Vidéosurveillance biométrique : derrière l’adoption du texte, la victoire d’un lobby

Publié le 21 avril 2023

L’association « La Quadrature du Net » promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique, elle lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur.

Dans un article du 5 avril, la Quadrature du net fait une analyse très détaillée de la victoire d’un puissant lobby qui a imposé l’adoption de la loi sur les JO de Paris le 12 avril 2023.

Les député-es LFI et EELV ont déposé le 17 avril un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce texte.

« Derrière l’adoption la semaine dernière par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les Jeux olympiques et son article 7 sur la vidéosurveillance biométrique, il y a aussi la victoire d’un lobby. Mêlant multinationales de la sécurité, start-up de l’intelligence artificielle et décideurs publics adeptes de la répression, ce lobby avance ses pions pour récupérer les parts d’un marché estimé à plusieurs milliards d’euros, bien loin de toute notion de transparence et de débat public.

Cet article est réalisé dans le cadre d’un travail commun entre LQDN et l’Observatoire des multinationales.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Déjà voté par le Sénat en janvier dernier, ce texte contient un article 7 qui autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance automatisée sur le territoire français.

Comme l’a rappelé La Quadrature du Net, cet article entérine un changement d’échelle sans précédent dans les capacités de surveillance et de répression de l’État et de sa police. La vidéosurveillance automatisée (VSA) est un outil de surveillance biométrique qui, à travers des algorithmes couplés aux caméras de surveillance, détecte, analyse et classe nos corps et comportements dans l’espace public pour alerter les services de police et faciliter le suivi des personnes.

Après le déploiement ininterrompu des caméras de vidéosurveillance (dont le nombre exact n’est toujours pas connu), il s’agit d’une nouvelle étape dans la surveillance du territoire. Alors que la VSA est expérimentée depuis plusieurs années en toute illégalité, ce projet de loi sur les Jeux Olympiques vient la légaliser et donner le champ libre aux industriels pour perfectionner et installer dans la durée leurs outils d’algorithmisation de l’espace public.

Un marché à plusieurs milliards d’euros

Comme tout terrain d’influence des lobbies, la vidéosurveillance automatisée est avant tout un marché en pleine expansion. Si l’on en croit la CNIL, qui se base elle-même sur l’étude d’un cabinet américain, le marché représentait en 2020, au niveau mondial, plus de 11 milliards de dollars, avec une croissance de 7% par an (pour celui de la vidéosurveillance, c’est même 45 milliards en 2020 et 76 milliards estimés en 2025).

L’argent attirant l’argent, les grands groupes et les start-up du secteur enchaînent les levées de fonds, aussi bien auprès des acteurs publics que privés. Dernier exemple en date, la start-up XXII qui a levé il y a quelques semaines 22 millions d’euros pour sa solution de surveillance automatisée auprès de Bpifrance. En 2018, c’était Thales qui avait levé 18 millions d’euros pour sa solution de « Safe City » à Nice et à La Défense. Notons aussi Sensivic, qui développe de l’audiosurveillance automatisée, et qui a levé 1,6 million en juin dernier.

N’oublions pas les financements publics directs qui affluent dans le secteur de la vidéosurveillance et qui motivent d’autant plus les entreprises à se positionner sur le marché pour récolter le pactole. En 2022, ce sont 80 millions d’euros du fonds de prévention contre la délinquance qui ont été alloués principalement à la bien mal nommée vidéoprotection (une augmentation de 10 millions par rapport à l’année précédente).

Tant d’argent qui amène tout un écosystème à s’organiser le plus efficacement possible pour profiter du gâteau… »

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