Mardi 22 octobre à l’Hôtel de ville, a eu lieu une remise de médailles de la ville à deux femmes, Catherine Gucher et Annie Molier qui ont consacré leur vie professionnelle notamment au CCAS de Grenoble sur des politiques sociales importantes liées au maintien à domicile des personnes âgées.
C’est Kheira Capdepon adjointe au maire, déléguée aux ainé.es, aux aidants, à l’intergénérationnel et à l’inclusion numérique était l’animatrice de la réunion.
Elle a rappelé que la Ville avait récemment adopté un « Plan de soutien aux aidants de personnes âgées», qui propose une évolution dans la politique municipale en direction des personnes âgées, évoluant d’une logique fortement marquée par la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, à la proposition plus affirmée d’une offre territoriale cohérente et plurielle, qui entend soutenir les aidants et les professionnel.les pour le maintien à domicile, qui est le souhait de l’immense majorité des personnes âgées.
Nouvelle enquête publique concernant STMicroelectronics du 14 octobre au 25 novembre 1024. Suite à la demande d’autorisation environnementale et d’institution de servitudes d’utilité publique présentées par la société STMICROELECTRONICS, le préfet de l’Isère a décidé par un arrêté du 24 septembre, d’organiser une nouvelle enquête publique. Pour mieux comprendre les enjeux, il est intéressant de lire l’avis de l’autorité environnementale de juillet 2024 (avis n° 2024-ARA-AP-1729).
Préconisations de l’atelier de projet sur l’accès à l’eau à Grenoble. Initié sur proposition des Conseils citoyens indépendants (CCI), cet atelier « Eau » s’est déployé en 2024 avec pour objectif d’émettre des recommandations à l’attention de la Ville pour améliorer l’accès à l’eau sur l’espace public à Grenoble. Cette démarche a été organisée sur 3 séances regroupant un panel de 31 personnes. Ils-elles ont eu l’occasion de s’entretenir avec 9 spécialistes du sujet pour approfondir leurs réflexions. Ce travail a permis au panel citoyen de s’accorder sur 16 préconisations présentées au Conseil municipal du 30 septembre 2024.
Au Lycée Mounier : manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap. A l’occasion de la clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024, 65 membres du personnel du lycée Mounier, à Grenoble, ont écrit une lettre ouverte pour témoigner de la place du handicap dans les établissements scolaires. Ils dénoncent le manque de moyens nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés, mais aussi d’aide à leurs familles et au personnel en charge d’assurer leur suivi social, médical et scolaire.
Ehpad : un modèle à reconstruire. Un rapport sénatorial analyse la situation financière des Ehpad qui s’est fortement dégradée depuis trois ans : non seulement la proportion d’Ehpad déficitaires a augmenté mais l’ampleur des déficits s’est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation, que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter. Les questions de financement et d’organisation ne sauraient être complètement résolues sans traiter la question de la gouvernance des Ehpad et, plus généralement, des politiques de l’autonomie. Les départements, appelés à piloter le service public départemental de l’autonomie, devraient plus largement rester en mesure de mener une politique de prise en charge des personnes âgées cohérente qui tienne compte du continuum entre la prise en charge à domicile et l’entrée en établissement. Toutefois, une clarification des rôles respectifs des ARS et des départements ne saurait être menée à bien sans un consensus entre les représentants des parties concernées.
La délibération cadre fait le bilan des actions menées depuis 2014 et un constat des besoins des aîné.e.s et aidant.e.s sur la commune. Ce cadre permet de penser la place des aîné.es dans la ville de demain et accompagne les personnes agé.es et les aidant.es dans leur choix de vie. Cette politique municipale, portée par Kheira Capdepon, adjointe au maire, en transversalité avec le CCAS est basée sur un principe simple : une liberté de choix dans son parcours de fin de vie pour permettre à toutes et tous de vieillir comme il le souhaite. Les objectifs sont multiples : l’accessibilité aux services publics, l’attention aux plus vulnérables et invisibles, l’intergénérationnel et la lutte contre l’âgisme.
