La commune de Grenoble a mis en place un premier système de vidéo-verbalisation concernant le stationnement irrégulier.
Le premier site équipé à Grenoble est la station taxis rue de la République. De nombreuses incivilités, dépose-minutes et stationnements sauvages sont constatés sur les stations réservées aux taxis, les empêchant d’exercer leur profession dans de bonnes conditions. Afin de faire cesser ces incivilités, la Ville de Grenoble met en place un dispositif de vidéo-verbalisation grâce à laquelle les agent-es de la Police municipale pourront désormais verbaliser les contrevenant-es à distance.
La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008. Elle permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo implantée sur la voie publique.
Le 25 août 2020, la CNIL a mis en garde les communes contre des mauvaises pratiques concernant la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) : « La CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la règlementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions. Des mises en demeure ont été adressées à quatre communes en raison d’une telle utilisation de ces dispositifs…
Le recours à des dispositifs de type LAPI est autorisé dans le cadre du contrôle du forfait de post-stationnement (remplace l’amende en cas de stationnement non payé). En revanche, la collecte et le traitement de photographies des véhicules, notamment en vue rapprochée de la plaque d’immatriculation, pour l’exercice du pouvoir de police judiciaire par les communes (en lien avec les contraventions prévues au code de la route) ne sont pas autorisés en l’état actuel de la règlementation.
En effet, l’arrêté du 14 avril 2009, qui permet la mise en œuvre par les communes de traitements automatisés ayant pour objet la constatation et la poursuite d’infractions pénales, ne prévoit pas la collecte de fichiers photographiques.
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