Avec le CCAS de Grenoble : l’action culturelle en centre d’hébergement et de réinsertion sociale. Dans le cadre d’un partenariat avec le Théâtre Municipal de Grenoble, le CCAS a mis en place des actions de médiation culturelle qui ont abouti fin 2023 à des propositions de projets culturels au Centre d’Accueil Intercommunal (CAI) Henri Tarze. Ce projet, financé par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), est réalisé par les équipes des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) gérés par le CCAS de Grenoble.
Le nouveau site de la numothèque, la bibliothèque numérique de la métropole. Découvrez le nouveau site de la numothèque. Films, livres, presse, musique, formation… découvrez ce qui vous attend sans bouger de chez vous. Le service évolue. « Nous améliorons la numothèque en la rendant plus interactive », explique Valérie-Anne Mange, cheffe de projet à la Métropole de Grenoble. « Le public pourra noter les livres et films avec des étoiles, faire des suggestions de contenus, créer ses listes de favoris ou encore s’inscrire à la newsletter. » Ce nouvel outil, plus ergonomique, est rendu accessible pour les personnes en situation de handicap.
Depuis 2014 – Préserver et protéger tous les êtres vivants. Grenoble en Commun, groupe majoritaire à la mairie, revient sur 10 années de politiques publiques en faveur de la biodiversité et des animaux. Un ensemble d’actions et d’initiatives qui ont permis à Grenoble de se positionner comme la meilleure ville pour les animaux depuis 2022 selon le classement L214 : création de Refuges LPO, soutien aux dispensaires pour animaux, gestion naturelle des espaces de biodiversité de la Ville… Depuis 2014, les initiatives se sont multipliées pour préserver et protéger tous les êtres vivants
La Cour des comptes pointe les manquements de l’Etat et alerte sur la nécessité de renforcer le pilotage des structures d’hébergement. Elle dénonce aussi une « stratégie de court terme » qui détériore la qualité de l’accueil des personnes sans abri.
Ce rapport devrait aider les quelques grandes villes, dont Grenoble, qui ont intenté des recours pour se faire rembourser leurs dépenses à ce titre.
La Ville de Grenoble fait des efforts très importants se substituant à l’Etat, pour essayer d’éviter que des familles avec enfants dorment dans la rue ou dans des bidonvilles. Il ne semble pas que le gouvernement soit prêt à faire l’effort nécessaire pour respecter notre Etat de droit. Pourtant le droit à un toit est inconditionnel et légalement protégé, sans considération de la période ou de la saison, ainsi que le précise l’article 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence…»
Un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 mai 2024 rappelle que les centres d’hébergement d’urgence ne sont pas des établissements sociaux et médicaux sociaux. Il ressort de ce jugement qu’il incombe au juge administratif de seulement vérifier que « les prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène » sont assurées, fût-ce de façon sommaire, compte tenu de sa destination d’hébergement d’urgence, mais toujours en conformité avec la dignité humaine. Le juge estime que certaines insuffisances relevées par l’association Droit au Logement 38, notamment en matière de suivi social, ne relèvent pas d’un refus ou d’une mauvaise volonté de mise en œuvre mais de difficultés de recrutement et de fidélisation des travailleurs sociaux, difficultésque ni le préfet ni le tribunal ne peuvent régler par voie d’injonction. Enfin, il résulte des mémoires en intervention des associations gérant les centres d’hébergement d’urgence que les difficultés relevées par l’association requérante font l’objet d’un traitement au long court.
Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort.L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
Lors du dernier conseil municipal, les élu.es ont décidé du versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement à ACTIS pour soutenir la transformation de l’EHPAD Saint Bruno en résidence autonomie de 77 places, car la configuration des lieux n’est plus adaptée aux standards des EHPAD.
Les résidences autonomie sont des logements pour les locataires âgé.es, leur permettant de vivre en toute indépendance dans un logement privatif avec des espaces communs dédiés à la vie collective et sociale. Des services collectifs y sont proposés. Elles sont conçues pour des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes, seules ou en couple, qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile.
