Un rapport d’information, présenté au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a travaillé sur « Les métiers du lien ». Ce travail est présenté par B. Bonnell, député (LREM) du Rhône et par F. Ruffin, député (France insoumise) de la Somme. Ce rapport contient deux introductions séparées, mais les conclusions et les propositions sont communes. Ce rapport traite de quatre grands métiers : assistante maternelle, accompagnateur d’enfant en situation de handicap, animateur périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les 43 propositions ne sont pas toutes chiffrées et précises et certaines sont plutôt radicales, comme celle d’interdire les services privés d’aide à domicile.
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Consignes concernant les visites dans les EHPAD
Les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches ; elles sont précisées dans un protocole daté du 20 avril du ministère de la santé et de la solidarité. Ce sont les directeurs et directrices des établissements qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de ces nouvelles conditions très encadrées qui vont permettre aux proches de pouvoir venir visiter leurs anciens ou à certains bénévoles pour soulager la charge des personnels.
Le protocole « édicte des recommandations nationales applicables à compter du 20 avril 2020. Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de consulter les conseils de la vie sociale des établissements.
Lire le reste de cet article »L’habitat inclusif a enfin une existence légale
La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.
La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.
Fermeture prochaine du Foyer Logement Notre-Dame
Au 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…
Ce Foyer Logement est propriété d’ACTIS et géré par le CCAS.
En 1994, les services du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère avaient fait des observations mineures sur la sécurité incendie. Mais fin 2015, une demande de classement en ERP (Établissement Recevant du Public) de deux salles de restauration et d’animation a entrainé l’inspection de la sous-commission départementale de sécurité en mars 2016, qui a émis un avis défavorable mettant en cause de nombreux défauts importants touchant à la sécurité incendie exigeant de très nombreux travaux pour mise en conformité.