Archives pour le mot-clef ‘hébergement’

Les demandes d’hébergement d’urgence augmentent fortement

Publié le 12 mars 2021

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l’hébergement d’urgence permanent. Ce sont les places d’urgence ouvertes à l’année (et non les places temporaires mobilisées en période hivernale) dans les structures comme les CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale), les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et de stabilisation ou d’insertion hors CHRS. L’étude ne couvre pas les nuitées d’hôtel. Au début de 2017, 26.000 personnes étaient hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17.000 de plus qu’au début de 2009 donc un quasi-triplement en moins de dix ans.

L’étude de la Drees se focalise plus spécialement sur la place des jeunes et des familles dans ces structures et l’allongement des durées de séjour.

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A l’Abbaye : le projet « les Volets Verts » démarre

Publié le 5 mars 2021

La Ville de Grenoble nous a transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».

Voici les informations que nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.

« Depuis le 12 décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay, dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental, pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et nécessaire.

Depuis le 12 décembre, les travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les occupant-es.

Parallèlement à cet accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments, l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments actuellement inoccupés.

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L’arrêté « anti-mise à la rue » annulé par la justice administrative

Publié le 22 janvier 2021

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées. »

Le 4 juin 2019, le Préfet défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28 novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.

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Le rôle du logement pendant la crise sanitaire

Publié le 13 novembre 2020

Le « Plan Urbanisme Construction Architecture » (Puca) est une agence interministérielle créée afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de recherche et apporte son soutien dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction.

Il vient de publier une note d’analyse intitulée « Le logement face à la crise sanitaire » qui apporte des réflexions sur les besoins en matière d’hébergement d’urgence, la sur-occupation des logements, la nécessité de concevoir des logements plus flexibles… La crise sanitaire amplifie le mal-logement.

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Logement d’abord : les orientations fixées par le gouvernement pleines de bonnes intentions, mais …

Publié le 18 septembre 2020

La politique du « Logement d’abord » est une bonne politique qui a pour objectif d’aider les sans-abris en leur proposant des logements stables et durables en développant les logements très sociaux, ainsi que les places en pensions de famille et en intermédiation locative d’ici 2022. L’intention est bonne mais malheureusement la politique de Macron contre le logement social empêche sa mise en place concrètement. On est très loin des promesses de la campagne présidentielle de 2017.

Le 21 août, une circulaire ministérielle relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021 vise à « renforcer le pilotage de l’État dans la politique de lutte contre le sans-abrisme, en poursuivant la structuration du parc d’hébergement ainsi que les efforts de développement du logement accompagné ».

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Les départements doivent prendre en charge l’hébergement des mères isolées

Publié le 10 juillet 2020

Le Conseil d’État vient de préciser le 1er juillet les obligations des départements en matière d’hébergement et de prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d’enfants.

Le département est tenu de prendre en charge l’hébergement des mères isolées, même dans une structure non habilitée.

L’Aidaphi (Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées) avait obtenu du tribunal administratif d’Orléans, en juin 2017 la condamnation du département du Loiret à lui réparer le préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de l’illégalité du refus de ce département de prendre en charge financièrement l’accueil des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées d’enfants de moins de trois ans au sein de quatre centres d’hébergement et de réinsertion sociale au titre des années 2009 à 2011. Soit un montant d’environ 1 millions d’euros.

En septembre 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel formé par le département contre ce jugement.

Le 1er juillet 2020, le Conseil d’État, saisi par le département, confirme à son tour cette position.

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Permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources

Publié le 19 juin 2020

Un rapport inter-associatif porté par le Secours Catholique, ATD Quart-Monde, la Fondation Abbé Pierre, l’Association DALO, Solidarités nouvelles pour le logement et Habitat et Humanisme a été publié le 11 juin. Il montre, par une analyse des données administratives ainsi qu’une enquête qualitative, que les ménages les plus pauvres ont moins de chance de se voir attribuer un logement social, en raison même du faible niveau de leurs ressources.

Le rapport approfondit les mécanismes à l’œuvre et détaille 15 propositions pour permettre l’accès au parc social des ménages à faibles ressources. Notamment en revenant sur les coupes subies par les APL.

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Le mal-logement s’aggrave…

Publié le 1 février 2020

C’est ce que démontre le 25ème rapport sur « l’État du mal-logement en France » de la Fondation Abbé Pierre. Le rapport alerte l’opinion publique sur la multiplication des atteintes au droit au logement et à l’hébergement d’urgence.

« Malgré certaines initiatives à encourager, le Gouvernement, trop souvent, aggrave la situation par une politique de coupes budgétaires inédites dans le domaine du logement. »

Les chiffres sont impressionnants ; ce sont 3,9 milliards d’euros supprimés dans les APL par an depuis l’arrivée de Macron, par différentes décisions.

La diminution de la construction de logements sociaux est très sévère 20 000 constructions de moins entre 2016 et 2018, passant de 125 000 en 2016 à 105 000 en 2018. C’est le résultat de l’attaque en règle de Macron contre le logement social.

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La France ne prend pas les moyens pour limiter les activités d’Airbnb

Publié le 24 janvier 2020

L’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP) soutenait que l’activité d’Airbnb ne se limitait pas à la mise en relation de locataires potentiels avec des loueurs d’hébergements de courte durée via sa plateforme, mais qu’elle exerçait une activité d’agent immobilier sans détenir de carte professionnelle comme l’exige la loi dite Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970) « réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce. »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’une demande d’interprétation de l’article 3 de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.

