Un bel hommage pour les morts algériens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud à Grenoble a eu lieu la commémoration du 17 octobre 1961. Ce jour là des algériens qui manifestaient pacifiquement ont été assassinés par la police sous les ordres de Maurice Papon. Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Isère présidé par Mariano Bona et à la Ville de Grenoble représentée par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont été déposées sous la plaque qui rappelle ces tragiques évènements : celle du Collectif, du Consulat d’Algérie, de la Ville et pour la première fois de la Métropole. Après les discours et le dépôt des gerbes, un cortège s’est dirigé vers la place Notre-Dame, pour écouter des poèmes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent où, suivant la tradition, des fleurs ont été jetées dans l‘Isère. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire et du collectif.
Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. C’est le titre d’un communiqué du 17 octobre 2023 de l’UNICEF, de la FAS et de parlementaires. Au 2 octobre, ils étaient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, à se trouver sans abri. Derrière ces chiffres sous-estimés, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Des enfants pénalisés dans leur développement, leur santé, leur scolarité, et confrontés dès le plus jeune âge aux inégalités et à la grande pauvreté. Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d’hébergement et une politique ambitieuse du logement.
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif. Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Il ressort de l’instruction que la pratique de ce type de contrôles existe et ne se limite pas à des cas isolés. Si elle ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », cette pratique constitue néanmoins une discrimination pour les personnes ayant eu à subir un contrôle sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Le Conseil d’État constate toutefois que les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif. C’est pourquoi le Conseil d’État rejette le recours. Voir aussi le communiqué de la défenseure des droits à ce sujet.
L’inventaire forestier national. Créé en 1958 pour décrire et suivre la forêt de manière objective et représentative, l’inventaire forestier national est le seul outil qui décrit les écosystèmes forestiers et la ressource en bois de l’ensemble des forêts, publiques et privées, sur le territoire métropolitain. L’inventaire 2023 montre que la forêt est durement affectée par le changement climatique et a vu sa mortalité augmenter de près de 80% en dix ans. Les résultats publiés cette année sont dans la continuité de ceux des années précédentes. La surface de la forêt continue à augmenter tout comme le volume total de bois en forêt. Cependant, si la croissance des arbres reste supérieure au volume de bois récolté ou mort, cette croissance ralentit et, avec elle, la capacité de nos forêts à stocker le carbone que nous émettons. En effet, le taux de mortalité des arbres continue de croître (+ 80 % comparé à il y a dix ans !). Pour mieux caractériser ce phénomène, l’IGN a mis en place de nouveaux indicateurs de suivi avec le Département de la santé des forêts du ministère chargé des forêts. Nouveauté en cette année 2023, un focus sur les coupes de bois, opération sylvicole structurante pour les forêts et les paysages.
Les comptes et la gestion de l’Arcep vus par la Cour des comptes. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a vu ses missions élargies et transformées entre 2015 et 2021. Reconnue pour son expertise, l’Autorité développe depuis 2016 des outils interactifs de suivi et de contrôle, gages d’une plus grande transparence pour le citoyen. Ses modalités de contrôle et de sanction pourraient être encore renforcées. La Cour des comptes incite l’Arcep à mettre davantage la pression sur les opérateurs par le recours à des mises en demeure. Elle dispose d’une organisation et de moyens adaptés à ses missions. Ses effectifs et ses dépenses sont maîtrisés, et la Cour n’a pas relevé d’irrégularité dans sa gestion et ses comptes. Les résultats observés dans les secteurs régulés sont globalement positifs, mais contrastés selon les publics et les territoires.
Bulletin de situation des nappes d’eau souterraine au 1er octobre 2023 par le BRGM. Courant septembre, la vidange se poursuit et les niveaux des nappes sont généralement en baisse (70%). Les orages de mi-septembre ont été peu efficaces pour la recharge des nappes. La situation se dégrade entre août et septembre : 66% des niveaux sont sous les normales mensuelles en septembre (62% en août 2023). L’état des nappes est contrasté. Il demeure sous les normales mensuelles sur une grande partie du pays, notamment sur le pourtour méditerranéen, le couloir Rhône-Saône et le sud de l’Alsace. L’étiage 2023 (les plus basses eaux annuelles) s’annonce tardif, du fait de pluies déficitaires et de températures douces en ce début d’automne. Le début de la période de recharge, débutant avec l’arrivée de pluies abondantes et la mise en dormance de la végétation, reste très incertain pour le mois d’octobre. La situation devra être particulièrement surveillée sur les nappes affichant des niveaux sous les normales en septembre. En début de période de recharge, il est primordial de laisser le temps aux réserves en eau fragilisées de se reconstituer durablement.
