L’Agence française anticorruption (Afa) vient de publier un guide pratique sur les risques d’atteinte à la probité des agents publics sur la question des cadeaux et invitations. Avec une règle simple : ne jamais accepter de cadeaux.
Un agent public doit refuser par principe tout cadeau, n’accepter que s’il ne peut pas faire autrement et dans tous les cas en informer sa hiérarchie. Ce principe doit être particulièrement respecté dans les procédures d’achat public, d’attributions de subventions, d’autorisation ou d’agrément, dans les fonctions d’inspection ou de contrôle, sinon il peut être suspecté qu’un cadeau ou une invitation rétribue un service rendu, incite l’agent à une certaine bienveillance, ou encore alimente une familiarité à l’égard d’un interlocuteur qui serait ainsi dans une situation privilégiée.
En cas d’exception à cette règle, des garde-fous peuvent être prévus : déclaration du cadeau ou de l’invitation dans un registre, autorisation de la hiérarchie, avis du déontologue. Les invitations visées par ce guide peuvent être, par exemple, des invitations à voir des spectacles ou des événements sportifs, à manger au restaurant, voire à des voyages.
Les agents publics sont les destinataires de ce guide organisé sous forme de fiches, et comprenant plusieurs annexes utiles sur le cadre juridique ou la question spécifique de l’achat public.
« Introduction
Tout acteur public, terme générique qui, dans le présent guide, recouvre essentiellement les administrations de l’État et leurs établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, les groupements d’intérêt public assurant à titre principal une mission de service public administratif, les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux, devrait être amené à définir, pour l’ensemble de ses agents, un corpus de règles de conduite en matière de cadeaux et invitations.
Ce guide est destiné aux responsables et dirigeants d’acteurs publics, aux référents déontologues ainsi que, plus largement, aux agents publics et aux représentants du personnel.
Ce document a en effet vocation à éclairer les agents exerçant leur activité au sein des acteurs publics, quel que soit leur statut, fonctionnaires ou contractuels régis par le Code général de la fonction publique, mais aussi magistrats, militaires, praticiens hospitaliers, apprentis et stagiaires, notamment.
Compte tenu de la diversité des acteurs publics et de la variété des situations existantes, il convient d’envisager des doctrines adaptées et proportionnées aux risques d’atteinte à la probité dans chaque cas *. Le profil de risques de l’acteur public est notamment fonction de ses compétences ou missions exercées, de sa structure de gouvernance, de son organisation, de sa taille, de son domaine ou secteur d’activité, de ses implantations géographiques, et des différentes catégories de tiers (usagers, partenaires, financeurs, allocataires de subventions, fournisseurs, clients etc.) avec lesquels il interagit.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les acteurs publics dans l’élaboration d’un ensemble de règles en matière de cadeaux et invitations, en leur proposant un rappel des principes déontologiques sous-jacents et des outils qu’ils peuvent développer pour sensibiliser et guider les agents publics, dans les situations où ils se voient proposer des cadeaux, invitations et autres avantages.
Il est structuré autour de deux parties : la première partie « comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations » et la seconde « construire un ensemble de règles appropriées en matière de cadeaux et invitations », pour aider les acteurs publics à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière.
Afin d’en faciliter la lecture et l’utilisation, ce guide pratique comprend une série de fiches et annexes pouvant être lues et utilisées de façon autonome.
* Nota : Les développements ci-après ne concernent pas les cadeaux entre agents publics ou intra-administration, dès lors qu’ils sont offerts à titre de reconnaissance et de convivialité au sein d’un service pour fêter un événement tel qu’un départ en retraite ou vers un autre poste, une naissance etc. »
Mots-clefs : corruption, élu, élues
