L’analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation légale pour les CCAS. Depuis le décret du 16 juin 2016, ils doivent en produire une à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au Conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
En ce qui concerne les 16-25 ans, on peut en profiter pour saluer l’action de la Mission Locale de Grenoble qui par son expertise depuis 40 ans, a étroitement collaboré à enrichir et étayer cette analyse sur cette tranche d’âge.
À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es.
Le vice-président du CCAS, Nicolas KADA, adjoint au maire en charge de la coordination de l’action sociale, conclut ainsi ce document de décembre 2022 :
Lors du Conseil municipal du 12 décembre un certain nombre de délibérations sont à noter
Une délibération cadre «Handicap et accessibilité 2022-2027 » présentée par Luis BELTRAN-LOPEZ conseiller délégué. Depuis de nombreuses années, Grenoble est pionnière sur les questions de handicap et d’accessibilité. Forte des actions déjà entreprises, la Ville poursuit ses efforts pour une ville plus inclusive et souhaite intégrer ces problématiques au sein de l’ensemble des politiques publiques menées. C’est l’occasion de rappeler l’action marquante de François SUCHOD, élu à la ville entre 1995 et 2008.
Présentée par les adjoint-es au maire, Céline DESLATTES, Pierre MERIAUX et Laura PFISTER une Convention entre la Ville de Grenoble et le CCAS pour une mise à disposition de locaux. Un dispositif d’accueil de nuit à destination des femmes avec ou sans enfant sans solution d’hébergement rouvre ses portes à Grenoble. Après le retrait de l’ancien opérateur en juin dernier, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l’Isère et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble et la Fondation Georges Boissel souhaitent relancer et co-porter le dispositif. Le financement de ce projet autrefois entièrement assuré par la DDETS sera partagé entre les trois acteurs.
Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.
Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS
Le 5 novembre 2021, nous consacrions un billet à la personne d’André Léo, écrivaine féministe, dont le nom a été donné par le CCAS au nouvel EPHAD situé dans la ZAC Flaubert, l’article était accompagné d’une photo.
Jean Pierre Bonnet, vice-président de l’association André Léo nous envoie un courrier nous remerciant pour l’article mais indiquant que la photo n’est pas celle d’André Léo et il nous a aimablement transmis la bonne photo, ci-jointe.
« Je découvre la page « Qui est André Léo ? » sur le site de l’Association démocratie, écologie, solidarité.
Nous nous réjouissons de la décision prise par le CCAS de Grenoble de confirmer la décision prise de donner le nom d' »André Léo » à votre nouvel EHPAD.
Le Conseil d’administration du CCAS de Grenoble a décidé, à l’unanimité, de donner le nom d’« André Léo-Ecrivaine féministe » à l’EHPAD situé dans la ZAC Flaubert. Ce vote s’inscrit dans le choix de la ville de Grenoble de commémorer le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.
Mais qui est ce ? C’est le nom de plume d’une femme, écrivaine féministe et journaliste s’appelant Victoire Léodile Béra. Mais pourquoi un pseudonyme ? C’est en raison du code Napoléon que les femmes mariées étaient considérées comme des mineures, sous la tutelle de leur mari, et se voyaient empêchées de publier à leur nom à l’instar de George Sand par exemple.
Au nom de cette incapacité juridique les éditeurs qui auraient enfreint la loi se seraient également vus lourdement condamnés, ce qui les empêchaient de publier les autrices qui choisissaient le nom de leur mari (même dans les milieux les plus « progressistes »*). Elle recourait à son pseudo y compris dans sa correspondance privée (notamment avec Elisée Reclus qui la tutoyait, fait rarissime entre amis de genre différent à l’époque !).
Les nouveaux locaux du CCAS
sont ouverts au 47, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble, dans l’ancien siège
du Crédit Agricole. D’une surface de plus de 20 000 m² (dont 10
000 m² de bureaux), le bâtiment est doté de 474 postes de travail dont 155
pour le CCAS et le reste sera occupé progressivement par des agents de la ville
de Grenoble. Le coût d’achat de ce bâtiment a été de 8 M€ et les travaux
d’aménagement de 5,7 M€. Cette opération va permettre de faire des économies de
fonctionnement à la Ville qui abandonnera des locaux dispersés dans la ville pour
d’autres services en vendant ou en arrêtant de louer ces locaux.
