A la suite de la visite de l’établissement par une équipe de six contrôleurs du 3 au 12 juillet 2023, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations en urgence du 22 août 2023 après avoir relevé que le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes est de 173 % associé à de nombreux dysfonctionnements structurels, entraînaient des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues.
Le 15 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonne des mesures urgentes, à la demande de Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et de l’Association pour la défense des droits des détenus. Le juge a considéré que des carences de l’administration pénitentiaire concernant des conditions matérielles de détention dans les cellules, portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.
Le juge des référés a été saisi d’une requête tendant à ordonner l’exécution de mesures d’urgence afin de garantir des conditions de détention compatibles avec le droit à la vie, la prohibition des peines ou des traitements inhumains ou dégradants et le droit au respect de la vie privée et familiale, tels que protégés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les demandes d’injonction considérées comme ne relevant pas de l’office du juge des référés ou concernant des manquements ne portant pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ont été rejetées. En revanche, le juge administratif a considéré que les carences de l’administration pénitentiaire concernant des conditions matérielles de détention dans les cellules, portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales garanties par les articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il a en conséquence enjoint au ministre de la justice de procéder aux vérifications des prises électriques des cellules et aux réparations qui s’imposent, au remplacement des vitres cassées et des fenêtres défectueuses, d’équiper les cellules du mobilier de rangement correspondant au nombre de ses occupants et de procéder au remplacement des portes assurant le cloisonnement de l’espace toilettes des cellules.
Lire la décision de justice : 2307447
A noter que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) édite un dossier sur « les incarcérations de longue durée et atteintes aux droits. » Si les droits des personnes incarcérées pour de longues durées ne diffèrent pas de ceux reconnus à l’ensemble de la population détenue, la CGLPL observe que, lorsque l’incarcération se prolonge, des atteintes spécifiques aux droits émergents. Ce rapport, publié le 14 décembre 2023 aux éditions Lefebvre-Dalloz, est disponible en librairie. Il sera téléchargeable en intégralité sur le site internet du CGLPL à partir de jeudi 25 janvier 2024 (délai conventionnel accepté pour ne pas interférer avec les actions promotionnelles de l’éditeur).
