Archives pour le mot-clef ‘élues’

Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations

Publié le 23 septembre 2022

L’Agence française anticorruption (Afa) vient de publier un guide pratique sur les risques d’atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations. Avec une règle simple : ne jamais accepter de cadeaux. 

Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.

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La contribution des associations d’élus au Beauvau de la sécurité

Publié le 17 septembre 2021

Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.

Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.

Les associations d’élus sont rejointes par l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS). dans un communiqué du même jour :

« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…

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La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue

Publié le 3 septembre 2021

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique d’août 2021, une étude sur l’évolution du nombre de femmes élues dans les différentes assemblées délibérantes des collectivités locales. Les évolutions législatives qui imposent la parité dans la plupart des assemblées ont porté leurs fruits. Mais là où il reste beaucoup à faire ce sont dans les exécutifs où les hommes restent très nombreux aux premières places. Il est aussi pointé une sous-représentation de certaines catégories sociales (employés, ouvriers)

« La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de ceux des régions. Les élections départementales et régionales de 2021 ont vu ces proportions augmenter plus significativement que les élections municipales de 2020. La proportion d’élus locaux « jeunes » varie d’un niveau de collectivités à l’autre : la part des élus de moins de 40 ans est plus élevée dans les conseils régionaux (18,2 %) et municipaux (18,2 %), et plus faible dans les conseils départementaux (10,8 %) et communautaires (7,0 %). Parmi les présidents d’organes délibérants, cette part est très réduite (3,9 % des maires ont moins de 40 ans, et aucun président de conseil régional) alors qu’elle représente un tiers de la population française de plus de 18 ans. La part des jeunes élus dans les conseils départementaux et régionaux a diminué en 2021 par rapport à 2015, et celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable (entre 2014 et 2020). Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population, tandis que les ouvriers sont moins nombreux »

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Conseils communautaires, la part des femmes en augmentation

Publié le 13 novembre 2020

Le bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique que les élections municipales de 2020 ont permis une nette augmentation du nombre de femmes élues dans les conseils communautaires, qui passe de 31,4% à 35,8 %. Par contre restent des inégalités ancrées dans l’accession aux fonctions les plus importantes. Seulement 11,2% de femmes présidentes en légère augmentation puisqu’elles n’étaient que 8,1% en 2014.

Cette augmentation du nombre d’élues est surtout dû à la présence des grandes villes car les listes d’élu-es sont paritaires. Les très grands EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se distinguent des autres : parmi les 21 EPCI de plus de 300 000 habitants, il y a désormais 4 présidentes (19,0 %), contre 2 (9,5 %) avant les élections. Il y a presque 40 % de femmes dans les métropoles et les communautés urbaines.

A Grenoble Alpes Métropole il y a seulement 37% de femmes élues et seulement 7 Vice présidentes sur 21 (avec le président) donc seulement 33%.

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