Après le coup de massue dû à la décision du tribunal de commerce entérinant la cession de Vencorex à BorsodChem / Wanhua, la CGT tire la sonnette d’alarme sur les risques en matière de sécurité et d’environnement pour le site (classé Seveso seuil haut) de Pont-de-Claix. Les élus syndicaux ont lancé, mardi 15 avril, un « danger grave et imminent » et un « droit d’alerte santé publique et environnement« . Ils ne comprennent pas comment un jugement a pu ordonner une cession alors que l’organisation de la sécurité n’est pas effective sur la plateforme Seveso seuil haut, ils en ont informé la préfète de l’Isère, la Dreal, l’inspection du travail et le maire de Pont-de-Claix.
Par ailleurs, représentant les syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC) et des associations, l’avocat Pierre Janot a interpellé le 16 avril les industriels, sommés d’assumer la charge et le coût de dépollution de la plateforme chimique. « Cette plateforme, qui a fonctionné pendant 120 ans, qui a enfoui ses déchets sur une zone à risque, doit maintenant traiter le problème parce qu’il n’y a plus d’exploitant sur ce site, plus de sécurité ni de maintenance », estime l’avocat. « Vencorex est à la fin d’une véritable chaîne d’exploitants (…) et devient aujourd’hui le légataire, celui qui a une obligation de dépollution du site en tant que dernier exploitant, plaide-t-il. C’est une bombe à retardement chimique, tout simplement parce qu’on en perd le contrôle. » Il somme la société mère de Vencorex, PTT Global Chemicals, de démanteler les unités de production qui n’ont pas été reprises. Une mesure, indispensable pour que les collectivités locales n’aient pas à assumer ces charges.
La question de l’eau dans les nappes phréatiques a donné lieu à un débat un peu bizarre au Conseil municipal où les oppositions semblaient ne pas connaitre ce dossier pourtant abondamment traité par notre hebdomadaire au fur et à mesure des découvertes .
Les actions en justice, menées par Raymond Avrillier pour l’ADES, Anne-Sophie Olmos en tant que présidente de la régie des eaux métropolitaine et ensuite par la ville de Grenoble ont été en réaction à la découverte fin 2022 que les entreprises Arkema et Framatome déversaient des effluents chimiques exactement en face des champs de captage de Rochefort, ce qui est strictement interdit par l’arrêté de DUP de 1967 protégeant les puits. Tout le monde pensait que ces rejets étaient déversés plus à l’aval, vu l’interdiction préfectorale de 1967.
Ces actions en justice ont pour but de défendre les champs de captage de l’eau potable de Rochefort, menacés par ces rejets interdits, suivant les études d’Antea et du BRGM. Pour l’instant la qualité de l’eau potable délivrée par les puits de Rochefort n’est pas en cause et il faut que la nouvelle DUP en élaboration interdise ces rejets chimiques qui devront cesser ou être déversés plus en aval, en dehors du périmètre de la DUP. Tout comme les carriers qui sont toujours irrégulièrement installés dans le lit du Drac.
Le plan gouvernemental supprime l’indicateur d’usage des produits phytosanitaires, le Nodu et le remplace par un outil de mesure contesté, notamment par un travail scientifique qui vient d’être publié. Une vingtaine de chercheurs et d’ingénieurs des universités et des organismes publics de recherche – dont une majorité de membres du conseil scientifique du plan Ecophyto – montrent que le nouvel indicateur adopté HRI-1 est un trompe-l’œil. Non seulement, écrivent-ils, le nouvel indice « n’est pas supposé quantifier strictement l’usage des produits de protection des plantes et refléter de manière adéquate les changements de leurs usages », mais « il ne reflète pas les risques induits » par ces usages. « Nos résultats suggèrent fortement que HRI1 ne parvient pas à suivre adéquatement les objectifs de la directive sur l’utilisation durable des pesticides.
La surveillance des rejets aqueux des sites susceptibles d’émettre des PFAS. Près de 600 sites industriels sont concernés par cette surveillance des rejets aqueux en Auvergne-Rhône-Alpes.
« En Auvergne-Rhône-Alpes, début avril 2024, 135 établissements ont achevé la campagne de trois analyses. Cela représente 22 % du total des analyses attendues sur l’ensemble de la surveillance ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles.
