assemblée nationale a déposé un rapport d’information sur l’évaluation de la loi n° 20018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN ». Concernant la restructuration des organismes de logement social, elle dresse un « bilan mitigé ».

La loi ELAN appliquait la demande de Jupiter Macron, dès son arrivée au pouvoir, de faire disparaitre les « petits » bailleurs sociaux par absorption par les « plus gros » pour permettre à l’Etat de faire des économies et « financiariser » ce secteur qui échappait un peu à la loi du marché.

Le rapport contient l’analyse de l’ensemble des articles de la loi ELAN, réforme des règles d’urbanisme et de la construction et les dispositions relatives au logement dont l’encadrement des loyers, l’amélioration des rapports locatifs et la restructuration des organismes de logements sociaux (OLS). Sur ce dernier point le rapport conclut :

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L’influence des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques

Publié le 25 mars 2022
Sénat

Un très important rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils privés qui interviennent de plus en plus dans les politiques publiques. Rapport n° 578 (2021-2022) de Mme E. Assassi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, déposé le 16 mars 2022.

Cette commission d’enquête révèle un phénomène tentaculaire car ces cabinets privés interviennent au cœur des politiques publiques, les influencent, coûtent très chers et mettent en cause la souveraineté de l’Etat.

Le rapport fait état de plusieurs propositions présentées sous deux chapitres : En finir avec l’opacité des prestations de conseil et renforcer les règles déontologiques des cabinets de conseil.

« LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

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Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique

Publié le 11 mars 2022

C’est le titre d’un rapport d’information parlementaire piloté par Marie-Hélène Battistel, députée de l’Isère avec une députée de la majorité, rapport fait au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il analyse en quoi ce changement nécessite de faire évoluer l’offre touristique et s’efforce d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Le rapport rappelle que vouloir imposer un modèle unique de tourisme s’agissant des territoires de montagne et du tourisme associé, serait une entreprise vouée à l’échec. Il convient donc de construire des stratégies adaptées à chaque territoire.

Dans sa première partie, le rapport analyse les conséquences du changement climatique en montagne et ce que celui-ci implique en termes de transition globale qui nécessite de faire évoluer l’offre touristique.

La seconde partie du rapport essaye d’imaginer les voies d’une évolution du tourisme de montagne vers des activités diversifiées et pour quatre saisons. Celle-ci doit se faire de manière raisonnée, adaptée à chaque territoire et en complémentarité de l’offre existante. En pratique, il s’agit de rendre les territoires de montagne moins dépendants de l’économie de la neige

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La loi de régression sociale imposant les 1607 h dans la fonction publique territoriale

Publié le 10 décembre 2021

Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.

La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.

Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.

Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.

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Encore une dérive sécuritaire adoptée par les députés

Publié le 1 octobre 2021

En première lecture, l’Assemblée nationale vient d’adopter un nouveau texte de loi intitulé « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » qui propose notamment de légaliser l’usage de drones de surveillance par la police.

L’association la Quadrature du net, s’élève contre ce projet de loi, qui atteint les libertés publiques et prouve à quelques mois des élections présidentielle que Macron poursuit sa dérive vers la droite dure. Il faut dire que l’émiettement de la gauche favorise cette situation. Ce n’est pas sur le Sénat que l’on peut compter pour arrêter cette dérive sécuritaire. La Constitutionnalité de cette loi sera t’elle retoquée ?

« Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre du Parlement pour nous protéger des dérives sécuritaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l’Assemblée.

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Environnement : régression du droit à l’information et à la participation du public

Publié le 3 septembre 2021

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) n’a pas fini de faire des dégâts concernant le droit à l’information et la participation du public lors des procédures environnementales précédant des projets impactant l’environnement. C’est bien de vouloir simplifier les procédures mais pas en organisant une importante régression démocratique. Le principal décret d’application de la loi est entré en vigueur le 1er août 2021, le mal est fait.

