Depuis la diminution puis la suppression de la taxe d’habitation, les communes ne disposent plus que de la taxe foncière comme levier fiscal. Une très grande majorité (plus de 80%) des grandes villes de plus de 100 000 habitants ont utilisé ce levier entre 2021 et 2024, notamment pour équilibrer leurs finances en particulier durant la période d’inflation, en augmentant le taux de la taxe foncière. Elles ont absorbé les augmentations des dépenses dues à l’inflation ou aux décisions gouvernementales que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Mais les dépenses notamment d’énergie n’ont pas diminué.
Le cabinet FSL (Finances et Stratégies Locales) fait chaque année le point sur les décisions des grandes villes concernant les augmentations de leurs taux, voici comment ils les analysent pour les grandes villes :
« Taux d’imposition 2024 des villes de plus de 100 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre.
Taux de taxe d’habitation1 et de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties :
Après une année 2023 où les collectivités ont connu une croissance plus rapide de leurs dépenses de fonctionnement (effets de l’inflation, augmentation de la masse salariale, remontée des taux d’intérêts) par rapport à leurs recettes, tout en maintenant un haut niveau d’investissement, la situation sur 2024 devrait se stabiliser malgré un contexte économique encore fragile : estimation de croissance faible et revue à la baisse, poursuite de l’inflation bien qu’en décélération2 ou encore coûts élevés liés au recours à l’emprunt. Dans le même temps, les dernières réformes des finances locales ont modifié le panier des ressources locales. Les suppressions progressives de la THRP et de la CVAE ont ainsi été compensées par le transfert de la fraction départementale de taxe foncière pour les villes3 et par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les groupements rendant leurs recettes davantage sensibles aux évolutions de la conjoncture économique nationale. Cette incertitude sur les recettes est également présente au niveau communal où le durcissement des conditions d’emprunts impacte fortement leurs recettes de droits de mutations. En revanche, les villes et groupements bénéficient d’une revalorisation forfaitaire de leurs bases imposables de +3,9% en 2024, contrepartie de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre 2022 et 2023. Dans ce contexte contraint, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont globalement augmenté leurs taux de fiscalité, bien que façon modérée. En moyenne, les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évoluent +1,2% en 2024. Hors Paris, la hausse des taux s’établit à +1,6%, après +1,7% en 2023. 81% des territoires de grandes villes (34 sur 42) ont maintenu leurs taux en 2024. Cette proportion est en hausse par rapport à 2023 (76%) et 2022 (69%) mais en baisse par rapport aux observations de la période 2017-2021.
1 Depuis la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales au 1er janvier 2023, le taux de taxe d’habitation ne porte plus que sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
2 L’inflation ralentirait à 2,4% en 2024 après s’être établie à 4,9% en moyenne annuelle en 2023.
3 Il est à noter qu’un coefficient correcteur a été introduit avec pour objectif de compenser les écarts entre le montant de la TH sur les résidences principales perdue par une commune et le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale transféré. »
