Le projet de complexe de cinémas à Neyrpic, c’est encore non ! On ne peut que se réjouir que la commission nationale d’aménagement cinématographique (CNACi), ait annulé l’avis favorable qu’avait donné la commission départementale le 13 décembre sur l’implantation d’un complexe cinéma de 1500 places à Neyrpic. La CNACi a pris en compte le déséquilibre que ce projet allait entrainer pour les salles existantes.
Les revenus des plus pauvres stagnent depuis 20 ans. Une étude de l’observatoire des inégalités montre que les revenus des 10 % les plus pauvres n’augmentent plus depuis une vingtaine d’années. Ils ont même régressé, si l’on ne considère que les revenus du travail, avant redistribution. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus pauvres a progressé de la fin des années 1990 jusqu’au début des années 2000. Depuis, il stagne. Entre 2002 et 2019, il a même perdu 10 euros mensuels en euros constants, c’est-à-dire après inflation. Le seuil des 5 % les plus pauvres (montant maximum que touche cette tranche de revenu) est de 785 euros, le même niveau qu’en 2007.
Compte rendu et bilan du débat public sur le lancement de nouveaux réacteurs EPR2. La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le compte-rendu et le bilan du débat public sur le programme proposé par EDF de six réacteurs nucléaires de type EPR2 dont les deux premiers seraient situés à Penly. Ce type de débat doit se dérouler avant que la décision soit prise, mais concernant le nucléaire cela ne se passe jamais correctement puisque l’exécutif comme le parlement n’ont pas attendu la fin de ce débat public pourtant imposé par la loi. La Commission demande notamment une justification plus précise du coût du kWh nucléaire produit. La présidente par intérim de la CNDP a elle aussi produit un bilan de ce débat.
A l’occasion du débat sur le Rapport d’orientation budgétaire du CCAS de Grenoble, le point a été fait sur les différentes précarités qui touchent de nombreux ménages grenoblois.
Il y a 27 000 personnes en situation de pauvreté monétaire et la CAF indique qu’il y a eu 1 500 allocataires à bas revenus de plus entre 2015 et 2020, plutôt les personnes isolées, les familles monoparentales et les moins de 30 ans. Le taux de chômage est élevé (presque 15 % au sens de l’Insee) et la part d’emplois précaires atteint 23% nettement au-dessus de la moyenne nationale de 15%. Rappelons qu’il y a quatre Quartiers Politique de la Ville (QPV) à Grenoble qui regroupent plus de 23 000 habitants, donc la grande majorité de ces populations.
Ces données montrent que notre système de solidarité n’est pas adapté aux situations sociales les plus dégradées. Le CCAS va élargir ses aides aux ménages les plus en difficulté, va renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique et s’impliquer encore plus fortement dans les situations de détresse à la rue.
La démonstration de force décidée par Macron, pilotée par Gérald Darmanin sur l’île de Mayotte, a connu dès son démarrage des ratés, bloquée par la justice et par le refus des Comores d’accueillir les personnes expulsées.
Le juge des référés du tribunal judiciaire « ordonne au préfet de Mayotte de cesser toute opération d’évacuation et de démolition des habitats » à Majicavo. Il considère que la destruction des habitations « met en péril la sécurité » des habitants. Le vice-président du conseil départemental, interrogé sur l’opération sur Mayotte, a provoqué un tollé en suggérant de « tuer » des délinquants.
Pour comprendre ce qui se passe à Mayotte, un communiqué de la Défenseure des droits rappelle que la nécessité de garantir l’ordre public et la sécurité ne peut, en aucun cas, autoriser des atteintes aux droits et libertés fondamentales des personnes.
La pauvreté selon le diplôme. En France, le diplôme joue un rôle particulier pour accéder à l’emploi. Ne pas détenir de titre scolaire est un lourd handicap. Selon les données 2019 de l’Insee, 80 % des personnes pauvres ne sont pas allées au-delà du baccalauréat, et près de 30 % n’ont aucun diplôme. Le taux de pauvreté est 2,4 fois plus élevé pour les non-diplômés (11,1 %) que pour les diplômés d’un bac + 3 ou plus (4,6 %). En nombre, les personnes pauvres sans diplôme (1,1 million) sont 2,6 fois plus nombreuses que les 432 000 pauvres titulaires d’un diplôme de niveau licence ou plus. Une des difficultés spécifiques à la France est la faiblesse de la formation professionnelle tout au long de la vie. Parmi ceux qui sortent du système scolaire avec un bas niveau d’instruction, peu nombreux sont ceux qui ont droit à une « deuxième chance », qu’il s’agisse des salariés peu qualifiés ou des chômeurs.
