Les propositions du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le projet de loi de finances 2025 est très éclairant. Créé en 2019, le Pacte du Pouvoir de Vivre est un collectif de 63 organisations parmi les plus reconnues de la société civile organisée française, aussi diverses dans leur statut (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles…) que dans leurs domaines d’action – environnement, lutte contre la pauvreté, logement, travail, jeunesse, Economie Sociale et Solidaire, migration… Cette alliance inédite a décidé d’agir pour que les questions sociales, environnementales et démocratiques, qui sont indissociables, soient prises en compte dans les décisions politiques et dans le débat public au niveau local et national.
L’introduction de ce document propose une évolution du budget 2015 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes. Des alternatives progressistes à la proposition de Michel Barnier existent.
« A l’occasion du débat budgétaire ce Pacte fait des propositions très concrètes pour que les budgets de l’Etat et de la Sécurité Sociale répondent aux exigences de justice sociale, de lutte contre la pauvreté et l’adaptation à la crise climatique.
Le débat budgétaire est un moment de vérité de notre vie démocratique, elle-même largement malmenée ces dernières années et ces trois derniers mois. Un moment de vérité qui ne peut pas se résumer à un discours sur la réduction des dépenses publiques comme seul projet d’avenir.
Même dans un contexte de tension budgétaire, nous devons faire face aux défis qui sont devant nous en termes de justice sociale, de lutte contre la pauvreté et de crise climatique et écologique. La réduction drastique des dépenses publiques fragiliserait à la fois notre système de protection sociale, notre capacité à faire face au défi climatique et environnemental et notre économie. A l’inverse, il existe aujourd’hui des chemins pour concilier l’équilibre budgétaire et la préparation de notre avenir commun, celui qui donne accès à chacun.e aux services publics et de santé, à l’éducation, à une protection sociale qui lui permette de vivre dignement, aux bénéfices d’une transition écologique juste au quotidien pour se déplacer, se loger ou encore se nourrir.
C’est la conviction du Pacte du pouvoir de vivre qui réunit plus de 60 organisations parmi les plus importantes de la société civile et qui sont, elles aussi, actrices à part entière de notre économie.
Toutes ont parfaitement conscience de la nécessité de réduire le déficit. Mais pas à n’importe quel prix. C’est pourquoi, elles proposent ici des pistes sérieuses, responsables et efficaces qui gardent pour horizon la nécessité de financer notre avenir commun par la transition écologique juste, la reconstruction de nos services publics et de notre système de santé, le maintien d’un haut niveau de protection sociale.
Réduire le déficit tout en préparant notre avenir est possible : c’est un choix politique. »
Résumé des marges de manœuvre à activer :
Libellé | Montant en Milliards d’euros |
Réduction de dépenses (dont dépenses fiscales) | 19,3 |
Réduction des dépenses néfastes à l’environnement | 1,3 – 7,3 |
Abaissement du plafond de dépenses de R&D éligibles au crédit impôt recherche à 20 M€ | 2,5 |
Suppression du bandeau famille sur les salaires entre 2,5 et 3,5 Smic | 1,6 |
Suppression de toute ou partie des exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaires, décidées depuis 2018 | Jusqu’à 8,1 |
Hausse de recettes | 32,8 – 55,5 |
Révision du barème de l’impôt sur le revenu (ajout de tranches et hausse du taux marginal) | ? |
Evolution de la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) | 1 |
Retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans sa version pré-2018 | 4,5 |
Taxe exceptionnelle Pisani-Mahfouz sur le patrimoine financier | 5 |
Réforme de la fiscalité des grandes successions | 10 – 20 |
Élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières | 2 – 4 |
Taxe sur les rachats d’actions à 1% ou 3% | 0,3 – 1 |
Majoration du PFU pour les super-dividendes et majoration de l’IS pour les super-profits | 10 – 20 |
TOTAL | 52,1 – 74,8 |
[…] composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes […]