Archives pour le mot-clef ‘police’
Publié le 24 février 2023
Dans la fonction publique des étrangers peuvent devenir fonctionnaires, mais c’est assez rare.
Pour la police municipale cette possibilité restait ouverte pour des ressortissants de l’Union européenne, en cohérence avec la possibilité pour eux d’être membres du conseil municipal.
Sur le site Métiers et concours pour devenir Policier dans la Police on trouvait encore il y a peu, les conditions d’accès à ce cadre : « Avoir la nationalité française ou être ressortissant de l‘UE (Union européenne). »
Un décret paru le 16 février rend impossible aux étrangers même issus de l’Union Européenne de devenir policier municipal.
Ce sont les mêmes arguments juridiques que ceux utilisés pour interdire aux élu-es municipaux étrangers d’être adjoints au maire.
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Mots-clefs : droits des étrangers, police
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Publié le 17 novembre 2022
Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises. Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.
État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.
Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités. 44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.
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Mots-clefs : culture, droits humains, grenoble, lecture publique, police, précarité
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Publié le 18 février 2022
La commune de Grenoble a mis en place un premier système de vidéo-verbalisation concernant le stationnement irrégulier.
Le premier site équipé à Grenoble est la station taxis rue de la République. De nombreuses incivilités, dépose-minutes et stationnements sauvages sont constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. Afin de faire cesser ces incivilités, la Ville de Grenoble met en place un dispositif de vidéo-verbalisation grâce à laquelle les agent-es de la Police municipale pourront désormais verbaliser les contrevenant-es à distance.
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo implantée sur la voie publique.
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Mots-clefs : Déplacements, police, videosurveillance
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Publié le 29 janvier 2022
Le 20 janvier 2022, le Conseil constitutionnel a retoqué l’expérimentation pour cinq ans de l’utilisation des drones par les policiers municipaux, telle que prévue dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Cette utilisation des drones avait été stoppée une première fois par le Conseil constitutionnel dans la loi Sécurité globale. Les sénateurs de droite, avec l’appui de la majorité gouvernementale, ont réessayé de la glisser sous forme d’une expérimentation durant 5 ans dans le projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure adopté le 16 décembre 2021. Le dispositif aurait permis aux policiers municipaux d’utiliser les caméras aéroportées pour assurer la régulation des flux de transport et les mesures d’assistance et de secours aux personnes, mais également la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles.
Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre articles par des députés et sénateurs de gauches (dont la députée Battistel et le sénateur Gontard censure l’article de la loi correspondant.
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Mots-clefs : constitution, libertés, loi, police
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Publié le 17 décembre 2021
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est le service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l’Intérieur. Il a pour mission de produire et de mettre à disposition du grand public des statistiques et des analyses sur la sécurité intérieure et la délinquance.
C’est la première fois qu’il publie dans Interstats Analyse n°38 du 30 novembre 2021, une étude portant sur les mis en cause d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Ces mis en cause représentent 18 % de l’ensemble des personnes mises en cause par les forces de police et de gendarmerie. La légalisation du cannabis permettrait donc d’alléger fortement leur travail quotidien et permettrait une meilleure protection de la sécurité des biens et des personnes, notamment par la remise en place d’une police de proximité dans les villes.
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Mots-clefs : justice, police, santé, Sécurité
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Publié le 17 septembre 2021
Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
Les associations d’élus sont rejointes par l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS). dans un communiqué du même jour :
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
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Mots-clefs : élu, élues, police, Sécurité
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Publié le 17 septembre 2021
Amnesty international publie le 14 septembre une enquête sur des violences policières lors d’une free-party à Redon. Bilan humain : un jeune homme a eu la main arrachée, des gendarmes et des dizaines de participants ont été blessés. Enquête.
Le Parc Cambridge sur la presqu’île de Grenoble est en cours de création : un hectare de fraîcheur, de loisir, de convivialité et de nature. Il est réalisé par la SEM Innovia en collaboration avec la ville. Rappel, sur la Presqu’île il y a 580 logements familiaux, 380 logements étudiants et 11 commerces ; 200 logements sont en construction et 120 sont en prévision.
Situation et perspectives du logement social. Etude de la banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations). Vision trop optimiste d’une banque très engagée dans ce secteur et qui présente toujours une vision positive de la situation d’un secteur pourtant très touché par les mesures gouvernementales.
Veut-on se débarrasser des algues vertes ? Un rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sévère de l’action publique pour lutter contre la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. La réponse, pourtant, est simple : traiter pour de vrai le mal à la racine !
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Mots-clefs : justice, logement, police, social, Urbanisme
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Publié le 16 juillet 2021
Un colloque a eu lieu le 7 juillet 2021 concernant l’état de la menace de la criminalité organisée qui est dominée par le trafic de stupéfiants.
Le Monde dans son article rapportant ce colloque (9 juillet 2021) résume la situation :
« Opportuniste, protéiforme, structurée, conquérante, transfrontalière, ultracapitaliste, aussi discrète que violente et dotée d’une immense capacité d’adaptation. Voilà, en quelques qualificatifs, les termes employés par les intervenants successifs pour décrire la délinquance mondialisée d’aujourd’hui. La direction centrale de la police judiciaire, représentée par son directeur, Jérôme Bonet, a distingué trois grandes menaces : le trafic de stupéfiants, la criminalité financière et la cybercriminalité.
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Mots-clefs : délinquance, justice, police, société
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Publié le 4 juin 2021
La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Elle a été rabotée par le conseil constitutionnel. Elle renforce un peu le champ d’intervention des policiers municipaux, avec notamment la création possible d’une police municipale à Paris.
Voici quelques extraits d’une analyse des articles de la loi en ce qui concerne la police municipale :
« La loi sécurise la création de brigades canines de police municipale en renvoyant à un décret en Conseil d’État les conditions précises de création, de formation et d’emploi de ces brigades ainsi que les conditions de dressage, de propriété, de garde et de réforme des chiens (art. 12).
Les policiers municipaux voient aussi leur champ d’intervention élargi :
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Mots-clefs : collectivités, loi, police, Sécurité
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Publié le 5 mars 2021
C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.
« La CNCDH considère
donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la
priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante
avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et
punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage
territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles
et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les
catégories de la population…
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Mots-clefs : collectivités, droits humains, police, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 5 mars 2021
Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.
La proposition de loi relative à la sécurité
globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au
ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour
les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption
définitive du texte.
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Mots-clefs : collectivités, droits, libertés, police
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Publié le 22 janvier 2021
Le 14 janvier, la CNIL rend publique une décision claire et précise : elle sanctionne le ministère de l’intérieur et le rappelle à l’ordre pour une utilisation de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. La CNIL a effectivement un pouvoir de sanction, elle dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers, de réaliser des contrôles dont les suites peuvent aller de la clôture, à la mise en demeure ou à la sanction financière ou non. Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas. En cas de manquement sérieux aux règles, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de sanctionner et de rendre cette sanction publique.
Ce type de sanction du
gouvernement est assez rare, nous reproduisons l’essentiel de l’explication de
la CNIL.
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Mots-clefs : état, libertés, police, technos
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Publié le 15 janvier 2021
Le maire de Grenoble a
souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier
2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro
lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de
police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette
reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la
vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que
recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
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Mots-clefs : Déplacements, maire, police, stationnement
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Publié le 23 octobre 2020
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, police
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Publié le 16 octobre 2020
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
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Mots-clefs : collectivités, état, police, Sécurité
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Publié le 17 juillet 2020
Juste avant de terminer son mandat, M. Toubon, Défenseur des droits, décide le 9 juillet d’adopter de nouvelles recommandations générales, à la lumière, notamment, de ses récents travaux sur la question et face aux évolutions récentes de la doctrine et de la pratique du maintien de l’ordre, constatées notamment à l’occasion des évènements liés aux manifestations des « gilets jaunes ».
Le Défenseur des droits est
en effet chargé par la loi organique du 29 mars 2011 de veiller au respect des
règles de déontologie par les professionnels de la sécurité, publique comme
privée.
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Mots-clefs : droits, libertés, police
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Publié le 26 juin 2020
« Human Rights Watch » est une organisation internationale qui défend les
droits des personnes à travers le monde. Elle mène des enquêtes sur les
exactions et défend les droits humains pour tous et s’assure que la justice
soit rendue.
Human Rights Watch vient de publier un rapport de 44 pages intitulé : « Ils nous parlent comme à des chiens » Contrôles de police abusifs en France ». Il décrit des contrôles policiers sans fondement ciblant les minorités, y compris des enfants âgés de seulement dix ans, des adolescents et des adultes. La plupart des contrôles ne sont jamais enregistrés, les policiers ne fournissent pas de documentation écrite, de même qu’ils expliquent rarement pourquoi les personnes sont contrôlées.
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Mots-clefs : discriminations, inégalités, police
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Publié le 22 mai 2020
Le
Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme
(LDH) et de la Quadrature du Net contre l’utilisation de drones par la
préfecture de police de Paris pour surveiller le respect des règles de
déconfinement.
Le 18 mai, le juge des référés du conseil d’Etat a
refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées et a enjoint à
l’État de cesser, sans délai, d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le
respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique
pour l’utilisation de ces dispositifs techniques. Le juge dénonce « une atteinte
grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » !
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Mots-clefs : justice administrative, police, videosurveillance
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Publié le 27 mars 2020
Les maires de Grenoble, Saint Martin d’Hères et d’Echirolles ont écrit
au Ministre de l’intérieur le 23 mars pour lui demander des renforts de policiers
car notre agglomération est toujours sous-dotée, ayant perdu 120 policiers
entre 2002 et 2010. Cette perte a dégradé la situation et permis à l’économie
parallèle de se développer à plus grande échelle dans ces communes.
« Au regard de tensions relevées sur le territoire de nos communes
ces derniers jours il nous apparait important de vous alerter Monsieur le
Ministre, sur la nécessité de renforcer la présence sur le terrain des forces
de l’ordre tant pou faire respecter les règles de confinement que pour apaiser
nos concitoyen-nes et assurer leur sécurité.
Nous constatons jour après jour une réelle montée en tension avec des
agissements (occupation de l’espace public autour des points de deal, jets de
projectiles sur les forces de l’ordre, recrudescence des rodéos urbains…) qui
ont lieu au vu et au su des habitant-es confiné-es et qui peuvent légitimement
provoquer incompréhension et colère de leur part.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, police
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