Diverses actualités

Publié le 14 juillet 2023

Près de la moitié des Français ne partent pas en vacances. L’an dernier, 46 % des Français ne sont pas partis en vacances. La moitié des personnes qui renoncent à partir, le font pour des raisons financières. Les inégalités sont importantes et elles se sont accrues dans le temps : il y a vingt ans, selon le Crédoc, 42 % des Français déclaraient ne pas partir en vacances, en 2022, ils étaient 46 %. Selon l’Observatoire des inégalités, 63 % des personnes touchant moins de 1 285 euros par mois ne sont pas parties en vacances, contre 38 % des personnes touchant de 1 840 à 2 755 euros mensuels et 28% des hauts revenus supérieurs à 2 755 euros (pour une personne seule, après cotisations sociales et avant impôts). C’est principalement faute de finances que les Français ne peuvent pas partir en vacances.


Instruction du gouvernement relative au plan de gestion des vagues de chaleur. Le gouvernement a publié, le 8 juin dernier, un plan complétant le dispositif piloté par le ministère chargé de la santé relatif à la préparation et à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ce plan gouvernemental se donne l’objectif de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d’anticiper l’arrivée prévue d’une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en œuvre aux deux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts non sanitaires (impacts sur la vie sociale, culturelle et sportive, l’économie…). La présente circulaire précise les mesures à mettre en œuvre au plus près des territoires, en complément des dispositions spécifiques de gestion sanitaire des vagues de chaleur du plan ORSEC départemental.


Qui nous protège de la police ? Un article d’un sociologue dans le média AOCqui nous protège de la police, qu’elle soit nationale ou municipale, de sa vision de l’ordre public, de son racisme institutionnel débridé ? Nous c’est-à-dire la population, les citoyens ordinaires. Soigneusement évitée, on ne peut pas ne pas la poser au regard de l’impressionnante série d’homicides policiers, de l’accumulation des propos racistes et des pratiques discriminatoires envers les jeunes et les familles des quartiers populaires à partir d’une typologie des apparences croisée avec une typologie des délits. De même, la question se repose au regard des dizaines de blessés graves et de mutilations de manifestants et militants depuis au moins cinquante ans, et en particulier depuis 2016.


Travailleurs indépendants, commerçants : quels dispositifs d’aides après les émeutes ? L’association des maires de France précise dans un article du 10 juillet quels sont les divers dispositifs qui se mettent en place pour aider les commerçants, les petites entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité a été touchée par les émeutes de la semaine du 26 juillet. Tour d’horizon. Plus de 1000 commerces ont été directement touchés par les violences urbaines qui ont éclaté après la mort du jeune Nahel à Nanterre. Il est beaucoup plus compliqué de comptabiliser le nombre de travailleurs indépendants dont l’activité a été détériorée par ces événements – par exemple parce que leur voiture a été endommagée ou brûlée. 


À pied et à vélo dans les quartiers prioritaires politique de la ville. Un guide a été publié par le Club des villes et territoires cyclables et « marchables ». Il se destine en priorité aux collectivités ayant des quartiers prioritaires sur leur territoire et plus généralement aux acteurs intervenant et prescripteurs dans les QPV en matière de mobilités : aménageurs et urbanistes, associations locales, établissements scolaires et structures jeunesse, intermédiaires de l’emploi et bailleurs sociaux en premier lieu. L’objectif de cette publication est d’apporter des éléments, des conseils, des exemples de terrain, de l’inspiration et des ressources pour agir localement en faveur des mobilités actives dans les quartiers, avec et pour les habitant·es. A travers plusieurs dossiers thématiques identifiés comme des axes structurants d’un système vélo adapté à la politique de la ville. Il sera complété sur d’autres volets dans les mois à venir et enrichi de nouvelles expériences.


Banlieues, des territoires à l’abandon. Le média en ligne Blast propose dans une vidéo de 25 minutes une synthèse pédagogique sur la situation de ces quartiers avec de références utiles. Notamment le rapport Borloo de 2018 commandé par E. Macron puis jeté immédiatement à la poubelle par Jupiter Macron, qui l’aurait obligé à définir une vraie politique globale pour ces quartiers politique de la ville.


