Archives pour le mot-clef ‘habitat’

Un « tsunami » pour les finances de certaines collectivités par la suppression de la taxe d’habitation

Publié le 8 novembre 2019

La décision de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, a été prise par E. Macron sans aucune étude sur les conséquences que cela pouvait avoir sur certaines dotations de l’Etat aux collectivités.

L’association des maires de France (AMF) a organisé le 31 octobre une rencontre de travail avec un grand spécialiste des finances locales, Michel Klopfer pour essayer de mesurer les conséquences de cette suppression.

Ce dernier prévoit « tsunami à venir » sur les potentiels fiscaux qui risque d’engendrer de grands « bouleversements » sur les dotations et la péréquation des collectivités. Et comme il se doit ce sont les communes pauvres qui risquent d’en payer le prix fort. Encore une preuve que E. Macron est bien le président des riches ; mais que fait le délégué interministériel contre la pauvreté ?

Voilà un résumé d’une note de l’AMF à propos de la rencontre avec M. Klopfer :

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Logement social : société anonyme de coordination, suite…

Publié le 27 septembre 2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination (SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.

Dans un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.

Cet éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.

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Opération de recalcul de l’impôt local par l’administration fiscale

Publié le 30 août 2019

L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.

Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.

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L’habitat inclusif a enfin une existence légale

Publié le 30 août 2019

La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.

La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.

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Nos logements et notre vie quotidienne : des politiques publiques locales menacées

Publié le 14 juin 2019

Vivre dans un logement correct est la première priorité pour les habitants et trop souvent le coût du logement est très lourd pour les ménages aux faibles revenus. Une politique publique de gauche, solidaire et écologique doit tout faire pour éviter la spéculation immobilière qui a tendance à chasser les ménages populaires en périphérie dans des ghettos de pauvres et des cités dortoirs. Les efforts importants faits ces dernières années à Grenoble et l’agglomération ont permis d’éviter une dérive des prix des logements à l’achat et une explosion des loyers, même si les niveaux sont encore trop importants. Ceci est notamment dû à l’accélération nette de la construction de logements sociaux permise par la modification du PLU grenoblois fin 2014 et l’application de la loi ALUR prévoyant 25 % de logements sociaux en 2025, ce qui a obligé de nombreuses communes à accepter la construction conséquente de logements sociaux. Les projets Flaubert, Presqu’île et Esplanade ont vu la part du logement locatif social portée à 40 %. Rappelons qu’environ 2/3 des ménages a accès au logement social.

Malheureusement l’Etat se désengage de plus en plus de ses responsabilités, dès 2019, l’Etat ne finance plus le fonds national d’aide à la pierre (FNAP), laissant Action logement et les bailleurs sociaux le financer. Pourtant l’Etat devrait être le garant du droit au logement pour tous. Le Président Macron n’a-t-il pas promis que plus personne ne serait à la rue dès la fin de l’année 2017 !!!

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L’avenir des impôts locaux, toujours pas clair

Publié le 7 juin 2019

La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…

Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée, car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.

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Une étude sur la taxe foncière en France

Publié le 15 mars 2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur la taxe foncière couvrant l’ensemble des communes, des intercommunalités et les départements. Les recettes de cet impôt direct local sont très différentes d’une commune à l’autre. La taxe sur le foncier bâti représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales. C’est la première source de revenus tirés de la fiscalité directe locale, devant la taxe d’habitation (un quart des recettes) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (un cinquième). Répartie entre différents niveaux de collectivités, elle constitue les trois quarts des ressources fiscales directes des départements et la moitié de celles des communes ; les groupements s’appuient très peu sur cette taxe (5%) et les régions ne la perçoivent plus.

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Fiscalité locale du mieux et du moins bien

Publié le 11 janvier 2019

Chaque année les valeurs locatives à partir desquelles sont calculés les impôts locaux pour les habitations sont revalorisées de l’inflation. Jusqu’en 2017, c’était la loi de finance qui fixait ce taux d’évolution. Depuis c’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée sur un an lors du vote de la loi de finances qui va s’appliquer. Pour 2019 ce sera donc une évolution de 2,2% pour les bases fiscales des locaux d’habitation.