Cette demande est intervenue dans le cadre d’une procédure pénale introduite en France contre la société Airbnb Ireland par l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

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Un plan d’urgence pour une nouvelle politique du logement

Publié le 10 janvier 2020

Fin 2019, le collectif des Associations Unies (CAU) qui regroupe 36 associations agissant pour la solidarité ont édité 10 vœux adressés au président de la République, qui permettraient s’ils étaient appliqués, de sortir de l’urgence sociale. Le CAU attire ainsi l’attention des pouvoirs publics sur le nombre de plus en plus important d’enfants, de jeunes, de femmes et d’hommes vivant à la rue ou dans des habitats précaires. 
Les chiffres sont graves : + 50% de personnes sans domicile en 10 ans ; 500 enfants dormant à la rue ou dans des abris de fortune tous les soirs à Paris et plus encore partout en France ; entre 900 000 et 1,3 million de personnes vivant dans un logement indigne…
 
Voici les titres des 10 vœux du CAU :

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L’arrêté « anti-mise à la rue » à Grenoble toujours suspendu

Publié le 29 novembre 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prenait un arrêté qui tentait de lier une expulsion à une non remise à la rue, donc de trouver, au préalable, une solution d’hébergement pour l’expulsé. Le maire demandait qu’à l’occasion de toute expulsion il lui soit fourni la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée aux personnes intéressées.

Le préfet de l’Isère a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire de Grenoble. La commune de Grenoble a fait appel de cette suspension, mais par une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge des référés de la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté cet appel. L’arrêté reste donc suspendu.

Voici un extrait de l’ordonnance du juge des référés de la CAA de Lyon :

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Treize maires renouvellent un appel au gouvernement pour les aider à gérer des situations difficiles concernant les personnes à la rue

Publié le 11 octobre 2019

Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence première :

« En avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême vulnérabilité.

Plus de quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante. Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile, avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes. Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.

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L’arrêté anti-mise à la rue du maire de Grenoble est suspendu

Publié le 28 juin 2019

Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble avait pris un arrêté pour empêcher le maintien à la rue de personnes expulsées. Nous avions signalé que la rédaction de l’arrêté pouvait être interprétée comme voulant pénétrer dans le processus de l’expulsion, même si ce n’était pas l’intention du maire. Le juge des référés a effectivement estimé qu’il y avait notamment recherche de faire obstacle à une décision de justice ce qui est illégal.

Par une ordonnance du 28 juin 2019, il suspend l’arrêté. Reste à juger sur le fond mais ce sera plus tard.

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Le préfet défère au tribunal administratif l’arrêté « anti-remise à la rue »

Publié le 7 juin 2019

Le 13 mai au Conseil municipal avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de l’expulsion : « Lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées. »

De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en va de la séparation des pouvoirs.

Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.

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Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »

Publié le 19 mai 2019
©Ville de Grenoble

Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.

Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.

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Fermeture d’un bidonville à Fontaine

Publié le 9 mai 2019

Vendredi 3 mai a eu lieu la fermeture du bidonville Courtade à Fontaine, propriété de l’EPFLD (Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné), présidé par Mme Christine Garnier, Vice-présidente à la Métro chargée du logement. Au terme d’un important travail social, les habitants de longue date du bidonville ont pu être relogés dignement. Ainsi le projet de construction de logements (dont des logements sociaux) sur ce terrain va pouvoir démarrer.

Ce terrain était squatté depuis l’été 2015 par un groupe de Rroms roumains d’environ 50 personnes qui avait été expulsé d’un autre squat. A l’époque L’EPFLD a eu l’accord du maire de Fontaine pour tolérer l’installation, faute d’autres solutions. Les personnes ont construit des cabanes et disposé finalement d’eau, d’électricité, de poubelles et de toilettes. Cela restait évidemment un habitat insalubre.

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Lettre de 13 maires au gouvernement concernant l’accueil des migrants

Publié le 26 avril 2019

Le 23 avril, 13 maires de grandes villes, de toutes étiquettes politiques (excepté d’extrême droite) ont transmis une lettre aux ministres de l’intérieur et du logement concernant l’accueil des migrants. Ils rappellent que : « garantir un hébergement digne relève de la responsabilité l’État, tout comme le maintien de la tranquillité publique dans des quartiers très éprouvés par la permanence de situations humaines et sociales particulièrement complexes. » Et demandent une rencontre aux ministres pour en débattre.

Les 13 villes signataires du courrier sont : Aubervilliers, Bordeaux, Grande-Synthe, Grenoble, Lille, Metz, Nantes, Paris, Rennes, Saint-Denis, Strasbourg, Toulouse et Troyes.

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L’intermédiation locative se développe : « je loue mon logement facilement »

Publié le 26 avril 2019

La Métropole a mis en place le dispositif « Louez facile » qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 € peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les 4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.

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Non au plan d’économie visant le financement des CHRS

Publié le 15 mars 2019

Le ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57 millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Un premier “prélèvement” de 20 millions d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.

La FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.

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Déclaration des droits des personnes sans abri

Publié le 22 février 2019

Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.

« Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;

Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;

Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;

Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;

Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;

La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain. »

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