Archives pour le mot-clef ‘pesticides’

Un scandale : l’abandon de la hausse des redevances sur les pesticides et l’irrigation

Publié le 15 décembre 2023

Le gouvernement et sa majorité viennent d’abandonner le principe de pollueur-payeur dans le projet de loi de finances 2024, cédant ainsi au lobby de la FNSEA qui défend l’agriculture industrielle et qui a refusé l’augmentation des taxes. De nombreuses réactions à cette décision scandaleuse se font jour. Voici des extraits du communiqué du 7 décembre de France nature Environnement (FNE) :

« La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, soi-disant pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.  

Une hausse des taxes visant à réparer une injustice.

Lire le reste de cet article »

Le tribunal administratif rejette un arrêté de protection des Grenoblois-es

Publié le 27 octobre 2023

La Ville a proscrit dès 2019 l’usage de produits phytosanitaires chimiques dans l’entretien de ses espaces verts. Les technicien.n.es municipaux développent de nouvelles méthodes de travail où les engrais organiques se substituent aux engrais chimiques.

Pour essayer d’interdire l’usage de pesticides sur des parcelles privées, le 22 février 2021, le maire de Grenoble avait pris un arrêté qui considérait les substances phyto-pharmaceutiques rejetées en dehors des parcelles privées comme des déchets (or il y a toujours des rejets de pesticides au-delà de la parcelle). Avec cet arrêté, le maire peut utiliser son pouvoir de police en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets.

Le préfet de l’Isère avait déposé un référé qui a suspendu cet arrêté. Voir ici.

Il restait au tribunal administratif de se prononcer sur la légalité de l’arrêté, ce qu’il a fait le 17 octobre 2023, en le jugeant illégal car seul le gouvernement peut réglementer l’usage des pesticides.

Lire le reste de cet article »

Préjudice écologique lié à l’utilisation des pesticides : l’Etat est condamné

Publié le 7 juillet 2023
balance justice

Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.

Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.

Voici le communiqué du tribunal administratif :

Lire le reste de cet article »

Une agriculture européenne sans pesticides chimiques en 2050, c’est possible

Publié le 31 mars 2023

L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a participé à une recherche sur le thème d’une agriculture européenne sans pesticides chimiques à l’horizon 2050. Durant plus de 2 ans, avec plus d’une centaine d’experts, la prospective « Agriculture européenne sans pesticides chimiques à l’horizon 2050 » a exploré les chemins possibles pour concevoir une agriculture sans pesticides à l’échelle européenne.

Le 21 mars lors d’un colloque de restitution rassemblant près de 1 400 participants de 64 nationalités à Paris, avec témoignages de divers acteurs français et européens des mondes agricole, réglementaire et politique, de l’agriculture, de l’environnement et de l’alimentation, trois scénarii d’agriculture sans pesticide, les évolutions nécessaires du système agricole et alimentaire ont été présentées. Chaque scénario s’accompagne de trajectoires pour la transition européenne et régionale de l’ensemble du système alimentaire. Les scénarii répondent à la question : dans quelles conditions une agriculture sans pesticide serait-elle possible ? Quels seraient ses impacts sur la production, l’usage des terres, la balance commerciale et les émissions de gaz à effet de serre (GES) ? Les trois scénariossupposent un véritable bouleversement des pratiques agricoles et affectent fortement l’ensemble de la filière, en commençant par les consommateurs.

Lire le reste de cet article »

Des changements importants pour les collectivités au 1er juillet 2022

Publié le 8 juillet 2022

Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.

Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. 

Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.

Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.

Lire le reste de cet article »

L’Europe s’apprête à poursuivre l’autorisation du glyphosate

Publié le 3 juin 2022

Le pesticide le plus utilisé dans le monde, le glyphosate, a une autorisation de mise sur le marché européen qui se termine fin 2022 et devrait recevoir prochainement une nouvelle autorisation par l’Union européenne. En effet l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu publique, lundi 30 mai, la conclusion de son évaluation de l’herbicide.

« Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA accepte de conserver la classification actuelle du glyphosate comme causant de graves lésions oculaires et étant toxique pour la vie aquatique. Sur la base d’un vaste examen des preuves scientifiques, le comité conclut à nouveau que la classification du glyphosate comme cancérogène n’est pas justifiée.‎ »

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 13 mai 2022

Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.


Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.


La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.


Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.

Lire le reste de cet article »

Un rapport dérangeant sur les pesticides a essayé d’être enterré par le gouvernement

Publié le 8 avril 2022

France Nature Environnement (FNE) révèle un rapport d’inspection sur le programme Écophyto remis au gouvernement en mars 2021. Il n’a jamais été publié car il confirmait l’échec de la politique gouvernementale.

FNE a eu accès à ce rapport confidentiel remis au ministre de l’Agriculture. Ce rapport intitulé « Évaluation des actions financières du programme Écophyto », dresse un diagnostic complet et un bilan très décevant des 14 dernières années d’actions politiques en matière de réduction de l’usage des pesticides. Il n’a jamais été rendu public et pourtant les auteurs font état de solutions réalistes et rapidement applicables. Trois scénarios étaient proposés pour rendre enfin crédible l’action publique en matière de pesticides. Mais ce rapport est resté lettre morte. Les propositions faites à l’époque devraient être reprises dès maintenant.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 25 février 2022

Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.


Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.


Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.


Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.

Lire le reste de cet article »

Des riverains exposés aux pesticides jusqu’à 100 mètres et plus de la zone d’épandage la plus proche !

Publié le 3 décembre 2021

Générations Futures est une association de défense de l’environnement. Elle a mené avec le laboratoire Yootest, une étude précise sur l’exposition des riverains des zones cultivées aux pesticides pour détecter la présence de pesticides dans l’air au niveau de leurs habitations de riverains proches d’une zone d’épandage, notamment à proximité de vignobles traités.

Une liste réduite de 30 pesticides a été établie, autorisant uniquement pour des usages agricoles à analyser en les sélectionnant parmi les plus utilisés en France.

Les résultats de cette étude démontrent que les pesticides se répandent jusqu’à au moins 100 mètres de la zone d’épandage. Donc la règlementation actuelle va devoir être revue qui fixe la limite d’épandage par rapport aux habitations seulement de 5 à 10 m.

Voici les principaux résultats :

Lire le reste de cet article »

Pesticides : du bon et du moins bon

Publié le 19 novembre 2021

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé en 2015, le glyphosate cancérogène probable pour l’homme. Mais rien n’y fait, les puissants lobbies sont en action. De temps en temps il y a de bonnes nouvelles, mais globalement ce sont plutôt les mauvaises qui l’emportent.

Du bon : le 15 novembre, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt qui donne six mois aux autorités pour interdire, ou au minimum encadrer, l’usage des produits phytosanitaires dans les zones de protection de la biodiversité, Natura 2000.

Du moins bon : le 16 novembre, Générations Futures critique durement le rapport européen sur la réévaluation européenne du glyphosate, estimant qu’il est gravement biaisé.

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de protéger certaines espèces animales ou végétales, terrestres et aquatiques, représentatives de la biodiversité européenne. En France métropolitaine, ce dispositif couvre près de 13 % des terres dont 15 % correspondent à des superficies agricoles.

Lire le reste de cet article »

Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles

Publié le 5 mars 2021

Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.

Dans les Antilles il existe de très importantes pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable scandale.

Plusieurs pesticides dont les organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.

Les organochlorés ont été progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le rendement.

Lire le reste de cet article »