Archives pour le mot-clef ‘police’

La criminalité organisée : une lourde menace pour la société

Publié le 16 juillet 2021

Un colloque a eu lieu le 7 juillet 2021 concernant l’état de la menace de la criminalité organisée qui est dominée par le trafic de stupéfiants.

Le Monde dans son article rapportant ce colloque (9 juillet 2021) résume la situation :

« Opportuniste, protéiforme, structurée, conquérante, transfrontalière, ultracapitaliste, aussi discrète que violente et dotée d’une immense capacité d’adaptation. Voilà, en quelques qualificatifs, les termes employés par les intervenants successifs pour décrire la délinquance mondialisée d’aujourd’hui. La direction centrale de la police judiciaire, représentée par son directeur, Jérôme Bonet, a distingué trois grandes menaces : le trafic de stupéfiants, la criminalité financière et la cybercriminalité.

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Polices municipales : quelques nouveautés de la loi

Publié le 4 juin 2021

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.

Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :

« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).

Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :

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Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale

Publié le 5 mars 2021

C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

« La CNCDH considère donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les catégories de la population…

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La CNIL tacle les maires utilisateurs de drones par la police municipale

Publié le 5 mars 2021

Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption définitive du texte.

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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur

Publié le 22 janvier 2021

Le 14 janvier, la CNIL rend publique une décision claire et précise : elle sanctionne le ministère de l’intérieur et le rappelle à l’ordre pour une utilisation de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. La CNIL a effectivement un pouvoir de sanction, elle dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers, de réaliser des contrôles dont les suites peuvent aller de la clôture, à la mise en demeure ou à la sanction financière ou non. Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas. En cas de manquement sérieux aux règles, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de sanctionner et de rendre cette sanction publique.

Ce type de sanction du gouvernement est assez rare, nous reproduisons l’essentiel de l’explication de la CNIL.

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Le pouvoir de police circulation et stationnement repris par le maire de Grenoble

Publié le 15 janvier 2021

Le maire de Grenoble a souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier 2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la vie quotidienne.

La Ville a précisé ce que recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :

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Diverses actualités

Publié le 30 octobre 2020

Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.


La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes»


Le nombre de création d’associations diminue fortement à cause du Covid. Le réseau Recherche & Solidarités dresse un bilan préoccupant sur la situation des associations

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Rapport de la Cour des Comptes sur les polices municipales

Publié le 23 octobre 2020

Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.

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Le contrat de sécurité intégré : un nouveau gadget du gouvernement ?

Publié le 16 octobre 2020

Le 9 octobre, le Premier ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier “contrat de sécurité intégrée”, notamment sur les effectifs de police nationale et de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité déposée en décembre dernier.

Ce contrat de sécurité est une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le profiteur et cette thèse en démontre  l’inefficacité.

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Maintien de l’ordre : les recommandations générales du défenseur des droits

Publié le 17 juillet 2020

Juste avant de terminer son mandat, M. Toubon, Défenseur des droits, décide le 9 juillet d’adopter de nouvelles recommandations générales, à la lumière, notamment, de ses récents travaux sur la question et face aux évolutions récentes de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre, constatées notamment à l’occasion des évènements liés aux manifestations des « gilets jaunes ».

Le Défenseur des droits est en effet chargé par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme privée.

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Contrôles de police abusifs en France

Publié le 26 juin 2020

« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice soit rendue.

Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.

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La surveillance par des drones à Paris est suspendue par le Conseil d’Etat

Publié le 22 mai 2020

Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net contre l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect des règles de déconfinement.

Le 18 mai, le juge des référés du conseil d’Etat a refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées et a enjoint à l’État de cesser, sans délai, d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques. Le juge dénonce « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » !

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Demande de policiers supplémentaires pour l’agglomération

Publié le 27 mars 2020

Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.

« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.

Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement provoquer incompréhension et colère de leur part.

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Les pouvoirs de police en cas de crise sanitaire

Publié le 20 mars 2020

Le cabinet d’avocats Seban & Associés met en ligne un article qui traite des pouvoirs de police en cas de crise sanitaire et de la répartition des rôles entre autorités centrales, déconcentrées et locales. L’article examine la mise en œuvre des dispositifs de contrôles aux frontières et de quarantaines, puis de la répartition des pouvoirs du ministre de la santé, du préfet et du maire concernant la prévention et du confinement des épidémies sur le territoire national.

« La limitation de la diffusion du coronavirus « Covid-19 » passe par l’édiction de mesures de police, qui peuvent relever du préfet ou du maire. S’il n’y a pas d’ambiguïté quant à la mise en œuvre des mesures concernant les contrôles aux frontières et les quarantaines qui relève des autorités centrales, la gestion de l’épidémie au sein du territoire national met en concurrence les pouvoirs de police du maire et du préfet. »

L’article conclut :

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De nouveaux pouvoirs de police pour les maires

Publié le 28 février 2020

Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :

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La Quadrature du net s’oppose à la Smart City policière

Publié le 27 septembre 2019

Avec la Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un appel à rejoindre la campagne « Technopolice » pour s’opposer aux « Smart Cities » policières. Elle invite toutes les organisations intéressées à signer le manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies.

 « La Quadrature du Net promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur. »

Manifeste :résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies

Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. 

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Renfort des services de police dans l’agglomération

Publié le 20 septembre 2019

Grâce à la mobilisation des maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles, le gouvernement avait enfin décidé fin 2018 d’attribuer des renforts de policiers dans les quartiers dits de reconquête républicaine des Villeneuves de Grenoble et Echirolles et de Renaudie-Champberton à Saint-Martin d’Hères. Renforts affectés à la lutte contre les trafics de drogue. Le maire de Grenoble, s’en est félicité : « Après avoir longuement dénoncé le manque d’effectifs et œuvré sans relâche à obtenir des renforts de police nationale, je me réjouis de l’arrivée imminente de plusieurs dizaines de policiers supplémentaires sur notre territoire. Le renfort de la présence humaine sur le terrain est une nécessité pour le bien-vivre des Grenobloises et Grenoblois. » 

Fin 2018, arrivée de 20 policiers supplémentaires, puis 16 en juin 2019 et 19 en septembre. Il en manque encore une quinzaine pour atteindre le chiffre de 70 promis par G. Collomb en 2018 avant de démissionner du ministère de l’intérieur. Et il en faudrait encore une cinquantaine supplémentaire pour retrouver les effectifs d’avant les suppressions massives de Sarkozy.

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Un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma

Publié le 13 septembre 2019

L’arrivée du nouveau procureur de la République de Grenoble a permis la mise en place début 2019, d’un GLTD (Groupe local de traitement de la délinquance) dans le quartier de l’Alma. Il s’est réuni pour la première fois le 25 juin en formation élargie à la Maison des Habitants du centre-ville, 2 rue du Vieux Temple.

Le GLTD réuni des représentants des administrations publiques locales (dont la première adjointe au maire), de la police, de la justice, le bailleur social, des associations spécialisées dans la prévention de la délinquance, la Maison de quartier et des associations locales.

En introduction aux travaux du GLTD, le procureur « se félicite de la création de ce groupe de travail, initiée par la mairie de Grenoble au mois de janvier 2019, et présente aux participants ses missions et son fonctionnement.

Il indique tout d’abord que ce dispositif d’action publique est encadré dans son champ géographique, thématique et temporel. Celui-ci est consacré à une zone géographique, le quartier de l’Alma, et ciblé sur le trafic de stupéfiants et ses conséquences sur ce territoire. Par ailleurs, cet outil de coopération a vocation à être en place pour une durée limitée qu’il propose de fixer à un an. A l’issue, un bilan sera dressé afin d’observer s’il est utile de le reconduire.

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Accès des policiers municipaux aux fichiers carte grise et permis de conduire

Publié le 23 août 2019

L’Association des Maires de France (AMF) a communiqué le 23 juillet 2019 l’information suivante concernant l’accès aux fichiers des permis de conduire te des cartes grises par le policiers municipaux habilités par le Préfet :

« Selon la Gazette des communes, qui a eu accès au document, le gouvernement vient d’adresser une circulaire aux préfectures pour généraliser l’accès des fichiers cartes grises et permis de conduire aux policiers municipaux. Cette généralisation avait été annoncée, en effet, pour le milieu de l’année 2019 par le ministre de l’Intérieur.
Il s’agit là de la conclusion d’un long processus qui a commencé depuis des années avec la revendication constante des acteurs de la police municipale (associations d’élus et syndicats de policiers municipaux) de pouvoir accéder, en direct, aux fichiers SNPC (système national des permis de conduire) et SIV (système d’immatriculation des véhicules), sans être obligés de joindre les forces de police et de gendarmerie nationales.

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Renforts de police nationale confirmés dans l’agglomération

Publié le 21 juin 2019

Le 21 juin, le ministère de l’intérieur a présenté un premier bilan du déploiement des forces de police dans les quartiers dits de reconquête républicaine. Pour ce qui concerne Grenoble (La Villeneuve), Echirolles (La Villeneuve) et Saint Martin d’Hères (Renaudie Champberton) ce qui représente 15 800 habitants, le ministère réaffirme l’apport de 35 policiers supplémentaires : 16 en juin et 19 en septembre.

Les enjeux rappelés par le ministère pour ces territoires :

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