Le médiateur de l’énergie (autorité indépendante) a indiqué dans un communiqué du 26 avril 2024, que plus d’un million d’interventions pour impayés ont été réalisées en 2023. Les niveaux des prix de l’énergie ne diminuent pas, il est à craindre qu’en 2024 ce chiffre soit nettement plus important. C’est la démonstration encore une fois que les revenus de nombreux ménages sont insuffisants pour vivre.
« Alors que les coupures d’électricité et de gaz naturel pour impayés sont de nouveau possibles depuis le 1er avril, date de la fin de la trêve hivernale, le médiateur national de l’énergie rend public le nombre d’interventions pour impayés (limitations de puissance en électricité et coupures d’électricité ou de gaz naturel) réalisées en 2023. L’augmentation se poursuit par rapport aux années précédentes et, pour la première fois, le cap du million d’interventions pour impayés a été franchi.
En 2023, 1 000 908 interventions pour impayés ont été mises en œuvre. La hausse du nombre d’interventions, demandées par les fournisseurs à la suite d’impayés de factures, est de 3% comparée à l’année 2022 et même de 49% par rapport à 2019 !
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis de longues années des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, afin de vivre sans privation. Ils sont différents du budget réel qui est un budget de ressources, qui part des moyens disponibles pour les affecter le plus judicieusement possible aux différents postes de dépenses. Les budgets de l’Unaf sont des budgets de besoins, ils calculent un minimum décent, pas un minimum vital. Le but n’est pas d’assurer la survie, mais la vie, dans des conditions modestes mais convenables. C’est aussi un minimum décent qui suppose une gestion soigneuse des ressources.
Sans surprise, l’étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met en évidence que ce sont principalement les mères qui portent l’articulation entre vies familiale et professionnelle au sein des couples.
La Drees a mené l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants de 2021 », en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et France Stratégie.
Son champ couvre les ménages vivant en France métropolitaine ayant au moins un enfant de moins 6 ans. La collecte s’est déroulée du 1er octobre 2021 au 9 février 2022, en face à face ou par téléphone, auprès d’environ 9000 ménages.
Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.
A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.
Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement, ou Allocation de Logement Familiale, Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).
Le Haut Conseil de la Famille, de l’enfance et de l’âge est chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des retraité.es et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il a rendu un rapport sur le pouvoir d’achat des familles face au choc d’inflation. Il note que ce sont les familles avec enfants qui sont le plus touchées par la précarité alimentaire et que les mesures exceptionnelles de 2021 et 2022 n’ont pas suffi à maintenir le pouvoir d’achat des familles. Les prestations familiales et de solidarité ont perdu plus de 4 % de pouvoir d’achat entre 2021 et 2023.
Les politiques gouvernementales ne répondent pas à la crise sociale qui s’amplifie.
« Les familles avec enfants plus touchées par la précarité alimentaire
La Caisse d’allocation familiale (CAF) a développé un algorithme qui lui permet de surveiller les allocataires et suspecter celles et ceux qui seraient potentiellement prêts à frauder. Il s’agit de l’algorithme de la honte qui à l’aide des données personnelles des allocataires donne une note qui permet de suspecter des fraudeurs or la méthodologie utilisée a pour conséquence que ce sont les allocataires les plus pauvres et les plus fragiles qui sont suspectés de fraudes. Cet algorithme est donc discriminatoire, ce que conteste avec mauvaise foi la CAF.
Cet algorithme a été dénoncé par diverses associations. La Quadrature du net mène depuis de longs mois une expertise sur ce logiciel et rappelle que le président de la Seine-Saint-Denis a saisi le défenseur des Droits suite à la publication du code source de l’algorithme que la Quadrature avait obtenu. Son travail pour obtenir le code source de l’algorithme a par ailleurs servi aux équipes du Monde et de Lighthouse Reports à publier une série d’articles ayant eu un grand retentissement médiatique. Une députée EELV a par ailleurs abordé la question de l’algorithme lors des questions au gouvernement. Thomas Piketty a écrit une tribune sur le sujet et ATD Quart Monde un communiqué. Le parti EELV a aussi lancé une pétition sur ce sujet disponible ici.
Pour enrichir la réflexion des élu-es métropolitains sur l’évolution du pacte fiscal et financier de solidarité (PFFS) élément central de la solidarité intercommunale, notamment grâce à la Dotation de Solidarité Communautaire, il faudrait prendre en compte notamment la situation sociale dans les communes de l’agglomération.
