La grande tromperie des fonds d’investissement « vert ». La plupart des acteurs du secteur promettant à leurs investisseurs de mettre leur épargne au service du climat financent toujours des entreprises polluantes, révèlent une dizaine de médias européens, dont « le Monde ». D’AXA à BNP, D’AMUNDI à MIROVA,tous les grands gestionnaires des fonds les plus vertueux proposent au moins un placement qui ne cadre pas avec l’objectif proclamé.
Expulsion en France de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Détenu illégalement en Israël depuis mars 2022 dans la prison d’Hadarim. Sa détention avait été prolongée une première fois en juin, puis à nouveau en septembre, par la justice militaire israélienne. Ses avocats avaient demandé à la Cour suprême israélienne de se pencher sur la révocation de son statut de résident.
2022, l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Selon Météo France, quelles que soient les températures de notre mois de décembre, l’année 2022 sera la plus chaude que la France n’ait jamais mesurée. Ponctuée d’extrêmes climatiques, 2022 est un symptôme du changement climatique en France. Remarquable dans le climat actuel, elle pourrait devenir “normale” en 2050.
Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime. Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du ministère de l’intérieur.
L’INSEE publie « France, portrait social ». Édition 2022. Cet ouvrage dresse un panorama complet des pratiques sportives et culturelles en France. Quelle part de leur budget les ménages consacrent-ils à l’achat de biens et services culturels ? Quelles sont les pratiques en amateur artistiques, scientifiques ou créatives les plus répandues ? Quelles sont les sports les plus pratiqués ? Quelles sont les pratiques culturelles associées au sport (émissions télé, radio, jeux vidéo, etc.), pour les sportifs comme les non-sportifs ? Les territoires influent-ils sur les pratiques sportives et culturelles des personnes ? Quel usage les jeunes enfants ont-ils des écrans numériques et comment cette utilisation évolue-t-elle entre 2 et 6 ans ?
Plusieurs chasses traditionnelles d’oiseaux sont déclarées illégales. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue pour la protection des oiseaux et l’association One Voice, a annulé le 23 novembre les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine et d’Occitanie pour la campagne 2021-2022.
Un impôt moderne sur les bénéfices excédentaires. Une note de l’Observatoire fiscal de l’Union Européenne. Cette note propose un nouveau mode d’imposition sur les bénéfices excédentaires des entreprises énergétiques qui ont bénéficié de circonstances extraordinaires : taxer la hausse de la capitalisation boursière qui est facilement observable. Cela générerait 65 milliards d’euros de recettes supplémentaires dans l’UE.
Les professionnels du dioxyde de titane obtiennent l’annulation de la classification du TiO₂ comme cancérogène par inhalation. Un mauvais coup des lobbies. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre un jugement annulant la classification du TiO₂ comme cancérogène de catégorie 2 par inhalation. Cette classification, entrée en vigueur en octobre 2019 était contestée depuis par des fabricants et utilisateurs de TiO₂ qui avaient déposé des recours auprès de la CJUE.
Les collectivités locales peuvent faire don de leurs équipements informatiques aux associations. Les collectivités devront veiller à ce que les matériels informatiques dont elles se séparent, puissent systématiquement être réutilisés (sauf ceux de plus de dix ans, lesquels sont orientés vers le recyclage). Un décret récent autorise les collectivités qui disposent d’équipements informatiques dont elles ne se servent plus pour en faire don aux associations reconnues d’utilité publique ou reconnues d’intérêt général, dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité.
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire. Le télétravail a été instauré en 2012 dans la fonction publique par la loi dite Sauvadet. Dans un rapport récent, la Cour des comptes appelle à faire de cette nouvelle modalité de travail un levier pour améliorer la qualité du service public. Par ailleurs, elle encourage les employeurs publics à une prise en compte du télétravail dans leur stratégie immobilière.
Une légère hausse de l’absentéisme dans les collectivités en raison du vieillissement des agents. C’est ce que montre le panorama de Sofaxis sur la qualité de vie au travail et la santé des agents dans les collectivités territoriales. Cette étude s’appuie sur les données recueillies auprès de 451 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) répartis dans 15 850 collectivités.
Dernières analyses de la commande publique. La commande publique a progressé de 6,5% par rapport à 2021 même si les premiers effets de l’inflation commençaient à apparaître (au deuxième trimestre 2022). Les deux documents réalisés par Intercommunalités de France et la Banque des Territoires montrent la disparité de cette croissance à l’échelle régionale. Y a-t-il un début de passage à vide lié à l’inflation pour la commande publique locale ?
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