Pourtant la Commission Nationale du Débat Public, CNDP avait alerté les parlementaires sur les dangers de certaines simplifications et a réitéré ses critiques après la publication du décret.

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) avait aussi réagi aux propositions de la loi rabotant les enquêtes publiques.

Voici le communiqué du 2 août de la CNDP après la parution du décret :

« Loi « ASAP » : un été 2021 marqué par une régression du droit à l’information et à la participation du public

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Les nombreuses illégalités votées par les parlementaires isérois macronistes

Publié le 28 août 2021

Comme ses collègues de l’Isère *, aussi godillots et affidés macronistes, l’incompétente députée réactionnaire Mme Chalas a voté 36 fois des dispositions législatives violant notre Constitution, dont notre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et 11 autres dispositions législatives qui sont soumises à des réserves de constitutionnalité**.

Mme Chalas a été rapporteure de la loi sur la Fonction Publique qui signe la victoire du contrat sur le statut, ce qui est une évolution négative profonde qui aura des conséquences néfastes à l’avenir, notamment dans les collectivités locales. Au Conseil municipal de Grenoble elle s’est permise des interventions scandaleuses notamment contre les Roumains.

Avant de devenir députée, Mme Chalas a fait ses classes au service d’un maire de droite extrême. Durant toute la législature actuelle, nous avons assisté à la démonstration que la chambre des Députés est une chambre d’enregistrement avec des député-es macronistes godillots.

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Contre la corruption, un rapport parlementaire demande une stratégie nationale

Publié le 28 août 2021

Le 16 décembre 2020, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a confié aux députés Gauvain et Marleix une mission d’évaluation de la loi dite Sapin 2, du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Cette loi, a créé notamment, un répertoire numérique des représentants d’intérêts et un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte. Elle a mis en place l’Agence française anticorruption (AFA) et l’obligation, pour les grandes entreprises, de prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter les faits de corruption ou de trafic d’influence. Elle a également institué un nouvel instrument transactionnel en matière pénale, la convention judiciaire d’intérêt public.

La mission d’évaluation avait pour objectif d’établir un bilan approfondi des principaux apports de la loi « Sapin 2 » et de proposer des pistes d’amélioration.

Les rapporteurs ont constaté des progrès, mais qui restent insuffisants en l’absence d’une véritable stratégie nationale. Le rapport formule cinquante propositions pour donner un nouveau souffle à la politique de lutte contre la corruption.

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Sédentarité : désamorcer une bombe à retardement sanitaire

Publié le 28 août 2021

Deux députés ont rendu un rapport parlementaire sur l’évaluation des politiques de prévention en santé. Les rapporteurs, alertent sur la sédentarité et le manque d’activité physique et sportive des Français, amplifiées depuis le début de la crise sanitaire.
Ils formulent 18 propositions autour de quatre thématiques pour tenter d’infléchir cette tendance : la communication adaptée à tous les publics et l’accès à des tests de condition physique ; une réorganisation de la gouvernance et du pilotage de la prévention ; le renforcement de la pratique physique et sportive et de la prévention en santé dans les cursus scolaires et universitaires ; une meilleure prise en charge de l’activité physique adaptée et une orientation plus lisible pour les patients.

« Les confinements, s’ils ont empêché le développement de l’épidémie, se sont révélés dramatiques pour la santé physique et psychique de nos concitoyens, et ont montré avec acuité le rôle de l’activité physique sur la santé.

