Archives pour le mot-clef ‘libertés’

Quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre sont annulées.

Publié le 18 juin 2021

Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.

« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document. 

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Agenda

Publié le 11 juin 2021

Samedi 12 juin 2021 14 h : Manifestation pour les libertés et contre les idées d’extrême droite, Musée de Grenoble, Esplanade F. Mitterrand.


Pétition contre la réduction des horaires des bureaux de poste de Grenoble. La direction de La Poste veut réduire massivement les horaires des bureaux de poste de Grenoble, en supprimant de nombreux effectifs aux guichets. Quasiment tous les bureaux de poste de Grenoble sont impactés Signature en ligne ici.


7ème édition du Budget Participatif de Grenoble : du 7 juin au 20 juillet 2021, proposez vos idées !


Jeudi 17 juin à 18h30 à la Maison de l’international de Grenoble : conférence “La Commune de Paris inspirante : l’expansion de son modèle à l’étranger (Mexique, Syrie) et la place des femmes dans ces mouvements politiques”, avec Corinne Morel Darleux et Julie Métais.

Pass sanitaire, une alerte de la défenseure des droits

Publié le 28 mai 2021

Dans un communiqué du 21 mai, La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire. Elle a alerté le Parlement dans un avis du 17 mai sur plusieurs dispositions figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’égalité de tous devant la loi, et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle appelle les autorités à une extrême prudence dans la mise en place du dispositif du « pass sanitaire » « qui n’aura vocation à être utilisé que le temps strictement nécessaire pour répondre à la situation sanitaire »

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Le Conseil constitutionnel censure des articles de la loi « Pour une sécurité globale »

Publié le 21 mai 2021

Le 20 mai, le conseil constitutionnel qui avait été saisi de 22 articles par des parlementaires et un par le Premier ministre (l’article 52) et en censure totalement ou partiellement 7.

Parmi les 15 validés il assortit quatre d’entre eux de réserves d’interprétation. Il censure en outre d’office cinq autres dispositions ayant le caractère de « cavaliers législatifs ».

Notamment ce qui est très important, le Conseil a jugé « contraire à la Constitution » le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image.

Il s’agit d’une belle lessive qui rappelle les parlementaires à respecter la Constitution en cette période inquiétante de dérive sécuritaire qui ne fait que le jeu de l’extrême droite.

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Diverses actualités

Publié le 7 mai 2021

Nombre de naissances en 2021 : retour à la normale pour les naissances. Etude de l’INSEE du 30 avril. Neuf mois après le début de la pandémie de Covid-19, les naissances avaient fortement baissé en France. La baisse s’est poursuivie en janvier 2021. En février, les naissances repartaient à la hausse, tout en restant nettement inférieures à celles observées un an auparavant. En mars, les naissances continuent d’augmenter et dépassent légèrement celles de mars.


Tout savoir sur l’organisation des élections départementales et régionales. Le déroulement concret des opérations de vote les 20 et 27 juin est détaillé dans les 24 pages de l’instruction ministérielle du 28 avril, avec un protocole sanitaire rigoureux.


Les contrôleurs des services de transport public peuvent filmer, sous conditions, leurs interventions.Un décret précise les conditions dans lesquelles les agents assermentés des exploitants de services de transport public de peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

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Le conseil d’Etat valide durablement la surveillance de masse

Publié le 30 avril 2021

Le 21 avril 2021, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n°393099) qui décide de ne pas appliquer un arrêt de la cour de justice européenne du 6 octobre 2020 qui décidait que le droit français concernant le renseignement et la conservation généralisée des données de connexion étaient contraire aux droits fondamentaux.

« La Cour de justice confirme que le droit de l’Union s’oppose à une réglementation nationale imposant à un fournisseur de services de communications électroniques, à des fins de lutte contre les infractions en général ou de sauvegarde de la sécurité nationale, la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données relatives au trafic et à la localisation. »

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L’intelligence artificielle fait peser des risques sur les droits et libertés

Publié le 30 avril 2021

Le 21 avril, la Commission européenne a rendu public son projet de réglementation en matière d’intelligence artificielle (IA) en fonction des risques qu’elle fait peser sur les droits et libertés. Quatre échelles de risques sont définies : risque inacceptable, risque élevé, risque limité et risque minime.

