Archives pour le mot-clef ‘villes’

Indice des prix 2022 des dépenses communales

Publié le 1 décembre 2023

Chaque année, l’Association des Maires de France et la Banque Postale déterminent un indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du panier des biens et services constituant la dépense communale. L’analyse de la dynamique de cet indice spécifique permet de démontrer que les acteurs publics subissent sur une longue période une inflation plus forte que celle des ménages, déterminée par l’INSEE, et ceci en raison des spécificités de la dépense publique communale.

Or le Parlement vote une actualisation de l’impôt local déterminée par la variation annuelle de l’indice des prix INSEE fin novembre, ce qui ne correspond pas à l’inflation réelle touchant l’ensemble des dépenses communales.

L’analyse de la structure des dépenses a été réalisée en fonction de trois strates démographiques : communes de moins de 3 500 habitants, de 3 500 à 30 000 habitants, et de plus de 30 000 habitants.

A la fin de la période étudiée (jusqu’en septembre 2022), l’étude estime l’évolution de l’indice communal à 7,2% alors que l’indice des prix à la consommation n’était que de 4,5%. Si on applique cette différence aux dépenses de fonctionnement de la ville de Grenoble pour l’année 2022, cela représente une dérive de 6,3 millions d’euros par rapport à l’inflation INSEE.

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Hébergement d’urgence : six villes intentent des recours contre l’état

Publié le 13 octobre 2023

A l’occasion de la journée du 10 octobre 2023, journée internationale de la lutte contre le sans-abrisme, Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Paris, Grenoble et Lyon seront les premières villes à déposer des recours pour que l’État assume enfin ses obligations en matière de prise en charge des personnes contraintes de dormir à la rue. Les maires de ces communes l’ont annoncé dans une tribune publiée dans le quotidien Libération.

Confronté.es à un nombre de personnes à la rue qui s’accroit énormément, ces élu.es affirment réagir en ouvrant des gymnases, des écoles ou des centres d’accueil tout en soulignant que leurs actions ne peuvent se substituer ni pallier un système national défaillant, irrespectueux des droits humains fondamentaux.

Ils souhaitent trouver des solutions opérationnelles, efficaces, pérennes et appellent l’État à refonder le système d’hébergement d’urgence, en assumant leur coût et en réfléchissant à leur définition avec les collectivités et les associations.

Il s’agit de recours gracieux aux préfets, en demandant le remboursement des dépenses mises en œuvre par ces collectivités pour pallier la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence.

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Encadrement des loyers, le dispositif progresse et s’étend

Publié le 13 octobre 2023

La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.

Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.

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L’évolution depuis 14 ans du taux de la taxe foncière dans les grandes villes

Publié le 23 juin 2023

En 2009 les propriétaires payaient une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, au département à la région et à quelques établissements publics de coopération intercommunale. En 2011, le taux de la TFPB de la région est transféré au département puis en 2021 c’est la part départementale qui est transférée aux communes.

Pour estimer comment ont évolué les taux de la TFPB entre 2009 et 2023, il faut ajouter en 2009 le taux communal, le taux de l’intercommunalité, celui du département et celui de la région. En 2023 il n’y a plus que le taux communal et celui de l’intercommunalité.

Il s’avère que contrairement à toutes les analyses faites un peu rapidement, la trajectoire suivie par la ville de Grenoble n’est pas du tout originale surtout si on remarque qu’elle reçoit de la part de l’Etat une dotation globale de fonctionnement inférieure à celle des autres grandes villes depuis 2015, l’écart représente environ 4 % de taux de taxe foncière.

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Prévention en santé mentale : les grandes villes appellent à en faire une priorité nationale

Publié le 9 décembre 2022
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France urbaine, l’association des grandes villes, agglomérations et métropoles de France a participé au Colloque International « Villes & Santé mentale », organisé à Nantes la semaine dernière. France urbaine appelle depuis plusieurs mois à faire de la santé mentale une priorité nationale, elle fait trois propositions :

  • Augmenter les moyens dédiés à la santé mentale, notamment des enfants et des jeunes, en multipliant et sécurisant les lieux d’écoute et d’accueil et en renforçant les moyens du secteur pédopsychiatrique ;
  • Décloisonner les pratiques en intégrant systématiquement la santé mentale dans l’offre de soins de premier recours et l’offre médico-sociale ;
  • Faciliter le parcours de soins à tout âge de la vie par la coordination de dispositifs de proximité basés sur la transdisciplinarité entre praticiens et la transversalité entre acteurs du territoire pour construire de nouvelles solutions intégrées.
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