A ce stade des remontées de résultats, l’établissement qui représente le flux (quantité rejetée) le plus important est celui d’Arkema à Pierre-Bénite dans le Rhône. Parmi les autres sites, le secteur du traitement de déchets se distingue par les concentrations importantes mesurées en PFAS, ce qui était attendu compte-tenu de la bibliographie, sans que cela représente pour autant les flux les plus significatifs. »
Le 5 juillet 2023, la Première ministre, a confié une mission relative aux composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS), au député Isaac-Sibille (Modem). Les PFAS sont des substances chimiques massivement utilisées par les industriels et qualifiées de « polluants éternels ». L’objectif de cette mission était d’actualiser et de compléter le diagnostic de la contamination des milieux en France, et de formuler des préconisations concernant les projets de restriction des PFAS en fonction des usages.
Le rapport a été remis à Elisabeth Borne le 4 janvier 2024, puis à Gabriel Attal le 15 janvier. Ce n’est que début février que ce rapport a été présenté oralement à l’Assemblée nationale. Et on le trouve pour l’instant uniquement sur le site internet du député.
Le 15 janvier 2024, l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône Alpes publie plusieurs articles sur son site internet, consacrés à ces polluants chimiques éternels.
Ici nous étions déjà informés grâce aux travaux et alertes de R. Avrillier et A-S. Olmos, ainsi que par une réunion publique organisée le 16 décembre par les député.es de la deuxième et cinquième circonscription de l’Isère, en appui de la recherche-action du député girondin Nicolas Thierry qui veut proposer une loi d’interdiction.
Un article : PFAS, ce qu’il faut savoirdonne des informations générales sur la connaissance des perfluorés ou PFAS, au niveau européen et français notamment. La définition de ces composés, leur utilisation et la manière dont les populations sont exposées ; la manière dont les PFAS sont réglementés et les effets connus à ce stade sur la santé.
Un autre : la surveillance des PFAS dans l’eau de consommation. L’eau du robinet est en France fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent destiné à en garantir la sécurité sanitaire. L’ARS a la responsabilité d’organiser ce contrôle. A partir du 1er janvier 2026, les PFAS seront intégrés aux programmes réglementaires de contrôle sanitaire. Toutefois, depuis le 1er janvier 2023, toute situation de dépassement de la limite de qualité mise en évidence doit être prise en compte. Il n’y a pas de résultats concernant la métropole grenobloise. Les eaux destinées à la consommation de 166.000 habitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes comportent des PFAS à des taux supérieurs au seuil de référence européen, essentiellement dans la vallée de la chimie au sud de Lyon.
Le préfet de l’Isère a signé le 19 octobre 2023, un arrêté complémentaire permettant à l’entreprise chimique ARKEMA de poursuivre des rejets de produits chimiques dans la Romanche et dans le Drac, exposant ainsi les champs de captages métropolitains de l’eau potable du site de Rochefort à être pollués de manière irréversible par ces rejets.
Il faut rappeler que le 9 octobre 1967, le préfet de l’Isère avait pris l’arrêté de déclaration d’utilité publique de protection du champ de captage de Rochefort, alimentant depuis environ un siècle l’eau potable naturellement pure pour Grenoble. Cet arrêté édictait que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
Durant des années les lieux précis de rejets de la plateforme chimique n’étaient pas connus et c’est depuis peu que des études ont démontré que certains puits de pompage de Rochefort pouvaient être atteints par ces rejets pourtant interdits, déversés en des endroits situés en amont des champs de captage.
La moindre des choses, s’il est impossible d’éviter certains rejets même faibles, c’est de les effectuer en aval du site de Rochefort. Il est incompréhensible que l’Etat local n’applique pas ses propres décisions concernant la défense de la qualité de l’eau potable.
Le 16 novembre 2023, la commission d’enquête sur le projet d’extension de l’usine de ST à Crolles (coût 7 milliards d’euros) a rendu son rapport et ses conclusions.
Elle émet un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés de STMicroelectronics, implantée sur la commune de Crolles. Cette réponse est assortie de 4 réserves et de 6 recommandations.
Rappelons que si les réserves ne sont pas levées lors de l’arrêté préfectoral qui autoriserait la réalisation des travaux, l’avis deviendrait défavorable, fragilisant fortement le projet. La question de l’alimentation en eau fait partie des fragilités du projet : « La diversification de la ressource en eau prévue par l’industriel n’a pas convaincu. Pour la commission d’enquête, le compte n’y est pas ».
