Archives pour le mot-clef ‘agriculture’

Le projet de loi de finances 2021 favorable à l’artificialisation des sols !

Publié le 11 décembre 2020

Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer quels seront les actes posés à partir de 2021 ?

L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Biodiversité de 2016.

La Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD) qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.

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Diverses actualités

Publié le 27 novembre 2020

L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »


Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.


Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires.  Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :


La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.

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Monsanto définitivement responsable des dommages subis par un ancien agriculteur

Publié le 13 novembre 2020

Une victoire très importante pour toutes celles et ceux qui se battent contre l’empoisonnement par les herbicides. Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Monsanto dans le litige l’opposant à l’ancien agriculteur Paul François.  

Ce dernier avait inhalé par accident les vapeurs d’un herbicide commercialisé par la société jusqu’à son retrait du marché en 2007. Par un arrêt du 11 avril 2019, la Cour d’appel de Lyon avait déclaré la société responsable du dommage subi par l’agriculteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil, c’est-à-dire sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux prévoyant que le producteur d’un produit est responsable des dommages causés par un défaut de ce produit.

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Vers de terre et pesticides : des concentrations alarmantes

Publié le 6 novembre 2020

Une étude scientifique française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de suite l’utilisation des néonicotinoïdes.

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Mauvaise nouvelle : le vote de la PAC au parlement européen

Publié le 30 octobre 2020

Malheureusement ce que l’on craignait est arrivé, le 23 octobre le parlement européen a adopté la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) qui ne rompt pas avec l’ancienne. C’est la fuite en avant dans le maintien du système agroindustriel qui détruit l’environnement, ne prend pas en compte l’urgence climatique et la qualité de nos aliments. Les inégalités entre paysans continueront, 20 % toucheront 80 % des aides alors qu’ils en ont le moins besoin.

De nombreuses ONG ont réagit fortement contre ce vote, voici le communiqué de Greenpeace France du 23 octobre 2020 :

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Attention à la réforme de la politique agricole commune (PAC) au parlement européen

Publié le 2 octobre 2020

Le parlement européen va se prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant une transition juste et inclusive pour tous. »

Il s’avère que le projet de réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.

C’est pourquoi le Conseil municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en voici des extraits :

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Pesticides, un cadre règlementaire qui fait du sur-place !

Publié le 17 janvier 2020

Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.

La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.

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L’arrêté « anti-pesticides » du maire de Saoû, suspendu par le tribunal administratif

Publié le 4 octobre 2019

Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.

Voici des extraits de cette ordonnance :

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Le CESE encourage l’agriculture urbaine, à condition qu’elle soit « durable »

Publié le 21 juin 2019

A l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables »

« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce siècle.

En permettant aux citadins de renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.

C’est pourquoi il est nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et privés, concernés. »

L’avis fait 16 préconisations :

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L’occupation des sols dans la Région grenobloise : une production de l’AURG

Publié le 24 mai 2019

Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle collection « nos données en image ! ».

« Afin de mieux mettre en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3. Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »

Le premier poster expose la photographie de l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol sur dix ans entre 2005 et 2015.

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L’agriculture bio progresse en France et crée des emplois

Publié le 8 juin 2018

Le 1er juin, l’Agence BIO a tenu une conférence de presse qui a porté sur les chiffres du bio de l’année 2017. Cette agence joue un rôle d’observateur du secteur et de son évolution. Chaque année, elle publie des données relatives à la production, la transformation et la distribution des produits bio, dont les chiffres font ensuite référence et œuvre à la structuration des filières biologiques en France et apporte son soutien aux entreprises du secteur.

« L’agriculture biologique créée de plus en plus d’emplois en France. Avec près de 134 500 emplois directs comptabilisés à la fin 2017, l’agriculture bio est en pleine croissance et plus que jamais créatrice d’une grande diversité d’emplois. Les filières bio recrutent dans de très nombreux secteurs Fin 2017, on comptabilise plus de 88 400 emplois directs dans les fermes en équivalent temps complet, soit une hausse de 13,7 % par rapport à 2016. Trois autres secteurs sont également en nette progression :

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Il faut stopper le grignotage des terres

Publié le 2 juillet 2017

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) tirent le signal d’alarme au vu de l’accélération de l’artificialisation et l’accaparement des terres. Dans sa revue « le prix des terres » la fédération nationale des Safer explique qu’en France, le marché de l’artificialisation a été divisé par 2 entre 2007 et 2014. Mais, depuis 2015, il repart à la hausse. « Ne l’oublions pas : la vie de chacun d’entre nous dépend des espaces naturels (agricoles, forestiers et autres). Ces espaces étant finis, un monde durable exige l’arrêt de l’imperméabilisation de nos territoires. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. Cette protection est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricole ». En 2016 le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24% ! Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016.

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Enquête sur la biodiversité végétale en ville : les résultats !

Publié le 20 novembre 2015

Jardins en VilleLes résultats de la 1ère enquête de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville ont été restitués le 12 novembre.

95 collectivités de taille et situation très diverses (plus de 10 000 habitants), ont répondu à l’enquête de l’Observatoire, les résultats, confirment l’évolution engagée vers une gestion des espaces verts urbains de plus en plus tournée vers la préservation et le développement de la biodiversité végétale en ville.

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Favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective

Publié le 6 novembre 2015

agricultureEn octobre, le ministère de l’agriculture, à la suite de la remise du rapport de Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a édité deux documents destinés à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.

Le premier document traite des « soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité » selon les étapes de construction ou de réalisation du projet. A télécharger par ce lien.

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En 2040, l’agriculture mondiale à bout de souffle ?

Publié le 31 juillet 2015

Journal-environnementLe 30 juin 2015 le Journal de l’environnement livre un article à partir d’une étude de chercheurs britanniques très alarmiste sur la capacité de la planète à nourrir tous ses habitants. Encore une conséquence du changement climatique.

En voici un extrait :

«… l’effondrement du système alimentaire mondial pourrait survenir à l’horizon 2040, exacerbant un climat politique déjà explosif dans de nombreux pays du Sud. En cause, une production agricole fragilisée par le réchauffement, et qui ne satisferait plus les besoins alimentaires.

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