Les associations d’élus ont diffusé le 9 septembre, leur contribution aux conclusions du Beauvau de la sécurité, à quelques jours de la fin de celui-ci. Elles demandent que les maires soient davantage associés à la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.
Les trois axes définis par les associations sont les suivants : Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation.
Les associations d’élus sont rejointes par l’Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS). dans un communiqué du même jour :
« Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d’assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu, avec les forces de police et de gendarmerie. Cette protection de nos compatriotes doit s’effectuer sur l’intégralité du territoire : urbain, périurbain, rural, quartiers sensibles, zones d’affluences touristiques, outre-mer…
Les constats réaffirmés dans le cadre des tables rondes du Beauvau de la sécurité sont connus : mobilisation accrue des forces de sécurité (gilets jaunes, terrorisme, crise sanitaire, violences intrafamiliales, trafic de stupéfiants…), incompréhension voire défiance d’une partie de la population, exigence accrue de sécurité, nouvelles problématiques liées aux réseaux sociaux…
Pour plus d’efficacité, les associations d’élus formulent 18 propositions à travers 3 axes :
- Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ;
- Renforcer la décentralisation des politiques de sécurité ;
- Conforter et enrichir le lien Forces de sécurité Intérieure (FSI) – Nation… »
Voici les titres des 18 propositions :
- Considérer les maires comme des acteurs à part entière du continuum de sécurité.
- Créer une instance nationale de réflexion et d’évaluation commune des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance
- Définir une stratégie partagée police/ gendarmerie – justice
- Etablir, d’abord sur le plan national puis sur le plan local, un diagnostic partagé (police et gendarmerie, justice, collectivités) de l’état de la sécurité
- Définir une politique pénale plus dissuasive vis-à-vis des atteintes aux représentants de l’Etat et à toute forme d’autorité (policiers, gendarmes, élus, enseignants, …).
- Développer une stratégie pénale plus structurée et pérenne concernant la primo-délinquance (notamment celle des mineurs), la récidive et les incivilités du quotidien
- Engager une réflexion sur le secret partagé et le « droit à en connaître » des maires concernant les individus dangereux.
- Relancer une réflexion sur les polices municipales en terme s de statut, de recrutement (notamment diversifications des voies et hausse du nombre de concours), de formations, de revalorisation des carrières, de diversification des missions et en termes d’information (accès aux fichiers…)
- Faire évoluer le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, afin de lui donner une dimension opérationnelle plus active et effective
- Renforcer au niveau intercommunal et/ou communal les politiques intégrées de sécurité en y associant élus, polices municipales, gardes champêtres…
- Réaffirmer la place du maire comme « pivot » des politiques publiques de prévention (addictions, violences intrafamiliales…) et accompagnateur de l’Etat dans le traitement de la délinquance. Rendre systématique leur information par les FSI et la Justice
- Créer dès le parcours scolaire élémentaire et dans les programmes d’éducation civique, un module transversal sur la sécurité au sens large
- Favoriser les parcours de formation dans la filière sécurité pour inciter tous les jeunes, quel que soit leur milieu social, à intégrer les forces de la police nationale ou municipale et de la gendarmerie
- Encourager l’engagement de la population au service des administrés et de la nation, notamment à travers la participation citoyenne ou les différentes réserves (gendarmerie, police, réserves civiles communales…) et l’impliquer davantage dans l’évaluation du service public de la sécurité 1
- Développer davantage, via des financements dédiés, accrus (FIPD notamment) et pérennes, les actions de prévention favorisant un contact de proximité bienveillant, positif et récurrent entre forces de sécurité et populations. Il convient également d’encourager l’interaction des politiques de sécurité et des politiques sociales (rôles éminents de la politique de la ville et des ruralités, de la prévention spécialisée, de l’insertion des policiers et gendarmes dans la vie sociale…
- Renforcer la présence des FSI sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, afin de tisser des liens de confiance avec la population et de favoriser les échanges, notamment sur la détection des signaux faibles.
- Exiger des FSI qu’elles rendent compte régulièrement de leur action à la population et aux élus, pour plus de transparence et de confiance
- Intégrer dans les formations des FSI et notamment de leur encadrement, des modules destinés à améliorer leur connaissance des collectivités locales et leur appréhension du ou des territoires sur lesquels ils exercent leurs responsabilités.