La Ville de Grenoble nous a
transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments
de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses
activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la
partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation
provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement
des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de
partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».
Voici les informations que
nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et
M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette
opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la
Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.
« Depuis le 12
décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay,
dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au
logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental,
pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du
territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et
nécessaire.
Depuis le 12 décembre, les
travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis
février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et
elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et
identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les
occupant-es.
Parallèlement à cet
accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments,
l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et
plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités
culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et
solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments
actuellement inoccupés.
Le CCAS de
Grenoble est historiquement un CCAS très important qui a pris en charge de
nombreux services qui auraient pu rester en gestion à la ville, notamment la
petite enfance et les personnes âgées. Depuis 2015 d’importantes
restructurations ont eu lieu pour mutualiser avec la ville certaines activités
ce qui a permis de faire certaines économies dans le contexte très difficile
imposé par la politique Hollande-Valls qui a diminué les dotations à la ville
(perte de 17 M€ de recettes de fonctionnement entre 2014 et 2017 et ce pour
toutes les années futures).
La ville a
demandé au CCAS des économies de fonctionnement très inférieures à celles
qu’elle s’est imposée à elle-même ; les économies au CCAS ont été limitées
à 2,5% de ses dépenses alors que pour le budget de la ville cela a atteint 7 %
des dépenses de fonctionnement.
Il reste encore
beaucoup à faire pour améliorer le fonctionnement du CCAS afin qu’il remplisse
encore mieux les missions de service public que la loi lui impose et que le
Conseil municipal lui délègue.
Grace à l’action tenace de
notre groupe d’élu·es alors minoritaire dans la majorité municipale (1995-2008)
nous avons imposé que cette analyse des besoins sociaux (ABS) soit réalisée et
publiée. Aujourd’hui avec notre groupe majoritaire Grenoble est une des très
rares villes à réaliser et publier sur son site ces informations obligatoires
et publiques imposées par le code de l’action sociale et des familles
Le gouvernement Valls a voulu supprimer en 2016 cette
obligation puisque pour lui, comme d’autres dans ses cabinets, dans
« socialiste », il y a surtout « liste » et pas
« social ». Il n’a pas réussi complètement mais a pris un décret n°
2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et
intercommunaux d’action sociale qui supprime le caractère annuel de cet ABS, le
rend obligatoire une seule fois en début de mandat, en modifiant l’article R.
123-1 du code de l’action sociale et des familles qui devient :
Le
dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être
mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données
publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait
de la population grenobloise »
En
introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une
obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des
familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la
règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par
mandat municipal :
« L’observation
sociale de la population grenobloise
Depuis
le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action
sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population
de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au
conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux.
À
Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail
s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille
sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités,
évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et
économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein
de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle
contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action
sociale par la prise en compte de leurs besoins.
La commune a pour
compétence obligatoire, la construction, l’entretien et les charges de
fonctionnement (hors personnel enseignant), des écoles maternelles et
élémentaires publiques, qu’elle met à la disposition de l’éducation nationale.
Par contre les investissements et les charges de fonctionnement, pour la
culture ou les équipements de petite enfance, sont des dépenses facultatives. A
Grenoble les budgets culturels sont traditionnellement élevés par rapport à
d’autres villes, notamment parce que la Ville a assuré des charges de
centralité pour toute l’agglomération depuis très longtemps. Ce n’est qu’en
2017 que la Maison de la Culture (MC2) et le Centre
chorégraphique national de Grenoble (CCN2) ont été pris en charge
par la métropole au titre des grands équipements culturels d’intérêt
communautaire. Le budget des cultures reste très important démontrant la
vivacité et le renouvellement des actions culturelles dans la ville.