Elles émargent à la catégorie « établissements et services sociaux et médico-sociaux » répondant au besoin d’accompagnement social des personnes âgées. Leur fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Un conseil de la vie sociale composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement se réunit au moins trois fois par an.
Face à l’arrivée de l’hiver, six maires socialistes et écologistes demandent, dans une lettre ouverte, un rendez-vous au président de la République pour dénoncer « la crise humanitaire » en cours. Il s’agit de Jeanne Barseghian (Strasbourg), Nathalie Appéré (Rennes), Gregory Doucet (Lyon), Anne Hidalgo (Paris), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Éric Piolle (Grenoble).
Ces six maires avaient, début octobre 2023, intenté des recours contre l’État pour lui demander de rembourser les sommes dépensées par les municipalités afin de venir en aide aux sans-abris, alors qu’il s’agit de la compétence de l’Etat.
La Fondation Abbé-Pierre estime qu’aujourd’hui il y a environ 200 000 places d’hébergement d’urgence en France, pour quelque 330 000 personnes à la rue.
Un bel hommage pour les morts algériens du 17 octobre 1961. Le 17 octobre 2023, Place Edmond Arnaud à Grenoble a eu lieu la commémoration du 17 octobre 1961. Ce jour là des algériens qui manifestaient pacifiquement ont été assassinés par la police sous les ordres de Maurice Papon. Cette manifestation est commune au collectif du 17 octobre 1961-Isère présidé par Mariano Bona et à la Ville de Grenoble représentée par son maire Eric Piolle. Quatre gerbes ont été déposées sous la plaque qui rappelle ces tragiques évènements : celle du Collectif, du Consulat d’Algérie, de la Ville et pour la première fois de la Métropole. Après les discours et le dépôt des gerbes, un cortège s’est dirigé vers la place Notre-Dame, pour écouter des poèmes et des chansons. Puis sur la passerelle Saint Laurent où, suivant la tradition, des fleurs ont été jetées dans l‘Isère. Cliquer sur les liens pour lire les discours du maire et du collectif.
Agir pour en finir avec le sans-abrisme des enfants : un devoir commun. C’est le titre d’un communiqué du 17 octobre 2023 de l’UNICEF, de la FAS et de parlementaires. Au 2 octobre, ils étaient 2 822 (soit 42 % de plus en un mois seulement), dont 686 enfants de moins de 3 ans, à se trouver sans abri. Derrière ces chiffres sous-estimés, il y a la vie de ces enfants dont les droits fondamentaux ne sont pas respectés. Des enfants pénalisés dans leur développement, leur santé, leur scolarité, et confrontés dès le plus jeune âge aux inégalités et à la grande pauvreté. Alors que débute l’examen du projet de loi de finances pour 2024, les signataires alertent sur des moyens insuffisants pour répondre à cette urgence sociale et demandent une hausse du nombre de places d’hébergement et une politique ambitieuse du logement.
Contrôles d’identité discriminatoires : la détermination d’une politique publique ne relève pas du juge administratif. Dans le cadre d’une action de groupe, plusieurs associations et ONG ont saisi le Conseil d’État afin de faire cesser la pratique des contrôles d’identité discriminatoires. Il ressort de l’instruction que la pratique de ce type de contrôles existe et ne se limite pas à des cas isolés. Si elle ne peut être considérée comme « systémique » ou « généralisée », cette pratique constitue néanmoins une discrimination pour les personnes ayant eu à subir un contrôle sur la base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée. Le Conseil d’État constate toutefois que les mesures demandées par les associations visent en réalité à une redéfinition générale des choix de politique publique en matière de recours aux contrôles d’identité à des fins de répression de la délinquance et de prévention des troubles à l’ordre public qui ne relèvent pas des pouvoirs du juge administratif. C’est pourquoi le Conseil d’État rejette le recours. Voir aussi le communiqué de la défenseure des droits à ce sujet.
A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.
Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.
Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.
Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.