La lutte contre la sédentarité constitue aujourd’hui une urgence pour tous les âges de la vie : l’école et l’université doivent permettre d’ancrer de bonnes habitudes, l’activité physique dans l’entreprise doit être facilitée notamment par le recours aux nouveaux outils numériques, l’activité physique des personnes atteintes de pathologies chroniques doit être mieux organisée et prise en charge tandis que l’activité physique adaptée aux séniors doit être développée pour retarder la dépendance. »

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La Défenseure critique sévèrement le projet de loi sur la protection de l’enfance

Publié le 9 juillet 2021

La Défenseure des droits a transmis, le 25 juin, aux députés un avis sur le texte du projet de loi relatif à la protection des enfants dont l’examen commence à l’Assemblée Nationale. Elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du statut des assistantes familiales, mais elle pointe de nombreuses réserves sur la gouvernance, les dispositions relatives au placement sous forme d’un accueil familial ou par un tiers digne de confiance, sur l’autorité parentale ou encore les mesures concernant les mineurs non accompagnés. Elle note aussi plusieurs oublis majeurs.

L’avis estime que « le projet de loi ne peut que laisser perplexe quant à la simplification de l’architecture proposée et à son opérationnalité sur les territoires« .
La Défenseure des droits alerte notamment la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur « le défaut d’encadrement de ces dispositions qui pourraient avoir comme conséquence de maintenir l’enfant dans sa famille en attendant l’évaluation des services compétents, sans que ces derniers ne soient clairement identifiés ». Même réserves sur l’autorité parentale ou, plus précisément, sur les dispositions permettant au juge des enfants de délivrer une autorisation au service gardien (en l’occurrence l’aide sociale à l’enfance) pour réaliser un ou plusieurs actes déterminés qui nécessitent normalement l’accord des titulaires de l’autorité parentale. La Défenseure des droits souhaite cependant mettre en garde sur le risque pour les services d’être tentés d’avoir recours à ce type de demande, faute de travail suffisant avec les parents.

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Rapport d’activité 2020 de la HATVP

Publié le 11 juin 2021

Le 2 juin, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, a présenté le rapport d’activité 2020 de cette autorité administrative indépendante.

Au terme des délais légaux, moins de la moitié des élus concernés avaient en réalité satisfait à leurs obligations.

Il s’agit des déclarations d’intérêt et de patrimoine des maires et des adjoints des grandes communes, des présidents d’intercommunalité. Voir plus loin qui doit déposer une telle déclaration.

Le bilan dressé par la HATVP révèle que 47% des maires, 39% de leurs adjoints et 33% des présidents d’intercommunalité concernés avaient déposé dans les temps leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts et seulement 53% des 2.500 déclarations contrôlées sont conformes aux exigences d’exactitude, d’exhaustivité et de sincérité, contre 73% en 2019. La crise sanitaire, le plus grand nombre de déclarations contrôlées et le fait que les contrôles soient plus approfondis peuvent expliquer cet écart.

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Diverses actualités

Publié le 14 mai 2021

Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.


Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.


Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.


Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.

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Un rapport parlementaire propose une légalisation du cannabis

Publié le 7 mai 2021

Un rapport d’étape sur le cannabis récréatif, établi par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, a été rendu le 5 mai 2021. La mission était composée de députés de tous bords politiques. Ce rapport décrit une politique répressive en échec, au détriment de la santé publique ; une politique pénale répressive qui mobilise à l’excès les forces de l’ordre et contribue à l’encombrement des tribunaux ; une consommation record de cannabis en France, un sentiment d’impunité des trafiquants, une économie souterraine et un bilan très insatisfaisant au regard des moyens déployés ; l’impératif d’une politique sanitaire rendue difficile par la priorité donnée au répressif. Il s’interroge sur le modèle à mettre en place pour réguler la consommation du cannabis et comment sortir de la prohibition.

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Une leçon sur la gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement

Publié le 19 mars 2021

Sur proposition des député-es de la France Insoumise, une commission d’enquête a été mise en place à l’Assemblée Nationale sous la présidence de Mme Panot pour traiter de la « mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ».

La Commission a démarré ses travaux le 11 mars par diverses auditions dont celle de Raymond Avrillier, présenté comme ancien conseiller municipal (Démocratie Écologie Solidarité) de Grenoble et ancien vice-président de la communauté d’agglomération grenobloise, chargé de l’assainissement et des eaux pluviales. Il est actuellement membre du conseil d’exploitation des régies eau et assainissement de la métropole grenobloise.