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques années.
Une large majorité de la population français est favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. La Lettre de la citoyenneté fait réaliser tous les ans depuis 30 ans une enquête concernant la position des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France lors des élections locales et européennes. Depuis 2015, la majorité est favorable à ce nouveau droit et cette majorité s’amplifie années après années pour atteindre 68 % en 2023, c’était 62% en 2020.Cette année le sondage a été réalisé avec l’aide des Amis de Tribune Socialiste et du CCFD-Terre solidaire.La principale augmentation en faveur du vote des étrangers aux élections locales concerne les électeurs d’extrême-droite. Ils demeurent de loin les plus opposés à celui-ci. Mais ils sont tout de même 33% à le soutenir.
La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?
Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022.Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.
Le réseau des Banques Alimentaires a présenté le 27 février, la nouvelle édition de son étude sur le profil sociodémographique des personnes accueillies à l’aide alimentaire. L’étude “Profils” met en évidence l’émergence de nouvelles catégories parmi ces publics : les personnes actives “travailleurs pauvres” et les retraité.e.s, qui aspirent au “bien-manger” malgré la précarité, et confirment leurs besoins d’accompagnement sur le volet social.
L’aide alimentaire devient encore plus incontournable avec l’inflation. En effet suite à l’épidémie de Covid, l’inflation pèse sur le budget alimentaire des personnes pauvres qui se tournent davantage et plus fréquemment vers l’aide alimentaire. Les Banques alimentaires accueillaient 820.000 personnes en 2011, contre 2,4 millions fin 2022, soit trois fois plus de personnes en 10 ans !
La Fondation Abbé Pierre a publié le 31 janvier son 28ème rapport concernant le mal logement. Ce rapport dénonce une politique du logement sans ambition face à une situation sociale très dégradée notamment à cause de l’inflation générale en particulier sur l’énergie. Trois décennies de hausse des prix à l’achat et à la location ont alourdi les factures liées au logement imposant à de nombreux ménages modestes de devoir choisir entre se chauffer, manger, se soigner convenablement et payer le loyer.
Le rapport dénonce la politique du logement du gouvernement qui, au lieu d’accélérer la construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre, n’a fait que mettre des bâtons dans les roues des bailleurs sociaux.
« Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés. »
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
Les bailleurs sociaux sont très impactés par ce problème. Par essence ils accueillent les personnes les plus démuni.e.s dans leur parc. Ils sont donc davantage confrontés que les bailleurs privés à des impayés de loyers. La procédure d’expulsion est un « long fleuve pas du tout tranquille », ni pour le locataire en difficulté, ni pour le bailleur. Ce dernier doit assumer les sommes qui ne seront jamais recouvrables dans de nombreux cas, et la situation s’aggrave depuis quelques années. De plus quand il y a des troubles de voisinage associés, les bailleurs doivent assumer les difficultés dans les immeubles et la colère des autres occupants qui revendiquent à juste titre de pouvoir bénéficier d’une habitation paisible dans un environnement sécurisé. Mais la dernière nouveauté qui se manifeste plus massivement : les squats de logements sociaux non remis à la location pour diverses raisons ou dans l’attente d’un nouveau locataire dans les grands ensembles, ce qui entraîne des coûts non négligeables de dépenses supplémentaires et des pertes de rentrées de loyers. Pour mémoire, 82 % des ressources des bailleurs sont les loyers plus charges versés par les locataires.
Sur le site de l’observatoire, le 6 décembre, trois articles présentent ce rapport ;
La France de ceux qui n’ont rien, un point de vue d’Anne Brunner et Louis Maurin auteurs de la publication du rapport
L’essentiel des données sur la pauvreté en France : Combien y a-t-il de pauvres et comment ce nombre évolue-t-il ? Qui sont les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté ? Où habitent-elles ?Les chiffres-clés et le résumé du Rapport sur la pauvreté en France.