Pour les collectivités c’est une bonne nouvelle : cela apportera un peu plus de recette fiscale. Mais une moins bonne nouvelle concerne les valeurs locatives des locaux professionnels qui permettent de calculer les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Un décret paru le 7 décembre 2018 indique que ce sera le niveau de 2017 qui sera pris comme référence, donc la revalorisation de 1,2% de 2018 ne sera pas prise en compte. Mais le plus inquiétant c’est que la réforme des bases fiscales pour les locaux professionnels qui est entrée en vigueur va entrainer des diminutions des bases pour de nombreux locaux professionnels.

Il faudra attendre les données 2019 de l’administration fiscale pour connaitre exactement l’impact de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur la fiscalité locale totale.

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Rapport de l’OMIS sur les politiques de peuplement et de mixité sociale

Publié le 11 mai 2018

Créé en 2016 par Habitat et Humanisme, l’Observatoire de la mixité sociale (OMIS) publie son premier rapport, intitulé « Regards sur la mixité sociale, comment les villes construisent le vivre-ensemble ». Les différentes politiques de l’habitat – réforme du logement social, loi SRU, rénovation urbaine, politique de la ville… n’ont pas permis d’obtenir les résultats attendus en termes de mixité sociale. Les contributions examinent les différentes luttes contre toutes les formes de la ségrégation urbaine. C’est une compilation d’articles et d’interviews qui fait intervenir des géographes, sociologues, démographes, urbanistes, des journalistes et des élus locaux. A noter que, pour les chercheurs, l’erreur des acteurs publics est de se concentrer uniquement sur la question du logement, alors que celle des transports et surtout de l’école sont au cœur de la question.

« Un observatoire pour éclairer les débats

En septembre 2017, un groupe de six chercheurs a accepté de participer au conseil scientifique d’un observatoire de la mixité sociale, porté par l’association Habitat et Humanisme.

Notre première réaction à cette sollicitation a plutôt été celle d’une certaine réserve. Mixité sociale… Est-ce que tout n’a pas déjà été dit ou écrit sur cette notion et les ambiguïtés de ses usages ? Depuis plus de trente ans, on ne compte plus en effet, les articles, ouvrages de chercheurs et débats qui continuent d’interroger le sens de la mixité sociale.

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Là où il y a plus de propriétaires il y aurait moins d’emploi !!!

Publié le 26 avril 2018

Une étude, parue le 19 avril, un peu paradoxale de l’INSEE indiquerait une certaine corrélation entre la densité de propriétaires sur un territoire et le taux de chômage, elle s’intitule sous forme d’interrogation : « Plus de propriétaires depuis cinquante ans : des effets secondaires défavorables à l’emploi ? »

« Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage. Ce paradoxe, mis en évidence dans de nombreux travaux, est examiné ici pour la France, où la propriété s’est considérablement développée depuis cinquante ans. Il peut se comprendre comme la résultante de deux effets. D’une part, les propriétaires sont effectivement moins souvent au chômage que les locataires : une plus forte densité de propriétaires joue dès lors mécaniquement à la baisse sur le taux de chômage. D’autre part, une forte densité de propriétaires peut engendrer des tensions sur le marché du logement : ces tensions sont susceptibles de compliquer la recherche d’emploi des chômeurs, par exemple en limitant leurs opportunités de trouver un logement à proximité des offres d’emploi. Les données des recensements successifs de la population entre 1968 et 2011 permettent d’estimer l’ampleur de ces effets pour la France. Il en ressort que le second effet l’emporte sur le premier : en particulier, une hausse de 10 points de la densité de propriétaires au niveau local serait associée à des frictions sur le marché du travail accroissant d’environ 1,3 point le taux de chômage local. La résultante des deux effets serait néanmoins d’ampleur modérée, à hauteur de 0,6 point sur le chômage local. »

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L’Union sociale pour l’habitat tire la sonnette d’alarme

Publié le 23 février 2018

La loi de finances 2018 impose, à partir du 1er février 2018, une forte diminution des APL et parallèlement la baisse des loyers pour les allocataires APL dans le logement social ce qui entraine une baisse importante des recettes des bailleurs sociaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH) représente 720 organismes HLM à travers cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’ HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social).

