Le 18 décembre, l’autorité environnementale (Ae) a rendu un avis délibéré sur le programme national d’action sur les nitrates d’origine agricole qui détruisent la qualité des eaux car très polluants. L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates.
Voici la synthèse de l’avis :
« La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle a notamment instauré des « zones vulnérables », dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, tous les quatre ans, un programme d’actions national (PAN) est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR).
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet de 7ème PAN sont :
- la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et ses conséquences en termes de protection de la ressource en eau potable et d’eutrophisation des eaux superficielles, mais aussi d’effets sur la santé des populations ;
- la réduction des émissions dans l’air de protoxyde d’azote, de gaz à fort effet de serre, et d’ammoniac, précurseur de particules fines ;
- l’amélioration des performances environnementales de l’agriculture.
L’évaluation environnementale est accessible et bien construite. Mais, comme déjà observé par l’Ae dans ses avis précédents de 2011 et 2016, elle se cantonne aux seules modifications apportées au PAN précédent, sans couvrir l’ensemble des programmes d’actions (PAN et PAR), ni la délimitation des zones vulnérables. L’Ae recommande ainsi d’apprécier l’ensemble des éléments du programme d’actions nitrates dans la durée et d’en déduire les voies de progrès. L’utilisation de modèles quantitatifs de transferts d’azote en fonction du contexte pédoclimatique, des pratiques et des systèmes culturaux faciliterait cette analyse.
Le PAN devrait être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes. L’efficacité des précédents programmes d’action n’est ni évaluée ni démontrée. Les progrès sont limités, sans pouvoir les attribuer à ces programmes. Le projet en reste à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon état des eaux, sans reprendre certaines propositions intéressantes de l’évaluation environnementale. Celle-ci souligne d’ailleurs que certaines mesures sont constitutives d’un risque de « recul environnemental ». L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du PAN.
Ces programmes d’actions ne pourront apporter des avancées plus conséquentes que s’ils s’inscrivent dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture, qui s’appuie sur une approche intégrée prenant en compte le paramètre « nitrates ». Cette stratégie pourrait être portée par le programme stratégique national de la politique agricole commune.
Le suivi des teneurs en nitrates et plus globalement de l’état des masses d’eau, pour lesquelles la directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des obligations de résultat, devrait alors jouer un rôle central dans la définition des actions de tous les plans et programmes concernés.
L’Ae a fait par ailleurs d’autres recommandations précisées dans l’avis détaillé.
L’avis de l’Autorité environnementale
Mots-clefs : environnement, état, pollution