La Commission entend interdire les utilisations des IA inacceptables, par exemple les systèmes de notation sociale et toutes celles qui “manipulent le comportement humain afin de priver les utilisateurs de leur libre arbitre”.

Les IA à haut risque pour les droits ou la sécurité des citoyens seront les plus encadrées, par exemple : la gestion des infrastructures critiques comme les transports ; l’éducation et la formation ; l’accès à emploi et la gestion des ressources humaines ; la justice et le maintien de l’ordre ou encore la gestion des processus démocratiques. La mise sur le marché d’IA appliquées à ces domaines seront conditionnées à une évaluation des risques ; des garanties apportées sur la qualité des données pour éviter les risques de discrimination ; une traçabilité des calculs et résultats ; une information claire à l’intention des utilisateurs et enfin un contrôle des systèmes par l’humain. Ces IA à haut risque seront soumises à un contrôle de conformité et répertoriées dans une base de données européenne. Elles auront un marquage CE avant leur mise sur le marché, toute évolution de l’IA passant par un nouveau contrôle de conformité.

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Diverses actualités

Publié le 30 avril 2021

Loi « Sécurité globale » le Conseil Constitutionnel est saisi pour en contrôler la constitutionnalité. Notamment l’article 24 pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace, ainsi que les dispositions concernant l’expérimentation des compétences de police judiciaire par certaines polices municipales au motif notamment d’une rupture de l’égalité. Des parlementaires contestent plus de la moitié des articles.


L’INSEE publie une étude sur le revenu disponible des ménages par habitant dans l’Union européenne. Données annuelles de 2008 à 2018 par pays.


En France, en 2020, hausse plus forte des décès pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France, surtout en mars-avril. Les décès ont fortement augmenté en France en 2020 : + 9 % par rapport à 2019, toutes causes de décès confondues. Les décès de personnes nées à l’étranger ont augmenté deux fois plus que ceux de personnes nées en France : + 17 % contre + 8 %.  La hausse a été la plus forte pour les personnes nées en Afrique (+ 55 % pour les décès de personnes nées au Maghreb, + 117 % pour celles nées dans un autre pays d’Afrique) ou en Asie (+ 92 %).


Avis négatif du Conseil national d’évaluation des normes sur le projet de loi 4D. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et diverses mesures de simplification de l’action publique locale) ne répond que partiellement aux attentes exprimées par les élus locaux d’aller vers une nouvelle étape de la décentralisation.

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Diverses actualités

Publié le 19 mars 2021

Les règles d’épandage pour les pesticides en partie invalidées par le Conseil constitutionnel. Des associations de défense de l’environnement ont gagné leur Question Prioritaire de Constitutionnalité en obtenant que les « chartes d’engagements départementales », qui encadrent l’usage des pesticides près des habitations, sont jugées « contraires à la Constitution ».


La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports.Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire. La CNIL, qui a rendu son avis le 17 décembre 2020, rappelle que le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. Ces dispositifs n’ont pas vocation à sanctionner les infractions à la réglementation relative au port du masque ou à permettre le déploiement d’agents chargés du respect de cette réglementation sur les lieux.


Un décret du 11 mars 2021 permet à partir du 6 avril de procéder par internet à une demande de procuration pour les élections. Le recours à cette démarche dématérialisée ne dispensera pas de la nécessité de se déplacer au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, mais accélèrera la procédure et permettra à l’électeur d’être avertis que sa procuration a bien été enregistrée. Pour les élections des 13 et 20 juin 2021, il y aura possibilité d’avoir deux procurations par personne.

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La CNIL tacle les maires utilisateurs de drones par la police municipale

Publié le 5 mars 2021

Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption définitive du texte.

