Encadrement des loyers, le dispositif progresse et s’étend

Publié le 13 octobre 2023

La 3ème édition du baromètre de l’observatoire de l’encadrement des loyers par la fondation Abbé Pierre, démontre l’efficacité de cet encadrement dans les grandes villes où il est institué. Il faut espérer que la demande de la Métro soit vite acceptée pour la zone en tension dans l’agglomération en cette période d’inflation et de raréfaction de l’offre de logements.

Le baromètre traite les données traitées issues de l’utilisation de l’application informatique « encadrement » et permet aux utilisateurs de savoir simplement et automatiquement si l’annonce de location dépasse les plafonds de loyers légaux dans les villes où cette décision est appliquée. Tout internaute ayant téléchargé l’extension sur ce site permet qu’à la consultation d’une annonce immobilière sur internet, celle-ci soit analysée et ajoutée aux statistiques. L’outil permet donc de mesurer le taux de respect de l’encadrement par typologie de logement, taille ou quartier, et le montant des dépassements. On peut également comparer le respect de l’encadrement des loyers en fonction du site internet qui publie l’annonce, et ainsi comparer les réseaux d’agences immobilières. Pour disposer d’un échantillon le plus large possible, il est donc important que cet outil soit largement connu et utilisé.

« Alors que le pouvoir d’achat des ménages est fragilisé par l’inflation, et que la pénurie de logements locatifs abordables s’aggrave, l’encadrement des loyers du parc privé dans certaines grandes villes représente une solution prometteuse.

À condition d’être respecté par les bailleurs… Pour sa troisième édition, notre baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers montre que ce dispositif progresse. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal.

Heureusement, la tendance est à l’amélioration de 3 points par rapport à l’an dernier (31 %) et de 7 points par rapport à l’année précédente (35 %).

Pour la première fois, des données en nombre suffisant sont également disponibles dans d’autres villes et montrent un progrès depuis l’an dernier à Lyon-Villeurbanne (34 %), Lille (37 %) et Montpellier (16 %). Les tendances sont difficiles à déceler à Plaine-Commune, Est-Ensemble ou Bordeaux. L’heure est désormais au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile mais trop longtemps négligée par l’Etat.

Grâce à un outil de mesure simple et utile aux locataires, l’extension informatique « encadrement », la Fondation Abbé Pierre et la Ville de Paris proposent la troisième édition du baromètre annuel 2023 du respect de l’encadrement des loyers à Paris.

L’extension « encadrement » permet de déterminer, pour chaque annonce de logement locatif publiée en ligne à Paris, si celle-ci dépasse les plafonds de loyer en vigueur. Notre observatoire de l’encadrement des loyers propose donc, grâce à cet outil, une vision plus générale permettant de mesurer, année après année, le taux de respect de l’encadrement, de manière à encourager les acteurs du secteur à mieux respecter la loi.

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