Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, un long débat a eu lieu sur l’avis que doit donner la ville de Grenoble sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2025-2030 de la métropole. Ce PLH précise notamment ce que devrait être les constructions de logement dans les différentes communes de l’agglomération.
On pourrait croire que certain.es élu.e.s des oppositions de Grenoble connaissent mal les compétences des communes et des métropoles. L’adjointe Margot Belair et le conseiller délégué Nicolas Beron-Perez, ont rappelé au Conseil Municipal, que ce PLH n’était pas élaboré par la ville mais par la Métropole. Les chiffres prévoyant les futures constructions de logements ne proviennent pas de la Ville. La politique concernant les logements sociaux est de compétence Métropolitaine depuis 2015 et les réalisations des bailleurs sociaux dépendent des aides que la Métro peut leur apporter pour compenser les difficultés à construire, surtout depuis les dégâts opérés par la politique gouvernementale depuis quelques années.
La ville de son côté fait des efforts significatifs pour aider ces constructions sur son territoire et le taux de 25% de taux de logement social sera atteint à la fin de l’année 2024, et non « dans le mandat » comme les élu.es l’avaient annoncé.
Rappelons que les chiffres du PLH ont été élaborés pour rendre compatible le PLH avec le SCOT. Concernant Grenoble, ils ne correspondent à aucune réalité. La volonté politique contenue dans ce programme est cependant tout à fait positive car elle affirme la lutte contre une situation sociale de plus en plus difficile. Mais on est très loin du droit au logement pour toutes et tous.
Quelques chiffres illustrent les grandes difficultés de construction à Grenoble, ville très dense par rapport au reste de la Métro, et troisième ville plus dense du pays hors Paris Lyon et Marseille. Dans la Métro 12 900 logements ont été construits ces dernières années dont 4410 à Grenoble. Ces logements ont mobilisé les surfaces suivantes : 149 hectares pour la Métro et 13 hectares à Grenoble. Hors Grenoble, en moyenne 62 logements à l’hectare sont sortis de terre alors qu’à Grenoble on décompte 339 constructions de logements à l’hectare ! Il est vraiment urgent que le SCOT soit révisé car les nombres de logements à construire ne correspondent plus à la réalité et oblige que le PLH propose des chiffres inatteignables à Grenoble.
La ville centre manque cruellement de terrains, de ce fait le coût du foncier est prohibitif ! Les bailleurs sociaux ne peuvent accéder à du foncier à prix « libre ». La conséquence est une réduction drastique des constructions. D’autres métropoles françaises, apportent des aides plus conséquentes aux bailleurs qui leur sont rattachés et leur offre ainsi, de pouvoir accéder à du foncier privé.
Voici des extraits de l’introduction au débat du conseil municipal par Margot Belair :
« Accéder à un logement est un droit fondamental.
Dans la Métropole, ce sont 17 000 demandes actives de logement social à l’heure où nous parlons, plus de 3000 personnes vivent sans domicile fixes, à la rue, en squat, bidonvilles, abris de fortune, dans leur voiture ou hébergées chez un tiers… dont 200 enfants. La tension locative est forte et l’État compétent en matière de rénovation massive des logements, faillit à ses missions. Les foyers se reconfigurent avec de plus en plus de personnes seules. L’étalement urbain doit cesser pour préserver les terres naturelles et agricoles et ne pas entretenir des effets de déplacements domicile / travail de plus en plus importants.
Dans ce contexte, la production de logement en zone urbaine est plus que nécessaire.
C’est de l’habitabilité des villes qu’il s’agit. Produire du logement ici là où les gens travaillent et vivent. Le faire en cohérence avec l’existant et produire des logements de qualité, favorable à la santé et résilient face au changement climatique.
