En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
À l’issue d’une enquête portant plus largement sur la qualité des prises en charge médicale dans les Ehpad et reposant notamment sur 57 monographies d’établissements réalisées par les chambres régionales et la Cour des comptes, il a paru utile à la Cour de rendre compte de l’impact de la crise sanitaire sur ces établissements et des facteurs de vulnérabilité qui l’expliquent (I). Cette crise a été l’occasion d’une mobilisation nouvelle avec, d’une part, des soutiens financiers considérables décidés par l’État, qu’ils soient conjoncturels, afin de faire face aux conséquences immédiates de la crise sanitaire sur les établissements, ou pérennes, dans le cadre du « Ségur de la santé » et, d’autre part, l’émergence de bonnes pratiques des acteurs du secteur médico-social. Ces évolutions ne se sont cependant pas accompagnées des réformes structurelles d’envergure qui apparaissent nécessaires (II)…
« CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
La pandémie de covid 19 a durement frappé les Ehpad. La capacité des acteurs locaux à s’adapter à l’urgence et à mettre en place des coopérations indispensables, puis la priorité vaccinale donnée aux personnes âgées, ont permis de limiter peu à peu ses effets, au fur et à mesure de l’évolution de l’épidémie.
Deux principaux enseignements peuvent être tirés de cette crise. D’abord, la nécessité d’une meilleure articulation entre les Ehpad et les filières de soins, établissements de santé en tête. Ensuite, le réel bénéfice pour un Ehpad à ne pas être isolé et à s’insérer dans un ensemble fonctionnel plus vaste, soit par adossement à un établissement de santé, soit par l’appartenance à un groupe, soit encore par la mutualisation de certaines fonctions.
La crise a également confirmé les faiblesses structurelles des Ehpad, mises en lumière par plusieurs rapports convergents remis au ministre des solidarités et de la santé, et proposant des pistes de réforme dont la mise en œuvre est depuis trop longtemps reportée.
La Cour formule les recommandations suivantes :
- consolider les relations de partenariat nouées pendant la crise entre ARS, Ehpad et établissements de santé, notamment en articulant mieux les plans bleus et les plans blancs, dans le cadre territorial (ministère de la santé et des solidarités) ;
- favoriser l’insertion des Ehpad dans un réseau (adossement à un établissement de santé, insertion dans un groupe, participation à un groupement de coopération médico-social) dans le cadre de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (établissements, ARS, conseils départementaux) ;
- accélérer la mise en place des réformes structurelles, en identifiant au préalable l’impact de l’utilisation des trois principaux leviers de réforme : autorisations, CPOM et tarifs93 (ministère de la santé et des solidarités). »
Mots-clefs : FInances, hébergement, personnes âgées, solidarité