Une des mesures de la situation sociale est celle des revenus disponibles des ménages, montrant de très importantes disparités d’une commune à l’autre. Dans l’étude qui suit sont présentés les revenus disponibles des propriétaires habitants et des locataires, car il y a des différences importantes entre ces deux catégories.
Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
La collection « Éclairages » se propose de mettre à disposition des spécialistes, des décideurs, des professionnels comme du public le plus large, les synthèses des travaux menés par des équipes de recherche pluridisciplinaires et indépendantes. Elle a vocation à éclairer le débat public et documenter les enjeux de l’intervention du Défenseur des droits. L’étude Quelles difficultés d’accès des ménages les plus pauvres au parc social ? réalisée par l’OFCE avec le soutien du Défenseur des droits se proposait d’objectiver les difficultés rencontrées par les demandeurs aux ressources les plus modestes dans l’accès au parc de logement social.
La Défenseure des droits recommande aux acteurs de l’attribution de vérifier que leur dispositif de cotation prend effectivement en compte les demandeurs les plus pauvres.
Le niveau des loyers actuels dans le logement social ne correspond plus avec les revenus des ménages les plus modestes. Les allocations logement sont à augmenter rapidement si on ne veut pas assister à des expulsions massives de ménages qui ne peuvent plus payer leur loyer et parallèlement le gouvernement doit arrêter l’étranglement des bailleurs en supprimant la RLS (Réduction du Loyer de Solidarité). Les collectivités doivent aussi apporter leurs aides à ce sujet.
L’Unaf (Union Nationale des Associations Familiales) développe depuis les années cinquante des budgets-types visant à chiffrer les besoins nécessaires pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir. Pour en savoir plus, consultez la documentation.
Elle présente 8 principaux budgets types suivant la composition du ménage et fait les calculs par mois jusqu’en août 2023 pour la France, l’Ile de France et hors Ile de France.
Les effets de l’inflation sur la vie des Français. Une étude de l’Ifop montre les effets très négatifs de l’inflation sur la vie des Français. Nombreux sont ceux qui se serrent la ceinture tous les mois et qui voient leurs modes de vie se dégrader. Une majorité de Français admet avoir des difficultés à vivre avec les revenus de leur foyer, en particulier parmi ceux gagnant personnellement moins de 2000 € nets par mois. Et plus d’un tiers des Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois. Troubles psychologiques, difficultés pour se nourrir ou se soigner, baisse significative du pouvoir d’achat, problèmes pour payer les charges à temps…
Rapport d’inspection relatif à la subvention versée en 2021 à l’USEPPM dans le cadre du fonds « Marianne ». Ce rapport de l’Inspection Générale de l’Administration démontre notamment que la subvention reçue par l’USEPPM (Union des Sociétés d’Education Physique et de Préparation Militaire) n’a pas été conforme aux objectifs fixés par la convention du 16 juillet 2021 et que l’appel à projet n’a été ni transparent ni équitable. Le fonds « Marianne» a été créé par la ministre Marlène Schiappa en avril 2021, doté de 2,5 M€ et piloté par le préfet Christian Gravel qui a présenté sa démission le 6 juin suite à ce rapport d’inspection. Une information judiciaire a été ouverte début mai pour détournement de fonds publics.
Les achats en bio sont en baisse en 2022. D’après les chiffres de l’Agence Bio, la part du bio dans l’alimentation des Français est passée de 6,4% en 2021 à 6% en 2022. Le marché est en repli de 4,6%. Les magasins bio accusent une baisse de 8,6% du chiffre d’affaires. Mais c’est moins pour la grande distribution (4,6%). Par contre le bio local de proximité vendu à la ferme est en croissance de 3,9%. L’inflation a moins affecté le bio que l’alimentaire en général (taux de 4% contre 6,7% au global).
Prévention des conflits d’intérêts. La loi du 21 février 2022 a posé le principe selon lequel le seul fait qu’un élu soit désigné, en application de la loi pour représenter la collectivité ou le groupement de collectivités au sein de l’organe décisionnel d’une autre personne morale, ne permet pas de le considérer comme intéressé à l’affaire, lorsque la collectivité ou le groupement délibère sur une affaire intéressant cette personne morale. Afin de clarifier ces nouvelles dispositions et de répondre plus généralement aux questions pratiques que se posent les élus en matière de conflits d’intérêts, une FAQ a été élaborée par la DGCL et la Direction des affaires criminelles et des grâces, en concertation avec les associations d’élus.
