Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.
Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort. L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.
Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.
Impôts : comment ça marche ? Quels sont les plus justes ou injustes ? Les polémiques autour de la fiscalité sont parfois houleuses, mais une large part de la population ne comprend pas vraiment comment fonctionnent les impôts. Comme le révèle une étude menée en 2017, 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et 58 % pour la contribution sociale généralisée (CSG). Le débat public repose sur des bases fragiles. L’Observatoire des inégalités fait le point.
La formation des enseignants du privé, partie invisible des subventions de l’État. Un article de Médiapart où il y est question des formations pour les professeurs du privé sous contrat à l’éducation sexuelle à Biviers en Isère. Cette formation est organisée par les cinq diocèses de l’académie, par le biais du centre de formation Formiris. Syndicats et enseignants dénoncent certains des contenus qui puisent dans la doctrine religieuse, alors que l’organisme est alimenté par des fonds publics. Un délégué syndical de Grenoble qui ne cesse d’alerter son rectorat sur le programme d’une formation à l’éducation à la sexualité selon les valeurs de l’Église. En Normandie, un professeur d’un lycée catholique sous contrat qui a été formé à une théorie issue d’un mouvement sectaire. Ou encore, des enseignant·es qui se disent révolté·es par une journée de sensibilisation à la dysphorie de genre, organisée par d’anciens membres de La Manif pour tous.
L’atlas des bibliothèques territoriales. Une publication du Ministère de la Culture (Service du Livre et de la Lecture). Trois parties composent cet Atlas. La première présente un panorama national des bibliothèques en France : premier service culturel de proximité, la bibliothèque se déploie sur tout le territoire et propose de multiples services et activités à ses publics. La deuxième partie dessine des portraits régionaux de l’état de la lecture publique dans les territoires. Enfin, la dernière partie met en avant, d’une part, les mises en réseau des bibliothèques à différentes échelles (départementale, intercommunale, métropolitaine et municipale), et, d’autre part, illustre avec une photothèque les récentes évolutions en matière d’offres de services, d’aménagements et de constructions architecturales.
Le ministre de l’écologie ne s’occupera plus de la gestion des matières et déchets radioactifs. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a vu ses compétences retouchées entre le décret du 24 janvier 2024 où il était chargé de la politique de gestion des matières et déchets radioactifs et le décret du 21 février où cette attribution lui était supprimée .Tout ce qui touche au nucléaire est en train de sortir des questions environnementales pour tomber entre les mains de l’économie. La disparition de l’autonomie de l’IRSN qui sera absorbé par l’ASN va dans le même sens
Déficit d’investissement climat européen : Une trajectoire d’investissement pour l’avenir de l’Europe. I4CE lance le premier rapport sur le déficit d’investissement climat européen. Il a analysé les investissements dans 22 secteurs de l’économie européenne (UE-27) qui sont essentiels pour que l’Union européenne atteigne ses objectifs climatiques et de sécurité énergétique à l’horizon 2030. Les résultats montrent que le Green Deal européen prend de l’ampleur sur le plan économique, les investissements dans ces 22 secteurs dans l’UE ayant augmenté de 9 % en 2022, pour atteindre 407 milliards d’euros cette année-là. Cependant, pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2030, l’économie européenne devrait investir 813 milliards d’euros en moyenne, chaque année d’ici à 2030. Les investissements climat européen accusent donc un déficit d’au moins 407 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB de l’UE. En d’autres termes, les investissements dans la modernisation de l’énergie, des transports et des bâtiments doivent doubler pour que l’UE atteigne les objectifs climatiques de 2030.
Cap sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales. Cinq indicateurs de coûts et une analyse des disparités entre communes. Après l’enseignement et le périscolaire en 2019, les piscines municipales et intercommunales en 2021, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) propose, dans le 23ème numéro de sa collection Cap sur, un référentiel de coûts de fonctionnement pour les bibliothèques municipales. L’OFGL, rappelle que les bibliothèques et médiathèques de nos communes sont des équipements précieux, parce qu’elles permettent l’accès libre et gratuit à la lecture bien sûr, mais aussi parce que s’y entrecroisent plusieurs politiques publiques, culturelles, sociales ou encore liées à la petite enfance ». Elles offrent une large palette d’activités et de services, souvent différents d’un équipement à l’autre. Le bloc communal en est l’acteur prépondérant avec presque 97% des établissements à sa charge. Il est accompagné, notamment dans les plus petites communes, du soutien des bibliothèques départementales. Un nouveau document : l’Atlas des bibliothèques territoriales propose un très riche portrait de la France de la lecture publique. Il en ressort un maillage très dense de ces équipements sur tout le territoire ainsi qu’une évolution récente en termes de pratique. Consulter l’Atlas des bibliothèques territoriales
Les signalements d’incidents graves dans les écoles publiques et les collèges et lycées publics et privés sous contrat en 2022-2023. Au cours de l’année scolaire 2022-2023, les chefs d’établissement du second degré des secteurs public et privé sous contrat ont déclaré en moyenne 13,7 incidents graves pour 1 000 élèves. La part des incidents motivés par le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie ou l’homophobie a doublé dans les collèges et lycées par rapport à l’année précédente. Dans les écoles publiques, les incidents sont moins fréquents. Au cours de l’année scolaire 2022-2023, les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) ont déclaré 4,6 incidents graves pour 1 000 écoliers. Aucun incident grave n’est déclaré pour huit écoles publiques sur dix et dans un établissement du second degré sur trois. La violence en milieu scolaire se manifeste principalement par des atteintes verbales aux personnes. Dans les écoles publiques, les écoliers sont impliqués comme auteurs dans 61 % des incidents graves déclarés par les IEN et les familles dans 30 % des cas. Dans le second degré, les collégiens et lycéens sont impliqués dans 93 % des incidents graves déclarés par les chefs d’établissement.