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Diverses actualités

Publié le 19 février 2021

Pétition pour demander à la commission européenne de proposer un acte juridique interdisant les pratiques de surveillance biométriques de masse. Il faut que l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) obtienne au moins un million de signatures pour obliger la commission à agir pour interdire explicitement et spécifiquement cette surveillance de masse. Pour signer la pétition, voir ici.


Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Celui-ci appelle à utiliser le levier des marchés publics et soutient la mise en place de critères et d’objectifs obligatoires minimaux pour les marchés publics écologiques dans la législation sectorielle. Il demande instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les procédures de passation de marchés publics écologiques, visant à faire des produits réutilisés, réparés, reconstruits et rénovés, ainsi que d’autres produits et solutions permettant une utilisation efficace des ressources.


Un guide pour l’énergie citoyenne. « Energie Partagée » publie un guide d’approche de l’énergie citoyenne à destination des acteurs publics locaux : élu.e.s et agents des collectivités locales. Quel intérêt pour les territoires ? Quel rôle pour les collectivités ? Ce guide est illustré de 6 retours d’expériences.La publication a été réalisée en partenariat avec AMORCE, la Fédération des EPL, France Urbaine, et avec le soutien de la fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme et la fondation Prairial. Ce type d’actions se déroule notamment à Grenoble.

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Alerte de la Cnil au sujet de la loi « Sécurité globale »

Publié le 5 février 2021

La proposition de loi « Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.

La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas “d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection”. Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…

Voici un extrait de cet avis :

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Rappel des droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire par la CNCDH

Publié le 5 février 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis à l’unanimité moins trois abstentions sur les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs durant l’état d’urgence sanitaire.

En effet la crise sanitaire a entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation collective.

L’urgence sanitaire a permis des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.

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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l’Intérieur

Publié le 22 janvier 2021

Le 14 janvier, la CNIL rend publique une décision claire et précise : elle sanctionne le ministère de l’intérieur et le rappelle à l’ordre pour une utilisation de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. La CNIL a effectivement un pouvoir de sanction, elle dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers, de réaliser des contrôles dont les suites peuvent aller de la clôture, à la mise en demeure ou à la sanction financière ou non. Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas. En cas de manquement sérieux aux règles, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de sanctionner et de rendre cette sanction publique.

Ce type de sanction du gouvernement est assez rare, nous reproduisons l’essentiel de l’explication de la CNIL.

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La 5G mise en cause par le Haut Conseil pour le Climat

Publié le 8 janvier 2021

Au fur et à mesure que les informations précises arrivent sur les impacts futurs de la 5G, il est démontré que la Convention citoyenne pour le climat avait raison de demander un moratoire, cette demande est suivie par de nombreux maires. Malheureusement le gouvernement et le Président s’entêtent. Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) vient de rendre un avis très critique sur ce déploiement.

En effet, la 5G entrainera une surconsommation d’énergie et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. L’HCC est un organisme indépendant chargé de donner des avis et d’émettre des recommandations sur la mise en œuvre des politiques publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. Il rend chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Le HCC peut être saisi par le gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

Il a été saisi par le président du Sénat d’un rapport sur l’impact carbone de la 5G. La 5G peut induire des émissions de gaz à effets de serre (GES) qui doivent être anticipées et maîtrisées. Ces émissions vont dépendre de plusieurs facteurs : les modalités de déploiement retenues par les opérateurs, le renouvellement des terminaux 5G, ou encore l’évolution de l’offre de services numériques et des usages potentiels, qui restent à définir, par les entreprises et les particuliers.

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Le Conseil de métropole a demandé un moratoire sur la 5G

Publié le 18 décembre 2020

Lors de la séance du Conseil métropolitain du 20 novembre a été voté un vœu déposé par le groupe « Une Métropole d’Avance (UMA) » qui demande au gouvernement de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. La Métro demande aussi de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€.

Vœu adopté par 59 pour (UMA, CCC et des socialistes), 26 contre (droite et LREM) et 30 abstentions (NMC et quelques socialistes).

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Grenoble résiste à la loi « sécurité globale » !

