Chaque année, l’Observatoire SMACL fait un rapport concernant les risques de la vie territoriale.
Toutes les procédures ne se traduisent pas obligatoirement par une déclaration de culpabilité. Le taux moyen de condamnation des élus locaux poursuivis est de 39,7 %, soit 6 élus poursuivis sur 10 qui bénéficient d’une décision qui leur est favorable. Poursuite, heureusement, ne vaut pas condamnation.
Les premières données disponibles en 2021 et 2022 semblent indiquer une baisse des procédures engagées contre les élus locaux pour la mandature 2020- 2026. Si ces chiffres se confirment, ce serait la première fois depuis 1995 qu’une baisse des poursuites serait constatée entre deux mandatures.
« Probité et honneur : en tête des motifs de poursuites pour les élus locaux sur la dernière mandature (2014-2020)
Sur la mandature 2014-2020, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par : · 37,6 % les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ; · 27,6 % les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) ; · 17,8 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…).
Probité et dignité : en tête des motifs de poursuites pour les fonctionnaires territoriaux sur la dernière mandature (2014-2020).
Sur cette même période, le podium des infractions imputées aux fonctionnaires territoriaux est constitué par : 44,9% les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) ; 14,4 % les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) ; 11,6 % les violences sexuelles (agression, viol, voyeurisme, harcèlement sexuel…) »
« Ce sont près de 2 000 élus locaux (1 979 pour être précis) qui ont été poursuivis au cours de la période 2014-2020, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature. En moyenne, c’est un élu local qui fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour.
Au cours de la mandature 2020-2026, nous estimons que le chiffre de 1 979 élus devrait se réduire de 20 % soit, un peu plus de 1 600 élus qui devraient être poursuivis. Ces premières estimations restent cependant à consolider, ce d’autant qu’après une année 2020 relativement clémente, nous constatons une reprise du contentieux en 2021 avec 305 élus locaux poursuivis.
Pour autant, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal : au 1er janvier 2021 la France comptait 579 484 élus locaux (source : DGCL, les collectivités locales en chiffres 2022). Si l’on rapporte le nombre de poursuites dirigées contre les élus locaux sur la mandature 2014-2020 à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause pénale de … 0,342 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Si l’on se concentre sur les seuls chefs des exécutifs locaux le taux de mise en cause pénale est plus important : il est de 2,35 % de manière globale (maires, présidents de groupement de collectivités, de département ou de régions) et de 2,72 % pour les seuls maires ».