Une des critiques de la commission est l’absence de la concertation préalable sous l’égide de la CNDP (Commission nationale du débat public), obligatoire pour tout projet de plus de 600 millions d’euros) :
Les per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont des substances aux propriétés chimiques spécifiques, utilisées dans de nombreux domaines industriels et produits de la vie courante ; elles sont très persistantes dans l’environnement, c’est pourquoi elles sont appelées « produits chimiques éternels ».
A la suite de la détection de PFAS dans les eaux au Sud de Lyon et en Haute-Savoie en 2022, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a décidé d’intégrer les PFAS à la liste des substances chimiques contrôlées dans les rejets aqueux des sites industriels, dans le cadre des campagnes de contrôles « inopinés » menées chaque année.
144 contrôles réalisés entre juin 2022 et septembre 2023, ont permis de détecter des PFAS dans les rejets de différents sites industriels. Lorsque les concentrations ou les quantités rejetées ont été jugées significatives, la DREAL a fait mener des analyses et des actions immédiates : 15 sites sont concernés dans la région. Les résultats de ces contrôles et les actions en cours sont publiés.
Mineur tué à Nanterre lors d’un contrôle de police, la défenseure des droits se saisit d’office. Au regard de l’issue tragique de cette intervention de police : le décès d’une personne mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée, la Défenseure des droits a décidé mardi 27 juin de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un garçon de 17 ans a été tué à Nanterre, le mardi 27 juin 2023, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, afin de les examiner au regard du respect des règles de déontologie de la sécurité et des droits de l’enfant. Les réactions des habitant.e.s de ces quartiers ne se sont pas faites attendre. Des manifestations de violences incontrôlées ont eu lieu dans certaines villes, malgré les réactions compassionnelles de membres du gouvernement. Mohamed Mechmache grand spécialiste des quartiers, explique que ces violences sont malheureusement la seule réponse que les jeunes de nombreux quartiers politique de la ville utilisent pour signifier ce sentiment d’abandon ressenti, qui fait suite selon lui, à une désertion de nombreux services publics, ce qui n’est pas le cas à Grenoble et dans la Métropole. La précarité est une cause majeure de ces réactions, c’est une réalité qui nécessite de remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier des mesures politiques de la ville en recherchant toujours une participation de nombreux habitant.e.s qui ne manquent pas d’idées pour améliorer la situation. Il n’y a pas une seule manière d’agir, il s’avère nécessaire de rechercher toutes les possibilités participatives. Cela demande du temps et des acteurs-trices institutionnelles pour apporter une aide à l’organisation des habitant.e.s. Les rénovations du bâti, les mesures apportées par la Cité éducative, les initiatives culturelles et sportives, les temps de vacances organisés sont très appropriés et nécessitent des adaptations et un développement permanents, surtout durant l’été lorsqu’il fait si chaud dans les appartements. C’est aussi cela le bouclier social.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale de Grenoble. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des documents à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Les tarifs : revues : 0.10 € – livres au format de poche : 0.50 € – romans, documentaires, albums, CD, partitions : 1 € – BD : 2€ – jeux : 3 € – beaux livres illustrés : 3€. La vente aura lieu à la bibliothèque d’étude et du patrimoine, les 30 juin et 1er juillet de 10 h à 18 h, au 12 boulevard du Maréchal Lyautey, Tram Chavant.
Un arrêté 20 juin 2023 sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels. Il prescrit l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, mais ne prescrit que des analyses ponctuelles. Il définit les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Vingt substances PFAS, visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être détectées sont également mentionnées. Afin d’adapter la mise en œuvre des campagnes d’analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activités et du nombre d’installations qui leur correspondent.
« Les PFAS ou substances poly ou perfluoroalkylées comptent plusieurs milliers de molécules différentes, toutes de synthèse, dont plusieurs centaines font l’objet de multiples usages allant des émulsifiants pour la lutte contre les feux d’hydrocarbure au traitement de surface des métaux ou aux fluides hydrauliques. Ils sont caractérisés par une chaîne carbonée dont au moins un carbone est complètement substitué par des atomes de fluor. Peu connus, ils ne sont devenus un sujet de préoccupation pour la communauté scientifique et les pouvoirs publics que depuis une vingtaine d’années dans le monde et plus récemment en France.