La Ville de Grenoble a une politique gérontologique dynamique qui est portée par différents acteurs :
La Direction du développement social territorial de la Ville et ses services dédiés plus particulièrement aux personnes âgées (Espaces Personnes Agées, Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle).
La démarche « Ville Amie des Ainés » (VADA), favorisant la prise en compte des enjeux liés à l’avancée en âge et au défi de la longévité. Une volonté d’adapter la ville aux particularités de l’avancée en âge par une démarche participative des aînées depuis 2016, confortée par l’obtention du label VADA niveau OR obtenu en 2021.
La Direction Action Sociale Personnes Agées (DASPA) du CCAS, qui inclut les établissements d’hébergement personnes âgées du CCAS (résidences autonomie et EHPAD) et tout ce qui concerne les services centrés sur le soutien à domicile (accompagnement, autonomie, soins, restauration et lutte contre l’isolement).
Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) est placé auprès du Premier ministre. Il est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées, et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il a pour mission d’animer le débat public et d’apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Le Conseil de l’âge du HCFEA a adopté, le 20 février 2024 un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent en effet une analyse, à la fois globale et très approfondie, des modalités et des moyens avec lesquels les réponses sont apportées aujourd’hui, aux personnes âgées dans leur ensemble, et parmi elles, à celles concernées par des fragilités et/ou vulnérabilités.
Lors du dernier conseil municipal, les élu.es ont décidé du versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement à ACTIS pour soutenir la transformation de l’EHPAD Saint Bruno en résidence autonomie de 77 places, car la configuration des lieux n’est plus adaptée aux standards des EHPAD.
Les résidences autonomie sont des logements pour les locataires âgé.es, leur permettant de vivre en toute indépendance dans un logement privatif avec des espaces communs dédiés à la vie collective et sociale. Des services collectifs y sont proposés. Elles sont conçues pour des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes, seules ou en couple, qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile.
Elles émargent à la catégorie « établissements et services sociaux et médico-sociaux » répondant au besoin d’accompagnement social des personnes âgées. Leur fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Un conseil de la vie sociale composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement se réunit au moins trois fois par an.
7ème édition des « Thés Dansants ». Les ouvertures des inscriptions ont démarré. Évènement populaire incontournable des fêtes de fin d’année, les Thés Dansants sont de retour le vendredi 15 et le samedi 16 décembre au Palais des sports pour leur 7ème édition. L’événement est gratuit et ouvert aux Grenoblois et Grenobloises âgé-e-s de 65 ans ou plus. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 novembre. Il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne ou de se rendre dans les Maisons des Habitant.e.s ou les espaces dédiés aux personnes âgées. Le bulletin d’inscription est obligatoire, une invitation personnalisée, envoyée début décembre sera à présenter à l’accueil du Palais des sports.
Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste. Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : les 3 constats du diagnostic dressé par le CESE (Conseil économique social et environnemental) sur les préoccupations des Françaises et Français à l’automne 2023. Face aux inquiétudes des Français, le CESE appelle les pouvoirs publics à agir de façon coordonnée et ambitieuse. L’objectif du RAEF (Rapport annuel sur l’état de la France) est de comprendre l’état d’esprit des Françaises et des Français. En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain, et des données issues des nouveaux indicateurs de richesse, le RAEF pose un diagnostic sur l’état de la société et ses préoccupations, et dessine des pistes d’actions. Dans une actualité sociale toujours tendue et quelques mois après les épisodes de violence de l’été 2023, le RAEF alerte sur les trois sujets au cœur des préoccupations des Français : inégalités, pouvoir d’achat et éco-anxiété. L’avis du CESE, a été adopté à l’unanimité avec 127 voix pour à la séance plénière du 25 octobre 2023.
