Diverses actualités

Publié le 24 mars 2023

Prévisions d’effectifs d’élèves du premier et deuxième degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2027. Pour le premier degré, le nombre d’élèves s’établirait à 6 349 600 à la rentrée 2023, en baisse de 73 200 élèves après une diminution de 58 700 élèves observée entre les rentrées 2021 et 2022. La baisse devrait se poursuivre aux rentrées suivantes, faisant passer le nombre d’élèves du premier degré de 6 287 400 à la rentrée 2024 à 6 063 400 à la rentrée 2027, soit 224 000 élèves en moins. Pour le second degré, il va y avoir en 2023, une très légère baisse de 4 700 élèves. À partir de 2024, cette diminution des effectifs devrait s’accentuer : de l’ordre de 20 000 élèves en 2024, puis 10 000 en 2025, elle devrait concerner en 2026 et 2027 respectivement 36 000 et 41 000 élèves.


Attractivité des centres-villes : le numérique pour soutenir le commerce. La transformation numérique des commerces est en cours avec une accélération observée en France depuis le premier confinement. Le commerce expérientiel et l’utilisation des réseaux sociaux sont un facteur d’attractivité différenciant et incontournable pour les enseignes. Le numérique n’est plus une option et les collectivités territoriales ont un rôle à jouer pour accompagner les mutations du commerce de centre-ville. Cette étude identifie 8 pistes de travail afin de soutenir et développer le commerce de centre-ville. Rappelons que l’ADES est opposée à la création et à l’agrandissement de surfaces commerciales périurbaines, totalement contradictoires avec les efforts pour créer des ZAN (zéro artificialisation nette), les citoyen.nes devant pouvoir acheter ce dont ils ont besoin tout près de leur domicile sans utiliser pour cela d’automobile individuelle.


Vieillir à domicile : disparités territoriales, enjeux et perspectives. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP). Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement. Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?


Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement. Une lettre de mission interministérielle demandait aux 6 inspections générales, de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne et de formuler, à partir des orientations de plusieurs rapports parlementaires, des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Le rapport propose une approche globale « une seule santé«  dans une programmation multidisciplinaire. Les politiques locales gagneraient à être mieux valorisées, en ouvrant la voie à l’expérimentation, entre l’Etat et les régions, de modes alternatifs de pilotage territorialisé de la santé-environnement.


Conflits d’intérêts et dépenses agricoles et de cohésion de l’UE. Un cadre de prévention bien en place, non sans failles dans les mesures de transparence et de détection. Un rapport de la cour des comptes européenne. Il note que tant la Commission que les États membres ont déployé
des efforts pour lutter contre les conflits d’intérêts. Des failles persistent toutefois et touchent notamment la promotion de la transparence, et, dans les États membres, la détection des situations à risque, ainsi que le signalement des cas de conflits d’intérêts qui, s’il était complet, donnerait à la Commission et aux autorités des États membres une vue d’ensemble claire. Le rapport propose des mesures pour améliorer la capacité à prévenir et à détecter les conflits d’intérêts et à promouvoir la transparence.


Une étude sur les discriminations envers les personnes d’origine asiatique. Le Défenseur des droits publie une étude intitulée « L’expérience du racisme et des discriminations des personnes originaires d’Asie de l’Est et du Sud-Est en France (REACTAsie) ». Cette étude, menée par des chercheurs du Réseau de recherche pluridisciplinaire « Migrations de l’Asie de l’Est et du Sud-Est en France » (MAF), vise notamment à documenter les expériences de racisme et de discriminations subies par ces personnes en France. Tout au long de leur parcours de vie, les personnes d’origine asiatique sont victimes de racisme et de discriminations en raison de leur origine : à l’école, dans l’espace public, dans l’emploi… Ce phénomène a été exacerbé et particulièrement visible au moment de la pandémie de Covid-19.


La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux. Une étude de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL). Sur les 166 milliards d’euros de fiscalité que les collectivités locales ont perçus en 2021, la contribution fiscale des entreprises représentait 34 % de l’ensemble des recettes fiscales locales en 2021 (et s’élevait à 55,7 milliards d’euros dont 11,9 milliards de taxe foncière), celle des administrations publiques 11 % (soit 18,8 milliards d’euros). Les ménages restent les principaux contributeurs de la fiscalité locale, à hauteur de 54,6 % (soit près de 90 milliards d’euros). 


Crise sanitaire et développement du télétravail : davantage de départs des pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne. Une analyse de l’INSEE qui indique que plusieurs indicateurs rendant compte d’une partie des déménagements récents tendent à montrer une accélération des mouvements vers des régions déjà attractives par le passé. Les pôles des grandes métropoles et de l’aire parisienne, déjà déficitaires avant la pandémie par rapport à leurs couronnes, le sont encore plus après 2020. Le même mouvement s’observe depuis ces grandes aires vers celles de taille plus modeste. Si nombre de ces mouvements migratoires relèvent de choix résidentiels liés au cycle de vie traditionnellement observés (retraite, entrée en études supérieures), l’intensification des tendances peut suggérer des évolutions de comportement, notamment chez les actifs avec jeunes enfants.


Le Baromètre de la commande publique (mars 2023). C’est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement, au total ce sont 95,2 milliards d’euros qui sont dépensés en 2022. L’’État a diminué ses commandes : -13,6% entre 2021 et 2022… et même -25,5 % entre les seconds semestres de ces deux années. Heureusement l’État ne représente que 14,9% de la commande publique. Les collectivités et leurs groupements, eux, qui en représentent plus de la moitié (54,3%), ont pour leur part maintenu le niveau d’achat et commande publiques : +0,3% (mais -2,4% sur le second semestre). Du côté des bailleurs sociaux, l’évolution annuelle est également favorable : +6,5%. Mais avec là encore une rupture à mi-année : -25,5% entre le second semestre 2021 et le second de 2022. Malgré cela nous voyons bien à quel point l’économie globale du pays est tenue en grande partie par les territoires.


2e édition du Panorama énergétique des territoires urbains. Le 21 mars 2023, France urbaine, Enedis et GRDF – les deux opérateurs de réseaux de distribution d’énergie à l’échelle nationale – ont publié la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains. Cette étude dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains, qui représentent près de 45% des Français. Ce Panorama souligne la pluralité des contextes énergétiques locaux et les fortes complémentarités potentielles entre les énergies. France urbaine, Enedis et GRDF partagent la conviction que cette variété de situations doit inspirer la diversité et le caractère innovant des solutions proposées pour répondre à l’urgence climatique.


L’épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations. L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Il instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d’être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ». C’est mieux que rien…

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