La commission entend traiter les questions suivantes :

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Le Conseil d’État essaye de freiner le projet de loi constitutionnelle concernant l’environnement

Publié le 29 janvier 2021

Le 21 janvier 2021, le gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Ce projet de loi devrait passer début mars à l’Assemblée Nationale. Il prévoit en son article unique : « la République garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique. »

C’est une formulation qui a été élaborée par la Convention Citoyenne sur le Climat qui voulait imposer aux institutions une obligation de résultat et non seulement de moyens. Macron avait annoncé sa volonté de soumettre cette réforme à référendum, ce qui suppose que le projet de loi soit préalablement voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat ; rien n’est moins sûr.

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Des députées macroniques godillotes

Publié le 27 novembre 2020

Les députées suivantes de la cour de Macron en Isère ont voté toutes les lois liberticides et d’atteintes successives aux droits sociaux, avec leur majorité godillote de droite extrême (et de chaussures à clous) : Camille Galliard-Minier, LREM, 1ère circonscription, Cendra Motin, LREM, 6ème circonscription, Monique Limon, LREM, 7ème circonscription, Carole Abadie, LREM, 8ème circonscription, Élodie Jacquier-Laforge, MODEM (tiens, nous ne savions pas que ça existait en même temps en Isère), 9ème circonscription, Marjolaine Meynier-Millefert, LREM, 10ème circonscription

Les noms sont ici donnés pour que nous nous en rappelions, car sinon elles resteraient inconnues.

Et puis les agglomérées macroniques qui votent comme un seul homme pour toutes les atteintes aux droits : Catherine Kamowski, LREM, 5ème circonscription, Émilie Chalas, LREM, 3ème circonscription, vous savez celle qui a fait venir les flics du Raid de chez Sarkozy pour la soutenir lors de ses campagnes de com (Jean-Michel Fauvergue, et Jean-Claude Borel-Garin)

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En soutien au ministère de la Santé

Publié le 13 novembre 2020

Dans certaines situations de crise majeure, il convient d’agir en appliquant les consignes du ministre de la Santé, alors que celui-ci a participé à la détérioration des moyens de notre santé publique.

C’est ainsi qu’alors que nous sommes très critiques sur les compromissions passées de M. Olivier Véran, il faut constater qu’il est bien seul à alerter et à agir en connaissance de cause pour faire ce qu’il peut pour la santé de la population dans un gouvernement à la solde des Macron, Le Maire et autres patrons soucieux principalement de maintenir les activités économiques coûte que coûte.

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Encore une atteinte au droit de manifester et aux libertés individuelles

Publié le 6 novembre 2020

Le 20 octobre 2020, des députés LREM et d’Agir ensemble ont déposé une proposition de loi relative à « la sécurité globale ». Parmi les nombreux signataires on trouve Mme Chalas. Elle sera débattue en urgence dès le 4 novembre. Certains articles sont très dangereux pour les libertés individuelles et pour le droit de manifester. L’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, l’article 22 veut légaliser la surveillance par drone et l’article 24 vise à interdire au public de diffuser l’image de policiers.

Cette utilisation de la situation actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire et les attentats terroristes est très inquiétante vu la mise en cause de notre état de droit respectueux des libertés fondamentales.

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Mauvaise nouvelle : le vote de la loi ASAP par le Parlement

Publié le 30 octobre 2020

L’adoption définitive du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été obtenue après le vote conforme, ce 28 octobre, à l’Assemblée nationale (par 102 voix pour et 37 contre) des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) entérinées la veille par les sénateurs. Voilà donc le secret des affaires renforcé, ce qui empêchera le contrôle citoyen sur de nombreux contrats, l’assouplissement des règles sur les marchés publics et la multiplication des autorisations de légiférer par ordonnances.

Nous avions insisté le 9 octobre sur les très mauvais coups portés par ce projet de loi :

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