Archives pour le mot-clef ‘hébergement’
Publié le 11 mars 2022
Le 2 mars 2022, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a entendu la communication de trois députées de la mission flash sur « l’EHPAD de demain : quels modèles ? »
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
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Mots-clefs : hébergement, personnes âgées, public-privé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 25 février 2022
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
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Mots-clefs : FInances, hébergement, personnes âgées, solidarité
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Publié le 14 janvier 2022
En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.
Voici la synthèse de ce bilan :
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Mots-clefs : associations, hébergement, logement, précarité, solidarité
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 16 juillet 2021
Le 28 juin 2021, la commune de Grenoble avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin d’assurer l’hébergement des personnes se trouvant actuellement dans le campement situé rue Jean Macé à Grenoble et dont l’expulsion a été ordonnée par une décision du tribunal judiciaire de Grenoble.
Le 13 juillet le juge des référés a rejeté la demande de la Ville, car le préfet a pris les mesures nécessaires pour l’hébergement d’urgence de toutes les personnes expulsées.
Comme quoi l’action de la ville a accéléré la solution de l’hébergement d’urgence, sauf que de nombreuses personnes du squat ont disparu dans la nature puisqu’il ne restait que 39 personnes à expulser.
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Mots-clefs : état, grenoble, hébergement, justice administrative, précarité
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Publié le 9 juillet 2021
Par rapport aux années passées, le nombre de personnes à la rue a augmenté de 8% sous l’effet de la crise sanitaire. C’est ce qu’indique une étude nationale des maraudes et Samu sociaux.
La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont publié, mardi 29 juin, la deuxième édition de leur étude nationale « Maraudes et Samu sociaux sur le sans-abrisme ». Les auteurs de l’enquête plaident pour un accompagnement des personnes jusqu’à ce qu’un toit soit trouvé.
« Cette étude avait notamment pour objectifs de changer les représentations autour du sans-abrisme dans la société et donner des clés aux décideurs qui détiennent la gouvernance des moyens de lutter contre. Il s’agissait également de mener une étude comparative par rapport aux résultats de l’étude de 2020 et de développer une nouvelle thématique sur les impacts de la crise sanitaire tant sur les équipes que sur les personnes sans-abri.
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Mots-clefs : hébergement, précarité, solidarité
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Publié le 12 mars 2021
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.
L’étude de la Drees se focalise plus spécialement
sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement
des durées de séjour.
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Mots-clefs : hébergement, jeunesse, précarité, social
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Publié le 5 mars 2021
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
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Mots-clefs : CCAS, état, grenoble, hébergement, logement
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Publié le 22 janvier 2021
Le 21 mai 2019, le maire de
Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion
décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute
expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution
effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait
été proposée à la ou aux personnes intéressées. »
Le 4 juin 2019, le Préfet
défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des
référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des
référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28
novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.
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Mots-clefs : état, grenoble, hébergement, justice administrative
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Publié le 13 novembre 2020
Le « Plan Urbanisme
Construction Architecture » (Puca) est une agence interministérielle
créée afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les
villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de
recherche et apporte son soutien dans les domaines de l’aménagement des
territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la
construction.
Il vient de publier une note d’analyse intitulée « Le logement face à la crise sanitaire » qui apporte des réflexions sur les besoins en matière d’hébergement d’urgence, la sur-occupation des logements, la nécessité de concevoir des logements plus flexibles… La crise sanitaire amplifie le mal-logement.
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Mots-clefs : hébergement, logement, précarité, santé
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Publié le 10 juillet 2020
Le Conseil d’État vient de
préciser le 1er juillet les obligations des départements en matière
d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées
accompagnées d’enfants.
Le département est tenu de
prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non
habilitée.
L’Aidaphi (Association
interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes
handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d’Orléans, en
juin 2017 la condamnation du département du Loiret à lui réparer le préjudice
qu’elle estime avoir subi du fait de l’illégalité du refus de ce département de
prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères
isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres
d’hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011. Soit
un montant d’environ 1 millions d’euros.
En septembre 2018, la cour
administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel formé par le département
contre ce jugement.
Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État, saisi par le département, confirme à son tour cette position.
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Mots-clefs : conseil départemental, hébergement, justice administrative
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Publié le 19 juin 2020
Un
rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la
Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le
logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une
analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les
ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement
social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.
Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.
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Mots-clefs : hébergement, logement, précarité, social
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Publié le 1 février 2020
C’est
ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en
France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique
sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement
d’urgence.
« Malgré
certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation
par une
politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »
Les
chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés
dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.
La diminution de la
construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de
moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en
2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement
social.
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Mots-clefs : france, hébergement, logement, social, solidarité
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Publié le 24 janvier 2020
L’Association
pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que
l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires
potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme,
mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte
professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant
les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations
portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »
La Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande
d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur
le commerce électronique.
Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).
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Mots-clefs : commerce, Europe, france, hébergement, justice
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Publié le 10 janvier 2020
Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36
associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au
président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de
sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs
publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes
et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires.
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ;
500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à
Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de
personnes vivant dans un logement indigne…
Voici les titres des 10 vœux du CAU :
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Mots-clefs : hébergement, précarité, social, solidarité
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Publié le 29 novembre 2019
Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prenait un arrêté
qui tentait de lier une expulsion à une non remise à la rue, donc de trouver,
au préalable, une solution d’hébergement pour l’expulsé. Le maire demandait qu’à
l’occasion de toute expulsion il lui soit fourni la justification qu’une
solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement,
ait été proposée aux personnes intéressées.
Le préfet de l’Isère a demandé au juge des référés
du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de l’arrêté du
maire de Grenoble. Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge des référés du
tribunal administratif de Grenoble, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire
de Grenoble. La commune de Grenoble a fait appel de cette suspension, mais par
une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge des référés de la Cour
administrative d’appel de Lyon a rejeté cet appel. L’arrêté reste donc
suspendu.
Voici un extrait de l’ordonnance du juge des
référés de la CAA de Lyon :
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Mots-clefs : grenoble, hébergement, justice administrative, précarité
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Publié le 11 octobre 2019
Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes
villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra
enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence
première :
« En
avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille,
Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons
interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi
lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de
France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et
les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse
de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de
nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il
n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente
d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés
qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême
vulnérabilité.
Plus de
quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante.
Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile,
avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes.
Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse
à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des
actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux
que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.
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Mots-clefs : hébergement, maire, précarité, solidarité
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Publié le 28 juin 2019
Le
21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le
maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction
de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de
l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a
effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une
décision de justice ce qui est illégal.
Par
une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond
mais ce sera plus tard.
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Mots-clefs : état, grenoble, hébergement, justice administrative, précarité
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Publié le 7 juin 2019
Le 13 mai au Conseil municipal
avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être
interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée
à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de
l’expulsion : « Lors de toute expulsion
de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à
son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente
et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la
ou aux personnes intéressées. »
De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la
même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le
maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en
va de la séparation des pouvoirs.
Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet
arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que
cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il
aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution
d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.
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Mots-clefs : droit, état, grenoble, hébergement, justice administrative
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