Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.
Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.
Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.
Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.
La HATVP et la DGFiP signent un nouveau protocole. Le nouveau protocole régissant les relations entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été signé le 14 février 2022. Visant à améliorer les échanges d’informations entre la Haute Autorité et la DGFiP, il introduit d’importantes évolutions par rapport à celui en vigueur depuis 2019.Ce protocole aura notamment pour effet de fluidifier la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement.
Le b.a.-ba de l’enseignement supérieur et de la recherche pour les élus locaux. C’est le titre d’un guide pour mieux comprendre l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) et agir en faveur des étudiants dans les territoires. Il est publié par cinq associations (Intercommunalités de France, Association des villes universitaires de France, Fédération nationale des agences d’urbanisme, France urbaine et Villes de France) avec le soutien de la Banque des Territoires. 21 fiches thématiques traitent des questions immobilières, de la vie étudiante, de la valorisation de la recherche ou de l’impact économique de l’ESR. Elles présentent des programmes nationaux de soutien aux initiatives locales.
La concession de la Compagnie nationale du Rhône prolongée jusqu’en 2041. Alors que les concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux entre la France et la Commission européenne, une proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des députés et des sénateurs qui permet de prolonger la concession du fleuve Rhône détenue par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) depuis 1934. La CNR est une pseudo SEM pilotée par Engie, 49,97 % de son capital est détenu par Electrabel, filiale d’Engie, du groupe Suez. La CNR a fait l’objet d’un rapport récent de la Cour des comptes.
Les centrales d’achat : quels enjeux de concurrence ? Les négociations commerciales mettent chaque année en lumière les tensions entre la grande distribution et ses fournisseurs, et les pouvoirs publics sont régulièrement appelés à intervenir pour équilibrer les relations. Dans ce contexte, les centrales d’achat, qui permettent à plusieurs distributeurs de négocier en commun avec leurs fournisseurs tout en restant en concurrence pour la vente aux consommateurs, sont susceptibles de renforcer la puissance d’achat des distributeurs.
Plan stratégique. Être à vos côtés pour construire une société numérique de confiance. La CNIL rend public son plan stratégique pour 2022-2024 autour de 3 axes prioritaires : favoriser la maîtrise et le respect des droits des personnes sur le terrain, promouvoir le RGPD comme atout de confiance pour les organismes et prioriser des actions de régulation ciblées sur des sujets à fort enjeu pour la vie privée.
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations. Edité par la MiNumEco (mission interministérielle numérique écoresponsable) il vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique public en développant un service public écoresponsable, dont les activités numériques : achat durable, réemploi et allongement de durée de vie des équipements, écoconception de services numériques publics… Des guides, référentiels, outils, supports de sensibilisation sont publiés dans le cadre de cette démarche. Notamment la réduction du nombre des écrans en fait partie.
Un décret relatif aux brigades cynophiles de police municipale publié le 20 février. Il précise les conditions de création, d’emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Il comprend des dispositions liées à la commission consultative des polices municipales et à la police municipale parisienne.
Etat des terres agricoles en France. Plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français. À l’approche des élections présidentielles, Terre de Liens appelle les candidates et les candidats à s’engager pour une grande loi sur les terres agricoles, appelée par la société et un monde agricole en crise. Voir le premier rapport de Terre de Liens sur les terres agricoles.
Décision de la CNIL concernant Google Analytics. L’outil Google Analytics permet de disposer de statistiques de fréquentation d’un site web. Saisie de plaintes par l’association NOYB, la CNIL, en coopération avec ses homologues européens, a analysé les conditions dans lesquelles les données collectées grâce à cet outil sont transférées vers les États-Unis. La CNIL estime que ces transferts sont illégaux et impose à un gestionnaire du site web français de se conformer au RGPD et, si nécessaire, de ne plus utiliser cet outil dans les conditions actuelles.
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