Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination des intercommunalités. Le chiffrage des besoins, établi à partir d’études reconnues, est mis en parallèle avec le retour d’expérience des collectivités afin de souligner les enjeux opérationnels rencontrés dans le financement des projets de transition.
Si la transition écologique et énergétique concerne l’ensemble des politiques publiques locales, l’analyse se concentre sur quelques politiques prioritaires. Ce choix s’est appuyé sur deux critères : la disponibilité de données sur les besoins et les moyens disponibles et l’attribution aux intercommunalités d’une compétence ou de leviers d’action particuliers.
Les politiques incluses dans l’étude sont les suivantes :
- Eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
- Rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- Accompagnement à la rénovation énergétique des logements ;
- Production d’énergies renouvelables (EnR) ;
- Mobilités. L’étude intègre également l’enjeu transversal que constitue le financement de la stratégie et de l’animation des démarches de transitions écologique et énergétique. Pour chaque politique publique étudiée, il est proposé :
- Un rappel des enjeux et quelques chiffres nationaux permettant de poser des éléments de contexte sur les besoins financiers ;
- Les dispositifs de financement actuels de la politique ;
- Une analyse au niveau local des besoins, des financements mobilisés et de leur adéquation ;
- Des recommandations de méthode à destination des intercommunalités. »
Mots-clefs : écologie, Energie, FInances, transitions