Hausse des prix : quel impact sur la pauvreté ? La hausse des prix réduit le budget des ménages les plus pauvres. L’indexation des prestations sociales comme le salaire minimum auront un rôle essentiel préserver les niveaux de vie des populations les moins favorisées. Une analyse de Louis Maurin extraite du Rapport sur la pauvreté en France.
Le 25 novembre a eu lieu le lancement officiel de la Maison des femmes. Projet initié par l’association iséroise Uni(-es)verselles d’accompagnement par le soin des femmes subissant ou ayant subi des violences.
La Maison des femmes est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h. L’adresse n’est pas communiquée par sécurité, elle sera hébergée plus tard, au CHU de Grenoble. Pour bénéficier d’un accompagnement au sein de la maison des femmes, il faut appeler au 04 76 76 68 00 ou envoyer un mail àmaisondesfemmes@chu-grenoble.fr
La précarité énergétique est un phénomène aux visages multiples : ménages très modestes pour lesquels la difficulté d’accès à l’énergie aggrave une situation déjà critique, lors d’une séparation, personnes âgées, familles monoparentales, locataires, propriétaires, ou ménages actifs qui basculent sans le savoir dans la précarité lors de l’acquisition d’un bien défaillant en termes de performance énergétique…
Nicolas Kada, adjoint au maire chargé de la coordination de l’Action sociale et vice-président du CCAS, explique : « La Ville de Grenoble et son CCAS sont mobilisés aux côtés de nombreux partenaires afin de lutter contre la précarité énergétique des Grenobloises et Grenoblois. En ce contexte de forte inflation et de crise énergétique, le soutien et l’accompagnement des personnes vivant dans des passoires thermiques est une question de justice sociale centrale. Grenoble, Capitale Verte de l’Europe, apporte sa contribution au dispositif MurMur pour les moins aisé-es et participe pleinement à des projets d’envergure tels que la rénovation des Villeneuves. C’est un début mais il est crucial que l’Etat redouble d’ambition. »
Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises.Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.
État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.
Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités.44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.
La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social.
Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.
Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.
Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.
La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».
Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.
Le 4 mars, les nouveaux locaux de l’association Point d’eau, 9, rue Joseph François Girot à l’Ile Verte, ont été inaugurés par le maire de Grenoble, le président de la Métro et le ministre de la santé. Il s’agit d’une reconnaissance importante du travail accompli depuis 30 ans en faveur des citoyens les plus démunis.
Point d’eau est passé de 180 m2 dans ses anciens locaux de la rue Blanche Monier, à 500 m2 aujourd’hui. L’ancienne permanence était dimensionnée pour accueillir 30 personnes par semaine avec un bénévole et un salarié, or il en accueillait 150 grâce à 60 bénévoles et dix salariés, ce qui devenait insupportable
Grâce à ce nouvel espace, l’association a également ouvert un chantier d’insertion sur la base d’une cuisine. Neuf bénéficiaires de l’association sont embauchés au Smic, 26h par semaine, pour préparer des repas écologiques et solidaires que tout un chacun peut commander pour le repas de midi. De quoi remettre un pied dans la vie active et raccrocher au droit commun, deux piliers fondamentaux de l’association.
Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).
La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.
L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?
Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.
Qui se souvient qu’en juillet 2017, le nouveau Président avait déclaré : « d’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois ». Or il apparait que la politique du logement de cette nouvelle majorité a été pire que les précédentes avec comme point d’orgue l’attaque frontale contre les bailleurs sociaux. L’obligation de diminuer leurs dépenses en leur coupant violemment les recettes par la mise en place de la réduction du loyer de solidarité (RLS) et en économisant de manière systématique sur les APL attaque frontalement les plus pauvres.
La Fondation Abbé-Pierre produit chaque année depuis 27ans un rapport sur le mal-logement. Le rapport de la 27ème année est un véritable réquisitoire contre le quinquennat durant lequel, chaque année, le budget de l’Etat a fait 4 milliards d’euros d’économies sur les APL