La hausse des prix de l’énergie à l’origine de pratiques contestables. C’est le titre du rapport annuel 2022 du médiateur de l’énergie. Celui-ci a enregistré 30 558 litiges en 2022 (même niveau qu’en 2021), et a informé 4,6 millions de consommateurs (+ 27% par rapport à 2021). Dans le contexte de la crise des prix de l’énergie, les consommateurs ont été plus nombreux à solliciter le service d’information du médiateur national de l’énergie (énergie-info) sur la hausse des prix du gaz et de l’électricité, les boucliers tarifaires, les mesures de soutien aux entreprises, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel, ou la conformité des pratiques tarifaires de certains fournisseurs. Conséquence de la hausse des prix, le nombre de litiges liés aux prix facturés et à leur évolution a doublé.
Focus Ibest : reste à vivre et restrictions dans l’agglomération. Un quart des ménages sans rien, ou en risque de surendettement chaque fin de mois. L’enquête IBEST nous renseigne sur les ressources des ménages de Grenoble-Alpes Métropole, leur situation en fin de mois et les éventuelles restrictions qu’ils sont obligés d’effectuer. En réponse à la question « À la fin du mois, une fois toutes vos dépenses courantes payées (loyer, charges, assurances, impôts, alimentation, etc.), comment qualifieriez-vous votre situation financière ? », 8 % des enquêtés déclarent qu’il ne leur reste rien et qu’ils sont débiteurs, 15 % bouclent à peine le mois et 13 % des ménages disposent de moins de 100 €.
Autoroutes françaises : la machine à cash. Dans « Affaires sensibles » de France Inter (à écouter 55 minutes), le récit d’une polémique sans fin qui se résume en une question : en concédant à des gros groupes du BTP les autoroutes de France, l’Etat a-t-il fait une très mauvaise affaire ? Pour les automobilistes, la cause est entendue…car ce sont eux qui ouvrent le portefeuille face à l’augmentation inexorable des tarifs de péage. Nous allons vous raconter comment nos autoroutes sont devenues une véritable machine à cash pour Vinci, Eiffage et un groupe espagnol – qui se partagent tous les trois le réseau français depuis une vingtaine d’années.
A l’occasion du débat sur le Rapport d’orientation budgétaire du CCAS de Grenoble, le point a été fait sur les différentes précarités qui touchent de nombreux ménages grenoblois.
Il y a 27 000 personnes en situation de pauvreté monétaire et la CAF indique qu’il y a eu 1 500 allocataires à bas revenus de plus entre 2015 et 2020, plutôt les personnes isolées, les familles monoparentales et les moins de 30 ans. Le taux de chômage est élevé (presque 15 % au sens de l’Insee) et la part d’emplois précaires atteint 23% nettement au-dessus de la moyenne nationale de 15%. Rappelons qu’il y a quatre Quartiers Politique de la Ville (QPV) à Grenoble qui regroupent plus de 23 000 habitants, donc la grande majorité de ces populations.
Ces données montrent que notre système de solidarité n’est pas adapté aux situations sociales les plus dégradées. Le CCAS va élargir ses aides aux ménages les plus en difficulté, va renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique et s’impliquer encore plus fortement dans les situations de détresse à la rue.
Pour comparer les niveaux de vie des ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu du ménage par le nombre d’unités de consommation (UC) : 1 UC pour le premier adulte du ménage, 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.
Le revenu déclaré (ou revenu fiscal) du ménage est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine. Il s’agit du revenu avant déductions et abattements accordés par la législation fiscale. Ces revenus sont nets de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible.
Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.
En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
L’INSEE donne chaque année les revenus disponibles et déclarés par quartiers IRIS.
L’INSEE défini le revenu déclaré du ménage qui est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs…
La comparaison entre les deux types de revenus montre comment fonctionne la redistribution dans notre pays en fonction du niveau de revenus des ménages. Les 10% des ménages les plus pauvres font plus que doubler de revenus après la réception des prestations sociales. Il pourrait y avoir une amplification de cette redistribution en renforçant les impôts sur le revenu des 10 % les plus riches.