Publié le 11 décembre 2020

Le 9 décembre, de nombreux partis et mouvements politiques de gauche, écologistes et citoyens grenoblois ont fait une déclaration commune s’opposant clairement à la proposition de loi sur la sécurité globale. Face aux mesures atteignant frontalement la vie privée, la liberté d’information, en particulier à travers son article 24, les signataires proposent une alternative à l’opportunisme sécuritaire du pouvoir macroniste : « La présence humaine, le dialogue, les politiques globales, la refondation des missions de la police sont sur le long terme les seules solutions pour “Garder la paix” plutôt que “Maintenir l’Ordre” de la Cité. Le cauchemar du contrôle généralisé, les drones et la reconnaissance faciale, l’interdiction du contrôle citoyen et journalistique sur les actions de la police, ne font pas partie d’un projet républicain véritable. »

Signataires : ADES, EELV, Ensemble! Grenoble Métropole, Génération.s, La France Insoumise, Réseau Citoyen Grenoble

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Politique politicienne

Publié le 27 novembre 2020
fou

Grace à Médiapart et Libération on apprend que des hauts fonctionnaires, très proches du ministre de l’Education nationale, dans le cadre de leurs fonctions, auraient fait usage de fonds publics et de leur position pour développer un outil au service de leur projet politique, le syndicat « Avenir Lycéen ». Ce syndicat a été créée fin 2018 et piloté depuis la rue de Grenelle pour servir les intérêts du ministère et contrecarrer la mobilisation contre la réforme du bac. Ces informations démontrent que les fondements même de notre démocratie et les valeurs de la République sont atteintes par de véritables barbouzeries au plus haut niveau de l’Etat.


La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 novembre (388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions). Il y a tout de même quelques député-es LREM qui ont voté contre mais pas en Isère où les fidèles godillots ont voté ce projet (à part M. Colas-Roy qui s’est abstenu).  Voir l’article ci-après. Le texte sera prochainement examiné par le Sénat. L’article 24, qui voulait limiter la liberté d’information en interdisant de filmer les policiers a été légèrement amendé pour essayer d’éviter une censure du conseil constitutionnel en rajoutant « sans préjudice du droit d’informer ». Les atteintes aux libertés fondamentales se font de plus en plus pressantes. Rappelons que seule l’intervention d’un juge peut limiter nos libertés et non l’administration, ainsi que l’impose l’article 66 de la Constitution : « L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Diverses actualités

Publié le 13 novembre 2020

Projet de loi « sécurité globale » les réactions négatives se multiplient. Après la Défenseuse des droits, la Quadrature du net, c’est Amnesty international, Reporters sans frontières (RSF) et d’autres qui tirent le signal d’alarme. Lire l’article de Libération « Délit de diffusion : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »


Les autorités organisatrices de la mobilité affichent leur déception dans une lettre au Premier ministre. L’enveloppe de 750 millions d’euros d’avances remboursables pour compenser les pertes enregistrées par les transports publics urbains du fait de la crise sanitaire a été jugée décevante par les autorités organisatrices de la mobilité.


Quelles coopérations ente les métropoles et les territoires voisins. Alors que les métropoles françaises exercent leur influence sur de vastes aires urbaines, comment organiser la coopération entre ces territoires ? Lire ici.

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Encore une atteinte au droit de manifester et aux libertés individuelles

Publié le 6 novembre 2020

Le 20 octobre 2020, des députés LREM et d’Agir ensemble ont déposé une proposition de loi relative à « la sécurité globale ». Parmi les nombreux signataires on trouve Mme Chalas. Elle sera débattue en urgence dès le 4 novembre. Certains articles sont très dangereux pour les libertés individuelles et pour le droit de manifester. L’article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, l’article 22 veut légaliser la surveillance par drone et l’article 24 vise à interdire au public de diffuser l’image de policiers.

Cette utilisation de la situation actuelle marquée par l’état d’urgence sanitaire et les attentats terroristes est très inquiétante vu la mise en cause de notre état de droit respectueux des libertés fondamentales.

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