Dans un communiqué du 15 février, l’USH s’inquiète des premiers effets de la baisse des APL dans le parc social :

« Le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat, réuni mercredi 14 février 2018, fait part de son inquiétude concernant la mise en œuvre de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et ses impacts en termes de projets de construction.

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Intérêt particulier et intérêt collectif à Grenoble

Publié le 19 janvier 2018

Dans plusieurs cas lorsqu’il y a un projet de construction de logements autour de leur résidence, certains habitants se mobilisent pour, soit empêcher la construction, soit imposer la diminution du gabarit. Cette réaction est compréhensible, car personne ne voit d’un bon œil son voisinage perturbé. Par contre ce qui est plus surprenant c’est de voir certains habitants développer des arguments qui essayent d’en appeler à l’intérêt général pour effacer l’aspect purement particulier de leur démarche. Leurs explications ne tiennent pas, et ils tentent alors de faire appel à des responsables politiques, en espérant que ces derniers interviendront en leur sens. Si le projet atteint leur intérêt personnel, ce qui est tout à fait entendable, il convient que les personnes concernées défendent leurs droits et que la justice dise le droit.

La différence notable est que les futurs habitants d’un projet de construction n’existent que potentiellement et ne peuvent se mobiliser. C’est encore plus évident quand il s’agit d’une construction de logements sociaux dont les futurs locataires attributaires sont inconnus.

Autre différence importante : des responsables politiques ont en charge la réalisation de logements, en particulier sociaux, et sont donc préoccupés pour l’avenir de la collectivité, alors que certains responsables politiques s’appuient sur une logique clientéliste pour relayer des intérêts particuliers existants.

La meilleure preuve de ces logiques contradictoires c’est qu’il n’y a que peu de contestation contre des constructions dans un quartier qui comporte peu d’habitations de voisinage.

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Application des dégrèvements de la taxe d’habitation par quartiers

Publié le 22 décembre 2017

La loi de finances 2018 va décider de la diminution de la taxe d’habitation de 30 % pour à peu près 80% des contribuables. A Grenoble les simulations du Sénat indiquent que 77 % des contribuables grenoblois verraient leur taxe d’habitation diminuée. Il est intéressant de voir comment se situent les revenus des Grenoblois dans les différents quartiers IRIS de l’INSEE. On peut utiliser la répartition des revenus disponibles par unité de consommation pour avoir une approche raisonnable du taux de ménages qui verront leur TH diminuée de 30 %.

Il y a 80 % des ménages qui ont un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 32 000 € annuel. En utilisant les données de l’INSEE sur la répartition des revenus disponibles par déciles ont peut estimer le pourcentage des ménages dans chaque quartier qui verront leur TH diminuée.

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Le livre noir de la réforme des APL

Publié le 1 décembre 2017

Le gouvernement ne veut pas reculer sur la baisse des APL à partir de janvier 2018 pour uniquement les locataires du logement social (baisse de 60 € par mois et plus suivant la composition du ménage). Les bailleurs devront diminuer leurs loyers pour les locataires touchant les APL. Un sondage récent indique que 2/3 des Français demande que le gouvernement revienne sur cette décision.

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Colonnes montantes d’électricité, un rapport toujours très discret

Publié le 10 novembre 2017

L’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposait au gouvernement de faire au Parlement dans un délai de 12 mois, un rapport sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitations. « Ce rapport estime notamment le nombre de telles colonnes nécessitant, au regard des normes en vigueur et des besoins des immeubles concernés, des travaux de rénovation, de renouvellement ou de renforcement, et le coût des travaux y afférents. Il propose des solutions pour en assurer le financement. Il propose toutes modifications législatives et réglementaires pertinentes pour préciser le régime juridique de ces colonnes. »

Le gouvernement a beaucoup tardé à rendre ce rapport, il a été déposé au Sénat en avril 2017, mais il n’est toujours pas mis à disposition du public ce qui est surprenant pour un rapport imposé par une loi. Pourquoi donc il y a une telle rétention de l’information ?

Pourtant la question est d’importance puisqu’environ la moitié des colonnes montantes sont restées privées (notamment à Grenoble) alors qu’elles sont essentielles pour le fonctionnement du service public de l’électricité et qu’elles devraient être toutes incorporées dans les biens de la concession, en biens de retour donc appartenant à la collectivité délégante.