Quel est le niveau de budget dont on a besoin pour vivre correctement ? C’est la question que s’est posé le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) dans son rapport 2022 sur « Les budgets de référence (BdR) en milieu rural, en ville moyenne et en Métropole du Grand Paris – Nouvelles pistes pour l’inclusion sociale. »
Il ressort de ce rapport qu’en fonction du territoire et pour des ménages logés dans le parc social, le budget de référence varie en 2018 entre 1419 € (milieu rural) et 1863 € (Métropole du Grand Paris) pour un actif seul ou entre 3381 € (Ville moyenne) et 3586 € (Métropole du Grand Paris) pour un couple d’actifs avec 2 enfants (pré et adolescents).
Le CNLE part d’abord des besoins des personnes et des familles, pour aboutir à un budget. Inspirée de l’expérience britannique, l’approche retenue fait le choix d’une méthode d’évaluation participative des besoins, cependant encadrée fortement par le recours à l’expertise. Priorité est donnée aux connaissances des personnes interrogées, représentatives de l’ensemble des groupes sociaux et non pas uniquement des ménages pauvres. Les budgets de référence ont été calculés par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) et l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES).
L’Insee publie fin 2022, l’état des prestations versées par la Caisse d’Allocation Familiales CAF (au 31 décembre 2021) dans les quartiers IRIS de Grenoble.
58,5% de la population grenobloise a accès à une prestation de la CAF. Parmi ces allocataires, se trouvent 67,7% d’allocataires isolés sans enfant, 27,1% d’étudiants, 9,5% d’allocataires monoparentaux, 5,1% de couples sans enfant et 17,7% d’allocataires en couple avec enfants.
C’est l’aide au logement qui concerne le plus grand nombre d’allocataires : 68,5 %
A Grenoble 9,7% des allocataires touchent le RSA socle.
Dans les quartiers IRIS il y a des variations importantes sur le nombre d’allocataires, dues aux écarts de revenus entre quartiers.
Les ménages grenoblois déménagent beaucoup plus souvent que la moyenne de la Métro et de la France. Ceci est notamment dû à la grande présence d’étudiant.es dans la ville.
En France, il y a presque 50 % de ménages qui occupent leur résidence principale depuis au moins 10 ans, alors qu’à Grenoble ils sont 33%.
Ancienneté d’aménagement
Moins de deux ans
De 2 à 4 ans
De 5 à 9 ans
10 ans ou plus
Grenoble
22,3%
27,3%
16,9%
33,3%
Métropole grenobloise
17,1%
23,3%
16,8%
42,8%
France
12,9%
20,3%
16,9%
49,9%
A Grenoble, il y a 82,3% de ménages qui sont dans le même logement depuis 1 an ou plus, 8,1% dans un autre logement à Grenoble et 9,5% dans une autre commune. Environ 10 % quittent la ville chaque année.
De forts écarts de niveaux de vie atténués par la redistribution dans la métropole grenobloise. La moitié des ménages de la Métropole dispose de moins de 1 890 € par mois et par unité de consommation (UC). En 2018, le niveau de vie médian se situe à mi-chemin entre celui des ménages de l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes (1 870 €) et de l’Isère (1 910 €). Cela correspond à un revenu disponible mensuel de 1 890 euros pour une personne seule ou de 3 980 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. Les 10 % les plus riches disposent de 3 390 € par mois et par UC alors que les 10 % les pauvres n’ont que 970 € par mois. Comparaison avec les territoires voisins.
Les déplacements dans les grandes villes françaises : résultats et facteurs de réussite. C’est une étude réalisée par l’association Qualité Mobilité pour le compte de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut). Elle analyse les facteurs déterminant l’usage des différents modes de transport dans 47 grandes villes françaises dont Grenoble. L’urbanisme conditionne largement la manière dont les habitants se déplacent mais de nombreux autres facteurs complémentaires jouent aussi.
Climat : l’épineuse question de la responsabilité historique des pays industrialisés. Des économistes grenoblois montrent qu’il sera impossible de trancher la question de la responsabilité historique. Elle restera indécidable, passionnelle et au plus haut point politique. Aucun chiffre, ni aucune théorie de la justice ne pourra jamais fonder un consensus, et cette question constituera de manière durable un « skandalon », une pierre d’achoppement, susceptible de faire trébucher la négociation lors de la COP27.