Mineur tué à Nanterre lors d’un contrôle de police, la défenseure des droits se saisit d’office. Au regard de l’issue tragique de cette intervention de police : le décès d’une personne mineure, du déroulement de cette intervention, au cours de laquelle une arme à feu a été utilisée, la Défenseure des droits a décidé mardi 27 juin de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles un garçon de 17 ans a été tué à Nanterre, le mardi 27 juin 2023, en application de l’article 5 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, afin de les examiner au regard du respect des règles de déontologie de la sécurité et des droits de l’enfant. Les réactions des habitant.e.s de ces quartiers ne se sont pas faites attendre. Des manifestations de violences incontrôlées ont eu lieu dans certaines villes, malgré les réactions compassionnelles de membres du gouvernement. Mohamed Mechmache grand spécialiste des quartiers, explique que ces violences sont malheureusement la seule réponse que les jeunes de nombreux quartiers politique de la ville utilisent pour signifier ce sentiment d’abandon ressenti, qui fait suite selon lui, à une désertion de nombreux services publics, ce qui n’est pas le cas à Grenoble et dans la Métropole. La précarité est une cause majeure de ces réactions, c’est une réalité qui nécessite de remettre sans cesse l’ouvrage sur le métier des mesures politiques de la ville en recherchant toujours une participation de nombreux habitant.e.s qui ne manquent pas d’idées pour améliorer la situation. Il n’y a pas une seule manière d’agir, il s’avère nécessaire de rechercher toutes les possibilités participatives. Cela demande du temps et des acteurs-trices institutionnelles pour apporter une aide à l’organisation des habitant.e.s. Les rénovations du bâti, les mesures apportées par la Cité éducative, les initiatives culturelles et sportives, les temps de vacances organisés sont très appropriés et nécessitent des adaptations et un développement permanents, surtout durant l’été lorsqu’il fait si chaud dans les appartements. C’est aussi cela le bouclier social.
Vente de documents déclassés de la bibliothèque municipale de Grenoble. Comme chaque année, la bibliothèque municipale de Grenoble met en vente des documents à bas prix pour leur offrir une seconde vie. Les tarifs : revues : 0.10 € – livres au format de poche : 0.50 € – romans, documentaires, albums, CD, partitions : 1 € – BD : 2€ – jeux : 3 € – beaux livres illustrés : 3€. La vente aura lieu à la bibliothèque d’étude et du patrimoine, les 30 juin et 1er juillet de 10 h à 18 h, au 12 boulevard du Maréchal Lyautey, Tram Chavant.
Un arrêté 20 juin 2023 sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels. Il prescrit l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, mais ne prescrit que des analyses ponctuelles. Il définit les modalités d’une campagne d’identification et d’analyse des substances per- ou polyfluoroalkylées qui doit être mise en œuvre pour les rejets aqueux de certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Vingt substances PFAS, visées par la directive européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine seront obligatoirement analysées. A titre illustratif, d’autres substances pouvant être détectées sont également mentionnées. Afin d’adapter la mise en œuvre des campagnes d’analyses à la disponibilité des laboratoires, les campagnes de mesures seront échelonnées dans le temps en fonction des secteurs d’activités et du nombre d’installations qui leur correspondent.
L’impasse libérale. Un dossier d’Alternatives Economiques. Cela fait des années que les économistes sont engagés dans ce débat. D’un côté, il y a celles et ceux qui expliquent que la France est devenue un enfer néolibéral aux conséquences désastreuses. De l’autre, on leur rétorque qu’avec un niveau de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires régulièrement classé parmi les plus élevés du monde, nous restons dans une économie « ultra-socialisée » et le mythe de la France libérale n’est justement que cela : un mythe. Alors, nous avons voulu en avoir le cœur net. La France s’est-elle oui ou non engagée dans la voie libérale ? La réponse est clairement positive. Au cours des quarante dernières années, la place de l’Etat dans l’économie a nettement reculée : libéralisation de la finance, du marché du travail, privatisations, chute de l’investissement public, etc., la dynamique libérale est bien présente. Pour autant, elle est loin d’avoir tout emporté. En dépit des attaques répétées contre notre modèle social, il continue à faire de la résistance, raison pour laquelle il représente la dernière cible des libéraux. Les services publics ont été dégradés, mais contribuent encore à la réduction des inégalités. Enfin, les temps semblent changer, au détriment des idées libérales. Tant mieux !