Le laboratoire d’hydrologie de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) mène régulièrement des campagnes pour mesurer, dans l’eau destinée à la consommation humaine, la présence de composés chimiques qui n’est pas ou trop peu recherchée lors des contrôles réguliers. Les données de la dernière campagne viennent d’être publiées. L’analyse a été menée sur plus de 150 pesticides et métabolites de pesticides, ainsi que d’une cinquantaine de résidus d’explosifs. Dans l’agglomération grenobloise, tout est fait par la régie pour contrôler très régulièrement la qualité des ressources, notamment des deux grands champs de captage (Rochefort et Jouchy-Pré Grivel) qui fournissent 85 % de l’eau aux usagers. Tout est fait pour élargir les contrôles à de nouvelles molécules et surveiller ce qui provient des rejets des industriels dans la Romanche et le Drac (rejets pourtant interdits par l’arrêté de DUP de 1967 du captage de Rochefort).
Les PFAS (per et polyfluoroalkylées) sont des produits chimiques de synthèse très peu dégradables dans l’environnement, c’est pourquoi ils sont appelés « produits chimiques éternels » ou « forever chemicals ».
Le Monde, avec des partenaires européens, a publié une étude très détaillée le 23 février 2023 en indiquant qu’il y a près de 17 000 sites contaminés aux PFAS en Europe. Plus de 2 100 sites sont contaminés à des niveaux dangereux pour la santé et 21 500 sites sont « présumés contaminés », ce qui est considérable. « D’après notre estimation prudente, l’Europe compte plus de 17 000 sites contaminés à des niveaux qui requièrent l’attention des pouvoirs publics (au-delà de 10 nanogrammes par litre). La contamination y atteint des niveaux jugés dangereux pour la santé par les experts que nous avons interrogés (plus de 100 nanogrammes par litre) dans plus de 2 100 hotspots »,
A proximité des plateformes industrielles de Pont-de-Claix et Jarrie, sur certaines parcelles privées résidentielles, une étude de zone fait ressortir la présence de dioxines dans les sols nécessitant de suivre les recommandations de l’ARS quant à leur usage. Sur les parcelles concernées (touchant 500 à 600 personnes) les taux de dioxines relevés imposent certaines précautions, mais pas d’interdictions.
Lancée fin 2012 pour répondre aux objectifs du deuxième Plan national santé environnement, une étude de zone a été réalisée sur 18 communes du sud de l’agglomération grenobloise. L’objectif en était de savoir si l’état des milieux est compatible avec les usages qui en sont faits. Elle a analysé plusieurs milieux (air, gaz des sols, sols, végétaux) et concerné les polluants fort nombreux issus des multiples activités humaines dans le secteur, passées et présentes.
L’étude compare les niveaux d’incidence des cancers et de la mortalité par cancer dans ces communes avec ceux qu’on observe dans le département de l’Isère. La seule différence notable est l’excès important de mésothéliomes de la plèvre, pour les hommes comme pour les femmes, dans les quatre communes les plus proches du site. Ceci est la conséquence de l’utilisation de l’amiante jusqu’à son interdiction sur le site en 1996.
Comme nous l’avions indiqué précédemment, les mesures du PPA3 sont insuffisantes, et il faut reprendre la position de la ville de Grenoble très critique sur cette proposition de PPA3 et l’avis de l’autorité environnementale qui demande des améliorations importantes (ces deux documents sont dans le dossier d’enquête publique).
La mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville, autorisée par le Conseil d’Etat par une décision en référé du 28 décembre 2020. Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement. Le juge des référés rejette le recours des associations.
Le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rappelé qu’un maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides qu’il appartient aux seules autorités de l’État de prendre.
C’est le titre d’un rapport
d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique
l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26
septembre 2019.
La commission d’enquête a été
créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des
commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous
les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé
à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes
publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission
d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des
mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de
recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par
tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »
Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
Le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative.
Le recours au « principe d’innovation » pourrait porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies.
La députée européenne Michèle Rivasi, prenait vigoureusement position contre ce nouveau principe la veille du vote au parlement européen :
Une enquête publique a eu lieu entre le 23 mars et le 24 avril au sujet du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des établissements VENCOREX et ISOCHEM implantés sur la plateforme chimique de la commune du Pont-de-Claix. Trop peu d’habitants se sont exprimés sur cette enquête pourtant très importante pour la sécurité de nombreuses populations potentiellement impactées par un éventuel accident chimique d’importance qui ne peut pas être exclu.
Raymond Avrillier qui travaille sur ce sujet depuis de longues années a transmis de nombreuses observations au commissaire enquêteur qui devrait prochainement rendre son rapport et ses conclusions.
Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