Taxe carbone : une moins grande adhésion dans le milieu rural, quelle que soit la contrepartie socio-fiscale. En 2022, d’après le Baromètre d’opinion de la DREES, plus de six résidents de France métropolitaine sur dix sont favorables à une augmentation de la taxe carbone si, en contrepartie, une mesure redistributive, fiscale ou environnementale est mise en place. L’adhésion est près de deux fois moindre si cette augmentation leur est proposée sans mention de contrepartie. Un tiers d’entre eux adhèrent à cette hausse quelle que soit la mesure compensatoire. À l’opposé, une personne sur huit la rejette systématiquement. Quelle que soit la mesure de compensation envisagée, l’augmentation de la taxe carbone reste moins bien accueillie dans les communes rurales que partout ailleurs. Néanmoins, une taxe carbone compensée par la création de transports, d’emplois et de services de proximité dans les zones périphériques et rurales réunit une large majorité d’opinions favorables, y compris en zone rurale : cela concerne trois personnes sur quatre dans l’ensemble de la population, mais aussi deux sur trois vivant dans une commune rurale.
Résidus de pesticides PFAS dans les fruits et légumes en Europe. Focus sur la France. En France, entre 2011 et 2021, un total de 22 168 échantillons de fruits et légumes ont répondu aux critères de sélection de l’étude. Au cours de cette période, 12,2 % en moyenne des 9 637 échantillons de fruits contenaient des résidus d’au moins un pesticide PFAS. Le nombre maximum de PFAS détectés dans un seul échantillon de fruits était de trois, tandis que 19 pesticides PFAS différents ont été détectés dans l’ensemble des échantillons. Le taux de contamination des légumes par les pesticides PFAS était nettement plus faible, puisque 8 % des 12 531 échantillons de légumes contenaient des résidus d’au moins un pesticide PFAS. Le nombre maximum de PFAS détectés dans un seul échantillon de légumes était de trois, tandis que 20 pesticides PFAS différents ont été détectés dans tous les échantillons. Si l’on considère à la fois les fruits et les légumes, 23 pesticides PFAS différents ont été détectés dans l’ensemble des échantillons…
Un maire peut contrôler un dépôt sauvage sur une parcelle privée, à condition qu’il soit désigné par un juge. Le 1er février 2024, la Cour de cassation a rendu, un arrêt sur une affaire opposant un maire à un particulier, et portant sur la question de savoir si un maire peut être désigné par un juge pour vérifier si un dépôt sauvage a été éliminé sur une propriété privée. La Cour de cassation a répondu positivement. À défaut de dispositions particulières désignant, en matière de police des déchets, les personnes habilitées à procéder aux contrôles administratifs réalisés en application de cette règlementation, le maire de la commune concernée, titulaire de ce pouvoir de police, y est habilité et est un agent au sens de l’article L. 171-2 du Code de l’environnement. »
Manifeste de l’UTP à l’attention des candidat(e)s aux élections européennes. « Transport public urbain et transport ferroviaire : acteurs incontournables pour la décarbonation de l’Union européenne ». L’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) propose de reconnaître les bénéfices des transports publics urbains et ferroviaires et de faire du report modal vers les transports publics urbains et ferroviaires un objectif à part entière de la politique européenne et de faire du développement du fret ferroviaire une grande priorité du marché intérieur de l’UE. Elle invite les candidats à s’engager pour un investissement en faveur des transports publics urbains et ferroviaires à la hauteur des enjeux, ce qui nécessite d’en augmenter les financements européens.
Une décision de justice importante concernant les logiciels libres. Le 24 février 2024, la cour d’appel de Paris donne raison à la coopérative Entr’ouvert contre Orange business services qui a développé un logiciel à partir d’un logiciel libre sans reverser ces développements à la communauté des logiciels libres. Judiciairement cette affaire dure depuis 2011. La cour d’appel reconnait le litige de contrefaçon et le non-respect d’obligations prévues par le contrat de licence GNU GPL2. Le logiciel aurait dû être fourni à titre gratuit à l’État, puisque le système d’identification vendu par OBS ne pouvait pas fonctionner sans le logiciel libre Lasso.
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