Absences au travail, des repères pour agir dans les services publics locaux. L’Observatoire MNT (Mutuelle nationale territoriale) dresse l’état des lieux de l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Le taux d’absentéisme au travail augmente en France et la fonction publique territoriale n’est pas épargnée. Tendances, causes, difficultés liées aux moments de basculement potentiels de l’arrêt et aux perspectives… L’Observatoire MNT établit dans sa 29e étude un état des lieux complet de la situation actuelle. Cette nouvelle étude ouvre un cycle de recherche dédié aux arrêts de travail. Cette première publication vise à donner les clés pour comprendre une réalité plus nuancée et complexe que les raccourcis tendent à le faire croire, et en déceler les causes, multiples et cumulatives, et les nouvelles formes. Au-delà des indicateurs habituels, cette étude est allée chercher les représentations des décideurs et acteurs territoriaux pour dresser un état des lieux des absences au travail dans la fonction publique territoriale (FPT) complété par une recherche sur ses facteurs explicatifs.
37,8 millions de logements en France au 1er janvier 2023. Selon l’INSEE, au 1er janvier 2023, la France hors Mayotte compte 37,8 millions de logements. 82,1 % des logements sont des résidences principales et 55,1 % des logements individuels. Depuis 2007, la croissance du parc de logements s’atténue légèrement, de façon plus marquée au cours des cinq dernières années. Par ailleurs, la part des résidences principales diminue un peu, au profit des logements vacants et depuis 2010 des résidences secondaires et logements occasionnels. 57,2 % des ménages sont propriétaires, une part qui diminue légèrement depuis 2014. Dans les départements d’outre-mer, le nombre de logements augmente plus vite qu’en France métropolitaine : +2,4 % en moyenne par an depuis 1983, contre +1,1 %.
Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Dans ce quatrième et dernier rapport, le Comité présente les résultats de deux nouvelles études commandées par France Stratégie, portant sur les effets du plafonnement de l’ISF, et sur une évaluation ex-post des effets des réformes de 2018 s’intéressant aux comportements de réinvestissement ainsi qu’aux créations d’entreprises. Ces rapports indiquent que les réformes Macron ont fait perdre à l’Etat des recettes fiscales importantes et n’ont pas donné les résultats attendus : « en 2022, le coût budgétaire de la transformation de l’ISF en IFI serait vraisemblablement supérieur à 4 milliards d’euros ». Voir aussi les rapports de l’IPP d’octobre 2023 sur la Nouvelle évaluation des réformes de la fiscalité du capital.
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies. Le cabinet d’avocats Seban fait le bilan de l’année 2022. Au cours de l’année passée, l’intelligence artificielle a été au cœur de l’actualité et des préoccupations. Extractive, générative, l’IA est vue comme un accélérateur de compétence par certains (de plus en plus nombreux), et comme un danger par d’autres (menace pour le travail, insécurité du contenu, qualité approximative). Le recours à l’IA par les collectivités ne relève plus du simple domaine prospectif. L’IA est notamment utilisée en matière de mobilité, de vidéoprotection, pour l’instruction des dossiers d’aide sociale des départements. L’utilisation, par tous les agents, de ces outils et, bientôt, d’assistants comme l’assistant basé sur ChatGPT que Microsoft prévoit d’intégrer dans sa suite bureautique, soulève de nombreuses questions notamment en ce qui concerne la maîtrise des usages et des données, conduisant certaines collectivités à limiter et même, parfois, à interdire le recours à certains outils issus de l’IA. A ce jour, les tribunaux français n’ont pas eu, à notre connaissance, à se pencher sur des affaires impliquant l’IA et notre focus ne vise qu’une décision rendue par une juridiction américaine. Outre cette actualité, et pour la 5ème année consécutive, le focus fait le bilan des dernières décisions rendues en droit du numérique, des nouvelles technologies et des contrats et projets informatiques.
Les soutiens à l’éolien terrestre et maritime. Titre d’un rapport de la Cour des Comptes. Compte tenu de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’État a fixé des objectifs de développement de la production d’électricité d’origine éolienne, d’abord terrestre, puis maritime. La Cour a analysé les conditions de mise en œuvre et les résultats de cette politique publique depuis 2017, dans la continuité de ses rapports de 2014 et de 2018 dont les recommandations n’avaient été que partiellement suivies d’effet. Elle a examiné le cadre réglementaire existant ainsi que les aides financières à la production. Le présent rapport prend en compte certaines réponses apportées très récemment par la loi du 10 mars 2023 dite d’accélération des énergies renouvelables (AER).
Mots-clefs : colonisation, enfance, hébergement, justice administrative, Mémoire, police