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L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

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Des données sur l’immobilier dans l’agglomération grenobloise

Publié le 20 octobre 2017

La Métro a mis en place différents outils et études sur l’immobilier dans l’agglomération et la région grenobloise. Il y a « l’Observatoire de l’habitat » qui organise une observation permanente de la situation de l’habitat et du logement sur le territoire de la Métropole ; il apporte les éléments de connaissance et de compréhension de la situation, d’aide à la décision politique et d’évaluation des politiques publiques. Il édite chaque année des cahiers. En décembre 2016 il a rendu un cahier sur « l’Observation des demandes, des parcours et de l’offre d’hébergement sur le territoire métropolitain » ainsi qu’un cahier sur « le logement des étudiants dans l’agglomération grenobloise »

 Il y a aussi « l’Observatoire local des loyers de la région grenobloise ».

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L’avenir de la taxe d’habitation : des précisions et des interrogations

Publié le 22 septembre 2017

Le gouvernement a apporté des précisions sur les décisions qui seront proposées dans la loi de finances 2018 qui doit être présentée au conseil des ministres le 27 septembre. Environ 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % en 2018. Ce sont les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfants. Pour le revenu ce sera le revenu fiscal de référence (obtenu après l’abattement de 10% sur les salaires) qui sera pris en compte. Pour un salarié le seuil sera donc d’environ 30 000 € annuels et 48 000 € pour un couple sans enfant ; pour un couple avec un enfant ce sera environ 54 000 € de revenu réel. Ces seuils sont un peu différents de ceux du programme présidentiel et ils vont moins favoriser les ménages avec des enfants.

Il y a déjà environ 4,5 millions de ménages qui sont exonérés de la taxe d’habitation et plusieurs millions profitent de dégrèvements partiels en fonction des revenus. Le seuil pour ce dégrèvement actuel est de 25 000 € pour une personne seule. Le gain le plus important en pouvoir d’achat sera pour les ménages qui ne sont pas actuellement dégrevés.

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La rénovation des logements crée de nombreux emplois

Publié le 8 septembre 2017

Les défenseurs de la transition écologique et énergétique le disent depuis de longues années, un important programme de rénovation des logements permettrait de créer de nombreux emplois, en majorité locaux.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) publie une étude sur l’impact économique du programme « Habiter Mieux », dédié à la rénovation énergétique des logements dans le parc privé, au bénéfice des ménages aux revenus modestes ou très modestes. Ce programme a rénové 50 000 logements et a permis de créer ou de préserver 17 000 emplois pour un investissement de 1,1 milliard d’euros. L’étude indique que 1 million de travaux permettent de créer environ 6 emplois en équivalent temps plein pour une maison individuelle et 9 emplois pour des appartements en copropriété. Plus de 80% des chantiers sont réalisés dans le même département que celui d’implantation de l’entreprise chargée des travaux. Cette proportion atteint même 100% si on inclut les départements limitrophes.

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Quelques données du recensement 2014 pour la métropole

Publié le 25 août 2017

La population de la Métro atteint 444 078 personnes lors du dernier recensement de 2014 (issu des données collectées de 2012 à 2016). Les plus de 15 ans (367 382) se répartissent selon les catégories socioprofessionnelles avec des différences avec la ville centre. A Grenoble il y a plus de cadres et professions intellectuelles supérieures. Par contre hors de Grenoble il y a plus de retraités. Pour les logements il y a beaucoup plus de maisons individuelles (21%) dans l’agglomération qu’à Grenoble (3%). Le nombre de logements vacants est nettement inférieur (7,7%) dans l’agglomération qu’à Grenoble (10,4%). Dans les résidences principales, les propriétaires occupants sont la moitié (51%) dans la Métro alors qu’à Grenoble ils sont seulement 18%. Les habitants de Grenoble déménagent plus souvent que dans la moyenne de l’agglomération. Les ménages hors Grenoble ont plus de voitures et plus d’emplacement réservé au stationnement du véhicule que dans la ville centre. Voir les différents tableaux ci-dessous).

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