Diverses actualités

Publié le 1 février 2024

Campagne d’inscription scolaire pour la rentrée 2024 à Grenoble : du lundi 29 janvier au vendredi 26 avril 2024. L’inscription auprès de la Mairie est une étape obligatoire avant de se rendre à l’école. Elle concerne les enfants qui : sont nés en 2021 ; arrivent à Grenoble à la rentrée ou en cours d’année ; après un déménagement intra Grenoble, souhaitent intégrer la nouvelle école de secteur ; souhaitent intégrer une école publique après une scolarisation dans le privé ou à domicile ; sont nés en 2022 (entre le 1er janvier et le 31 août 2022). Scolarisation sous conditions en toute petite section. Uniquement pour les écoles suivantes : Anatole France, Alphonse Daudet, Beauvert, Grand Châtelet, Jean Racine, Jules Ferry, Léon Jouhaux, Les Buttes, La Fontaine, Les Frênes, Le Lac, Marie Reynoard, Le Verderet.


Lutte contre l’habitat indigne : Grenoble adopte le permis de louer. Le 27 juin 2022, la Ville a adopté une délibération cadre sur le logement. Parmi les axes majeurs d’actions figuraient la lutte contre l’habitat indigne et la prévention du mal-logement. À Grenoble, 1823 logements du parc privé, soit 2,6 % (5,4 % à l’échelle du Département), seraient potentiellement indignes. Après avoir obtenu en 2019, l’habilitation au repérage des logements non-décents, la Ville va mettre en place un nouvel outil : le permis de louer. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain conseil municipal.


Prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Le 13 mars 2023, la Ville de Grenoble a adopté une délibération affirmant les priorités de la politique sportive à Grenoble. Parmi lesquelles : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le milieu sportif.Au conseil municipal du 5 février seront présentées 3 délibérations visant à mettre en œuvre les priorités municipales avec la révision des modalités de subvention, l’évolution de la composition du comité d’avis des subventions et un plan de prévention de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.


29e rapport sur l’état du mal-logement en France 2024. Par la fondation abbé Pierre.  Après avoir été annoncée, la bombe sociale du logement est en train d’exploser sous nos yeux et la crise du logement s’accélère de manière très inquiétante. Effondrement de la production de logements (dont la production de logements sociaux et très sociaux), mobilité résidentielle en berne, hausse des taux d’intérêt et des coûts des travaux, factures d’énergie insoutenables, raréfaction des terrains à construire : de nombreux indicateurs sont au rouge, et laissent craindre que les effets sociaux de cette crise se fassent sentir pendant des années. Pour les personnes mal logées, dans un contexte de montée de la pauvreté et des inégalités, cette réalité prend un tour dramatique.


Plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination. Selon une enquête du « Monde » et de la cellule investigation de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 30% des marques seraient concernées.


Bilan de la mission de conseil méthodologique pour la construction d’une Convention citoyenne métropolitaine pour le climat de Grenoble-Alpes-Métropole. Lire sur le site de la CNDP (Commission nationale du débat public) l’avis méthodologique final du garant rendu public le 19 janvier 2024. On y trouve de nombreuses réflexions sur la difficulté de réaliser un échantillon de petite taille qui soit représentatif de la population de la Métro. Ce bilan précise un regret : « Après en avoir débattu, le conseil métropolitain a adopté les délibérations. Mais il n’a pas jugé nécessaire de soumettre à une consultation citoyenne (article L 5211-49 du Code général des collectivités territoriales) la question de la gratuité des transports, seule mesure qui, parce que très débattue, aurait pu l’être au vu de la délibération du 29 janvier 2021 : celle-ci était inscrite comme objectif à atteindre dans la « vision pour tendre vers un territoire neutre en carbone en 2050 » mais la proposition largement adoptée indiquait simplement : « Tendre vers une gratuité des transports en commun progressive, en commençant par une phase de gratuité le week-end. » (action 3.7.1, p. 32 du rapport) »


Le décrochage des filles en mathématiques dès le CP : une dynamique diffuse dans la société. Etude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP). En partenariat avec la Chaire Femmes et Science et à l’occasion de la conférence annuelle de la chaire ce mercredi 24 janvier, l’IPP publie une nouvelle étude sur la question des inégalités de genre dans les matières, filières et métiers à caractère scientifique. Cette note s’intéresse plus particulièrement au décrochage des filles en mathématiques dès le CP. En effet, bien qu’elles aient le même niveau que les garçons en mathématiques à leur arrivée en début de cours préparatoire, les filles décrochent dès le milieu de cette première année d’école primaire. Ce décrochage est amplifié en début de CE1. Dans cette étude, les auteurs cherchent à caractériser les décrocheuses et à mesurer les contributions respectives du milieu familial et de la scolarisation pour expliquer l’émergence de ces écarts. Ils observent que ce décrochage se produit sur l’ensemble du territoire, dans tous les types d’écoles et dans tous les milieux familiaux.


Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits. Rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Si les droits des personnes incarcérées pour de longues durées ne diffèrent pas de ceux reconnus pour l’ensemble de la population détenue, le CGLPL observe que, lorsque l’incarcération se prolonge, des atteintes spécifiques aux droits émergent. La « longue peine » est alternativement le temps qui rend définitivement détenu, celui qui désinsère, qui rompt les liens sociaux et familiaux. L’appréciation de ce temps varie selon une multitude de facteurs : âge, état de santé, situation familiale, infraction commise, parcours de vie et ressources de chacun. Les réactions à l’enfermement sont aussi diverses que les individus concernés. Tous partageront néanmoins une existence commune. Les trajectoires carcérales singulières décrites dans ce rapport obligent à interroger la mise en œuvre concrète de la « longue peine » comme principale réponse donnée aux infractions les plus graves. Tous les condamnés ont vocation à être libérés un jour, même très lointain : il convient de se préoccuper, tout au long de l’exécution de ces peines, des conditions dans lesquelles les individus sont pris en charge et leur sortie préparée.


Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Le décret définit les conditions requises pour la production et l’usage d’eaux réutilisées en vue de la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine y compris dans l’environnement de production. Il précise notamment les catégories d’usages possibles, la procédure d’autorisation des projets de production d’eau usée traitée recyclée (le contenu de l’arrêté préfectoral d’autorisation) et les modalités de surveillance à mettre en place pour s’assurer que la production et l’utilisation des eaux réutilisées sont compatibles avec les impératifs en matière de sécurité sanitaire des aliments.


La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée. La Cour des comptes a réalisé une enquête sur les démarches de modernisation engagées au cours des cinq dernières années, à la suite du plan de transformation « Action publique 2022 ». L’ambition initiale a laissé rapidement la place à des initiatives plus dispersées et l’objectif de recherche d’économies budgétaires a été relégué au second plan, sous l’effet cumulé des crises sociales (gilets jaunes), sanitaires (Covid-19) et énergétique (guerre en Ukraine).


VSA et Jeux Olympiques : Coup d’envoi pour les entreprises de surveillance. Après des mois d’attente, les entreprises chargées de mettre en place la vidéosurveillance algorithmique dans le cadre de la loi Jeux Olympiques ont été désignées. Sans grande surprise, il s’agit de sociétés s’étant insérées depuis plusieurs années dans le marché de cette technologie ou entretenant de bonnes relations avec l’État. Les « expérimentations » vont donc commencer très prochainement. La Quadrature du net les attend au tournant.


Construction en zone inondable en renouvellement urbain : des recommandations pour les porteurs de projet. Le Cerema a réalisé une note destinée aux collectivités et services de l’Etat pour préciser les modalités de mise en œuvre de la réglementation autorisant les constructions dans les zones inondables lors d’opérations de renouvellement urbain, en particulier l’évaluation de la réduction de la vulnérabilité. Depuis 2019, les plans de prévention des risques d’inondations (PPRI) peuvent autoriser la construction dans des zones urbanisées exposées à un aléa fort à très fort, dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain avec réduction de la vulnérabilité.


Attractivité & résilience des métropoles – Transition des territoires. C’est le titre du 7ème Baromètre d’Artur Loyd (conseil en immobilier d’entreprise) qui constate un retour gagnant des métropoles dans la géographie des créations d’emplois en France, loin de « l’effet Covid » souvent mis en exergue ces dernières années. Les grandes métropoles tirent leur épingle du jeu et concentrent désormais l’essentiel des créations nettes. Il classe les métropoles et agglomérations les plus attractives & résilientes. Dans la tranche de 500 000 à 1million d’habitants, Grenoble se retrouve 3ème derrière Rennes et Montpellier.

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