Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer quels seront les actes posés à partir de 2021 ?
L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par la loi Biodiversité de 2016.
La Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD) qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.
Autre mauvaise décision, des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE). L’article 42 va dans le sens de l’étalement urbain en exonérant de cet impôt local des entreprises pendant 3 ans lorsqu’il y a extension ou création d’entreprise. L’intention est d’alléger les charges et coûts de production des entreprises en période de crise. Mais en même temps, on allège les recettes des collectivités locales et on diminue le coût de l’artificialisation, alors que tous les travaux récents plaident pour son renchérissement. Cela va encore avantager les grandes surfaces et plateformes logistiques péri-urbaines de l’e-commerce, au détriment des petits commerces, de centre-ville, Il vaudrait mieux diminuer la CVAE (taxe sur la valeur ajoutée) et verser une dotation aux collectivités compensant cette diminution.
Il y a encore l’article 43 qui va coûter aux départements, en effet il prévoit que la part des recettes de la taxe d’aménagement, affectée jusque-là aux espaces naturels sensibles (TAENS), financera également la dépollution des friches urbaines qui coûte très cher et donc absorbera une grande partie des finances dirigées vers la défense des ENS.
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