Inflation énergétique : accélérateur de la transition ? L’édition d’Accès Territoires n°13, analyse les premières conséquences, désormais connues, de la crise énergétique sur les budgets locaux et mesure l’impact sur les stratégies des collectivités locales en 2022 et 2023. Et revient sur les mesures mises en place par l’État pour faire face à l’inflation et sur les stratégies locales pour davantage de sobriété énergétique. Ce dernier point fait l’objet de deux témoignages, une commune et un département, enrichis de l’analyse de l’association AMORCE. Les dépenses d’énergie des collectivités locales ont progressé de 27 % entre 2021 et 2022, soit + 1,2 milliard d’euros supplémentaires. C’est 50% de plus que l’augmentation constatée entre 2010 et 2021 (+ 0,8 milliard d’euros).
Comprendre et piloter l’électrification d’ici 2035. Rapport de RTE. À cet horizon, la consommation d’électricité devrait fortement augmenter en France pour se substituer aux énergies fossiles. La France peut y faire face, à condition d’accélérer le développement des énergies renouvelables, de maximiser la production nucléaire des réacteurs existants, d’accroître l’efficacité énergétique et de développer la sobriété. RTE a confronté les hypothèses au regard des retours des parties prenantes dans le cadre d’une consultation publique, et des Français dans le cadre d’une enquête d’ampleur menée avec Ipsos. Il en ressort que les Français sont conscients du changement climatique et des évolutions de modes de vie que cela implique, mais doivent être accompagnés par des aides conséquentes à l’adaptation de tous les bâtiments.
Loi n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Voilà que la loi assouplit la parité dans les conseils intercommunaux. Par dérogation au troisième alinéa, au terme de la première année suivant l’installation du conseil municipal de la commune concernée, lorsqu’il n’existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d’arrondissement pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège devenu vacant est pourvu par le premier candidat élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, sans tenir compte de son sexe, Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement pouvant pourvoir le siège sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire, sans tenir compte de son sexe. Comment « discrètement » on met des « coins » à la parité Femmes/Hommes dans les instances électives !
LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Pour raccourcir les délais de passage dus au manque d’inspecteurs, des agents publics ou contractuels pourront faire passer l’épreuve pratique de l’examen. Il y aura la création d’une plateforme, gérée par Pôle emploi, qui recensera toutes les aides de l’État et des collectivités dont les particuliers peuvent bénéficier pour préparer l’examen du permis de conduire. Il est aussi prévu la possibilité d’organiser des cours de code dans les lycées, hors du temps scolaire.
Précarité énergétique d’été, une nouvelle forme de mal-logement. Une étude de la Fondation Abbé-Pierre. En été, les passoires énergétiques se transforment en véritables bouilloires. Or, la précarité énergétique est encore largement associée au ressenti du froid dans son logement, et trop peu à l’inhabitabilité liée aux pics de chaleur. En effet, la définition de la précarité énergétique inclut des indicateurs liés au taux d’effort énergétique et au ressenti du froid, mais ne tient pas compte pour le moment des difficultés à maintenir une température acceptable dans son logement pendant les périodes de chaleur. Pourtant, de plus en plus de personnes sont exposées à la précarité énergétique en été, un phénomène accentué par le changement climatique et les vagues de chaleur extrêmes plus fréquentes, avec des effets parfois dramatiques sur la santé. Dans certains logements, l’enjeu n’est pas simplement le « confort d’été », mais l’habitabilité plusieurs mois par an.
Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes. Il répond aux demandes de la Commission européenne et du Conseil d’État, pour allonger la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas. Notamment les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont dans la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique (article R.122-17 du code de l’environnement). La stratégie nationale bas carbone (SNBC) y est aussi ajoutée.
L’association Anticor perd son agrément lui permettant de se porter partie civile dans les procédures de corruption. Un coup dur pour cette association qui était agréée comme Transparency international et Sherpa. Pour comprendre la décision du tribunal administratif de Paris, rien de mieux que de la lire, voici le communiqué du tribunal : « Saisi par deux particuliers, le tribunal administratif de Paris annule, par un jugement n° 2111821/6-1 du 23 juin 2023, l’agrément octroyé le 2 avril 2021 par le Premier ministre à l’association Anticor pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions financières relevant de la lutte contre la corruption… Pour prétendre à cet agrément, ces associations doivent remplir les conditions prévues par les dispositions de l’article 1er du décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile et notamment, justifier du caractère désintéressé et indépendant de leurs activités. Après avoir relevé que le Premier ministre avait constaté que l’association Anticor ne remplissait pas la condition d’octroi d’un tel agrément tenant au caractère désintéressé et indépendant de ses activités, le tribunal a jugé qu’il ne pouvait pas prendre en considération les engagements de l’association à se mettre en conformité pour l’avenir… »
15 % de la population est en situation d’illectronisme en 2021. Une étude de l’INSEE. En 2021, 15,4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France sont en situation d’illectronisme : 13,9 % n’ont pas utilisé Internet au cours des trois derniers mois et 1,5 % l’ont utilisé mais ne possèdent pas les compétences numériques de base. L’illectronisme s’accroît nettement avec l’âge et est plus répandu parmi les personnes les plus modestes. En outre, 28 % des usagers d’Internet ont des capacités numériques faibles, c’est‑à‑dire qu’ils manquent de compétences dans un, deux ou trois domaines parmi les cinq que sont la recherche d’information, la communication en ligne, l’utilisation de logiciels, la protection de la vie privée et la résolution de problèmes en ligne. La protection de la vie privée est le domaine de compétences le moins maîtrisé, tandis que presque tous les internautes savent communiquer par Internet. L’illectronisme a diminué de 3 points entre 2019 et 2021, dans le contexte de la crise sanitaire. Les compétences liées à l’utilisation de logiciels et à la recherche d’information en ligne se sont particulièrement diffusées. Et pourtant Pôle Emploi qui va devenir « France Travail » en 2024, va rendre l’utilisation obligatoire d’un algorithme pour l’inscription à l’ouverture des droits au chômage ! Les Missions Locales résistent en indiquant que les jeunes de 16/25 ans ont besoin d’un accompagnement pour s’approprier de tels dispositifs, sachant que certains n’ont même pas les outils informatiques nécessaires. Les hauts fonctionnaires de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Permanente (DGEFP) ont du mal à comprendre cette réalité de l’illectronisme et de la précarité aussi !
Qu’est ce qui change dans les contrats de fourniture de gaz naturel au tarif réglementé, à partir du 1er juillet 2023 ? Si vous êtes titulaire d’un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé de vente (en tant que particulier ou copropriété avec une consommation annuelle inférieure à 150 000 kWh), ce tarif sera supprimé à partir du 1er juillet 2023. Si vous ne souscrivez pas de nouveau contrat de fourniture de gaz avant le 1er juillet, pas d’inquiétude, le gaz ne sera pas coupé. Votre fournisseur vous appliquera automatiquement une offre dite de « bascule ». Pour autant, le médiateur national de l’énergie vous recommande : d’utiliser son comparateur d’offres, neutre et indépendant des fournisseurs d’énergie, pour identifier l’offre de fourniture de gaz la plus adaptée à vos usages et de consulter sa fiche.
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