De nombreuses personnes renoncent encore à faire valoir leurs droits sociaux, par manque d’information, par complexité des démarches administratives ou par crainte d’être stigmatisées. Ce phénomène, connu sous le nom de “non-recours aux droits”, affecte des millions de citoyens chaque année en France. Par exemple les études nationales montrent qu’environ 30 % des ayant droit au RSA ne le demandent pas. Ce non recours est lié principalement au défaut d’information comme l’indique un rapport de la Drees.
La ville de Grenoble et son CCAS ont mis en place le dispositif “Territoire Zéro Non Recours” (TZNR), permettant à chaque habitant-e un accès effectif à ses droits.
Les premiers résultats de cette expérimentation sont encourageants. Selon les données recueillies, de nombreux-ses citoyen-nes qui ne faisaient pas valoir leurs droits auparavant ont pu être identifié-es et accompagné-es dans leurs démarches
Les campagnes d’information et les ateliers d’accompagnement ont permis de sensibiliser un large public, tandis que le renforcement du réseau local d’entraide a créé une dynamique de solidarité et de soutien. Cette approche collaborative et locale est une piste pour lutter contre l’exclusion sociale et garantir l’accès aux droits pour tous-tes.
Lancée en 2024, l’initiative a pour objectif de détecter et de remédier aux situations de non-recours dans la ville et ses environs. L’ambition du dispositif TZNR est de rendre effectif l’accès à l’ensemble des droits pour tou-te-s les habitant-e-s. Cela se fait de différentes façons : la simplification de l’accès aux droits, la facilitation des démarches administratives et la réduction des démarches complexes pour se voir attribuer des aides. Mais aussi la mise en place d’actions de sensibilisation et d’accompagnement pour vérifier et garantir que chacun-e soit informé-e de ses droits et de la manière d’y accéder.
L’une des particularités de ce dispositif est son approche territoriale et collaborative. Grenoble a mis en place un partenariat étroit entre les services municipaux, les associations, les professionnels de l’action sociale, mais aussi les citoyen-ne-s eux-mêmes. En travaillant ensemble, ces acteur-rice-s visent à détecter les situations de non-recours et à proposer des solutions concrètes pour y remédier.
L’expérimentation a débuté en janvier 2024. Deux publics sont ciblés par l’expérimentation : d’une part, les habitant-es du Secteur 6 qui est un lieu de grande précarité avec une forte concentration de ménages modestes souvent confrontés à des difficultés d’accès aux aides sociales et d’autre part toutes les personnes domiciliées au CCAS. Les personnes domiciliées représentaient près de 4 400 personnes début septembre 2024. Il s’agit d’un public éloigné des administrations, demandeur de soutien pour réaliser les démarches administratives.
Le TZNR est un projet pilote, son but est d’apporter des solutions concrètes aux gens en situation de précarité. Si l’expérimentation montre des résultats probants, ses modalités de lutte contre le non-recours pourront essaimer dans d’autres quartiers. Le TZNR agit pour que chaque citoyen-ne puisse bénéficier de ses droits fondamentaux sans obstacles administratifs.
Rappel : Grenoble agit aussi pour l’accès aux droits en santé à la prévention et aux soins : « La Ville de Grenoble œuvre quotidiennement pour soutenir l’offre de santé et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Elle s’engage au plus près des habitant-es pour contribuer à une offre de services de santé de proximité pour tous-tes, dont les publics vulnérables et en situation de précarité, rendre effectif l’accès aux droits et aux soins, promouvoir la santé et favoriser l’accès à l’information sur l’offre et les ressources en santé. »