Renforcer la qualité de la dépense publique. Les 9 notes thématiques publiées le 7 juillet par la Cour des comptes font partie d’un ensemble de travaux destinés à contribuer à la revue des dépenses initiées par le gouvernement dans la perspective des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2024… Voici les neufs thèmes choisis : piloter et évaluer les dépenses fiscales ; apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique ; les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ; garantir l’efficacité des aides de l’État aux entreprises pour faire face aux crises ; recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage ; privilégier l’approche territoriale et l’autonomie dans la gestion des dépenses d’éducation ; les forces de sécurité intérieure : des moyens accrus, une efficience à renforcer ; accélérer la réorganisation des soins de ville pour en garantir la qualité et maîtriser la dépense ; assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis.


Forte augmentation des déménagements d’Île-de-France vers les autres régions en 2021. Une étude de l’INSEE. Sur les 6,8 millions de personnes qui ont déménagé en 2021, 756.000 ont décidé de s’installer dans une aire moins peuplée. 770.000 personnes ont aussi choisi de passer de l’espace urbain à l’espace rural. Ces chiffres, en augmentation de +15% et + 12%renforcent l’idée, déjà développée dans d’autres études, d’un mouvement des métropoles et grandes villes vers les espaces périurbains ou ruraux, sans que l’on puisse parler d’exode urbain. Les déménagements d’Île-de-France vers les autres régions ont bondi de 25%.


Transferts parentaux vers les jeunes adultes. L’Institut des politiques Publiques publie les résultats de son étude intitulée « Transferts parentaux vers les jeunes adultes : impacts et implications en termes de politiques redistributives ». L’accès des jeunes adultes aux prestations sociales fait l’objet de débats récurrents, notamment en ce qui concerne le RSA, ouvert aujourd’hui à partir de 25 ans. Une question cruciale est celle de l’indépendance financière, autrement dit du moment à partir duquel la situation d’une personne peut être considérée comme distincte de celle de ses parents. Considérer un jeune adulte indépendant peut amener à verser une prestation à un jeune qui, dans les faits, bénéficie toujours de l’assistance financière de ses parents, alors que le considérer comme dépendant peut amener à ne pas verser d’aide à un jeune sans soutien familial et effectivement dans le besoin.

Loi Rist : Encadrement de la rémunération des médecins remplaçants. Une ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2023 estime que le juge administratif ne peut contraindre un praticien contractuel à travailler aux nouvelles conditions de rémunération fixées par la loi.
Si le tribunal administratif peut annuler un contrat d’un praticien contractuel qui dépasserait les plafonds réglementaires de rémunération instaurés dans les établissements publics de santé, il ne peut contraindre le praticien à exécuter le contrat selon les nouvelles conditions de rémunération.


Données, empreinte et libertés : La CNIL présente son nouveau cahier Innovation & Prospective. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés posent pour principe la minimisation des données personnelles et une certaine sobriété dans leur utilisation. Dès lors, ces textes pourraient-ils participer de la protection de l’environnement ? Le nouveau cahier propose des pistes autour de cinq axes destinés aux différentes parties prenantes, acteurs privés, législateurs et à nous-même pour rapprocher la protection des données et celle de l’environnement : promouvoir une informatique sobre et frugale ; renforcer, documenter et rendre interopérables les bonnes pratiques sectorielles ; engager un débat sur la transparence et les libertés ; fournir les moyens d’un partage vertueux des données environnementales ; poursuivre l’engagement de la CNIL dans sa transition environnementale.


Zéro artificialisation nette : des avancées mais aussi des contradictions fâcheuses. Suite à l’adoption de « la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols ». France Urbaine déplore le maintien de la « garantie rurale », qui laisse la possibilité à toutes les communes d’artificialiser au moins un hectare. Cette disposition est : basée sur un constat erroné selon lequel ce sont les grands territoires urbains qui ont le plus artificialisé ces dernières années, au détriment des territoires ruraux, ce que les chiffres démentent : une étude publiée en juillet 2022 par l’Observatoire national de l’artificialisation des sols du Cerema montre que les 22 métropoles françaises n’ont contribué depuis 2009 qu’à moins de 1 % de l’artificialisation totale du pays. La potentielle consommation d’un hectare par commune, représenterait l’équivalent de 29% de l’enveloppe allouée au niveau national. Cela réduit d’autant les possibilités des territoires en tension, accueillant une population nombreuse – de surcroît en pleine crise du logement, ainsi que des activités économiques…


Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, hors Ile-de-France. Les organismes bénéficiaires de l’enveloppe de 80 millions d’euros prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté. Pour le SMMAG le montant de l’aide est de 3 065 925 €. Ce n’est pas cette petite aide qui va aider la SPL M’Tag à sortir de ses importantes difficultés financières.

Mots-clefs : , ,

Le commentaires sont fermés.