La très mauvaise
surprise que la nouvelle équipe municipale découvre à son arrivée en avril
2014, ce sont des finances très dégradées et l’annonce des baisses des
dotations de l’Etat qui vont se poursuivre jusqu’en 2017, avec une diminution
de 17 M€ par an, soit une perte de plus de 75 M€ sur la durée du mandat. Un
certain nombre d’engagements qui avaient été pris lors des élections
municipales ne vont pas pouvoir être tenus, par exemple la création de 200
places de crèches, le soutien aux crèches associatives, le maintien des petites
bibliothèques à Hauquelin et à Prémol (dont la fermeture avait déjà été prévue
dans les années antérieures), le maintien ou l’augmentation du niveau des
subventions aux associations, la gratuité des transports en commun pour les
18-25 ans…
La municipalité ayant
décidé de bloquer les taux des impôts pour ne pas faire subir aux habitants
l’austérité gouvernementale, il a fallu mettre en place un plan de sauvegarde
des services publics locaux pour réorganiser au mieux l’activité municipale en
fonction des priorités politiques portées par la majorité.
Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020,
l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action
sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats
d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux,
mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les
citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie
qui promet tout et n’importe quoi.
Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.
Une place en crèche coûte cher, plus de 15 000
euros par an pour des crèches gérées par des associations à plus de 18 000
euros par an pour des crèches gérées par des collectivités ou des CCAS
(chiffres 2015 moyennes).
Pour les familles à faible revenu, seules les
crèches sont accessibles financièrement car le tarif dépend des revenus. Les
autres modes d’accueil sont trop chers.
Voir à ce sujet les études de l’IGAS et de la CNAF.
Si 60% du coût est financé par la CAF et les
familles, le reste doit être financé par les communes ou les intercommunalités.
Les réductions des moyens financiers des communes impactent donc directement la
création de places de crèche, voir menacent leur existence.
La ville de Grenoble a créé en 2017, le site www.solidarites-grenoble.fr qui s’inscrit dans son « Plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours ». Il vise en effet à faciliter l’accès aux droits, en aidant les personnes en difficulté et celles qui les accompagnent à savoir où trouver le service ou le soutien dont elles ont besoin. Mais en fait il intéresse tout le monde grâce à la richesse de ses renseignements, notamment les associations qui souvent ont besoin de savoir où trouver telle ou telle information.
A l’origine le site était destiné à donner une information claire et simple aux personnes en grande précarité et aux personnes en position de les accueillir et les orienter (bénévoles et travailleurs sociaux) du bassin grenoblois : « Qui peut m’aider à répondre à ce besoin ? Où aller pour trouver telle réponse ? »
Des CCAS d’autres villes se sont rapprochés de la Ville de Grenoble pour reproduire le site. C’est pour faciliter la duplication du site qu’une licence Creative Commons pour les éléments iconographiques du site a été choisie.
Dans le cadre du Plan d’accès aux droits et contre le non-recours, la Ville de Grenoble a déployé d’autres actions innovantes telles que l’équipe juridique mobile et la caravane des droits.
L’OBS’y, réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise travaille en partenariat avec le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville et le CCAS de Grenoble, la CAF de l’Isère, le SMTC, l’Université Grenoble Alpes, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’Udaf Isère et l’AEPI. Il suit l’évolution de variables et d’indicateurs-clés pour le pilotage de l’action publique à l’échelle de l’agglomération, afin d’élaborer des diagnostics partagés sur différentes thématiques. Il édite deux types de publications : les regards croisés et les cahiers thématiques.
Il vient de produire un important dossier sur le vieillissement dans l’agglomération (55 pages) :
Au 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…
Ce Foyer Logement est propriété d’ACTIS et géré par le CCAS.
En 1994, les services du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère avaient fait des observations mineures sur la sécurité incendie. Mais fin 2015, une demande de classement en ERP (Établissement Recevant du Public) de deux salles de restauration et d’animation a entrainé l’inspection de la sous-commission départementale de sécurité en mars 2016, qui a émis un avis défavorable mettant en cause de nombreux défauts importants touchant à la sécurité incendie exigeant de très nombreux travaux pour mise en conformité.
Lors du Conseil municipal du 26 septembre, le CCAS a présenté son rapport d’activité pour l’année 2015. La majorité a beaucoup insisté sur le fait que la politique sociale ne pouvait pas se cantonner à l’action sociale portée par le CCAS, mais qu’elle irriguait l’ensemble des politiques publiques : scolaires, éducatives, culturelles, sanitaires, sportives, environnementales… De plus le CCAS offre des activités qui ne font pas partie de l’action sociale, mais de droit commun, par exemple les crèches.
