Diverses actualités

Publié le 3 décembre 2021

Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.


Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.


Tout savoir sur le marché de l’énergie. Le médiateur national de l’énergie en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC) a souhaité revenir en vidéo sur certains sujets afin d’informer au mieux les consommateurs. Economies d’énergie, fin des tarifs réglementés du gaz ou encore offres vertes, de nombreuses thématiques concernant le marché de l’énergie sont encore source d’interrogation pour de nombreux français.


La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.


Cadres et leviers d’action des métropoles, agglomérations et grandes villes pour renforcer l’économie sociale et solidaire (ESS). C’est une étude des associations France urbaine, l’Avise et le Réseau des territoires pour une économie solidaire (RTES). Appui à l’ESS structuration d’un réseau d’accompagnement et de financement, développement de la commande publique responsable, implication des collectivités dans des dynamiques de coopération territoriale et des exemples pour inspirer les élus et agents en charge de ces questions.


Rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié cette semaine son rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Si des progrès sont constatés, il reste beaucoup à faire.


Les droits des personnes victimes de violences intrafamiliales renforcés par un décret. Il renforce l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille (enfants, conjoints, personnes âgées…) : extension des possibilités de mesures de justice restaurative lorsque les faits sont prescrits, pouvoir d’appréciation donné au procureur de la République, mesures liées aux examens médicaux, compétences des associations d’aide aux victimes…


Le patrimoine des collectivités du bloc local (communes plus EPCI). Depuis 2015, le périmètre géographique et l’étendue des compétences des intercommunalités ont fortement évolué avec la mise en œuvre de différentes lois (NOTRe, MAPTAM, etc.), avec un impact important sur la répartition du patrimoine entre les différents niveaux de collectivités du bloc local entre 2015 et 2020. Un patrimoine global (tous budgets confondus) valorisé à 1 000 milliards d’euros à fin 2020 et une progression de 38 % du patrimoine des groupements à fiscalité propre au cours du mandat.


Observatoire de la mobilité 2021. Un sondage sur l’état des lieux et les enjeux concernant les transports publics et ferroviaires. Cette année, cinq mois de l’élection présidentielle par l’IFOP qui a interrogé les Français et les voyageurs sur leurs habitudes de déplacement, leurs besoins et leurs attentes et leurs souhaits en matière de sûreté dans les transports publics.  Le développement des transports publics et ferroviaires est attendu par les Français.


Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences. Le comité scientifique d’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a publié un premier rapport en octobre 2020 pour présenter le plan et ses enjeux. Ce deuxième rapport permet d’en faire un premier bilan, à mi-parcours d’un horizon de cinq ans. Le plan compétences n’a pas réduit les inégalités d’accès à la formation.


Un guide pour aider les collectivités à développer l’autopartage. L’Association des acteurs de l’autopartage publie un guide à destination des collectivités pour accélérer le développement de l’autopartage, entravé par la pandémie, elle souligne qu’il peut se développer dans des villes moyennes et même des territoires peu denses, s’il existe une forte volonté des collectivités ».


Nouvelles formes de concurrence fiscale dans l’Union Européenne. Une étude de l’Observatoire européen de la fiscalité. La concurrence fiscale entre les pays de l’UE est un phénomène économique majeur dont les effets négatifs sont trop souvent sous-estimés, qu’ils soient économiques, sociaux ou politiques (en anglais).


La loi sur la maltraitance animale est publiée. Des mesures concernent les maires, notamment pour les cirques et pour les fourrières. Les policiers municipaux peuvent rechercher et constater les infractions concernant l’identification des chats et des chiens. « La commune compétente peut mettre en place une fourrière communale sur son territoire ou disposer du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. »

Mots-clefs : , , ,

Le commentaires sont fermés.