Délocalisation des rédactions du Dauphiné Libéré. La direction du DL envisage la fermeture de ses agences de Grenoble et de Voiron afin de regrouper ses salarié.e.s sur le site de Veurey-Voroize. Les personnels concernés ne sont pas d’accord car ces métiers de terrain ne peuvent se concevoir à distance sans mettre à mal la notion de proximité qui est le cœur de l’activité de la presse quotidienne régionale.Les élu.e.s de la majorité municipale grenobloise soutiennent pleinement la démarche lancée par les salarié-e-s impacté.e.s et invitent les Grenoblois.e.s à signer la pétition « Contre la fermeture des agences de Grenoble et Voiron du Dauphiné Libéré » lancée le 11 octobre. Le communiqué du groupe Grenoble en Commun ici.
Une étude de l’INSEE publiée le 11 mai 2023 indique qu’en France en 2021, 16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021. Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement.
Étude évidemment très importante qui démontre encore une fois que l’allongement de l’âge de départ en retraite à 64 ans est une profonde erreur et une profonde injustice notamment pour les femmes.
Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées : 42 %, soit deux fois plus que les personnes en emploi aux mêmes âges. Elles subissent majoritairement leur situation : 45 % des personnes ni en emploi ni à la retraite de 55 à 61 ans sont sans emploi pour une raison de santé ou de handicap, 19 % sont sans emploi malgré une recherche active et sont donc au chômage au sens du BIT.
Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement.
Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent en grand nombre aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?
Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie a rassemblé 184 citoyennes et citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française.
Le titre de la synthèse de leur rapportest un résumé de leurs propositions pour faire évoluer la loi actuelle : pour une ouverture de l’aide active à mourir sous condition.
Avec comme première exigence le développement effectif des soins palliatifs qui soulagent les douleurs et souffrances en fin de vie et devraient être systématisés.
La Convention Citoyenne s’est positionnée majoritairement (75,6% des votants) en faveur de l’aide active à mourir (soit le suicide assisté, soit l’euthanasie).
Recherches & Solidarités est une association sans but lucratif qui réunit un réseau d’experts et d’universitaires qui apportent aux acteurs et aux décideurs les informations les plus récentes sur les sujets de solidarité et la vie associative en particulier. Elle travaille en coopération étroite avec l’URSSAF Caisse nationale.
Les données présentées concernent le secteur privé (associatif et lucratif), hors secteur public.
Au cours de la période 2017-2021, le secteur associatif dans l’aide à domicile a perdu 13 000 emplois. Ainsi, la part qu’il représente au sein du secteur privé est passée de 68% en 2017 à 61% en 2021. En parallèle, les effectifs du secteur lucratif ont singulièrement augmenté au cours de la même période : de 76 800 en 2017 à 96 700 en 2021. 100 en 2017 afin de la comparer à celle du secteur associatif. Il montre la pénétration progressive du secteur lucratif dans le domaine de l’aide à domicile
Il s’agit d’emplois très féminisés (95% de femmes) et assez âgés, 44% des salariés ont 50 ans et plus. Il y a 90% de contrats à durée indéterminée mais seulement 23% à temps plein.
Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et deuxième degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027. Pour le premier degré, le nombre d’élèves s’établirait à 6 349 600 à la rentrée 2023, en baisse de 73 200 élèves après une diminution de 58 700 élèves observée entre les rentrées 2021 et 2022. La baisse devrait se poursuivre aux rentrées suivantes, faisant passer le nombre d’élèves du premier degré de 6 287 400 à la rentrée 2024 à 6 063 400 à la rentrée 2027, soit 224 000 élèves en moins. Pour le second degré, il va y avoir en 2023, une très légère baisse de 4 700 élèves. À partir de 2024, cette diminution des effectifs devrait s’accentuer : de l’ordre de 20 000 élèves en 2024, puis 10 000 en 2025, elle devrait concerner en 2026 et 2027 respectivement 36 000 et 41 000 élèves.
Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce. La transformation numérique des commerces est en cours avec une accélération observée en France depuis le premier confinement. Le commerce expérientiel et l’utilisation des réseaux sociaux sont un facteur d’attractivité différenciant et incontournable pour les enseignes. Le numérique n’est plus une option et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour accompagner les mutations du commerce de centre-ville. Cette étude identifie 8 pistes de travail afin de soutenir et développer le commerce de centre-ville. Rappelons que l’ADES est opposée à la création et à l’agrandissement de surfaces commerciales périurbaines, totalement contradictoires avec les efforts pour créer des ZAN (zéro artificialisation nette), les citoyen.nes devant pouvoir acheter ce dont ils ont besoin tout près de leur domicile sans utiliser pour cela d’automobile individuelle.
Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP).Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement. Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public le 16 janvier, un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent. Elle propose 5 actions capitales à mener rapidement : un ratio minimal d’encadrement (8 temps pleins pour 10 résidents) ; cesser les violations de la liberté d’aller et venir ; mettre en place un dispositif de « vigilance médico-sociale » pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance ; clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles ; restaurer la confiance des résidents et de leurs familles.
Les idées reçues sur la vieillesse peuvent créer des différences de traitement envers les personnes âgées, qui constituent parfois des discriminations à leur encontre. A l’occasion de la Journée internationale des personnes âgées, le Défenseur des droits publie une brochure sur les discriminations et difficultés d’accès aux droits des personnes âgées, pour que le droit n’oublie personne.
En octobre 2021, le Défenseur des droits publiait une étude sur les discriminations et les difficultés d’accès aux droits liées à l’âge avancé.
Les résultats montraient une prise de conscience insuffisante des personnes âgées quant aux discriminations dont elles pourraient être victimes, en particulier celles liées à leur âge.
Les saisines sur le sujet sont rares auprès du Défenseur des droits. A titre d’exemple, en 2021, seulement 3% des réclamations provenant de personnes de 60 ans et plus, concernaient une situation de discrimination.
Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.
Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »
Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté.Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart)en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.
En introduction elles analysent que les EHPAD n’attirent plus ni les personnels, ni les familles, ni les résidents : c’est un choix parfois subi. On ne peut plus se contenter de cette situation. La France compte aujourd’hui environ 7 000 EHPAD (tous statuts confondus) qui accueillent plus de 600 000 résidents. Demain, la génération du baby-boom atteindra 85 ans en 2030, soit 108 000 seniors de plus en EHPAD si les pratiques restent inchangées. En 2050, ce seront plus de 25 millions de personnes qui atteindront 60 ans et plus, dont 4 millions en perte d’autonomie. Il y a urgence à agir.
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
La commission des affaires sociales du Sénat, avait saisi la Cour des comptes sur les soins à domicile portant sur quatre types de structures : les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), et les services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah), les deux premiers intervenant plutôt auprès des personnes âgées, les deux autres auprès des personnes handicapées.
Dans le rapport intitulé « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins », la Cour des comptes dresse un bilan positif de l’apport de ces outils pertinents d’un parcours de soins gradué particulièrement face au vieillissement de la population. Concernant l’efficacité des services de soins à domicile, le rapport se montre positif vis-à-vis des Ssiad et des Spasad, comme une alternative efficace à l’Ehpad, pour des personnes dépendantes qui bénéficient d’un entourage social aidant.
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Uncass) publie un livre blanc sur l’autonomie. Les CCAS sont des acteurs importants dans la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. Ce livre blanc se situe dans un contexte particulier : celui de l’abandon du projet de loi Autonomie, officialisé en septembre dernier. L’introduction du livre blanc rappelle en effet qu’en son temps, l’Uncass avait salué l’ambition de ce texte proposant des réformes structurantes pour une nouvelle politique du grand âge aux niveaux national et local, qui devait faire l’objet d’une traduction efficace et concrète dans une loi à venir. Tout en reconnaissant des avancées comme la création de cette « cinquième branche atypique » l’association déplore l’abandon du projet de loi
« LES PRINCIPAUX POINTS D’INTENTIONS DU LIVRE BLANC AUTONOMIE