La Fondation Abbé Pierre a publié le 31 janvier son 28ème rapport concernant le mal logement. Ce rapport dénonce une politique du logement sans ambition face à une situation sociale très dégradée notamment à cause de l’inflation générale en particulier sur l’énergie. Trois décennies de hausse des prix à l’achat et à la location ont alourdi les factures liées au logement imposant à de nombreux ménages modestes de devoir choisir entre se chauffer, manger, se soigner convenablement et payer le loyer.
Le rapport dénonce la politique du logement du gouvernement qui, au lieu d’accélérer la construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre, n’a fait que mettre des bâtons dans les roues des bailleurs sociaux.
« Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés. »
La grande tromperie des fonds d’investissement « vert ». La plupart des acteurs du secteur promettant à leurs investisseurs de mettre leur épargne au service du climat financent toujours des entreprises polluantes, révèlent une dizaine de médias européens, dont « le Monde ». D’AXA à BNP, D’AMUNDI à MIROVA,tous les grands gestionnaires des fonds les plus vertueux proposent au moins un placement qui ne cadre pas avec l’objectif proclamé.
Expulsion en France de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Détenu illégalement en Israël depuis mars 2022 dans la prison d’Hadarim. Sa détention avait été prolongée une première fois en juin, puis à nouveau en septembre, par la justice militaire israélienne. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême israélienne de se pencher sur la révocation de son statut de résident.
2022, l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Selon Météo France, quelles que soient les températures de notre mois de décembre, l’année 2022 sera la plus chaude que la France n’ait jamais mesurée. Ponctuée d’extrêmes climatiques, 2022 est un symptôme du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir “normale” en 2050.
Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.
Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration. Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.
C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
C’est l’État qui a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence. Le département, qui est chargé d’une mission de protection de l’enfance, n’est susceptible d’intervenir que pour l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. De même, lorsqu’un mineur est placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, il revient au département d’assurer son hébergement. Cette intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure supplétive par rapport à celle de l’État. Le département peut d’ailleurs se retourner contre l’État s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de l’État à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. Voir Hébergement d’urgence (conseil-etat.fr)
L’enquête a été réalisée en 2021 et 2022 par des étudiants de Master de l’université Panthéon-La Sorbonne auprès de 66 ménages accompagnés majoritairement par des associations du réseau Accompagnement aux droits liés à l’habitat, ou ayant contacté la plateforme Allô Prévention Expulsion de la Fondation.
Les conséquences de l’expulsion sont en général très douloureuses. Les ménages expulsés de leur logement subissent un impact majeur sur leur activité professionnelle, la scolarité des enfants et leur santé, De un à trois ans après avoir quitté leur domicile, un tiers d’entre eux est toujours en errance et 10 % sont même passés par la rue.
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.
Le 28 juin 2021, la commune de Grenoble avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin d’assurer l’hébergement des personnes se trouvant actuellement dans le campement situé rue Jean Macé à Grenoble et dont l’expulsion a été ordonnée par une décision du tribunal judiciaire de Grenoble.
Le 13 juillet le juge des référés a rejeté la demande de la Ville, car le préfet a pris les mesures nécessaires pour l’hébergement d’urgence de toutes les personnes expulsées.
Comme quoi l’action de la ville a accéléré la solution de l’hébergement d’urgence, sauf que de nombreuses personnes du squat ont disparu dans la nature puisqu’il ne restait que 39 personnes à expulser.
La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont publié, mardi 29 juin, la deuxième édition de leur étude nationale « Maraudes et Samu sociaux sur le sans-abrisme ». Les auteurs de l’enquête plaident pour un accompagnement des personnes jusqu’à ce qu’un toit soit trouvé.
« Cette étude avait notamment pour objectifs de changer les représentations autour du sans-abrisme dans la société et donner des clés aux décideurs qui détiennent la gouvernance des moyens de lutter contre. Il s’agissait également de mener une étude comparative par rapport aux résultats de l’étude de 2020 et de développer une nouvelle thématique sur les impacts de la crise sanitaire tant sur les équipes que sur les personnes sans-abri.