Au-delà du simple objectif quantitatif de production, nous considérons que la politique de l’habitat doit offrir bien davantage : assurer la sécurité d’occupation, assurer l’accessibilité financière pour toutes et tous, travailler sur la sobriété énergétique, la qualité de l’habitat pour la santé, la prise en compte des évolutions des modes de vie et évidemment l’insertion des constructions dans leurs environnements mais aussi vis-à-vis des services essentiels.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) de la métropole est un document stratégique élaboré en concertation avec les communes. Il vise à définir les orientations et les actions à mettre en œuvre en matière de politique du logement. Ce plan fixe notamment des objectifs de production de logements, de rénovation du parc immobilier existant, de lutte contre la vacance, et de prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux. Le PLH est un outil essentiel pour garantir un accès équitable au logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, et assurer un cadre de vie de qualité pour tous les habitants…
Tout d’abord, au cœur de la métropole, la ville de Grenoble centralise plus d’un tiers de la population métropolitaine et totalise aujourd’hui près de 40 % des logements sociaux métropolitains
Elle se démarque par ses caractéristiques propres :
- environ la moitié des ménages sont composées d’une seule personne
- 1 750 logements du parc privé vacants depuis plus de deux ans soit une vacance structurelle de 1,7 %
- une forte représentation des jeunes de moins de 30 ans
- une population fragile avec 20 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté
- une densité de population très important : 8 728 hab./km² soit la 3ème ville centre la plus dense de France ;
- une tension locative forte
Il est à noter la complexité de plus en plus grande à produire du logement.
Les raisons sont multiples : rareté et cherté du foncier, difficulté à insérer et à faire accepter de nouveaux projets dans un tissu urbain déjà très dense, temporalité des projets qui s’allongent, bilans économiques des plus tendus pour les opérateurs publics et privés, inflation…
Pour autant, Grenoble poursuit son objectif en matière de production de logements sociaux avec un taux SRU qui ne cesse de progresser : + 2 points entre 2017 et 2023.
La Ville de Grenoble atteindra le taux de 25 % exigé au titre de la loi SRU en 2024 puisque nous étions à 24,9 % au 1er janvier 2023.
Nous nous fixons la poursuite d’un objectif de 30 % à horizon 2035.
Quand bien même la politique du logement constitue une compétence métropolitaine depuis 2015, la ville a mis en place un certain nombre d’actions pour une politique du logement ambitieuse et volontariste :
- Mobilisation dans les opérations d’aménagement : la ville a généralisé depuis 2022 l’objectif de 40% de logement social dans les opérations d’aménagement et elle met à disposition des fonciers minorés
- Modification du PLUi en faveur du logement social : abaissement du seuil de l’obligation de faire du logement social à partir de 3 logements (avant c’était 10) ; révision en profondeur de la cartographie avec des objectifs fixés par IRIS en fonction du taux actuel avec par exemple des taux obligatoires jusqu’à 45% dans les quartiers les plus sous-dotés de logements sociaux afin de favoriser la mixité.
- Mise en œuvre « d’emplacements réservés ».
- La préemption de plus en plus courante dans le tissu existant afin de créer du logement social dans des quartier carencés.
- La mise en œuvre du permis de louer.
- L’accompagnement du dispositif d’encadrement des loyers.
De plus, la ville de Grenoble contribue financièrement à la production de logements : plusieurs millions d’euros sont alloués en faveur du logement social, des rénovations et du soutien aux copropriétés…
Au-delà des objectifs quantitatifs, je tiens maintenant à attirer votre attention sur les enjeux plus spécifiques sur lesquels nous souhaitons mettre l’accent aujourd’hui.
Tout d’abord, la Ville de Grenoble insiste sur la nécessité pour la Métropole de mettre en place des outils opérationnels et financiers adaptés afin de concrétiser les objectifs ambitieux du développement du logement locatif sur notre territoire :
- accompagnement des bailleurs notamment financier, pour leur permettre de sortir les opérations dans un contexte économique particulièrement tendu,
- une vraie stratégie foncière pour construire pour permettre des sorties des opérations en construction neuve ou en acquisition-amélioration,
- pour le logement vacant, un renforcement des actions métropolitaines (sensibilisation des propriétaires, identification et captation des logements vacants, aide à l’acquisition amélioration, etc.) est nécessaire.
Il est nécessaire que les moyens financiers métropolitains soient territorialisés pour de tenir compte davantage des contraintes économiques spécifiques des projets immobiliers en milieu dense »…
Le conseil municipal a donné un avis favorable au projet de PLH de la Métro.
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