Ce rappel était très utile face à la charge de M. O. Noblecourt qui ne voit la politique sociale que par l’entremise du CCAS. Il faut dire qu’il en avait fait son fief lors du dernier mandat. Pour lui, toucher à un cheveu du CCAS est antisocial. Pourtant il devrait se rappeler que sous son règne, il y a eu de nombreuses restructurations dont une fermeture d’un foyer logement (les Gentianes) et que cette fermeture allait permettre d’améliorer le service d’ensemble (tiens ça rappelle le plan de sauvegarde actuel !). A ce propos l’intersyndicale (CGT-CFDT) avait écrit une lettre le 12 juin 2012 où on lisait :
« Deux motifs sont avancés par le vice-président, Mr Noblecourt pour justifier cette nouvelle organisation : un déficit de 1 million d’euros et la nécessité de faire évoluer ces espaces vers des lieux de vie sociale ouverts sur les quartiers et les territoires.
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
Tout le monde est d’accord pour simplifier les règlementations et les normes, mais il y a diverses manières de le faire. Soit on simplifie réellement la réglementation, soit quand on est paresseux on supprime certaines obligations. C’est ce que vient de proposer A. Vallini le secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale à propos de l’analyse des besoins sociaux des CCAS qui ne sera plus obligatoire tous les ans, mais tous les trois ans. Cette proposition est négative car l’obligation annuelle permet aux collectivités d’avoir un suivi pertinent de la situation sociale et de réagir rapidement si nécessaire. Les écologistes se sont battus pour que cette analyse des besoins sociaux ait lieu, elle était obligatoire mais non faite, l’imposer seulement tous les 3 ans c’est aller lentement mais sûrement vers sa disparition. Carton jaune au secrétaire d’Etat.
En décembre 2014, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude traitant des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. Elle établit la comparaison avec l’année 2007. Saisissons l’occasion de cette étude pour rappeler qu’il faut trouver les meilleures solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’hébergement dans des établissements ne pourra pas régler seul la question du vieillissement et de plus il y a une réticence grandissante de nombreuses personnes d’adopter cette solution. Il existe à Grenoble, aux Vignes, à l’Ile Verte, l’expérimentation des appartements regroupés à services partagés qui assure le maintien à domicile de 14 ménages dont certains en grande dépendance. Malheureusement la règlementation ne reconnait pas cette solution qui ne vit que grâce à une mobilisation des familles regroupées dans l’association « Vivre aux Vignes » et un soutien d’ACTIS et du CCAS. Mais la solution n’est pas encore pérenne et il serait important qu’une commission au niveau de la Métro se penche sérieusement sur les formes que peut prendre le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.
La ville de Grenoble a créé en 2017, le site 
Au 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…
Il y a des mesures de simplification administrative qui constituent des vrais abandons de certaines règlementations pourtant très utiles aux citoyens comme aux responsables politiques. C’est le cas du décret du 21 juin 2016 (2016-824) qui supprime caractère annuel de l’analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres communaux et intercommunaux d’actions sociale (CCAS et CIAS). Jusqu’à présent le règlement (article R.123-2 du Code de l’action sociale et des familles) imposait que « les centres communaux et intercommunaux d’action sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux ». L’ABS était présenté au Conseil d’administration du CCAS puis rendu public. A Grenoble nous nous étions battus pour que cette exigence soit effectivement remplie et les analyses annuelles des besoins sociaux permettaient de suivre les évolutions (souvent négatives) des situations sociales et obligeaient les responsables politiques à réagir.
En décembre 2014, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude traitant des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. Elle établit la comparaison avec l’année 2007. Saisissons l’occasion de cette étude pour rappeler qu’il faut trouver les meilleures solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’hébergement dans des établissements ne pourra pas régler seul la question du vieillissement et de plus il y a une réticence grandissante de nombreuses personnes d’adopter cette solution. Il existe à Grenoble, aux Vignes, à l’Ile Verte, l’expérimentation des appartements regroupés à services partagés qui assure le maintien à domicile de 14 ménages dont certains en grande dépendance. Malheureusement la règlementation ne reconnait pas cette solution qui ne vit que grâce à une mobilisation des familles regroupées dans l’association « Vivre aux Vignes » et un soutien d’ACTIS et du CCAS. Mais la solution n’est pas encore pérenne et il serait important qu’une commission au niveau de la Métro se penche sérieusement sur les formes que peut prendre le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.
